PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-635
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-09-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ASI SERVICES (2 pages) Page 3
75-2021-09-30-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BELLAHOUEL Meriem (2 pages) Page 6
75-2021-09-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CLIFFORD Joy (2 pages) Page 9
75-2021-09-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GREIF Marie (2 pages) Page 12
75-2021-09-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - GUERGOUS Lounes (2 pages) Page 15
75-2021-09-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - JAUNEAU Caroline (2 pages) Page 18
75-2021-09-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SAICHE Anyes (2 pages) Page 21
75-2021-09-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SAMAKE Fousseny (2 pages) Page 24
75-2021-09-24-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - DJOUADI Saadia (1 page) Page 27
75-2021-10-29-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - GUENOUNI Lynda (1 page) Page 29
75-2021-10-29-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - PEREZ Mikael (1 page) Page 31
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-30-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ASI SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ASI SERVICES 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E ..
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS d
Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880164801
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, .
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 septembre 2021 par Mademoiselle BADJI Lisa, en qualité de responsable,
pour l'organisme ASI SERVICES dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880164801 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 septembre 2021
- Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation |- ] u Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libmi-__Ë…gnlilë' meniri
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf-ut75.sap@difecc£e.goumfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880164801
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L7231- 1àL.7233 -2R.7232- 18àR.7232— 24 D.7231— 1et
D.?233-1à D.7233— 5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété. déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10septembre 2021 parMademoiselle BADJI Lisa, enqualité deresponsable,
pour l'organisme AS] SERVICES dont lesiège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 880164801 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclàration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232- 22à
R7232 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30septembre 2021
Pour lePréfet delaregion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDRIEETS d'lle—de—France,
Parsubdélégatio ' ' uTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ASI SERVICES 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet. ;
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereooursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. .Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ASI SERVICES 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-30-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BELLAHOUEL Meriem
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BELLAHOUEL Meriem 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E '.
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS &
Liberté » Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANCAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr _ PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902868744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 septembre 2021 par Mademoiselle BELLAHOUEL Meriem, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BELLAHOUEL Meriem dont le siège social est situé 4, place de la porte .
de Bagnolet 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 902868744 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ;
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régignal de la DRIEETS d'lle-de-France,
InSpeatrice-du Travail Par subdélégatio
i
Florence de MONREDON
D|REcT|DN REGIONALE ETINTERDEF'ARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SDLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS
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35, rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr ' PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902868744
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11septembre 2021 par Mademoiselle BELLAHOUEL Meriem, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BELLAHOUEL Meriem dont lesiège social estsitué 4,place delaporte 4
deBagnolet 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 902868744 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéf cedes dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Ré'onal delaDRIEETS d'lle--de—France,
Parsubdélégatio ü"\*=':—-- ,:Travail
"'
Florence neM0NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BELLAHOUEL Meriem 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Dépan'ementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLbuise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BELLAHOUEL Meriem 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-27-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CLIFFORD Joy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CLIFFORD Joy 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 BfPUBUQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902651892
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 septembre 2021 par Madame CLIFFORD Joy, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CLIFFORD Joy dont le siège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 902651892 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologles chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 septembre 2021
D|RECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTÀLE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOL|DAR|TES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…"{]ng—|…. …,…,-,,
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 3£""""°—"£ FRANW"
idf-ut75sap@difeccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration.
