LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-054
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-03-31-00001 - Décision 2026-021 Tarifs 2026 VACCINS v2 (002) (3
pages) Page 3
42-2026-03-27-00006 - Décision 2026-137 Délégation de signature
Médecine légale (2 pages) Page 7
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-03-26-00004 - Arrêté 158-DDPP-26 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - BRUNET
Viviane - Les Salles (3 pages) Page 10
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de La Loire /
42-2026-03-27-00004 - Arrêté 022-TCA-42 du 27 mars 2026 (1 page) Page 14
42-2026-03-27-00005 - Arrêté agrément 01-JEP-42 2026 du 27 mars
2026 (2 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-03-31-00002 - Arrêté n°DS-2026-670 portant agrément
accordé au centre de formation des moniteurs "PILOTE FORMATION" (2
pages) Page 19
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-03-31-00001
Décision 2026-021 Tarifs 2026 VACCINS v2 (002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-31-00001 - Décision 2026-021 Tarifs 2026 VACCINS v2 (002) 3
chUSaint 5etienne







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-021
Tarifs des vaccins
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Décision n°2026-021

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsi eur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1

D'appliquer, en plus de la consultation facturée selon le tarif en vigueur , les tarifs
suivants pour les vaccins :

Nom du
Vaccin
Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC
par injection
Prise en charge
Assurance Maladie
Antirabique VH4 RABIQUE Pasteur 50,00 € Non
Chikungunya VHC VIMKUNYA 147,00 € Non
Dengue VHD QDENGA 101,50 € Non
DTPC VH8 REPEVAX 21,69 € Oui
DTPC+Haemoph HIb. VI5 INFANRIX QUINTA 23,58 € Oui
DTPC+ HIb+ Hépatite
B
VHE VAXELIS 32,05 € Oui
Encéphalite à tiques VHA

TICOVAC ADULTE 28,50 € Non
Encéphalite à tiques VHT TICOVAC ENFNAT 35,00 € Non
Encéphalite Japonaise VH9 IXIARO 110,00 € Non
Fièvre jaune VH1 STAMARIL 60,00 € Non
Grippe VAXIGRIP 11,75€ Sous condition
Haemophilus HA1 ACT-HIB 34,10 € Oui
Hépatite A VH5 VAQTA 50 21,40 € Sous condition
Hépatite B VHB ENGERIX B10 9,18 € Oui
Hépatite B VH6 ENGERIX B20 15,79 € Oui
Leptospirose VHS SPIROLEPT 183,00 € Non
Méningite A+C+Y+W135 VH2 NIMENRIX 39,22 € Sous condition
Méningite B VM2 BEXSERO 79,11 € Sous condition
Méningite C VM1 NEISVAC 19,49 € Sous condition
Papillomavirus HPV GARDASIL 9 115,84 € Sous condition
Pneumocoque VHP CAPVAXIVE 56,53 € Sous condition
Pneumocoque PN1 PREVENAR 20 56,53 € Sous condition
Pneumocoque PN2 VAXNEUVANCE 48,82 € Sous condition
Rougeole-Oreillons-
Rubéole
ROR M-M-RVAXPRO 12,89 € Sous condition
Rotavirus ROT ROTARIX 58,45 € Sous condition
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DES VACCINS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-31-00001 - Décision 2026-021 Tarifs 2026 VACCINS v2 (002) 4
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-021
Tarifs des vaccins
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Typhoïde VH3 TYPHIM 45,00 € Non
Variole du Singe - JYNNEOS 0,00€ Oui
VRS VRS ABRYSVO 196,10 € Sous condition
Zona ZON SHINGRIX 188,37 € Sous condition

Sous condition : remboursement selon âge et/ou état de santé

ARTICLE 2

D'appliquer les tarifs ci -dessous pour les vaccins délivrés dans les centres antiamariles
pour les patients n'ayant pas de prise en charge à 100 % ou bénéficiaire s de la
complémentaire santé solidaire (CSS) :

Nom du Vaccin Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC par
injection
35 % reste à charge
si vaccination
obligatoire
Méningite ACYW VH2 NIMENRIX 39,22 € 13,73 €
DT Polio Coq VH8 REPEVAX 21,69 € 7,59 €
Rougeole-Oreillons-
Rubéole
ROR M-M-RVAXPRO 12,89 € 4,51 €
Méningocoque C VM1 NEISVAC 19,49 € 6,82 €
Méningite B VM2 BEXSERO 79,11 € 27,69 €
Grippe VAXIGRIP 11,75€ 4,11€
Hépatite B VH6 ENGERIX B20 15,79 € 5,53 €
Hépatite B VHB ENGERIX B10 9,18 € 3,21 €
Papillomavirus HPV GARDASIL 9 115,84 € 40, 54 €
Pneumocoque VHP CAPVAXIVE 56,53 € 19,79 €
Pneumocoque PN1 PREVENAR 20 56,53 € 19,79 €
Pneumocoque PN2 VAXNEUVANCE 48,82 € 17,09 €
Rotavirus ROT ROTARIX 58,45 € 20,46 €
VRS VRS ABRYSVO 196,10 € 68,64 €
Zona ZON SHINGRIX 188,37 € 65,93 €


