PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2026-07
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris (26 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-07-20-00001
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 3
E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEguliceFrateruité
1


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,



Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-1 et R.1311-30 à R. 1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles L.330-1 et R.330- 2 et
suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modi fiée relative au Défenseur des droits, notamment so n
article 37 ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment
son article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts
et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio nales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les des
affaires culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2012-509 du 18 avril 2012 modifié pr is en application de l'article 59-1 du décret n°200 4-374
du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des p réfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat da ns les
régions et départements ;
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de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 4
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Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales d e
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de la directrice des affaires juridiques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme BONFILS (Marie-Gaëlle) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT (Stéphane) ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris - Mme de WITASSE THÉZY (Camille) ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de l a
région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de l a directrice adjointe de cabinet du préfet de la ré gion
d'Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée
d'administration hors classe, sur l'emploi fonction nel de conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer de cheffe du service des collectivités locales et du contentieux à la mission des affaires
juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat
hors classe, en qualité d'adjoint à la préfète, sec rétaire générale aux moyens mutualisés de la préfec ture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portan t nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice
régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à compter du 1
er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet,
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'un e directrice régionale aux droits des femmes et à
l'égalité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-12-22-00009-75- 2025-12-22-00020 du 22 décembre 2025 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2025 portan t nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-
préfet, chargé de mission « urgences sociales » au cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de
Paris, à compter du 1
er juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire général aux
moyens mutualisés, et de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 5
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ARRETE


Titre 1
er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ,
exerçant les attributions relevant de la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de la région d'Île-d e-France,
préfet de Paris

Article 1
er : I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du
cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce, préfecture de Paris, et des services qui y sont
rattachés, délégation de signature est donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, d ocuments,
rapports, conventions, certificats, correspondances et notes y afférents, y compris ceux dont la signa ture
est réservée au préfet de Paris, aux termes des arr êtés portant délégation de signature au nom du préf et de
Paris aux chefs des services déconcentrés de l'État et à l'exclusion :

1° de la présentation au conseil de Paris, du rappo rt annuel des chefs des services de l'État dans le
département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
3° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.

II- Délégation de signature est également donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, cheffe de projet départemental "Missi on
interministérielle de lutte contre les drogues et l es conduites addictives" (MILDECA), de coordinatric e
régionale des chefs de projets départementaux MILDE CA et de coordinatrice pour la politique de la vill e à
Paris et au titre du fonds interministériel de prév ention de la délinquance (FIPD) et des crédits de p olitique
de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la h aine anti-LGBT+ pour le département de Paris, à l'e ffet de
signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme n°147), notamm ent les
actes attributifs de subvention (conventions pluria nnuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les
courriers de notification de rejet et d'octroi de subvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la MILDECA (pr ogramme n°129), notamment les actes attributifs de
subvention (conventions pluriannuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de
notification de rejet et d'octroi de subvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du FIPD (programm e n°216), notamment les actes attributifs de subven tion
(conventions pluriannuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n de rejet
et d'octroi de subvention ;
4° les actes relatifs aux missions de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+
(programme "Coordination du travail gouvernemental" n°129), notamment les actes attributifs de
subvention et leurs avenants (conventions pluriannu elles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les
courriers de notification d'irrecevabilité et de rejet de demande de subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, la délégation de signature prévue au I de
l'article 1
er est donnée à Mme Marie BAVILLE, administratrice de l'État, directrice adjointe de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, et au titre des missions mentionnées au II de l' article 1
er ,
délégation de signature est donnée à Mme Marie BAVI LLE, administratrice de l'État, directrice adjointe de
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cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, à l'effet de signer les correspondanc es, notes
et arrêtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville : (programme n°147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de
subvention d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe (HT) par acte et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irrecevabilité ou
de rejet de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la MILDECA
(programme n°129 : "coordination du travail gouvernemental" – action 15) ;
5° au titre des actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000 euros HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives,
les courriers d'irrecevabilité ou de rejet de deman de de subvention d'un montant inférieur à
300 000 euros HT par acte, et leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et
leurs avenants ainsi que les courriers d'irrecevabilité ou de rejet des demandes de subvention d'un mo ntant
inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme
"Coordination du travail gouvernemental" (n°129) co rrespondant aux missions de lutte contre le racisme ,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ;
9° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de lutte contre le racisme, l'antisém itisme et la
haine anti-LGBT+ (programme "coordination du travai l gouvernemental" n°129), notamment les actes
attributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arrêtés) et leurs aven ants
ainsi que les courriers de notification d'irrecevabilité et de rejet de demande de subvention.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE et de Mme Marie BAVILLE, la
délégation de signature prévue aux I et II du prése nt article est accordée à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE et
de Mme Camille de WITASSE THÉZY, la délégation de signature prévue au III est accordée à M. Christophe
HURAULT, sous-préfet, chargé de mission "urgences sociales".

Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée
à M. Éric DÉCHARNE, attaché principal d'administration, chef du service de la prévention et des urgences
sociales, à l'effet de signer dans le cadre des att ributions de ce service, et sous réserve des exclus ions
résultant des I et II de l'article 2 et à l'exclusi on des correspondances nominatives au maire de Pari s et aux
parlementaires:

1° les notes, courriers, décisions, correspondances administratives courantes ainsi que les actes de g estion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration
territoriale de l'État" (n°354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration
et asile" (n°303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3° ;
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6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au
titre des crédits de politique de lutte contre le r acisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DIL CRAH)
pour le département de Paris (programme "Coordination du travail gouvernemental" n°129).

