PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-892
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2022-12-16-00010 - Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Denise et Robert Gamzon sis 29, rue de la Lancette - 75012 Paris (3 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-12-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la
création et la diversité culturelle en Europe
(2 pages) Page 8
75-2022-12-19-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la
création et la diversité culturelle en Europe
(2 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-12-19-00004 - A R R E T E N ° 2022 - 01487 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris Centre, 7ème et 8ème, à l□occasion du retour de l□équipe de France
de la coupe du monde de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre
2022 (3 pages) Page 14
75-2022-12-17-00001 - ARRETE N ° 2022-01484
modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème
et 17ème à l□occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022
du 18 décembre 2022 (4 pages) Page 18
75-2022-12-16-00009 - Arrêté n° 2022-01480 réglementant temporairement
l□acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à
l□occasion du week-end de la petite finale et finale de la coupe du monde,
du samedi 17 décembre 2022 jusqu□au lundi 19 décembre 2022
(4 pages) Page 23
75-2022-12-16-00011 - Arrêté n° 2022-01481 portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP) (4 pages) Page 28
75-2022-12-19-00005 - Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police sur le secteur de la Concorde à
Paris à l□occasion du retour de l□équipe de France de la Coupe du monde
de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 2022

(5 pages) Page 33
75-2022-12-16-00008 - Prorogeant l□arrêté n°2022-01363 interdisant les
regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis (5 pages) Page 39
2
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-12-19-00001 - Arrêté n° DDPP-2022-639 PORTANT HABILITATION
SANITAIRE (2 pages) Page 45
75-2022-12-15-00019 - Arrêté n°DTPP-2022-01071 du 15 décembre 2022
autorisant l□enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la Ville de Paris
(2 pages) Page 48
3
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-12-16-00010
Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
Denise et Robert Gamzon sis 29, rue de la
Lancette - 75012 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-12-16-00010 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Denise et Robert Gamzon sis 29, rue de la Lancette - 75012 Paris 4
ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 29, rue de la Lancette 7 5012 Paris (gymnase Denise
et Robert GAMZON) pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces
populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du préfèt, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfèt, directeur de cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 29, rue de la Lancette 75012 Paris (gymnase Denise et Robert GAMZON),
appartenant à la Ville de Paris et désignés en annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés du vendredi 16 décembre
j2022 au dimanche 15 janvier 2023.
Article 3 : La Ville de Paris sera indem nisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'association
France Horizon dont le siège social est situé 5, place du Colonel Fabien – 75010 Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-12-16-00010 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Denise et Robert Gamzon sis 29, rue de la Lancette - 75012 Paris 5
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification .
Article 6 : Le préfet, assurant les fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 16 décembre 2022

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-12-16-00010 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Denise et Robert Gamzon sis 29, rue de la Lancette - 75012 Paris 6
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75012 Paris
Rue : De la Lancette
N°: 29
Description : gymnase de capacité de 110 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-12-16-00010 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase Denise et Robert Gamzon sis 29, rue de la Lancette - 75012 Paris 7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-12-19-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité
culturelle en Europe
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe8
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD18
Dossier n° 10870559
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArt i – Fonds pour la création et la diversité culturell e en Europe

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation ProArt i – Fonds pour la création et la diversité
culturelle en Europe ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation ProArt i – Fonds pour la création et la diversité culturell e en Europe
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 16 décembre 2022 jusqu'au 31
décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de solliciter des particuliers et de les mettre en
réseau pour l'accompagnement financier de projets a rtistiques spécifiques s'inscrivant dans l'objet
poursuivi par le fonds. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe9

2/2

Référence du fonds de dotation : FD18
Dossier n° 10870559
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 décembre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-19-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-12-19-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité
culturelle en Europe
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-19-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe11
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD18
Dossier n° 10871955
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArt i – Fonds pour la création et la diversité culturell e en Europe

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation ProArt i – Fonds pour la création et la diversité
culturelle en Europe ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation ProArt i – Fonds pour la création et la diversité culturell e en Europe
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre
2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de solliciter des particuliers et de les mettre en
réseau pour l'accompagnement financier de projets a rtistiques spécifiques s'inscrivant dans l'objet
poursuivi par le fonds. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-19-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe12

