ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-108
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2021
Sommaire
DDT 08 /
8-2021-08-09-00001 - Arrêté n° 2021-443 du 9 août 2021 portant
réglementation de la circulation sur la route nationale n°43 du PR 41+000
au PR 44+1175 (4 pages) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-08-11-00001 - Arrêté n° 2021-420 du 11 août 2021 fixant les
conditions e passage de l'épreuve cycliste Tour de l'Avenir 2021 les
vendredi 13 et samedi 14 août 2021 dans le département des Ardennes (12
pages) Page 8
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DDT 08
8-2021-08-09-00001
Arrêté n° 2021-443 du 9 août 2021 portant
réglementation de la circulation sur la route
nationale n°43 du PR 41+000 au PR 44+1175
DDT 08 - 8-2021-08-09-00001 - Arrêté n° 2021-443 du 9 août 2021 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°43
du PR 41+000 au PR 44+1175 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021 — 443portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°43 du PR 41+000 au PR 44+1175(hors agglomération)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 du ministère des transports, de l'équipement, dutourisme et de la mer relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétaire généralde la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instructioninterministérielle Sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) ;Vu l'arrêté n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la direction départementale desterritoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1% décembre 2020 nommant M. Philippe CARROT directeurdépartemental des territoires ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routeset autoroutes ;Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier :
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Vu la convention relative a la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages délaissés de la RN 43— Rocade de Charleville-Méziéres signée par M. le Directeur de la DIR Nord et M. le Président duConseil départemental des Ardennes en date du 30 octobre 2018 ;Vu la demande en date du 4 août 2021 émanant du Directeur de l'organisation du Tour de l'Avenir,représentant Alpes Vélo, domicilié 3 boulevard John Kennedy, 01000 BOURG-EN-BRESSE;Considérant qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité du peloton et de l'équipe encadrante, deréglementer la circulation sur une partie de la route nationale n°43 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
Arrête
Article 1: Les restrictions de circulation, situées sur le territoire de Charleville-Mézières, horsagglomération, énoncées dans les articles ci-dessous, prendront effet :* du samedi 14 août 2021 à 11h30 au samedi 14 août 2021 à 13h45.Article 2 : Les restrictions de circulation consistent sur la RN 43 :à la fermeture des deux bretelles de sortie de la RN 43 — Rocade de Charleville-Mézières auniveau de | 'échangeur n°11 — Prix-les-Mézières dans les deux sens de circulation.Article 3: La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8e partie, signalisation temporaire,approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Serviced'Études Techniques des Routes et des Autoroutes.Article 4: La mise en place, la maintenance et le repliement des dispositifs de signalisationréglementaires matérialisant ces restrictions et réglementations de circulation seront à la charge duConseil Départemental des Ardennes.Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à lalégislation en vigueur.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les chefsde service concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 9 Aft |Pour le préfet et par délégation? Ast 2021Le secrétaire générat,
Christian VEDELAGO
DDT 08 - 8-2021-08-09-00001 - Arrêté n° 2021-443 du 9 août 2021 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°43
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit :- soit un recours gracieux. adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratifde Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours. devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article+ de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
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Préfecture 08