II -En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. Éric DÉCHARNE, la délégation de
signature prévue au I est accordée à M. Jean-François ROUDÉ, attaché principal d'administration, adjoint au
chef du service de la prévention et des urgences sociales, dans le cadre de ses attributions.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. Éric DÉCHARNE et de M. Jean-
François ROUDÉ, délégation de signature est accordée à Mme Anne-Lise SCHMITT-MACCECHINI, at tachée
d'administration, cheffe du bureau des urgences soc iales, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € au titre du programme "Administration
territoriale de l'Etat" (n°354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration
et asile" (n°303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3°;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lis e SCHMITT-MACCECHINI, la délégation de
signature mentionnée au III est donnée à Mme Nathal ie MENEUT, attachée d'administration, adjointe à la
cheffe du bureau des urgences sociales.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de Mme
Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. Éric DÉCHARNE et de M. Jean-François
ROUDÉ, délégation de signature est donnée à Mme Mar ion BRIÈRE, attachée principale d'administration,
cheffe du bureau des affaires réservées, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, sous
réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration
territoriale de l'Etat" (n°354) ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme
"Coordination du travail gouvernemental" (n°129) co rrespondant aux missions de lutte contre le racisme ,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ de ce service ;
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au
titre des crédits de politique de lutte contre le r acisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour le
département de Paris (programme n°129).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion B RIÈRE, attachée principale d'administration, la
délégation de signature mentionnée au V est donnée à Mme Lucie LEMONNIER, attachée d'administration,
adjointe à la cheffe du bureau des affaires réservées.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 8
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VII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. Éric DÉCHARNE, de M. Jean-François
ROUDÉ, de Mme Marion BRIÈRE et de Mme Lucie LEMONNI ER, la délégation de signature mentionnée au V
est donnée à M. Joey POISSON, attaché d'administration, chef de la section "planification des risques".


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE,
de Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HURAULT, délégation de signature est donnée à
M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administra tion, adjoint au chef du service de la coordination
des affaires parisiennes, à l'effet de signer les a ctes, correspondances et pièces relevant de ses att ributions,
y compris au titre de la coordination pour la polit ique de la ville à Paris, des conventions adultes-r elais pour
la ville de Paris et du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulaires et
instructions exclus par l'effet des I et II de l'ar ticle 2 et
à l'exclusion des correspondances nominatives au
maire de Paris et aux parlementaires ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'État aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter
pour les établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (programme n°147), de la
MILDECA (programme n°129) et du FIPD (programme n°2 16), les actes attributifs de subvention d'un
montant égal ou supérieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville pour le département de Paris, de la MILDECA, de la MIVILUDES, de la DILCRAH, ainsi que de la jou rnée
nationale de la résilience.

II- Sont exclus des délégations de signature consenties aux III à VI du présent article :

1° les actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet du I ci-dessus ;
2° les courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° tous les actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° les décisions négatives concernant les contrats liant l'État aux établissements d'enseignement privé ;
5° les arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter
pour les établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° les arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'applica tion informatique financière de l'État-CHORUS pour le
programme n°232 "Vie politique".

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à Mme Christine BLÉ, secrétair e administrative de classe exceptionnelle, responsa ble
du secteur élections et affaires générales à la sec tion "élections, réglementation économique et affai res
générales" du bureau des élections, du mécénat et d e la réglementation économique, à l'effet de signer ,
dans le cadre de ses attributions, et sous réserve des exclusions prévues au II, les correspondances et pièces
ci-après énumérées :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 9
7
1° les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-
israéliens et franco-suisses) pour remplir leurs obligations militaires en France,
2° les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit
pas la condition de nationalité prévue au 2° du I d e l'article L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établis sement
d'enseignement scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée aux agents de la section du mé cénat et des affaires d'intérêt général du bureau d es
élections, du mécénat et de la réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Lorène DURY, agente contractuelle de catégor ie A, cheffe du pôle fonds de dotation et fondation s
d'entreprise,
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise,
c- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n
des fonds de dotation,
à l'effet de signer les correspondances et pièces r elevant de leurs attributions ci-dessous énumérées, sous
réserve des exclusions prévues au II du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du
rapport d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces
fondations et ces fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le
récépissé de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et de ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es
fonds à une autre préfecture.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à M. Sid-Ahmed SIDI-AISSA, age nt contractuel de catégorie B, chef du pôle
associations et fondations reconnues d'utilité publ ique, à Mme Patricia NOURY, adjointe administrative
principale de 1ère classe et à Mme Rebecca KWALU AM OKYE, adjointe administrative principale de 2e
classe, chargées de la réglementation des associati ons et fondations reconnues d'utilité publique, à l 'effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions, les correspondances et pièces ci-après énumérées et so us
réserve des exclusions prévues au II :

1° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du
rapport d'activité pour les fondations reconnues d' utilité publique et les associations reconnues d'ut ilité
publique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces
fondations et associations ;
3° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le
récépissé de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et
associations à une autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique
pour ces fondations et associations.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 10
8
VI - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à M. Ufuk DALKAYA, secrétaire administratif de classe normale, chargé de la
règlementation des organismes cultuels à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et sous réserve
des exclusions prévues au II, les correspondances et pièces ci-après énumérées :

1° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues aux articles 1 à 5 du décr et
n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations , fondations, congrégations et établissements publi cs du
culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
2° les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part
des congrégations religieuses et des demandes de déclaration de la qualité cultuelle des associations ;
3° les courriers de saisine de la Direction de l'im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un
bien immobilier acquis ou vendu par une congrégation ;
4° les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO) ;
5° les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP).