2/2

Référence du fonds de dotation : FD18
Dossier n° 10871955
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 décembre 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-19-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ProArti □ Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe13
Préfecture de Police
75-2022-12-19-00004
A R R E T E N ° 2022 - 01487 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème et
8ème, à l□occasion du retour de l□équipe de
France de la coupe du monde de football 2022
les lundi 19 et mardi 20 décembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00004 - A R R E T E N ° 2022 - 01487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème et 8ème, à l□occasion du retour de l□équipe de France de la coupe du monde de football
2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202214
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CABINET DU PREFET


Paris, le 19 décembre 2022
A R R E T E N ° 2022 - 01487
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème et 8 ème ,
à l'occasion du retour de l'équipe de France
de la coupe du monde de football 2022
les lundi 19 et mardi 20 décembre 2022

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 décemb re 2022 ;
Considérant la réception à l'hôtel de Crillon à Par is 8 ème de l'équipe de France de
football, de retour de la Coupe du Monde 2022 organ isée au Qatar ;
Considérant que cet évènement réunira un public trè s important place de la Concorde
à Paris 8 ème , nécessitant la mise en place d'une zone sécurisée ainsi que des dispositions
propres à assurer le bon ordre et à garantir la séc urité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits à partir du
lundi 19 décembre 2022 à 16h00 au mardi 20 décembre 2022 à 02h00 à Paris Centre et 8ème , à
l'intérieur du périmètre formé par les voies et por tions de voies suivantes, qui y sont incluses
sauf mention contraire :
- Avenue Winston Churchill non comprise ;
- Place Clemenceau non comprise ;
- Avenue de Marigny ;
- Place Beauvau ;
- Rue de Miromesnil, de la place Beauvau à la rue de Penthièvre ;
- Rue de Penthièvre non comprise de la rue Mirosmesni l à la rue Roquépine ;
- Rue Roquépine non comprise ;
- Boulevard Malesherbes non compris de la rue Roquépi ne à la place de la Madeleine ; Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00004 - A R R E T E N ° 2022 - 01487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème et 8ème, à l□occasion du retour de l□équipe de France de la coupe du monde de football
2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202215
- Place de la Madeleine non comprise ;
- Rue Duphot non comprise de la place de la Madeleine à la rue du Chevalier Saint-
Georges ;
- Rue du Chevalier Saint-Georges ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli, de la rue Saint-Florentin à la rue C ambon ;
- Rue de Rivoli non comprise de la rue Cambon à l'ave nue du Général Lemonnier ;
- Avenue du Général Lemonnier non comprise ;
- Quai Aimé Césaire non compris ;
- Quai des Tuileries ;
- Place de la Concorde ;
- Cours la Reine de la place de la Concorde à l'avenu e Winston Churchill.

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite à partir du lundi 19 décembre
2022 à 16h00 au mardi 20 décembre 2022 à 02h00 à Pa ris Centre, 7ème et 8ème :
- pont de la Concorde ;
- passerelle Léopold Sédar Senghor ;
- voies Georges Pompidou ;
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de la voirie et des déplacements et le
directeur de la police municipale et de la préventi on de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris ainsi que sur le portail
des publications administratives de la Ville de Par is. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), des mairies et des com missariats des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00004 - A R R E T E N ° 2022 - 01487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème et 8ème, à l□occasion du retour de l□équipe de France de la coupe du monde de football
2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202216
Annexe à l'arrêté n° 2022-01487 du 19 décembre 2 022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00004 - A R R E T E N ° 2022 - 01487 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème et 8ème, à l□occasion du retour de l□équipe de France de la coupe du monde de football
2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202217
Préfecture de Police
75-2022-12-17-00001
ARRETE N ° 2022-01484
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème,
16ème et 17ème à l□occasion de la finale de la
coupe du monde de football 2022 du 18
décembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-12-17-00001 - ARRETE N ° 2022-01484
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème et 17ème à l□occasion de la
finale de la coupe du monde de football 2022 du 18 décembre 202218

