PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-361
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1075 Portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2021-07-09-00009
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1075 Portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1075 Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1













Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1075
du 09/07/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-508 du 20 juillet 2015 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-414 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES » situé 66, rue Falguière à
Paris 15 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 19 mai 2021 et complétée
en dernier lieu le 30 juin 2021 par M. Philippe CÉR EZ, gérant de la société citée ci-
dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













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A R R E T E



Article 1 er

L'établissement SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES
66, rue Falguière – 750015 PARIS
exploité par M. Philippe CÉREZ est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant après mise en bière,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fournitures des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.




























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Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° sont effe ctuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
avant mise en bière 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 17-75-0402
TRANSPORT
FUNÉRAIRE DOS
SANTOS –
AMÉRICANO 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil
8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations 41-43, rue de Cronstadt
75015 Paris 19-75-0309
FUNEROUTE
TRANSPORT
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil
8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis-Trévise 21-94-0188
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil
8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations 5, rue des Vignes
78370 Ponthévrard 15-78-00204
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° Soins de conservation 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 21-75-221
FUNECAP IDF
POMPES
FUNEBRES
REBILLON 8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations 50, boulevard Edgar Quinet
75014 Paris 19-75-0351 Préfecture de Police - 75-2021-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1075 Portant renouvellement d□habilitation dans le
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ENTREPRISE
ALVES 8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations 45, avenue de la Division Leclerc
94110 Arcueil 16-94-210

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-414.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
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