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à Mme Lucie CHARBONNEAU, attac hée principale d'administration, cheffe du bureau
de la politique de la ville, à l'effet de signer :

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des
attributions de ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la
ville (programme n°147), de la MILDECA, du FIPD, de la MIVILUDES, de la DILCRA, ainsi que de la journé e
nationale de la résilience ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, les
actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la ville de Paris.
Les actes figurant aux 1° à 4° du présent VII s'entendent à l'exclusion :

a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulaires et
instructions exclus par l'effet du I du présent article ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, des
courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. David SZWARCBERG et de Mme Lucie
CHARBONNEAU, la délégation de signature prévue au V II est accordée à Mme Leïla LE BOUCHER
BOUACHE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique de la ville.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. David SZWARCBERG, de Mme Lucie
CHARBONNEAU et de Mme Leïla LE BOUCHER BOUACHE, dél égation de signature est donnée, dans le
cadre de leurs attributions respectives à M. Xavier MARIÉ, attaché d'administration, chef du pôle finances et
contrôle de gestion, à M. Valéry OBLICOQ, secrétair e administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef
du pôle finances et contrôle de gestion, à Mme Ouar da RABAHI, secrétaire administrative de classe
supérieure, chargée de gestion administrative et financière, à Mme Nathalie MOINE, adjointe administrative
principale de 2
e classe, et à M Elvis ZOULA NKORO, agent contractue l, chargés de la gestion financière des
crédits mentionnés au VII, à l'effet de signer les actes et documents nécessaires pour toutes fonction s et
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 11
9
opérations budgétaires relevant de l'application in formatique financière de l'Etat-CHORUS dans les lim ites
fixées au VII.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. David SZWARCBERG, délégation de
signature est donnée à M. Romain SIAUD, attaché d'a dministration, chef du bureau de la coordination
départementale interministérielle du service de la coordination des affaires parisiennes, à l'effet de signer
tous actes, documents, décisions, correspondances a dministratives et notes de service relevant de la
compétence et des attributions de ce bureau, sous r éserve des exclusions mentionnées au I du présent
article.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. David SZWARCBERG et de M. Romain
SIAUD, la délégation de signature prévue au X est a ccordée, au titre de ses attributions, à Mme Aurore
POPPI, attachée d'administration, chargée des dossi ers du cabinet au sein du bureau de la coordination
départementale interministérielle du service de la coordination des affaires parisiennes.


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à
M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché d'administration hors classe, chef du service de la représentation de
l'État à l'effet de signer, sous réserve des exclus ions résultant des I et II de l'article 2 et à l'ex clusion des
correspondances nominatives au maire de Paris et aux parlementaires :

1° Les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement relevant des attributions de ce service.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT et de M. Jean-Jacques COLOMBIES, la
délégation de signature prévue au I est donnée à M. Hugo MARIN, attaché d'administration, adjoint au c hef
du service de la représentation de l'Etat, chef du bureau du protocole et des déplacements.

III- En cas d'absence de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de Mme Camille de WITASSE
THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. Jean-Jacques COLOMBIES et de M. Hugo MARIN, délégation de
signature est donnée à M. Henri BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2
ème classe, chef de la section
garage, chargé du soutien opérationnel et budgétaire, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
2° les certifications "certifié exact et service fait",
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Î le-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de cette section, et sous réserve des exclusions
mentionnées au I du présent article.

IV- En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURA ULT, de M. Jean-Jacques COLOMBIES et de
M. Hugo MARIN, délégation de signature est donnée à Mme Morgane LE CALVEZ, agente contractuelle de
catégorie A, cheffe du bureau des décorations et de l'intendance, à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 12
10
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Î le-de-
France, préfet de Paris, relevant des attributions de ce bureau, et sous réserve des exclusions mentio nnées
au I du présent article.


Article 6 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à
Mme Marion SOULAN, agente contractuelle de catégori e A, cheffe du service régional de communication
interministérielle, à l'effet de signer, sous réser ve des exclusions résultant des I et II de l'articl e 2 et à
l'exclusion des correspondances nominatives au maire de Paris et aux parlementaires :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de Mme Marion SOULAN, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Hélène NOURD IN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à
la cheffe du service régional de communication interministérielle, cheffe du pôle presse.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques, dans
le cadre de ses attributions, et sous réserve des c ompétences confiées au préfet, secrétaire général a ux
politiques publiques, délégation de signature est d onnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous actes, pi èces,
documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieux et les
déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, la délégation de signature prévue au
I ci-dessus est donnée à Mme Marie BAVILLE, adminis tratrice de l'Etat, directrice adjointe de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, à l'exclusion des recours gracieux et des déféré s dans le
cadre du contrôle de légalité.


Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE et de Mme Marie BAVILLE,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaël le BONFILS, première conseillère du corps des
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires
juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous ac tes, correspondances administratives ou pièces rele vant de
la compétence et des attributions de la direction d es affaires juridiques, à l'exclusion des recours g racieux
et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité par l'effet du II de l'article 7.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 13
11
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de
signer ou de viser tous actes, correspondances admi nistratives ou pièces relevant, d'une part, de la
compétence et des attributions de la direction des affaires juridiques et, d'autre part, des fonctions
mentionnées aux premier et troisième alinéas de l'a rticle 20 de l'arrêté portant organisation de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, à l'exception de ceux ci-après énumérés :

1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet du I ci-dessus ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.


Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à l'effet de
signer ou de viser les actes, les correspondances a dministratives ou les pièces relevant de leurs attr ibutions,
aux agents suivants :

1° Mme Maeva ACHEMOUKH, attachée principale d'admin istration, cheffe du bureau du contrôle de
légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché principal d'admini stration, chef du pôle "commande publique et
domanialité publique" du bureau du contrôle de léga lité, en cas d'absence et d'empêchement de
Mme Maeva ACHEMOUKH ;
3° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, c hef du bureau des affaires institutionnelles et
financières d'Île-de-France ;
4° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil
juridique,
à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :

a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à
Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission "légistique et animati on
juridique régionale", à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des
attributions de cette mission, sous réserve des actes et correspondances exclus par l'effet du I ci-dessus.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de Mme Marie BAVILLE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON e t de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de
signature est donnée à M. Mathys SCHETRIT, agent co ntractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie
DEGROTT, secrétaire administrative de classe normal e, consultants juridiques, à la mission légistique et
animation juridique régionale, à l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels de
réattribution et les courriels de communication de documents administratifs en réponse aux saisines pa r
courriels de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d' Île-
de-France, préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-dessus.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant de la préfète, s ecrétaire générale aux politiques publiques de la p réfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 14
12

Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au titre des attributions du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, et du secrétariat génér al aux politiques publiques, délégation de signatur e est
donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secré taire générale aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièc es,
documents, rapports, conventions, certificats, corr espondances et notes, y compris ceux réservés à la
signature du préfet de la région d'Île-de-France, p réfet de Paris, aux termes des arrêtés portant délé gation
de signature au nom du préfet de la région d'Île-de -France, préfet de Paris, aux chefs des services
déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

a) des arrêtés portant nomination de membres de commissions et de comités régionaux ;
b) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
c) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État, sauf en ce qui con cerne les conventions conclues par l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupements ;
d) des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
e) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils sont soumis à
appréciation.

Par dérogation au e) ci-dessus, délégation de signa ture est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY,
préfète, secrétaire générale aux politiques publiqu es de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, à l'effet de signer les décisions prises en application des articles L. 6351-3, L. 6351-4 et L.
6362-7-1 et des titres V et VI du livre III de la sixième partie du code du travail.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer les actes de gestion interne du secrétari at général aux politiques publiques, sous réserve d es
exclusions mentionnées ci-dessus.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, la délégation de signature
prévue au I est accordée à Mme Hélène CROZE, admini stratrice de l'État de deuxième grade, adjointe à l a
préfète, secrétaire générale aux politiques publiqu es de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris. En ce qui concerne les convent ions conclues par l'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie avec les collectivités territ oriales et leurs groupements, délégation de signatu re est
donnée à Mme Hélène CROZE, pour celles dont le montant d'aide est inférieur à cent mille euros.


Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat
général aux politiques publiques, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-
MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiqu es publiques de la préfecture de la région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, à l'effet de signer to us actes, pièces, documents, correspondances
administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieux et les déférés dans le cadre du c ontrôle
de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 15
13
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, la délégation de signature
prévue au I est accordée à Mme Hélène CROZE, admini stratrice de l'État de deuxième grade, adjointe à l a
préfète, secrétaire générale aux politiques publiqu es de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, à l'exclusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires
juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous ac tes, correspondances administratives ou pièces rele vant de
la compétence et des attributions de la direction d es affaires juridiques, à l'exception de ceux exclu s de la
délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de
signer ou de viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions de la
direction des affaires juridiques et, d'autre part, des fonctions mentionnées aux premier et troisième alinéas
de l'article 20 de l'arrêté portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, à l'exception de ceux ci-après énumérés :

a) les actes et les pièces exclus de la présente délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la direction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pas 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fait" ;
c) les états pour servir au paiement.


Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène
CROZE, de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, délégation de signature est donnée
à l'effet de signer ou de viser les actes, les corr espondances ou les pièces relevant de leurs attribu tions, aux
agents suivants :

1° Mme Maeva ACHEMOUKH, attachée principale d'admin istration, cheffe du bureau du contrôle de
légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché principal d'admini stration, chef du pôle "commande publique et
domanialité publique" du bureau du contrôle de léga lité, en cas d'absence et d'empêchement de
Mme Maeva ACHEMOUKH ;
3° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, c hef du bureau des affaires institutionnelles et
financières d'Île-de-France ;
4° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administrat ion, chef du bureau du contentieux et du conseil
juridique,
à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effet du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 16
14
c) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à
Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la "mission légistique et animati on
juridique régionale", à l'effet de signer les actes et correspondances administratives relevant des
attributions de la mission légistique et animation juridique régionale et mentionnés au 1° et au 2° du II de
l'article 12 du présent arrêté, sous réserve des ex clusions prévues par l'effet des quatre derniers al inéas du I
du présent article.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON e t de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de
signature est donnée à M. Mathys SCHETRIT, agent co ntractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie
DEGROTT, secrétaire administrative de classe normal e, consultants juridiques, à la mission légistique et
animation juridique régionale, à l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels de
réattribution et les courriels de communication de documents administratifs en réponse aux saisines pa r
courriels de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d' Île-
de-France, préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet des quatre derniers alinéas du I ci-dessus.