Nom du Vaccin Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC par
injection
70 % reste à charge
si vaccination
obligatoire
VRS VRS ABRYSVO 196,10 € 137,27 €



ARTICLE 3

D'appliquer le tarif ci -dessous pour le vaccin antirabique en cas de prise en charge
curative, dans les centres antirabiques pour les patients n'ayant pas de prise en charge à
100%.

Nom du Vaccin Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC par
injection
35 % reste à charge
si vaccination
obligatoire
Antirabique VH4 RABIQUE Pasteur 50,00 € 17,50 €
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-31-00001 - Décision 2026-021 Tarifs 2026 VACCINS v2 (002) 5
C h saint iUj ctienne







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-021
Tarifs des vaccins
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ARTICLE 4

Dans le cadre d'une vaccination pour les membres d'une même famille la consultation
sera facturée seulement pour les adultes.


ARTICLE 5

La présente décision sera applicable à compter du 1er avril 2026.


ARTICLE 6

Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recuei l des actes
administratifs du Département.




Fait à Saint-Etienne, le 31 mars 2026 ;




Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-31-00001 - Décision 2026-021 Tarifs 2026 VACCINS v2 (002) 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-03-27-00006
Décision 2026-137 Délégation de signature
Médecine légale
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00006 - Décision 2026-137 Délégation de signature
Médecine légale 7
C rh saint EMUgstienne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026– 137


Décision n°2026-137


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation du CHU en pôles d'activité clinique et médico-technique ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le
service de médecine légale.

Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégation, don t la décision n°202 5-79 en date du 27
février 2026.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence du Docteur Carolyne BIDAT-CALLET et des autres délégataires désignés ci-dessous,
le service de médecine légale peut toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directe ur
Général ou du Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRE

Madame le Docteur Carolyne BIDAT -CALLET, Praticien Hospitalier, Chef du Service de Médecine
Légale au CHU de Saint-Etienne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DE MEDECINE LEGALE DANS SON
ENSEMBLE

Madame le Docteur Carolyne BIDAT -CALLET, Praticien Hospitalier, Chef du Service de Médecine
Légale reçoit délégation aux fins de signature des prestations de serment effectuées à l'occasion :
- de la réalisation des autopsies et des examens de corps,
- des levées de corps,
- des consultations médicales de personnes victimes de violence.




Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE AU SERVICE DE
MEDECINE LEGALE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00006 - Décision 2026-137 Délégation de signature
Médecine légale 8
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026– 137

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Carolyne BIDAT -CALLET, cette
délégation est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien DUBAND , Praticien Hospitalier, Madame le
Docteur Emma HONYIGLO, Patricien Hospitalier, Madame le Docteur Elodie HATTAT , Praticien
Hospitalier et Madame le Docteur Manon JEANNEROD, assistante.


ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur
Général les correspondances et actes engageant le CHU dans ses relations avec :

− les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;
− les présidents des instances : président du conseil de surveillance, président de la commission
médicale d'établissement ;
− les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
− la presse écrite et audiovisuelle.


ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation sera notifiée au nouveau délégataire, fera l'objet d'une transmission à l'ensemble
des services du CHU de Saint-Etienne.

Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise à Monsieur le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l'entrée de la Direction Générale, à l'Hôpital Nord ainsi
qu'à l'Hôpital Bellevue à compter de sa signature. Cette affichage est tracé dans le recueil institutionnel
des délégations de signature.