CABINET DU PREFET

Paris, le 17 décembre 2022 ARRETE N ° 2022-01484 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème , 16 ème et 17 ème à l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022 du 18 décembre 2022 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 16 décembre 2022 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes de France et d'Argentine à l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022 se déroulant au Qatar le 18 décembre 2022 ; Considérant que la tenue de cette manifestation attirera un public très nombreux sur l'avenue des Champs-Elysées, nécessitant la mise en place d'une zone sécurisée ainsi que des dispositions propres à assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens. Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 18 décembre 2022 à 15h00 au 19 décembre 2022 à 04h00, à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème : - rue de Tilsitt ; - rue de Presbourg ; - place Charles de Gaulle - Etoile ; - avenue des Champs-Elysées, dans sa portion comprise entre la place Charles de Gaulle – Etoile et la place de la Concorde non comprise ; Préfecture de Police - 75-2022-12-17-00001 - ARRETE N ° 2022-01484
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème et 17ème à l□occasion de la
finale de la coupe du monde de football 2022 du 18 décembre 202219
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit sur 50 mètres sur les
avenues et rues suivantes situées de part et d'autr e de l'avenue des Champs-Elysées :
- rue Arsène Houssaye ;
- rue Balzac ;
- rue Washington ;
- rue de Berri ;
- rue La Boétie ;
- rue du Colisée ;
- rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- rue Jean Mermoz ;
- avenue Matignon ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Dutuit ;
- place Clémenceau ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Selves ;
- avenue Montaigne ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf ;
- rue Pierre Charron ;
- rue Lincoln ;
- rue Quentin – Bauchart ;
- avenue George V ;
- rue Bassano ;
- rue Galilée.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 18 décembre 2022 à 15h00
au 19 décembre 2022 à 04h00, à l'intérieur du périm ètre formé par les voies suivantes, à
Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème :
- rue de Tilsitt, comprise ;
- avenue des Champs-Elysées, comprise ;
- rue Arsène Houssaye, comprise ;
- rue Lord Byron, comprise ;
- rue Chateaubriand, comprise ;
- rue Washington, comprise ;
- rue d'Artois, comprise ; Préfecture de Police - 75-2022-12-17-00001 - ARRETE N ° 2022-01484
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème et 17ème à l□occasion de la
finale de la coupe du monde de football 2022 du 18 décembre 202220
- rue de Berri, comprise ;
- rue de Ponthieu, comprise ;
- avenue Gabriel, comprise ;
- avenue de Marigny, comprise ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, non comprise ;
- rue Boissy d'Anglas, comprise ;
- place de la Concorde, non comprise ;
- cours la Reine, non comprise ;
- rue François 1er , non comprise ;
- place Paul-Emile Victor, non comprise ;
- avenue George V, comprise ;
- rue Vernet, comprise ;
- avenue Marceau, comprise ;
- rue de Presbourg, comprise ;
- avenue de la Grande Armée, comprise .

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), des
mairies et des commissariats des arrondissements co ncernés. Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-12-17-00001 - ARRETE N ° 2022-01484
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème et 17ème à l□occasion de la
finale de la coupe du monde de football 2022 du 18 décembre 202221
Annexe à l'arrêté n°2022-01484 du 17 décembre 202 2



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-12-17-00001 - ARRETE N ° 2022-01484
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème et 17ème à l□occasion de la
finale de la coupe du monde de football 2022 du 18 décembre 202222
Préfecture de Police
75-2022-12-16-00009
Arrêté n° 2022-01480 réglementant
temporairement l□acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
de la petite couronne à l□occasion du week-end
de la petite finale et finale de la coupe du
monde, du samedi 17 décembre 2022 jusqu□au
lundi 19 décembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00009 - Arrêté n° 2022-01480 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion du
week-end de la petite finale et finale de la coupe du monde, du samedi 17 décembre 2022 jusqu□au lundi 19 décembre 202223



CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2022-01480
réglementant temporairement l'acquisition et la dét ention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris e t dans les départements de la
petite couronne à l'occasion du week-end de la peti te finale et finale de la coupe du
monde, du samedi 17 décembre 2022 jusqu'au lundi 19 décembre 2022


Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 3 22-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L.
742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment ses article 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié rel atif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de diverti ssement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avr il 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge de l'ordre public, notamment la prévent ion des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, à Paris et dans les départe ments des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que les risques de troubles graves à l' ordre public provoqués par la
multiplication des usages détournés de certains art ifices de divertissement,
notamment à l'encontre des forces de l'ordre, des v éhicules et des biens publics,
sont particulièrement importants à l'occasion de la petite finale de la coupe du
monde de football opposant le Maroc à la Croatie le samedi 17 décembre 2022 et
lors de la finale opposant la France à l'Argentine le dimanche 18 décembre 2022, en
raison des festivités subséquentes en fonction des résultats des rencontres, à Paris
et dans les départements limitrophes ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et
limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes
d'acquisition, de détention et d'utilisation des ar tifices de divertissement conçus
pour être lancés par un mortier, mais également la réglementation particulière
relative à l'utilisation des artifices de divertiss ement et articles pyrotechniques
applicable à Paris et dans les départements des Hau ts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne ;


Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00009 - Arrêté n° 2022-01480 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion du
week-end de la petite finale et finale de la coupe du monde, du samedi 17 décembre 2022 jusqu□au lundi 19 décembre 202224
Considérant, en outre, que le niveau élevé et la pr égnance de la menace terroriste
mobilisent fortement, dans le cadre du plan VIGIPIR ATE, les forces de sécurité
intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que,
dès lors, elles ne sauraient être distraites de cet te mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de la petite finale et finale de la
coupe du monde de football ; qu'une mesure réglemen tant temporairement la
cession des artifices de divertissement et des arti cles pyrotechniques les plus
dangereux ainsi que leur port et transport par des particuliers, à l'occasion du week-
end durant lequel se joueront les deux derniers mat chs susvisés de la Coupe du
monde 2022 de football, répond à ces objectifs, com pte tenu des débordements
constatés à l'occasion du quart de finale ayant opp osé le Maroc au Portugal le
samedi 10 décembre 2022 ;

Arrête :

Art. 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des
catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles py rotechniques des catégories T2 et
P2, sont interdites du samedi 17 décembre 2022 à pa rtir de 10H00 jusqu'au lundi 19
décembre 2022 à 23H59.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des
catégories T2 et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et
articles pyrotechniques à des fins professionnelles titulaires du certificat de
qualification prévu à l'article 6 du décret du 31 m ai 2010 susvisé ou titulaires d'un
certificat de formation ou d'une habilitation prévu s à l'article R. 557-6-13 du code de
l'environnement, peuvent, et à ces fins exclusiveme nt, déroger aux dispositions du
présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicable s sont applicables à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur de l'ordre public et de la
circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'a u bulletin municipal officiel de la
ville de Paris et qui sera affiché aux portes de la préfecture de police. Ces mesures
prendront effet dès leur affichage.

Fait à Paris, le 16. DEC 2022


Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00009 - Arrêté n° 2022-01480 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion du
week-end de la petite finale et finale de la coupe du monde, du samedi 17 décembre 2022 jusqu□au lundi 19 décembre 202225




Annexe de l'arrêté n° 2022-01480 du 16. DEC 202 2



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00009 - Arrêté n° 2022-01480 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion du
week-end de la petite finale et finale de la coupe du monde, du samedi 17 décembre 2022 jusqu□au lundi 19 décembre 202226
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00009 - Arrêté n° 2022-01480 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion du
week-end de la petite finale et finale de la coupe du monde, du samedi 17 décembre 2022 jusqu□au lundi 19 décembre 202227
Préfecture de Police
75-2022-12-16-00011
Arrêté n° 2022-01481 portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie
d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00011 - Arrêté n° 2022-01481 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)28
[__... Jlg bB ) *
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-01481
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influ enza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circul ation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière
d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu l'urgence,

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécu rité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient
une situation de crise ou que se développent des év énements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens ou à porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ; Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00011 - Arrêté n° 2022-01481 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)29

Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021
susvisé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux
interdictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l' arrêté interministériel précité peuvent être
accordées pour permettre les déplacements de véhicu les qui assurent des transports
indispensables et urgents pour répondre à une situa tion de crise ou à des événements d'une
particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation de s personnes et des biens ou à porter
atteinte à l'environnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordée s par le préfet
de zone de défense et de sécurité, lorsque cette si tuation ou ces évènements peuvent avoir
des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant, le caractère extrêmement contagieux et grave de l'I nfluenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur l e territoire national ;

Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le
cadre de la lutte contre les épizooties de ce type ;

Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, m atériaux, produits ou
véhicules indispensables à la gestion de foyer de c ontamination de l'IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciabl es au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des acti ons de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériel s, matériaux produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevage s ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat ;

Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :


Article 1 er

I - La circulation des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC,
en charge ou en retour à vide, transportant des mat ériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'é pizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défe nse et de sécurité de Paris :
• Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
• A compter du samedi 17/12/2022 jusqu'au dimanche 15 /01/2022 à 22 heures.