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902651892
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le6septembre 2021 par Madame CLIFFORD Joy, en qualité de micro-
entrepreneur. pour l'organisme CLIFFORD Joy dont lesiège social estsitué 29, rueTraversière 75012 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 902651892 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le27septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- Fance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona;e :l=IEETS d'lle-de-France,
Parsubdélégatio :_Œ:/-,e!= Travail

Florence deMO "DONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CLIFFORD Joy 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CLIFFORD Joy 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-27-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GREIF Marie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GREIF Marie 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE . ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté-= Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902027374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 septembre 2021 par Madame GREIF Marie, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GREIF Marie dont le siège social est situé 29, rue Antoine 75018 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 902027374 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 septembre 2021
nce, Préfet de Paris,
@-DRIEETS d'lle-de-France,
es du Travail .Pour le Préfet de la région d'Il
et par délégation du Directeur Régi
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……"- . É__gafili .p,……,;
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 """…ng FWÇMSE
idf—ut75.sap@d[rèccte.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902027374
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6septembre 2021 parMadame GREIF Marie. enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme GREIF Marie dont lesiège social estsitué 29,rueAntoine 75018 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 902027374 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le27septembre 2021
etpardelegaflon duDirecteur ,'l _4-. ,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GREIF Marie 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis ou'd'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois a"compter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GREIF Marie 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GUERGOUS Lounes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUERGOUS Lounes 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE 2
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902168616
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 août 2021 par Monsieur GUERGOUS Lounes, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Cours Saturne » dont le siège social est situé 1, rue Ferdinand Flocon
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 902168616 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auk articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionat-de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati pspeCtrice du Travail
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'Econome, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,,,,.__É—W F……,…
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """…'lUE FWÇMSE
fdf-ul75.sap@diraccra.goumfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902168616
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le27 août 2021 par Monsieur GUERGOUS Lounes, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme «Cours Saturne »dont lesiège social estsitué 1,rue Ferdinand Flacon
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 902168616 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable…
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées auk articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le24septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur é laDRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélé atio riceduTravail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUERGOUS Lounes 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
... Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. .
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
_Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUERGOUS Lounes 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-30-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - JAUNEAU Caroline
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JAUNEAU Caroline 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS — d
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr ' . PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880835509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 septembre 2021 par Madame JAUNEAU Caroline, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme JAUNEAU Caroline dont le siège social est situé 38, rue de la Fédération 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880835509 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chronlques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglonal la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ice du Travail
Florence de REDON
DlRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libm1-_Ê_guh'lël Fr....mui
35.ruedelaGare RÉ——PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@dÏreccte.gouv.fr ' -PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880835509
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13septembre 2021 parMadame JAUNEAU Caroline, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme JAUNEAU Caroline dont lesiège social est situé 38. rue delaFédération 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880835509 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
Chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional laDRIEETS d'lle—de—France,
Parsubdéléga ' |œduTravail
Florence de REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JAUNEAU Caroline 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien des seNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs'citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeoursfr.
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JAUNEAU Caroline 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-27-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SAICHE Anyes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAICHE Anyes 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE : ?
1 d
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 REPUBLIQUE FRANCAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902068980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 septembre 2021 par Mademoiselle SAICHE Anyes, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAICHE Anyes dont le siège social est situé 76, rue de la Pompe 750116
PARIS et enregistré sous le N° SAP 902068980 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile, inclus le temps passé aux courses
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d RIEETS d'lle-de-France,
' Par subdélégation, l'Inspe u Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……,.ÊEa,I,_—_L*— .F………;
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """…'lUE "……"
idf-ut75.sap@diæccle.gfluv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902068980
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, _R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14septembre 2021 par Mademoiselle SAICHE Anyes, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SAICHE Anyes dont lesiège social estsitué 76,ruedelaPompe 750116
PARIS etenregistré sous leN°SAP 902068980 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Préparation derepâs àdomicile. inclus letemps passé auxcourses
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.723'2-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le27septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional d RIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélégation, !'lnpe uTravail

Florence de REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAICHE Anyes 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sà
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux daris undélai dedeux mois àcompter desà
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAICHE Anyes 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-27-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SAMAKE Fousseny
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAMAKE Fousseny 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
4
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS _ Liberté < Bgaliié « Fraternité
35, rue de la Gare ; .
