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Préfecture de Martinique – 29 décembre 2025

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Nom recueil-r02-2025-479-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 29 décembre 2025
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25689/198626/file/recueil-r02-2025-479-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 29 décembre 2025 à 19:39:06
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-479
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-12-29-00001 - AP portant autorisation d'un tir de feu
d'artifice le mardi 30 décembre 2025 de 20h30 à 20h50 au Fort
Saint-Louis (Fort-de-France) (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique
R02-2025-12-29-00001
AP portant autorisation d'un tir de feu d'artifice
le mardi 30 décembre 2025 de 20h30 à 20h50 au
Fort Saint-Louis (Fort-de-France)
Préfecture de la Martinique - R02-2025-12-29-00001 - AP portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le mardi 30 décembre 2025 de
20h30 à 20h50 au Fort Saint-Louis (Fort-de-France) 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéi a
Arrété n°portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le mardi 30 décembre 2025 de 20h30 a 20h50 auFort Saint-Louis (Fort-de-France)LE PRÉFETVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025, nommant MonsieurPhilémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 du 29 août 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret du 31 mai 2010;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en applicationdes articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté municipal n° S-24/12/2025-64 du 24 décembre 2025 portant diverses mesures en meret a terre destinées à faciliter le déroulement de la manifestation publique dénommée« BOUCANS DE LA BAIE » organisée le mardi 30 décembre 2025 sur le front de mer et la savane ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-12-18-00010 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement lemouillage, la navigation et les activités nautiques aux abords immédiats de la zone de tir d'unspectacle pyrotechnique tiré depuis le fort Saint-Louis (baie de Fort-de-France);Vu la demande conjointe de la ville de Fort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre endate du 07 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable en date du 19 décembre 2025, du directeur de la mer;Vu l'avis favorable en date du 19 décembre 2025, de la direction territoriale de la policenationale;Vu l'avis favorable en date du 1° décembre 2025, du directeur de la sécurité de l'aviation civileAntilles-Guyane ;Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feuxd'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr1/2
Préfecture de la Martinique - R02-2025-12-29-00001 - AP portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le mardi 30 décembre 2025 de
20h30 à 20h50 au Fort Saint-Louis (Fort-de-France) 4
ARRETEArticle1:L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice le mardi 30 décembre 2025 de 20h30 à 20h50 àl'occasion de la manifestation publique dénommée «BOUCANS DE LA BAIE »,au Fort Saint-Louis à Fort-de-France, est accordée à |'Eurl PRESTACLE pour le compte de la ville deFort-de-France et de l'Office de Tourisme du Centre;Article 2 :L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Jean-marc DULICE qui estchargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans lerespect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.Celui-ci demeurera seul responsable de tous dommages que ce tir pourrait occasionner aux tiers,aux Voisins OU aux convives ;Article 3 :La zone de tir délimitée par Monsieur Jean-marc DULICE sera interdite à toute personne nonautorisée. Elle sera matérialisée par des barrières de sorte qu'aucun spectateur ne puisse lafranchir par inadvertance. Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécuritémaximum inscrite sur les emballages des artifices. La détermination des distances de sécuritétiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne lesmortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. Monsieur Jean-marc DULICEdevra également :- prévenir le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS-AG au05.96.70.92.92) au début et à la fin de la manifestation, afin d'éviter toute confusion avec dessignaux pyrotechniques de détresse tirés depuis la mer;— prendre contact avec le Bureau Régional d'Information et d'Assistance en vol de l'aérodromeMartinique Aimé Césaire au numéro de téléphone : 0596.42.25.24, trente minutes avant le débutdu tir;— s'assurer du positionnement, à proximité de la zone de tir, de moyens de lutte contre l'incendie ;Article 4 :Le service territorial d'incendie et de secours assurera une couverture incendie de 19H30 à 21H00qui sera composée de :— 1 fourgon pompe tonne armé de 6 sapeurs-pompiers qui sera positionné à proximité du yachtclub Martinique.Article 5 :Le directeur de cabinet du préfet et le Maire de Fort-de-France sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fort-de-France, le 24 XI ai
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sapublication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Martinique - R02-2025-12-29-00001 - AP portant autorisation d'un tir de feu d'artifice le mardi 30 décembre 2025 de
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