II- Sur les sections autoroutières d'Ile-de-France, définies ci-après, la circulation des véhicules
mentionnés au I du présent article est exceptionnel lement autorisée sur les axes suivants :

- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériqu e de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoro ute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00011 - Arrêté n° 2022-01481 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)30
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autorou te A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ).

Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :

- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heur es ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures.

b) Dans le sens province-Paris :

- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 he ures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heur es à 10 heures.


Article 2


Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.

Article 3


Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur .

Article 4
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-De nis, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le dir ecteur des transports et de la protection du
public, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, les directeurs départementaux des
territoires, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, le
commandement de la région de gendarmerie Île-de-Fra nce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défens e et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la pr éfecture de Police.









Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00011 - Arrêté n° 2022-01481 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)31

Fait à Paris, le 16 dec2022



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s





Laurent NUÑEZ














Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal adminis tratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours
accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de
Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interromp t le délai de recours contentieux, ce dernier devan t être
introduit dans le délai de deux mois suivant une dé cision implicite ou explicite de l'autorité compéte nte (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois v alant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00011 - Arrêté n° 2022-01481 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)32
Préfecture de Police
75-2022-12-19-00005
Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police sur le secteur de la
Concorde à Paris à l□occasion du retour de
l□équipe de France de la Coupe du monde de
football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre
2022
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00005 - Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police sur le secteur de la Concorde à Paris à l□occasion du retour de
l□équipe de France de la Coupe du monde de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202233





CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police sur le secteur
de la Concorde à Paris à l'occasion du retour de l' équipe de France de la Coupe du
monde de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 déc embre 2022


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le 16 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes et
des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L.
2512-14 du code général des collectivités territori ales, il réglemente de manière permanente
ou temporaire les conditions de circulation ou de s tationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des
personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce à Paris les
pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut interdire temporairement la
circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicu les sur certaines portions du réseau routier,
conformément à l'article R. 411-18 du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, il peut,
en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évén ement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté
motivé un périmètre de protection au sein duquel l' accès et la circulation des personnes sont
réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article
20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêm e code à procéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées, à P aris, par le préfet de police peuvent, Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00005 - Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police sur le secteur de la Concorde à Paris à l□occasion du retour de
l□équipe de France de la Coupe du monde de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202234
2 lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement exprès des per sonnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que l'équipe de France de football, de retour de la Coupe du Monde 2022
organisée au Qatar, doit se rendre le lundi 19 déce mbre 2022, après son arrivée à l'aéroport
Roissy-Charles de Gaulle aux alentours de 18h00, su r la Place de la Concorde à Paris afin de
remercier ses supporters ; que cet évènement accueillera une foule très impo rtante ;
Considérant que la forte affluence attendue de supp orters au regard du parcours réalisé par
l'équipe de France de football dans cette compétiti on impose de déployer des personnels des
forces de l'ordre en nombre afin de prévenir les tr oubles à l'ordre public et à la circulation sur
le secteur ;
Considérant en effet que des troubles à l'ordre pub lic sont susceptibles de survenir dans ce
lieu symbolique de la capitale à l'occasion de ce r assemblement ; que cela constitue un
danger pour autrui, notamment pour l'équipe de Fran ce de football, les supporters et
passants ainsi que pour les forces de l'ordre ; qu'il importe au surplus de prévenir la
commission de dégradations sur le mobilier urbain e t les nombreux commerces y attenants
dans le secteur et notamment sur l'avenue des Champ s-Elysées ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France; que la Place de la Concorde se situe
à proximité de sites institutionnels ou gouvernemen taux sensibles et que le plan
« VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat » est toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de cet évènement ; que des mesures applicables sur un
périmètre défini du lundi 19 décembre 2022 à compte r de 17h00 jusqu'au mardi 20 décembre
2022 à 02h00 à l'occasion du rassemblement des joue urs de l'équipe de France de football
avec leurs supporters répondent à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du lundi 19 décembre 2022, à compter de 17h00 et jusqu'au mardi 20 décembre
2022 à 02h00, il est institué un périmètre de prote ction au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité par
les voies suivantes qui y sont incluses, sauf menti on contraire :
- Avenue Winston Churchill non comprise ;
- Place Clemenceau non comprise ;
- Avenue de Marigny ;
- Place Beauvau ;
- Rue de Miromesnil (portion entre la place Beauvau et la rue de Penthièvre) ;
- Rue de Penthièvre non comprise (portion entre la rue de Miromesnil et la rue Roquépine) ;
- Rue Roquépine non comprise ;
- Boulevard Malesherbes non compris (portion entre la rue Roquépine et la place de la
Madeleine) ;
- Place de la Madeleine non comprise ;
- Rue Duphot non comprise (portion entre le bouleva rd de la Madeleine et la rue du Chevalier
de Saint-George) ; Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00005 - Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police sur le secteur de la Concorde à Paris à l□occasion du retour de
l□équipe de France de la Coupe du monde de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202235
3 - Rue du Chevalier de Saint-George ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli (de la rue Saint-Florentin jusqu'à la rue Cambon non comprise) ;
- Rue de Rivoli non comprise (de la rue Cambon jusq u'à l'avenue du Général Lemonnier) ;
- Avenue du Général Lemonnier non comprise ;
- Quai Aimé Césaire non compris ;
- Quai des Tuileries ;
- Place de la Concorde ;
- Cours la Reine (du quai des tuileries jusqu'au po nt de la Concorde) ;
- Pont de la Concorde ;
- Passerelle Léopold Sédar Senghor ;
- Cours la Reine (du pont de la Concorde jusqu'à l' Avenue Winston Churchill).

