PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-131
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-03-03-00001 - Arrêté préfectoral portant liquidation du
syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) Villa Etex située
dans le 18e arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-28-00008 - Arrêté n° 2025-00266 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le 1er mars 2025
(4 pages) Page 6
75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris
Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025
(7 pages) Page 11
75-2025-02-28-00010 - Arrêté n°2025-00264 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le
mercredi 5 mars 2025
(5 pages) Page 19
75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025
(8
pages) Page 25
75-2025-02-28-00006 - Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle
Semi de Paris »
le 9 mars 2025
(6 pages) Page 34
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-03-03-00001
Arrêté préfectoral portant liquidation du
syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Villa Etex située dans le 18e
arrondissement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-03-00001 - Arrêté préfectoral portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) Villa Etex située
dans le 18e arrondissement de Paris
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°75-2025-03-03-00001
portant liquidation
du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
Villa Etex
située dans le 18
e
arrondissement de Paris
Vu la loi du 22 juillet 1912, relative à l'assainissement des voies privées, notamment les articles 17 et 18 ;
Vu la loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal du 9 janvier 1979, modifié pa r arrêté municipal du 16 février 1979, enjoignant a ux
propriétaires riverains de la voie privée Villa Ete x située à Paris 18 e arrondissement, de se constituer en
syndicat à l'effet d'exécuter des travaux d'assainissement dans la dite voie privée ;
Vu l'arrêté municipal de dissolution du syndicat d'assainissement de voie privée (SAVP) Villa Etex
du 19 juin  2002 ;
Considérant que l'actif disponible du SAVP Villa Etex s'élevant à sept euros et soixante et onze
centimes (7 ,71 €) détenu par le Trésor Public, n'a pas été réclamé et doit être reversé à la Ville de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Unité département ale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports de Paris ;
A R R E T E
 :
ARTICLE 1 – L'actif disponible fixé à sept euros et soixante et onze centimes (7 ,71 €), selon l'arrêté de
dissolution susmentionné, sera reversé par le comptable public à la Ville de Paris.
ARTICLE 2 – Copie du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le trésorier principal des établissements publics locaux,
• Madame la Maire de Paris.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/ile-de-france/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-03-00001 - Arrêté préfectoral portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) Villa Etex située
dans le 18e arrondissement de Paris
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ARTICLE 3 – Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administra tif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la région d'Île-de-France.
ARTICLE 4
– Le directeur régional et interdépartemental adjo int de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Î le-de-France, directeur de l'unité départementale
de Paris, la maire de Paris, le trésorier de la tré sorerie de Paris – Établissements publics locaux so nt
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 mars 2025
2/2
Par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-03-00001 - Arrêté préfectoral portant liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP) Villa Etex située
dans le 18e arrondissement de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-02-28-00008
Arrêté n° 2025-00266 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le 1er mars
2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00008 - Arrêté n° 2025-00266 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 1er mars 2025 6

CABINET DU PREFET



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Arrêté n° 2025-00266
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le 1
er mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 27 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme le 1
er mars
2025 à l'occasion d'une manifestation de voie publique à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra le samedi 1
er mars 2025 à Paris une manifestation
revendicative afin de « lutter contre l'insécurité et le laxisme judiciaire » ; qu'il convient
de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation
ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00008 - Arrêté n° 2025-00266 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 1er mars 2025 7
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plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion du
rassemblement susvisé le 1 er mars 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 1
er mars 2025 de 14h00 à 19h30
pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 28 février 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00008 - Arrêté n° 2025-00266 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 1er mars 2025 8
2025-00266 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00266 du 28 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00008 - Arrêté n° 2025-00266 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 1er mars 2025 9
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Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00008 - Arrêté n° 2025-00266 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 1er mars 2025 10
Préfecture de Police
75-2025-02-28-00009
Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion du match de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc
des Princes le mercredi 5 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5
mars 2025
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00263
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des
Princes le mercredi 5 mars 2025


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra le mercredi 5 mars 2025 à 21h00 un match de football pour le
compte des huitièmes de finale de la Ligue des Cham pions au stade du Parc des Princes à
Paris 16
ème , qui opposera le Paris Saint-Germain à Liverpool ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des person nalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette
rencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de la Ligue des
Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes à Paris le
mercredi 5 mars 2025 répond à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1
er – Du mercredi 5 mars 2025 à 17h00 au jeudi 6 mars 2025 à 01h00 est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5
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- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5
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2025-00263
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5
mars 2025
15