Fait à Saint-Etienne, le 27 mars 2026




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-03-27-00006 - Décision 2026-137 Délégation de signature
Médecine légale 9
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-03-26-00004
Arrêté 158-DDPP-26 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au
niveau national - BRUNET Viviane - Les Salles
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-26-00004 - Arrêté 158-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - BRUNET Viviane - Les Salles 10
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 158-DDPP-26
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, R.233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 299–DDPP-19 du 9 septembre 2019 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-26-00004 - Arrêté 158-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - BRUNET Viviane - Les Salles 11
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection
des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de
la Loire;
Vu l'arrêté n°1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Considérant l e rapport de l'inspection sur site du 26 mars 2026 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
Considérant la demande d'agrément national reçue par mail le 26 mars 2026 pour le centre de
rassemblement de l'établissement BRUNET Viviane sis 343 Chemin de la Côte 42440 LES
SALLES ;
Considérant que l'établissement BRUNET Viviane remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres
de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 42295953
R est délivré à l'établissement BRUNET
Viviane pour le centre de rassemblement sis 343 Chemin de la Côte 42440 LES SALLES ;
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, sous réserve de l'application des
prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande
de son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus
de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-
vient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-26-00004 - Arrêté 158-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - BRUNET Viviane - Les Salles 12
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 – L'arrêté préfectoral n° 349–DDPP-20 du 28 septembre 2020 est rapporté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé
de réception au siège de l'établissement BRUNET Viviane sis 512 Chemin de la Côte 42440
LES SALLES et qui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs
(www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 26 mars 2026,
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations et par délégation,
Signé
Pierre CABRIDENC
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-03-26-00004 - Arrêté 158-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national - BRUNET Viviane - Les Salles 13
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2026-03-27-00004
Arrêté 022-TCA-42 du 27 mars 2026
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2026-03-27-00004 - Arrêté 022-TCA-42
du 27 mars 2026 14
ACAD E MIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,DE LYON pe anne nationale à l'engagement et aux sportse la LoireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 022-TCA-42 du 27 mars 2026portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationinterprofessionnelle de soins et de prévention des abus sexuels (AISPAS)
Article 1erL'Association interprofessionnelle de soins et de prévention des abus sexuels (AISPAS) dontle siège social est situé à Saint-Étienne 23-25 rue de la Richelandièren° RNA : 423000451 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'Association interprofessionnelle de soins et de prévention des abus sexuels (AISPAS) estréputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Lyon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice académique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laLoire et notifié aux intéressés.Fait à Saint-Étienne, le 27 mars 2026
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale—#1.|set
Thierry DICKELÉ
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2026-03-27-00004 - Arrêté 022-TCA-42
du 27 mars 2026 15
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2026-03-27-00005
Arrêté agrément 01-JEP-42 2026 du 27 mars 2026
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2026-03-27-00005 - Arrêté agrément
01-JEP-42 2026 du 27 mars 2026 16
ACADEMIE png + els ee ahpatennge Service départemental a la jeunesse,DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 01-JEP-42/2026 du 27 mars 2026portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel :Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques oud'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE,rectrice de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie deLyon, déléguant;Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELÉinspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Loire, subdélégataire;
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2026-03-27-00005 - Arrêté agrément
01-JEP-42 2026 du 27 mars 2026 17
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'associationdont le nom suit : Association interprofessionnelle de soins et de prévention des abussexuels (AISPAS)Numéro d'agrément : 42J26-001Adresse de l'association : 23-25 rue de la Richelandière 42100 Saint-EtienneNuméro RNA : 423000451Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Lyon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. IIpeut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès demes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice académique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laLoire et notifié aux intéressés.Fait à Saint-Étienne, le 27 mars 2026
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationaleha|Thierry DICKELÉ
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2026-03-27-00005 - Arrêté agrément
01-JEP-42 2026 du 27 mars 2026 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-31-00002
Arrêté n°DS-2026-670 portant agrément accordé
au centre de formation des moniteurs "PILOTE
FORMATION"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-31-00002 - Arrêté n°DS-2026-670 portant agrément accordé au centre de formation des
moniteurs "PILOTE FORMATION" 19
E 3PREFETEDE LA LOIRE - ALiberté DIRECTION DES SECURITESÉgalitéFraternité
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° F 26 042 00010PILOTE FORMATION24 bis rue Paul Bert42300 Roanne
ARRETE n° DS-2026-670PORTANT AGREEMENT ACCORDEAU CENTRE DE FORMATION «PILOTE FORMATION»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chanceséconomiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de laLoire;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetde la préféte de la Loire;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;VU l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux laformation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignantde la conduite et de la sécurité routière ;VU la demande d'agrément d'un établissement de formation des candidats aux titres ou diplômesexigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,: présentée le 20 février 2026 par Madame Isabelle KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er — L'agrément accordé à Madame Isabelle KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES, sous lenuméro F 26 042 0001 0 pour assurer à titre onéreux la formation des candidats du brevet pourl'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,dans un local situé 24 bis rue Paul Bert à Roanne (42300).Article 2 - Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 — Monsieur Jonathan RECHAGNEUX, titulaire du BAFM/FMESR, exerce les fonctions dedirecteur pédagogique dans l'établissement habilité à dispenser la formation.Article 4 - Dans la salle, le nombre maximal de personnes que l'établissement est autorisé aaccueillir est de 19.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou dela reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Avant le 31 décembre de chaque année, l'exploitant adresse un dossier comprenant unrapport sur l'activité de l'établissement de la session écoulée et l'organisation prévisionnelle de lasession suivante.Article 9 - Le local doit respecter :- Les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santépublique.- Les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives a la sécurité contre lesrisques d'incendie dans les immeubles recevant du public.- Les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dontrelève le local de formation.Article 10 — Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Saint-Étiennele 3 1 MARS 2625Pour la préféte et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrie : RY
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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