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :
- Angle de la rue Royale et de la place de la Madel eine,
- Rue de Rivoli / rue Cambon,
- Quai des Tuileries / Passerelle Léopold Sédar Sen ghor,
- Pont de la Concorde/ Quai d'Orsay,
- Cours la Reine/ Place de la Concorde.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée à l'article 1 er du présent
arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens, en particulier les bouteilles en verre ;
- L'introduction, la détention, le transport et la consommation de boissons alcooliques et
alcoolisées, sauf dans les parties de la zone régul ièrement occupées par des débits de
boissons et restaurants titulaires des autorisation s nécessaires ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le présent
arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspecti on visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu 'à des
palpations de sécurité et, exclusivement par des of ficiers de police judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visi te de
leur véhicule ;
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00005 - Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police sur le secteur de la Concorde à Paris à l□occasion du retour de
l□équipe de France de la Coupe du monde de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202236
4 c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'obj et d'une mesure de filtrage adaptée.

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement
des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département, et à Paris le préfet de police , peuvent, aux points de filtrage, procéder,
sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des person nes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué par
l'article 1er peuvent, durant la période et le crén eau horaire mentionnés par ce même article,
être autorisés à accéder au périmètre par les point s de filtrage mentionnés à l'article 3 et à y
circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'artic le 16 du code de procédure pénale et, sous
leur responsabilité, des agents de police judiciair e ainsi que des agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, outre à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur
véhicule, que les agents mentionnés au présent alin éa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voire interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1 er
du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 8 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne et la secrétaire générale
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police, transmis à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris et communiqué à la maire de
Paris.