Article 14 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Car oline BRAY, directrice régionale aux droits des
femmes et à l'égalité d'Île-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et sous réserve des
exclusions prévues à l'article 10 :

1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et
d'intervention de l'État imputées sur les crédits d e l'unité opérationnelle régionale du programme "Eg alité
entre les femmes et les hommes" (n°137) ;
3° les attestations et certifications portant sur la participation financière de la direction régionale aux droits
des femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par le Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informat ique
financière de l'État Chorus Formulaires.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Caroline BRAY, la délégation de signature mentionnée au I ci-dessus est donnée à Mme Inès RÉVOLAT,
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ion DETOC, adjointe au chef de la mission ville, da ns
le cadre de ses attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme "Politique de la ville" (n°147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables relatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatives à la gestion de ce
programme, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène CROZE,
délégation de signature est donnée à Mme Lisa GRALL, agente contractuelle, chargée de mission Insertion, à
l'effet de signer les notes et correspondances administratives, dans le cadre de ses attributions, sous réserve
des exclusions mentionnées à l'article 10.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 17
15
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Lisa GRALL, la délégation de signature mentionn ée au II est donnée à M. Olivier COLLOMB, attaché
d'administration, adjoint à la chargée de mission Insertion.


Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Ano uk WATRIN, attachée principale d'administration,
cheffe du bureau de la coordination et de l'investissement territorial, à l'effet :

1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributions de
ce bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaire s et
comptables relatifs à la gestion des programmes "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement
du territoire" (n°112), "Concours financiers aux co llectivités territoriales et à leurs groupements" ( n°119),
"Solidarité à l'égard des pays en développement" (n °209), "Fonds pour la transformation de l'action
publique" (n°349), "Ecologie" (n°362), "Compétitivi té" (n°363), "Cohésion" (n°364), et "Fonds d'accélé ration
de la transition écologique dans les territoires" d it "fonds vert" (n°380) et de répartir les crédits de ces cinq
programmes, sous réserve des exclusions prévues à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Anouk WATRIN, la délégation de signature prévue au I ci-dessus est accordée à M. Rémi TASSART,
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination et de l'investissement territorial.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Anouk WATRIN et de M. Rémi TASSART, la délégation de signature prévue au II ci-dessus est accordée
à Mme Margot CHANDON, attachée d'administration, ch effe de la section de l'investissement territorial du
bureau de la coordination et de l'investissement territorial, dans le cadre de ses attributions.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant du préfet, secré taire général aux moyens mutualisés de la préfectur e de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris


Article 17 : I - Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, déléga tion de signature est donnée à M. Stéphane BRUNOT,
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions, certificats,
correspondances administratives et notes afférents à ses missions, y compris ceux réservés à la signat ure du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, aux termes des arrêtés portant délégation de sig nature
au nom du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat,
à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonna ncement secondaire relatif aux programmes
suivants :

1. "Accès et retour à l'emploi" (n°102),
2. "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (n°103),
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 18
16
3. "Intégration et accès à la nationalité française" (n°104),
4. "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" (n°111),
5. "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" (n°124),
6. "Coordination du travail gouvernemental" (n°129),
7. "Développement des entreprises et régulations" (n°134),
8. "Égalité entre les femmes et les hommes" (n°137),
9. "Fonction Publique" (n°148),
10. "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e
l'aquaculture" (n°149),
11. "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (n°155),
12. "Handicap et dépendance" (n°157),
13. "Énergie, climat et après-mines" (n°174),
14. "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (n°177),
15. "Protection maladie" (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (n°206),
17. "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" (n°215),
18. "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" (n°216),
19. "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" (n°218),
20. "Vie politique" (n°232),
21. "Immigration et asile" (n°303),
22. "Inclusion sociale et protection des personnes" (n°304),
23. "Stratégies économiques" (n°305),
24. "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" (n°348),
25. "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n°349),
26. "Administration territoriale de l'État " (n°354),
27. "Écologie" (n°362),
28. "Compétitivité" (n°363),
29. "Cohésion" (n°364),
30. "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" dit "fonds vert" (n°380),
31. "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" (n°723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délé gation de signature est aussi donnée à M. Stéphane
BRUNOT, préfet, secrétaire général aux moyens mutua lisés de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, toute
convention de délégation de gestion et tout avenant à de telles conventions conclus au nom du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, ou soumis à son visa, quel que soit le programme budgétaire
concerné par la convention de délégation de gestion ou son avenant.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, la délégation de signature mentionnée
au I est donnée à M. Christophe JEAN, administrateu r de l'État du deuxième grade, adjoint au préfet,
secrétaire général aux moyens mutualisés de la préf ecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
dans le cadre de ses attributions.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée à Mme Carole GONNET, cheffe de cabinet du préfet, secrétaire général aux moyens
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 19
17
mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-F rance, préfecture de Paris, à l'effet de signer tou s actes,
pièces, documents, correspondances administratives et notes relevant de ses attributions.


Article 18 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à Mme Magali MAS SA, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du service général du soutien o pérationnel, à l'effet de signer, sous réserve des
exclusions mentionnées au I de l'article 17 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service général du soutien
opérationnel.
II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, la délégation de signature mentionnée au I c i-dessus est donnée à M. Jérôme LAMBERT, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du service général du soutien opérationnel.


Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégatio n de signature est donnée à M. Mohamed AIT
AISSA, ingénieur des services techniques, chef du b ureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer
les engagements juridiques des dépenses de fonction nement et d'investissement de son bureau dans la
limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de M. Mohamed AIT AISSA, délégation de signature est donnée à M. Adel
ZIDI, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signe r, les
engagements juridiques des dépenses de fonctionneme nt et d'investissement de son bureau dans la limite
de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, et M. Jérôme LAMBERT, de M. Mohamed AIT AISS A et de M. Adel ZIDI, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait aux agents suivants :
1°-Mme Marielle GOBIN GANSOU, agent contractuel, chargée d'opérations immobilières,
2°-M. Smail BERKOUNE, agent contractuel, chef de la section sécurité,
3°-Mme Raphaëlle ROSSETTI-NEAU, secrétaire administrative, cheffe de la section reprographie,
4°-M. Thierry LAIGLE, agent contractuel, intendant de la section intendance de la résidence préfectorale,
5°-M. Sylvain GARNIER, agent contractuel, chef de l a section maintenance et logistique DRIEETS unité
régionale,
6°-M. Tejpal SINGH, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75,
7°-Mme Claudine MEHENNAOUI, secrétaire administrati ve de classe supérieure, cheffe de la section
maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 92,
8°-M. Nadir MOUTFI, agent contractuel, chef de la s ection maintenance et logistique DRIEETS unité
départementale 93,
9°-M. Rafik SASSI, secrétaire administratif de clas se normale, chef de la section maintenance et logis tique
DRIEETS unité départementale 94,
10°-M. Irfhaan OUMERHATTAB, agent contractuel, gestionnaire de la flotte automobile,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 20
18
dans le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à Mme Cécile KOWALSKA, attachée
d'administration, cheffe du bureau des relations av ec les usagers, à l'effet de signer les engagements
juridiques des dépenses de fonctionnement et d'inve stissement du service général du soutien opérationn el
dans la limite de 5000 euros HT et dans le cadre de leurs attributions respectives.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Cécile KOWALSKA, la délégation de signature mentionnée au IV
ci-dessus est donnée à Mme Ikbale QAOUSS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du
bureau des relations avec les usagers.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT, de Mme Cécile KOWALSKA et de Mme Ikbale QAOUSS, délégation de
signature est donnée, à l'effet de signer les constats de service fait à M. Fabien NOTTE, adjoint administratif,
chef de la section courrier et accueil et à Mme Léo nie MOINARD, agent contractuelle, cheffe de la sect ion
inventaires et archives, dans le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la
logistique.

VII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à M. Jean-Claude PIRAS, agent
contractuel de catégorie A, chef du service intermi nistériel départemental des systèmes d'information et
de communication à l'effet de signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 €,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions de ce service.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magali MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de M. Jea n-Claude PIRAS, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait à M. Benoit WEBER, agent contractuel, responsable du
pôle audiovisuel, dans le cadre de ses attributions au sein du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de
Mme Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégatio n de signature est donnée à Mme Laurence
GALMICHE, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien de la direction régionale des
affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), à l'ef fet de signer les engagements juridiques des dépens es de
fonctionnement et d'investissement de son bureau da ns la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des
attributions de son bureau.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Laurence GALMICHE, la délégation de signature prévue au IX est
donnée à M. Joël ROUSSEAU, ingénieur des services techniques, dans le cadre de ses attributions.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à Mme Christelle RIQUART, attachée
d'administration, cheffe du bureau administratif et financier, à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions de ce bureau :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 21
19
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonct ionnement et d'investissement de son bureau dans la
limite de 5 000 euros HT.


Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à Mme Magalie GR ETTEAU, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe du service des ressources hu maines, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de son servic e,
sous réserve des exclusions résultant de l'article 17.

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaines.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de
Mme Magalie GRETTEAU, délégation de signature est d onnée à M. Yann-Gaël JAFFRE, directeur du travail,
adjoint à la cheffe du service des ressources humai nes, directeur de la plateforme régionale
interministérielle à la gestion des ressources huma ines, au titre des missions du service des ressourc es
humaines.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, délégation de s ignature est donnée à Mme Valérie IMBERT, chargée
de mission contractuelle "projets transversaux et d ialogue social" pour la direction régionale et
interdépartementale de l'agriculture, de l'alimenta tion et de la forêt d'Île-de-France (DRIAAF), à l'e ffet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions
du service des ressources humaines et concernant les agents du périmètre "agriculture".


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magalie GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, dél égation de signature est donnée à M. Florian
MICHEL, attaché principal d'administration, chef du bureau du recrutement, de l'attractivité et des
parcours de carrière du service des ressources huma ines et à Mme Lucile PASSY, attachée d'administrati on,
son adjointe, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les actes, documents, décisions,
correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau, y compris les
bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT et les certifications "certifié exact et servi ce
fait".

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, délégation de s ignature est donnée à Mme Nadine DESPLEBIN,
attachée d'administration hors classe, cheffe du bu reau régional interministériel de la formation et d es
concours et à Mme Emilie BLEVIS, attachée principal e d'administration, son adjointe, à l'effet de sign er,
dans le cadre de leurs attributions respectives, le s actes, documents, décisions, correspondances
administratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau, y compris les bons de commande
dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 22
20
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, délégation de s ignature est donnée à Mme Anne DESBROSSE,
attachée hors classe d'administration, cheffe du bu reau de gestion des ressources humaines du service des
ressources humaines et à Mme Aurélie CARDINI, attac hée d'administration, son adjointe , à l'effet de s igner
les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service relevant de ce bureau,
y compris les bons de commande dont le montant n'ex cède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié
exact et service fait".

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Anne DESBR OSSE et de Mme Aurélie CARDINI, délégation de
signature est donnée à :

1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, ch ef de la section "
gestion administrative préfecture et
gestion du temps de travail-tous périmètres" et à M me Sandrine DELESTRE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, son adjointe,
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'admi nistration, cheffe de la section "gestion médicale et
handicap" et à Mme Sabrina BOCCOLI, secrétaire administrative de classe normale, son adjointe,
3° Mme Jennifer POTIER, attachée d'administration, cheffe de la section "rémunération, pilotage de la
masse salariale et des effectifs de la préfecture e t gestion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DR IAAF"
du bureau de gestion des ressources humaines et à M me Laurine ERDUAL, secrétaire administrative, son
adjointe, à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et note s de
service relevant de leur section au sein de ce bure au, y compris les bons de commande dont le montant
n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU et de M. Yann-Gaël JAFFRE, délégation de s ignature est donnée à Mme Claire-Marie GHESTIN,
attachée d'administration, cheffe du bureau de l'ac tion sociale et du dialogue social, à l'effet de si gner,
dans le cadre de ses attributions :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, et de Mme Claire-Marie GHESTIN, la délégation de signature prévue au
V ci-dessus est donnée à M. Christophe RENGNET-FONT AINE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe
du bureau de l'action sociale et du dialogue social.


Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à Mme Alma ROUDE , conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du service de la modernisation de l'État, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de
gestion courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 23
21
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Alma
ROUDE, la délégation de signature prévue au I est d onnée à M. Mokthar BELAHCENE, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du service de la modernisation de l'État.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Alma
ROUDE et de M. Mokthar BELAHCENE, la délégation prévue au I est donnée à Mme Adeline SERET, attachée
d'administration, cheffe de la mission performance, dans le cadre de ses attributions.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à M. Olivier GUY , attaché d'administration hors classe, chef du ser vice
des achats et des finances, à l'effet :

1° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes,
2° de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 17,
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier
GUY, la délégation de signature prévue au I est don née à M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration
hors classe, adjoint au chef du service des achats et des finances, directeur de la plateforme régiona le des
achats d'Île-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier
GUY, délégation de signature est donnée pour répart ir les crédits des programmes "Performance et
résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" (n°348) et "Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État" (n°723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes "Écologie" (n°362) et
"Compétitivité" (n°363), à M. Arnaud PLANEILLE, att aché d'administration hors classe, adjoint au chef du
service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Île-de-France, a insi
qu'aux agents suivants du bureau du pilotage budgétaire et de la section du pilotage régional :

1° Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de ce bureau ;
2° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
3° Mme Ombeline BÉATRIX, attachée d'administration, chargée de programmation et de finance ;
4° M. Charles SCHNEBELEN, agent contractuel de catégorie A, chargé de mission "crédits immobiliers" ;
5° M. Maël ANDRIES-COSTES, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire spécial isé
immobilier ;
6° M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire ;
7° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
8° M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée pour répartir les crédits du titre 2 du
programme "Administration territoriale de l'Etat" ( n°354), à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau du pilotage budg étaire, à Mme Marie-Pia DE GORGUETTE
D'ARGOEUVES, attachée d'administration, cheffe de s ection "emplois et masse salariale régionaux" et à
Mme Danka MIJAILOVIC, secrétaire administrative, ge stionnaire budgétaire à la section "emplois et mass e
salariale régionaux".

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée pour répartir les crédits hors titre 2 du
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 24
22
programme "Administration territoriale de l'Etat" ( n°354) aux agents suivants du bureau du pilotage
budgétaire :

1°Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
3° M Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
4° Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
5° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN,
délégation de signature est donnée à M. Olivier GUY , attaché d'administration hors classe, chef du ser vice
des achats et des finances, à l'effet :

1° de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préfecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Île-de-Fran ce,
préfet de Paris.

2° de transcrire, en matière d'ordonnancement des d épenses et d'exécution budgétaire, dans le système
d'information financière de l'État les décisions prises en matière budgétaire sur les unités opérationnelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur
secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été
spécialement désignée à cet effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de paiement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au
comptable assignataire, par le système d'informatio n financière de l'État, les ordres de payer des dép enses
pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas ex igé et la constatation du service fait concomitante de
l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justificatives des dépenses.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier
GUY, la délégation prévue au I est accordée à M. Ar naud PLANEILLE, attaché d'administration hors class e,
adjoint au chef du service des achats et des financ es, directeur de la plateforme régionale des achats d'Île-
de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée à Mme Hélène FAIVRE, attachée
principale d'administration, cheffe du bureau du pi lotage budgétaire du service des achats et des fina nces,
à l'effet de transmettre au comptable public compét ent les ordres de recouvrer et rétablissements de
crédits en matière de recettes non fiscales et à l' effet de signer les correspondances administratives
relatives au pilotage budgétaire des dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'exécution
des dépenses des services prescripteurs, et des affaires immobilières.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 25
23

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, et sans préjudice des règles relatives à l'accès aux
systèmes d'information, la délégation prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents suiva nts du
bureau du pilotage budgétaire :

1° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion des "pilotage des crédits de fonctionnement et
immobiliers régionaux" ci-après :