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Arrêté n° 2021-420 du 11 août 2021 fixant les
conditions e passage de l'épreuve cycliste Tour
de l'Avenir 2021 les vendredi 13 et samedi 14
août 2021 dans le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-08-11-00001 - Arrêté n° 2021-420 du 11 août 2021 fixant les conditions e passage de l'épreuve cycliste Tour de
l'Avenir 2021 les vendredi 13 et samedi 14 août 2021 dans le département des Ardennes 8
fe st Direction des services du cabinetPREFET Service des sécuritésDES ARDENNES Bureau sécurité intérieure, radicalisation.Liberté sécurité routiereEgalité A r 2 +3Fraternité Pôle sécurité routière
Arrêté n°2021-420fixant les conditions de passage de l'épreuve cycliste " Tour de l'Avenir 2021"les vendredi 13 et samedi 14 août 2021 dans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le code du sport, notamment ses articles R.331-6 à R331-17, A.331-2 à A.331-15 et A 331-26 aR.331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voiepublique ; .VU le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 :VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfetdes Ardennes ;VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires ala gestion de la sortie de crise sanitaire ;VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations oumanifestations sportives, notamment ses articles 3 et 4 ;VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur :VU l'arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou des manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année ;VU larrêté préfectoral n° 2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU les arrêtés de circulation pris par les maires concernés par les deux épreuves des 13 et14 août 2021 ;VU l'arrêté de circulation du conseil départemental pour l'épreuve du 14 août 2021 ;
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2/VU la circulaire INTA1801862 du 13 mars 2018 ;VU le dossier de déclaration de passagedu prologue le 13 aôut 2021 et de l'étape n°1 le 14 août2021 dans le département des Ardennes, transmis par l'association Alpes Vélo ;VU la demande de dérogation à l'arrêté ministériel pour l'emprunt des routes classées grandecirculation le 14 août 2021 pour l'étape n°1, transmise par l'organsateur ;VU l'avis du président du conseil départemental des ArdennesVU les avis favorables des maires des communes concernées par les deux étapes ;VU l'avis favorable du sous-préfet de Rethel :VU l'avis de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de la commissiondépartementale de la sécurité routière ;VU l'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'organisation de l'épreuve cycliste Tour del'Avenir 2021 ;CONSIDERANT que toutes les mesures seront prises pour permettre aux concurrents du Tour del'Avenir 2021 de circuler en toute sécurité, des points de départ aux points d'arrivée de chaqueépreuve les 13 et 14 août 2021 dans les Ardennes ;Que le dispositif de secours repose sur un service médical constitué d'un médecin chef en contactpermanent avec les secours publics et les hopitaux territoriaux et un médecin adjoint ainsi qu'aumoins deux ambulances réservées aux coureurs.Pour le public, les secours sont assurés par les services traditionnels extérieurs.Sur proposition du secrétaire général ,ARRETE :
Article 1er — L' association Alpes Vélo , représentée par M. Philippe COLLIOU, directeur del'organisation, dont le siège social est situé à BOURG EN BRESSE (01) est autorisée à organiser lepassage du prologue et de l'étape n° 1 de l'épreuve cycliste internationale "Tour de l'Avenir 2021", les13 et 14 août 2021, dans les Ardennes :* le vendredi 13 août 2021 (prologue) : Charleville-Mézières ( Quai Charcot) —Montcy Notre Dame — Charleville-Mézières (Quai Charcot) pour une épreuve de5 km. Le départ du 1er courier est prévu à 15h15 et l'arrivée du dernier coureur a18h05.* le samedi 14 août 2021 (1ère étape) : Charleville-Mézières (08) — Soissons (60).Le départ est prévu à 12h00 Place de l'Hôtel de ville à Charleville-Mézières.L'arrivée aura lieu à partir de 16h36 Avenue de Compiègne à Soissons.L'épreuve cycliste accueillera plusieurs équipes formant un peloton de 174 coureurs maximumLes personnes à contacter en cas d'urgence, organisateur et coordonnateur sécurité des deuxétapes sont : M. Philippe COLLIOU au 06.08.83.49.44 ou M. Félix GRIFFON au 07.87.06.67.54.