Fait à Paris, le 19 déc 2022



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00005 - Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police sur le secteur de la Concorde à Paris à l□occasion du retour de
l□équipe de France de la Coupe du monde de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202237
5 Annexe de l'arrêté n° 2022-01500 du 19 déc 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00005 - Arrêté n° 2022-01500
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police sur le secteur de la Concorde à Paris à l□occasion du retour de
l□équipe de France de la Coupe du monde de football 2022 les lundi 19 et mardi 20 décembre 202238
Préfecture de Police
75-2022-12-16-00008
Prorogeant l□arrêté n°2022-01363 interdisant les
regroupements de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de
la Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00008 - Prorogeant l□arrêté n°2022-01363 interdisant les regroupements de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 39
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitél.fl I'U
Gh
1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2022-01479 Prorogeant l'arrêté n°2022-01363 interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu l'arrêté n°2022-01363 du 21 novembre 2022 interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales ainsi que 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique. Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou riverains, qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ; Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00008 - Prorogeant l□arrêté n°2022-01363 interdisant les regroupements de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 40
2 Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des
consommateurs de produits stupéfiants ou se comport ant comme tels dans des
secteurs déterminés est de nature à prévenir les at teintes à la sécurité des personnes et
des biens, des troubles à l'ordre public et à évite r de créer de nouveaux points de
fixation ;
Considérant que le rapport de la direction de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne du 4 octobre 2022 fait é tat de 241 individus interpellés dont
70 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue p our la commission de différentes
infractions notamment port d'armes prohibées, infra ction à la législation sur les
stupéfiants, recel, interdiction de paraître, vente à la sauvette, 72 ont fait l'objet d'une
retenue administrative et 53 ont été conduits en ce ntre de rétention administrative ;
Considérant en outre que depuis le 21 novembre 2022 , 18 contraventions ont été
dressées démontrant la nécessité de la prolongation des mesures visées à l'arrêté
n°2022-01363 du 21 novembre 2022 interdisant les re groupements de consommateurs
de produits stupéfiants dans certains secteurs de P aris et de la Seine-Saint-Denis,
démontrant la pertinence de la prolongation des int erdictions susvisées ;
Considérant la forte mobilisation des forces de séc urité intérieure au mois de
novembre 2022 afin d'éviter la reconstitution du ca mpement sur Forceval ou dans
d'autres secteurs à risque notamment dans le nord-e st de la capitale et en Seine-Saint-
Denis, que ces mesures sont de nature à leur permet tre à prévenir efficacement ce
risque dans les secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 er . : A compter du lundi 19 décembre 2022 et jusqu'au m ercredi 18 janvier
2023 inclus, les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants ou se
comportant comme tels sont interdits dans les secte urs suivants :

A Paris :

- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue
des Poissonniers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quais de la Seine et de l'Oise ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quais de la Loire et quais de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle
et la place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ; Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00008 - Prorogeant l□arrêté n°2022-01363 interdisant les regroupements de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 41
3 - entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille
de Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- impasse bonne nouvelle.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :

• Secteur Porte de la Chapelle

- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro front populaire – Saint Denis / Aubervilliers ;

• Secteur Porte de Paris

- le sud de la RD 24 (dans sa partie comprise entr e la D30 et la N301) – Saint Denis /
Aubervilliers ;
- boulevard Anatole France – Saint Denis ;
- la station de métro Porte de Paris – Saint Denis ;
- rue de la Barbacane – Saint Denis ;
- rue Pinel – Saint Denis ;
- rue Danielle Casanova – Saint Denis ;
- Cours du Ru de Montfort – Saint Denis.

A Aubervilliers :

- boulevard Felix Faure ;
- rue Emile Reynaud ;
- rue des cités ;
- rue Bordier ;
- rue Auvry ;
- rue des écoles ;
- rue Emma Chenu ;
- rue Julie Victoire Daubié ;
- rue de l'union ;
- avenue Jean Jaurès ;
- rue Henri Barbusse ;
- rue des postes ;
- rue Ernest Prévost ;
- rue Solférino ;
- rue des 4 chemins ;
- rue Sadi Carnot ;
- avenue de la république.

Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00008 - Prorogeant l□arrêté n°2022-01363 interdisant les regroupements de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 42
4
A Pantin :

• Secteur Quatre-Chemins :

- rue Magenta ;
- rue Pasteur ;
- passage Forceval ;
- rue Davoust ;
- rue Berthier ;
- rue Sainte-Marguerite ;
- mail Villette Quatre-Chemins ;
- avenue Jean-Jaurès ;
- avenue Edouard Vaillant ;
- rue du Chemin de Fer ;
- rue Gabrielle Josserand ;
- rue Condorcet.

• Secteur Gare-Mairie :

- avenue de la Division Leclerc ;
- rue du Débarcadère ;
- rue Sadi Carnot ;
- avenue de la Gare ;
- rue de l'Hôtel de Ville ;
- place Salvador Allende.

• Secteur Canal de l'Ourcq :

- quai de l'Ourcq ;
- chemin de Halage ;
- quai de l'Aisne ;
- place de la Pointe.