5
2025-00263
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 28 février 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU






Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5
mars 2025
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6
2025-00263
Annexe de l'arrêté n°2025-00263 du 28 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5
mars 2025
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2025-00263

Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00009 - Arrêté n°2025-00263 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5
mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-02-28-00010
Arrêté n°2025-00264 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du match de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc
des Princes le mercredi 5 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00010 - Arrêté n°2025-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et
Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00264
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain et Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 25 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéron efs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de football de la L igue des Champions entre le Paris Saint-
Germain et Liverpool au stade du Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00010 - Arrêté n°2025-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et
Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025
20
2025-00264 2
Considérant que se tiendra le mercredi 5 mars 2025 à 21h00 un match de football pour le
compte des huitièmes de finale de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris
16 ème , qui opposera le Paris Saint-Germain à Liverpool ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur
du stade du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football précité aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00010 - Arrêté n°2025-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et
Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025
21
2025-00264 3
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercred i 5 mars 2025 à 17h00 au jeudi 6
mars 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 28 février 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00010 - Arrêté n°2025-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et
Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025
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2025-00264 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00264 du 28 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00010 - Arrêté n°2025-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et
Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025
23
2025-00264 5

Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00010 - Arrêté n°2025-00264 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et
Liverpool au Parc des Princes le mercredi 5 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-01-00002
Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 25


CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00268
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
date du 27 février 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;

Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 26
2025-00268 2
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne en date du 27 février 2025 fait état de 34 164 contrôles et 1 141 interpellations en
2024 et de 647 contrôles et 59 interpellations depuis le début de l'année 2025 ; que ces chiffres
démontrent la nécessité de prolonger les mesures vi sant à interdire les regroupements de
consommateurs de produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-
Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis
; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être prises
pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;
que depuis l'évacuation du square Forceval, les int erdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1 er – Du 3 au 31 mars 2025 inclus, les regroupements des personnes sous l'emprise de
cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont interd its dans les
secteurs suivants :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 27
2025-00268 3
− avenue de la Porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la place
du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 28
2025-00268 4
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ;
− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 29
2025-00268 5
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière ;
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses et
situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
− rue Lécuyer ;
− rue de la Gaîté ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 30
2025-00268 6
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
:
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 31
2025-00268 7
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.


Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de
Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 1
er mars 2025

SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 32
2025-00268 8
Annexe de l'arrêté n°2025-00268 du 1er mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-03-01-00002 - Arrêté n°2025-00268 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025 33
Préfecture de Police
75-2025-02-28-00006
Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie
Mutuelle Semi de Paris »
le 9 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00006 - Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 9 mars 2025
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CABINET DU PREFET



Paris, le 28 février 2025
ARRETE N° 2025 - 00265
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 9 mars 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 février 2025 ;
Vu la saisine de la Mairie de Charenton-le-Pont du 18 février 2025 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de
Paris » le 9 mars 2025 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation
sportive et l'affluence attendue à cette occasion i mpliquent de prendre des mesures
provisoires de stationnement et de circulation néce ssaires au bon déroulement de cet
évènement et à la sécurité ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 7 mars 2025 à 18h00 au 9 mars
2025 à 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 12 ème :
- rue de Lyon, de l'avenue Daumesnil à l'avenue Ledru-Rollin ;
- rue Biscornet ;
- rue Lacuée ;
- boulevard de la Bastille, du quai de la Rapée à la rue Jules César ;
- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon à l'avenu Ledru-Rollin.


Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00006 - Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 9 mars 2025
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2


Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit boul evard Saint-Germain à Paris
5ème , du 7 mars 2025 à 18h00 au 9 mars 2025 à 15h00.

Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 7 mars 2025 à 18h00 au 9 mars
2025 à 15h30, dans les portions de voies suivantes, à Paris 12 ème et à Charenton-le-Pont
(Val-de-Marne) :
- avenue de Gravelle, entre les numéros 8 et 12 ;
- avenue Daumesnil, entre les numéros 208 et 225 ;
- avenue de la Porte de Charenton, entre les numéros 14 et 19 ;
- boulevard de Reuilly, entre les numéros 5 et 45.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit boul evard Bourdon à Paris Centre,
entre les numéros 31 et 41, du 8 mars 2025 à 06h00 au 9 mars 2025 à 17h00.

Article 5
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la station de taxi face à l'Opéra-
Bastille à Paris 12 ème , du 8 mars 2025 à 23h00 au 9 mars 2025 à 17h00.

Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 8 mars 2025 à 23h00 au 9 mars
2025 à 17h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre :
- pont de Sully ;
- boulevard Henri IV, du quai de Béthune au quai d'Anjou ;
- boulevard Henri IV, du pont de Sully au quai des Célestins ;

Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite boule vard Saint-Germain à Paris 5 ème ,
du pont de Sully au boulevard Saint-Michel , du 8 mars 2025 à 23h00 au 9 mars 2025 à
15h00.



Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00006 - Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 9 mars 2025
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3
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite à Paris 12 ème :
- place de la Bastille, sur sa chaussée externe entre la rue du Faubourg Saint-
Antoine et la rue Saint-Antoine, du 8 mars 2025 à 2 3h00 au 9 mars 2025 à
17h00 ;
- place de la Bastille, sur sa chaussée interne entre la rue Saint-Antoine et la
rue du Faubourg-Saint-Antoine, du 8 mars 2025 à 23h 00 au 9 mars 2025
20h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite du 8 mars 2025 à 23h00 au 9 mars 2025
à 19h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre et 12 ème :
- rue de Lyon, de la place de la Bastille à l'avenue Daumesnil ;
- rue Biscornet ;
- rue Lacuée ;
- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon à l'avenue Ledru-Rollin ;
- boulevard de la Bastille ;
- pistes cyclables situées boulevard de la Bastille et boulevard Bourdon.
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite boulevard Bourdon à Paris Centre, du 8
mars 2025 à 23h00 au 9 mars 2025 à 17h00.

Article 11
La circulation de tout véhicule est interdite le 9 mars 2025 de 06h00 à 15h00, dans
les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre et 6 ème :
- quai des Célestins ;
- boulevard Morland ;
- quai Henri IV ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- quai de Béthune.
Article 12
La circulation de tout véhicule est interdite le 9 mars 2025, de 06h00 à 15h30, dans
les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre, 12 ème, et à Charenton-le-Pont :
- avenue de Gravelle ;
- route de la Pyramide ;
- avenue de la Porte de Charenton, de la route des Fortifications à l'avenue de
Gravelle ;
- boulevard de Reuilly, de la rue Dubrunfaut à la rue Taine ;
- esplanade Saint-Louis.

Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00006 - Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 9 mars 2025
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4
Article 13
La circulation de tout véhicule est interdite le 9 mars 2025 de 07h00 à 15h30 dans
les voies suivantes à Paris Centre, 5 ème , 11 ème , 12 ème, 13 ème , et à Charenton-le-Pont (Val-de-
Marne) qui constituent le parcours de la course :

- boulevard Saint-Germain ;
- quai Saint-Bernard ;
- place Valhubert ;
- quai d'Austerlitz ;
- quai de la Gare ;
- quai François Mauriac ;
- pont de Tolbiac, à l'exception d'une voie réservée aux autocars se rendant à
la gare routière de Paris Bercy-Seine, dans le sens quai Panhard et Levassor
vers le quai de Bercy ;
- rue Joseph Kessel ;
- rue de Dijon ;
- place Lachambeaudie ;
- rue Proudhon ;
- rue de Charenton ;
- avenue de la Porte de Charenton ;
- avenue de Gravelle ;
- route du Pesage ;
- route de la Tourelle ;
- route de la Ferme ;
- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;
- route de la Pyramide ;
- esplanade Saint-Louis ;
- avenue Daumesnil ;
- place Edouard Renard ;
- porte Dorée ;
- avenue Daumesnil ;
- place Félix Eboué ;
- boulevard de Reuilly ;
- boulevard de Bercy ;
- quai de Bercy ;
- quai de la Rapée ;
- voie Mazas ;
- voie Georges Pompidou ;
- quai des Célestins ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- rue de Lobau ;
- rue de Rivoli ;
- rue Saint-Antoine ;
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon.


Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00006 - Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 9 mars 2025
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5
Article 14
Les bretelles de sortie du boulevard périphérique e xtérieur porte de Charenton et
du boulevard périphérique intérieur porte Dorée, ai nsi que la rue Robert Etlin et le
retournement sens Paris Province, depuis l'échangeu r de Bercy et le boulevard
Poniatowski, seront fermées à la circulation le 9 mars 2025 de 07h00 à 14h00.
Article 15
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 16
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 17
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00006 - Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2025 - 00265 DU 28 FEVRIER 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-02-28-00006 - Arrête_2025-00265 du 28 février 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »
le 9 mars 2025
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