a) M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
b) Mme Ombeline BÉATRIX, attachée d'administration, chargée de programmation et de finance ;
c) Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative ;
d) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif ;
e) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
f) Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.
2° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section "pilotage des crédits de la
préfecture de Paris et gestion des frais de déplacement" ;
3° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et
gestion des frais de déplacement" suivants :
a) Mme Stéphanie KAISER, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative de classe supérieure ;
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire administrative de classe normale ;
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif de classe normale ;
f) Mme Téné WAGUÉ, secrétaire administrative de classe normale ;
g) Mme Ursula LOTAIRE, adjointe administrative.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE , la délégation prévue au 2° du I du présent articl e
est accordée à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'a dministration, chef de la section "pilotage des cré dits
de la préfecture de Paris et gestion des frais de d éplacement" du bureau du pilotage budgétaire, s'agi ssant
de la signature des pièces comptables concernant le s déplacements temporaires, hors celles prises en
compte par la régie, et de la validation dans l'app lication Chorus DT en qualité de service gestionnai re ou
de gestionnaire valideur, des ordres de mission, de s états de frais et des commandes sur les différent s
marchés voyagistes dans le périmètre de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, de la direction régionale
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) et de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE, de Mme Hélène FAIVRE et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la délégation prévue
au 2° du I du présent article est accordée, à Mr Al ain MERCIER, à Mme Ursula LOTAIRE et à Mme Téné
WAGUÉ, gestionnaires budgétaires, au sein de la sec tion "pilotage des crédits de la préfecture de Pari s et
gestion des frais de déplacement" du bureau du pilo tage budgétaire, s'agissant de la signature des piè ces
comptables concernant les déplacements temporaires, hors celles prises en compte par la régie, et de l a
validation dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou de gestionnaire valideur , des
ordres de mission, des états de frais et des comman des sur les différents marchés voyagistes dans le
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 26
24
périmètre de la préfecture de la région d'Île-de-Fr ance, préfecture de Paris, de la DRAC d' Île-de-France, de
la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée à Mme Virginie MIQUET, conseillère
d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats à l'effet de s igner,
dans la cadre de ses attributions, les actes nécessaires à la mise en œuvre des procédure de marchés publics
pour la préfecture de région d'Île-de-France, préfe cture de Paris, ainsi que pour les marchés publics
interministériels régionaux pour lesquels le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a r eçu un
mandat d'un groupement de commande pour les conclure, ainsi que les actes afférents à leur passation.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Virginie MIQUET, la délégation de signature mentionnée au VII du
présent article est donnée à M. Stanislas VEITL, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau régional des
achats.

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée à l'effet de transmettre au comptabl e
public compétent les ordres de recouvrer et rétabli ssements de crédits en matière de recettes non fisc ales
et de valider les demandes d'engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement
dans Chorus Formulaires, pour valider et transmettr e au comptable assignataire, par le système
d'information financière de l'État, les ordres de p ayer des dépenses pour lesquelles l'engagement préa lable
n'est pas exigé et la constatation du service fait concomitante de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces
justificatives des dépenses à Mme Catherine RABEAU, attachée d'administration, cheffe du bureau
mutualisé de l'exécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivants de ce bureau :

1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
2° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section "fonctionnement et
intervention" ;
3° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section
"fonctionnement et intervention" ;
4° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrativ e de classe normale, affectée à la section
"fonctionnement et intervention" ;
5° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affectée à la section "fonctionnement et intervention" ;
6° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de c lasse normale, chef de la section "investissement e t
immobilier" ;
7° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affectée à la section "investissement et immobilier",
8° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative d e classe normale, affectée à la section
"investissement et immobilier" ;
9° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de cla sse normale, affecté à la section "investissement e t
immobilier" ;
10° Mme Mathilde BORILLA, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la section
« investissement et immobilier ».

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, la délégation de sig nature mentionnée au IX ci-dessus est également
donnée à Mme Valérie IMBERT, chargée de mission con tractuelle "projets transversaux et dialogue social "
du secrétariat général aux moyens mutualisés pour la DRIAAF.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 27
25
XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY et de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signat ure est donnée à Mme Sandrine IRAGABA, attachée
principale d'administration, responsable du centre des services partagés régional, à l'effet de signer les
actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence
et des attributions du centre de services partagés régional d'Île-de-France, dont la régie d'avances e t de
recettes et le dispositif de carte achat prévues.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier
GUY, de M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAG ABA, délégation de signature est donnée à Mme
Anne LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régional, à Mme Dali la
MANSOURI, agente de catégorie B, cheffe de la section "gestion des actes complexes" du centre de services
partagés régional, et à M. Fabrice SILENE, chef de la section "gestion des dépenses hors marchés" au c entre
de services partagés régional, à l'effet de signer les documents et correspondances relevant des attributions
des sections du centre de services partagés régional.

Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, et du
secrétariat général aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques en
matière contentieuse et en matière de droit d'accès aux documents administratifs, se rapportant aux
attributions du secrétariat général aux moyens mutu alisés, et sous réserve des compétences confiées au
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, pré fecture
de Paris et au préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d élégation
de signature est donnée à M. Stéphane BRUNOT, préfe t, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes, pièces, d ocuments,
correspondances administratives et notes y afférent s, à l'exclusion des requêtes auprès des différente s
juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, la délégation de signature prévue au I est
donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Ét at hors classe, adjoint au préfet, secrétaire génér al aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la délégation
de signature prévue au I est donnée à Mme Marie-Gaë lle BONFILS, première conseillère du corps des
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires
juridiques.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme
Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature est d onnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de
signer les actes, pièces, documents, correspondance s administratives ou notes relevant, d'une part, du I ci-
dessus, et d'autre part, des fonctions mentionnées aux premier et troisième alinéas de l'article 20 de l'arrêté
portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, la délég ation de signature mentionnée au IV est donnée à
Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration hors classe, cheffe de la "mission légistique et animati on
juridique régionale", dans le cadre des attributions de cette mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme J oëlle MATHIEU, délégation de signature est
donnée à M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de c atégorie A et Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire
administrative de classe normale, consultants jurid iques, à la mission légistique et animation juridiq ue
régionale, à l'effet de signer les courriels d'accu sé réception, les courriels de réattribution et les courriels de
communication de documents administratifs en répons e aux saisines par courriels de la personne
responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 28
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Article 26 : L'arrêté n° IDF-2026-06-15-00001- 75-2026-06-15-0 0004 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.

Article 27 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris (7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04), dans l e délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Article 28 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés, et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Par is, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils d es
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelons de P aris et
de la région d'Île-de-France), accessibles sur le s ite internet de la préfecture, à l'adresse : www.pr efectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 20 juillet 2026,



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Georges-François LECLERC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-07-20-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 29