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3/Le passage des deux épreuves cyclistes est autorisée sous l'entière responsabilité de l'organisateur,dans le respect des règles techniques et de sécurité (R.T.S) de la Fédération Française de Cyclisme( F.F.C.), ainsi que des mesures énoncées ci-dessous.Par dérogation a l'arrété du 23 décembre 2020, portant interdiction des concentrations ou desmanifestations sportives sur les routes a grande circulation (R.G.C.) à certaines périodes de l'année2021, l'étape n°1 Charleville-Méziéres-Soissons est autorisée à emprunter la RD 946 depuis lacommune de Seraincourt jusqu'à l'intersection D946/D18, route classée grande circulation et interditeaux manifestations sportives le 14 août 2021, sous réserve que les conditions de circulation et desécurité le permettent (fermeture du RP 47 au PR 59 sur la RD 946 avec présence d'agents quiguideront les autres usagers de la route).La caravane publicitaire (15 à 20 véhicules), placée sous l'autorité d'un chef de caravane qui régulel'avancée du convoi en fonction de la situation de la course, emprunte le parcours 30 minutes environavant la course. Elle circule dans le respect du Code de la route.Article 2 — Régime de circulationL'épreuve cycliste circulera avec le principe de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, sur latotalité des itinéraires empruntés par les coureurs. Elle est liée par une convention de la GendarmerieNationale, de la Police Nationale et de la Garde Républicaine avec l'assistance des signaleurs et desmotards bénévoles "sécurité" sur l'ensemble des parcours. En application de l'article R.414-3-1 duCode de la route, lorsqu'une course bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, toutconducteur d'un véhicule ou d'un engin circulant sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ouse garer. Cette priorité doit être portée à la connaissance des usagers de la route par les moyenshabituels de publicité, des actes administratifs, mais également par les signaleurs. Lors de chacunedes épreuves, les routes empruntées seront fermées 10 à 15 minutes avant le passage des coureurset ce jusqu'au passage de la voiture "fin de course".Article 3 — ItinérairesLa manifestation sportive se déroulera selon les itinéraires mentionnés dans le dossier de déclaration(cf. plans joints). Le prologue et l'étape n°1 empruntent des voies communales et départementalesautorisées par les maires et par le président du conseil départemental des Ardennes.Article 4 — Dispositif de sécuritéLes effectifs de Police seront mobilisés comme suit :Pour le prologue: Vendredi 13 Aout 2021 (15H30-19H00)- 2 effectifs positionnés au carrefour du Warridon- 2 effectifs au rond point Gustave GaillyPour le départ de la Course: Samedi 14/08 (11H00-13H00)- 2 effectifs place de l'hôtel de Ville- 2 effectifs au carrefour du 91e R.I- 2 effectifs au rond point de Décathlon- 2 effectifs au carrefour "Sortie Prix les Mézières"- 2 effectifs Zac de la PotterieL'ouverture de la route sera par ailleurs assurée à l'avant de la course par le passage d'un véhiculeouvreur (identifié voiture pilote) suivi par 24 motocyclistes de l'escadron motocycliste de la garderépublicaine qui formeront une bulle de sécurité autour de la course en progressant devant la coursesur les deux voies de circulation, se terminant à l'arrière de la course après le passage du véhiculebalai (identifié "fin de course"). wad
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4/13 jalonneurs motocyclistes assureront la protection des points sensibles, dans les virages, ronds-points, mobiliers urbains et au fur et à mesure de la progression de la course.En appui des forces de l'ordre, des signaleurs seront positionnés par l'organisateur en coordinationavec les communes traversées le long de l'axe de course au niveau des croisements, certainscarrefours et agglomérations.Ces signaleurs en nombre suffisant seront porteurs des équipements réglementaires et de moyensde communication pour être en mesure d'alerter les secours en cas d'accident. Ils doivent êtresensibilisés par l'organisateur, avant le départ de l'épreuve, sur leur rôle à tenir tout au long dudéroulement de la manifestation sportive. Ils sont autorisés à interrompre la circulation des véhiculespour le passage des coureurs aux points de traversée des chaussées.Des militaires des 3 compagnies traversées seront également mis en place afin de compléter ledispositif le long de l'itinéraire sur les points identifiés comme sensibles (ronds-points — croisementsimportants) par les commandants territoriaux.Le franchissement des voies pourra être autorisé et effectué sous le contrôle des gendarmes ousignaleurs chargés de la surveillance de la circulation, durant la période d'interdiction temporaire dutrafic routier, tout particulièrement les véhicules justifiant d'une urgence particulière (activité médicale,pompiers, véhicules de secours, services publics) y compris pour entrer dans la bulle de course,accompagnés d'une escorte motorisée de la gendarmerie.Article 5 - Mesures complémentairesUne signalisation particulière relative à l'organisation de la manifestation doit être mise en place pourinformer le public et les spectateurs, ainsi que pour orienter les usagers de la route. Les accèsdoivent être clairement balisés afin de permettre au public de cheminer sans traverser la chaussée.Des moyens de liaison (radio, téléphone, etc.) doivent être mis à disposition des signaleurs et desautres personnes autorisées (voitures ouvreuses, motos, etc.).L'interdiction de circulation à contre-sens des épreuves sera obligatoire pour la sécurité del'ensemble des usagers de la route entraînant la mise en place de déviations. La signalisation desdéviations doit être mise en place et sera retirée à la fin des épreuves. Des arrêtés municipauxseront pris concernant l'interdiction de stationnement sur les voies empruntées par la course.L'organisateur informera les usagers de la route le plus largement possible, par tous les moyensappropriés, de l'organisation de l'épreuve cycliste les 13 et 14 août 2021 (réseaux sociaux, presselocale, programme, site Internet, médias, etc.).L'organisateur doit être en mesure d'alerter sans délai, en cas d'urgence, les services de secours etd'incendie via le 18 ou 112 ou le SAMU via le 15, les services de la Gendarmerie Nationale via le 17ou les services de police via le 18.Les équipes de secouristes doivent disposer d'un moyen de transport adapté pour se rendre en touspoint du parcours en cas de nécessité et doté du matériel de premier secours.L'organisateur prévoit une reconnaissance de l'itinéraire, avant le départ de chaque épreuve, afinqu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des coureurs. II doit prévenir lescoureurs des risques de gravillons sur la chaussée ou de tout obstacle présentant un risque.Les coureurs doivent être assurés personnellement via leur club ou fédération pour tout sinistre qu'ilspourraient générer en participant à l'épreuve cycliste.
