AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-189
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-05-04-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01 - 26 -128
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE
Sébastien LACROIX (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-04-00045
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01 - 26 -128
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01 - 26 -128 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX 3
i)déLuMi(ow(od
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–128 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX

Le Préfet de l'Ain,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 donnant dé légation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Monsieur Sébastien, Didie r, René LACROIX né le 16 janvier
1996 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19) et possédant son dom icile professionnel administratif à
DIVONNE-LES-BAINS (01) ;
Considérant que Monsieur Sébastien LACROIX remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1
er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Sébastien LACROIX (n° ordre : 31295)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire Eole – 56 chemin des Iris – 01220 DIVONNE-LES-BAINS

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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activi té exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue pr évue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Sébastien LACROIX s'engage à respecter le s prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Monsieur Sébastien LACROIX pourra être appelé par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérat ions de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en appli cation des dispositions de l'article L.203-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain e t le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 4 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO




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