• Secteur Centre-Ville :

- avenue Jean Lolive

Article 2 : La préfète, directrice du cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du
préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'o rdre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne, le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera tran smise aux maires d'Aubervilliers et de
Pantin ; aux procureurs de la République du tribunal judic iaire de Paris et Bobigny et
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la
Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 16 DEC. 2022

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00008 - Prorogeant l□arrêté n°2022-01363 interdisant les regroupements de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 43
5


Annexe de l'arrêté n° 2022-01479 du 16 DEC.2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-12-16-00008 - Prorogeant l□arrêté n°2022-01363 interdisant les regroupements de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 44
Préfecture de Police
75-2022-12-19-00001
Arrêté n° DDPP-2022-639 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00001 - Arrêté n° DDPP-2022-639 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 45
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
(
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 2 – 639
DU 19/12/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0 1076 du 12 septembre 2022 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Camille DUCH ÊNE, née le 19 janvier 1995 à Villeurbanne (69) ,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 36635 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 11, rue Henri Ribière à Paris 19ème,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Camille DUCHÊNE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Camille DUCHÊNE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-12-19-00001 - Arrêté n° DDPP-2022-639 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 46
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-12-19-00001 - Arrêté n° DDPP-2022-639 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 47
Préfecture de Police
75-2022-12-15-00019
Arrêté n°DTPP-2022-01071 du 15 décembre 2022
autorisant l□enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de
la Ville de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-12-15-00019 - Arrêté n°DTPP-2022-01071 du 15 décembre 2022 autorisant l□enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la Ville de Paris 48
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PREFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (Coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité


Arrêté n°DTPP-2022-01071 du 15 décembre 2022
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interve ntions
des agents de police municipale de la Ville de Pari s


Le Préfet de Police,


VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;

VU le décret n°2019 -140 du 27 février 2019 portant a pplication de l'article L.241-2 du code de sécurité
intérieure et relatif à la mise en œuvre de traite ment des données à caractère personnel provenant de s
caméras individuelles des agents de la police munic ipale ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret n°2022-1395 du 02 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité
intérieure relatives au traitement de données à car actère personnel provenant des caméras
individuelles des agents de la police municipale ;

VU la convention de coordination de la police municip ale de la ville de Paris et les forces de sécurité de
l'Etat, conclue le 18 octobre 2021 entre le préfet de police, la maire de Paris et le procureur de la
république ;

VU la demande en date du 30 août 2022 présentée par la maire de Paris, afin d'obtenir l'autorisation
d'exploiter six caméras individuelles, dans le cadr e d'un test, permettant l'enregistrement audiovisue l
des interventions de la police municipale de sa col lectivité ;

VU la déclaration de conformité adressée par la ville de Paris le 1 er septembre 2022 à la commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le n°2227423 ;

CONSIDERANT que la demande transmise par la ville de Paris est complète et conforme aux exigences
des articles susvisés ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,






Préfecture de Police - 75-2022-12-15-00019 - Arrêté n°DTPP-2022-01071 du 15 décembre 2022 autorisant l□enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la Ville de Paris 49
2


ARRÊTE

Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des inter ventions des agents de police municipale de la
commune de Paris est autorisé dans le cadre d'un te st, au moyen de 6 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont tr ansférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la ville de Paris.

Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents d e police municipale de la ville de Paris en
caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.

Article 3 : Hormis le cas où ils sont utilisés dans le cadre d 'une procédure judiciaire, administrative ou
disciplinaire, les enregistrements sont conservés p endant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils
seront détruits.

Article 4 : Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant
de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opérat ion et, le cas échéant, les destinataires des donné es. Ces
informations sont conservées pendant trois ans .

Article 5 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfecto raux.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public et la maire de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications administratives de la vil le de
Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Directeur des Transports et de la Protectio n du Public


Christian CHASSAING












Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction des transports et de la protection du p ublic - Sous-direction des polices
sanitaires, environnementales et de sécurité - Bure au des polices administratives de sécurité – 1 bis r ue de Lutèce - 75195 PARIS
CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'I ntérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques- Sous-direction
des libertés publique et de la police administrativ e – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2022-12-15-00019 - Arrêté n°DTPP-2022-01071 du 15 décembre 2022 autorisant l□enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la Ville de Paris 50