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5/Tout incident ou accident intervenant sur la manifestation sportive devra faire l'objet d'un rapportd'incident qui sera transmis aux services de l'Etat dans un délai d'une semaine.La signalisation et les dispositifs de sécurisation mis en place doivent permettre d'assurer la sécuritédes sportifs vis-à -vis des spectateurs.Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux, imprimés,prospectus, tracts, échantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique. Les chausséesdevront être nettoyées — si besoin à la fin de l'épreuve.En cas d'alerte météo : orage, grêle, vents violents, l'organisateur doit prendre les dispositions pourassurer la sécurité des participants et/ou du public ou doit annuler la manifestation.L'épreuve pourra être annulée à tout moment par l'organisateur ou sur demande du préfet en cas derisque d'atteinte à la sécurité des participants si les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglementde l'épreuve ne sont pas respectées.Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l'organisateur prendra toutesles mesures utiles pour sécuriser les zones de regroupement du public.En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du conseil départemental des Ardennes et des communesne pourra être mise en cause à l'occasion de cette manifestation dont le responsabilité incombe àl'organisateur.Article 6 — Mesures sanitaires :Une vigilance particulière est demandée à l'organisateur de la manifestation concernant le port dumasque du public de plus de 12 ans sur les points de forte concentration générée à l'occasion desépreuves et pour veiller au strict respect des gestes barrières et de distanciation sociale.Article 7 - AssuranceL'organisateur est assuré auprès de AXA par un contrat qui doit être conforme aux prescriptionsréglementaires.Article 8 — GénéralitésLe présent arrêté ne concerne que les voies publiques situées dans le département des Ardennes.Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de l'organisateur,ainsi que les frais de la mise en place du service d'ordre.Les services de l'Etat dégagent toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels etnotamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait del'épreuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve.Le marquage provisoire des chaussées de voies publiques (fléchages de parcours) doit être enlevépar les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la manifestation.|! est interdit de fixer desaffiches et/ou la signalisation relative à l'épreuve sur les panneaux de signalisation routière, sur lesouvrages d'art, ainsi que sur les arbres.Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du Code pénal, sans préjudice des pénalités plus .graves prévues, le cas échéant, par les lois et réglements en vigueur.
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6/Article 9 — Le secrétaire général,le sous-préfet de Rethel,le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,le directeur départemental de la sécurité publique,les maires des communes concernées,le président du conseil départemental des Ardennes,l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducationnationale,le directeur départemental des territoires,l'organisateursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 11 AOÛT 2021Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire gener.
Christian VEDELAGO
Itinéraires joints en annexes
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout document jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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Préfecture 08 - 8-2021-08-11-00001 - Arrêté n° 2021-420 du 11 août 2021 fixant les conditions e passage de l'épreuve cycliste Tour de
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Préfecture 08 - 8-2021-08-11-00001 - Arrêté n° 2021-420 du 11 août 2021 fixant les conditions e passage de l'épreuve cycliste Tour de
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