75144 Paris Cedex19 REPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902652684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 septembre 2021 par Monsieur SAMAKE Fousseny, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SAMAKE Fousseny dont le siège social est situé 94, rue de Charonne 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 902652684 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire P
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régioral de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatio u Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS _ …,…-_g_Ï……. p…,,…,,
35ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÊ—"—UBUQ"E FWÇMSE
idf-ut75.sap@düeccræ.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902652684
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6septembre 2021 par Monsieur SAMAKE Fousseny, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme SAMAKE Fousseny dont lesiège social estsitué 94, rue deCharonne 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 902652684 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode. prestataire ,
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le27septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régio delaDRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélégatio uTravail
Florencede 0REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAMAKE Fousseny 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands. 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAMAKE Fousseny 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-24-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - DJOUADI
Saadia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-24-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - DJOUADI Saadia 27
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisEl —
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 888805413
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail, ,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 29
décembre 2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 12 juillet 2021, par Madame DJOUADI
Saadia en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme DJOUADI Saadia, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 29 décembre 2020 est situé à l'adresse suivante :
141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS depuis le 10 mai 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 24 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde I3 DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégati ce du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etInterdépanementale,
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Départementale deParis 1 .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes ……"-Êg__fllit{l l-'………u
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 888805413
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R_7232—1 àR.7232—13, D.7231-1.
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le29
décembre 2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le12juillet 2021, par Madame DJOUADI
Saadia enqualité d'entrepreneur individuel.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme DJOUADI Saadia, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le29décembre 2020 estsitué àl'adresse suivante :
141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS depuis le10mai 2021.
Article 2 Lesautres anioles demeurent inchangés.
Paris, le24septembre 2021
Pour lePréfet delaRégion lledeFrance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Ré-i- -—e=.DRIEETS d'lle—de—Frence.
Parsubdélèga__ 'fl…ce duTravail
;""


Florence 0-Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-24-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - DJOUADI Saadia 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-29-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - GUENOUNI
Lynda
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-29-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUENOUNI Lynda 29
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 853996080
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 16 février
2021.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 15 octobre 2021, par Madame
GUENOUNI Lynda en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
d'organisme de service à la personne a été accordée le 15 octobre 2021 est situé à l'adresse
suivante : 4, quai de la Révolution 94140 ALFORTVILLE depuis le 3 août 2021.Article 1 Le siège social de l'organisme GUENOUNI Lynda, dont la déclaration
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 29 octobre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de
et par délégation du Directeur Régiorfal/de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégat Alpspectrice du Travail—
"ONREDON Florence derance, Préfet de Paris,
Direction Régionale etlnterdéparîementale.
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Départementale deParis E !
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes …ma-___Ê___gflllfl' Fm:mhl
Solidarités (DEES) RÉPUBUQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 853996080
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le16février
2021.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le15 octobre 2021, par Madame
GUENOUNI Lynda enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme GUENOUNI Lynda, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le15octobre 2021 estsitué àl'adresse
suivante :4,quai delaRévolution 94140 ALFORTVILLE depuis le3août 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le29octobre 2021
Pour lePréfet delaRégion Ile---
etpardélégation duDirecteur Régi:rance, Préfet deParis,
nelaDRIEETS d'lle—de—France,Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-29-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUENOUNI Lynda 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-29-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - PEREZ
Mikael
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-29-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - PEREZ Mikael 31
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E ]
— d
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité » Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 882358625
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 14 octobre
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 8 octobre 2021, par Monsieur PEREZ
Mikael en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme PEREZ Mikael, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 14 octobre 2020 est situé à l'adresse suivante : 57,
rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET depuis le 1°" septembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 29 octobre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Fr
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégatioce, Préfet de Paris,
IEETS d'Ile-de-France,
fice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etInterdépaflementale.
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Dépaflementale deParis 5 .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes m…:Éga"[ii anrnill
Solidarités (DEES) ul,"qu F…ÇÆÈ
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 882358625
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.72324. R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le14octobre
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le8octobre 2021, par Monsieur PEREZ
Mikael enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme PEREZ Mikael, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aété accordée le14octobre 2020 est situé àl'adresse suivante :57,
rueJules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET depuis le1erseptembre 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent închangés.
Paris, le29octobre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFr
etpar délégation duDirecteur Régional
Parsubdélégatioce.Préfet deParis,
IEETS d'lle-de-France.
r|ce duTravail
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