TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-333
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-08-08-00001 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget logistique
du Pôle Pilotage et Ressources de la direction départementale des
Finances publiques du tarn (1 page) Page 3
81-2024-08-08-00002 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service ressources
humaines du Pôle Pilotage et ressources de la direction départementale
des Finances publiques du Tarn (1 page) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-08-08-00001
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service
budget logistique du Pôle Pilotage et Ressources
de la direction départementale des Finances
publiques du tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-08-08-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget logistique du Pôle Pilotage et Ressources de la direction départementale des
Finances publiques du tarn3
ExREPUBLIQUE | IP
FRANCAISE
Liberté ; | FINANCES PUBLIQUES
Égalité |
Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 |
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22 juillet 2024
aux fonctions de préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu l'arrêté du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn en date
du 22 juillet 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Katrin
MEYER, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de M. le secrétaire
général de la préfecture du Tarn en date du 22 juillet 2024, seront exercées par : ;
M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Evelyne SANDRONE, inspectrice des Finances publiques ;
M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur principal des Finances publiques ;
M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiques
M. Arnaud CHARMOIS ; agent des Finances publiques ;
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département du Tarn.
Fait à Albi, le 08 août 2024
L'Administratrice des Finances Publiques adjointe,
Directrice dle pilotage et ressources
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-08-08-00001 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget logistique du Pôle Pilotage et Ressources de la direction départementale des
Finances publiques du tarn4
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-08-08-00002
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service
ressources humaines du Pôle Pilotage et
ressources de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-08-08-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service ressources humaines du Pôle Pilotage et ressources de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn5
En | L
RÉPUBLIQUE +
FRA N SAI $ E | . FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009- 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22
juillet 2024 aux fonctions de préfet de M. Michel VILBOIS; —
Vu l'arrêté du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Tarn
en date du. 22 juillet 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du
pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées pär arrêté
du secrétaire général de la préfecture du Tarn en date 22 juillet 2024, seront exercées par :
Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des Finances publiques
Mme Marion KUNERTH, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Fait à Albi, le 08 août 2024
L'Administratrice des Finances Publiques adjointe,
Directrice du file pilotage et ressources
Katri YER
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-08-08-00002 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service ressources humaines du Pôle Pilotage et ressources de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn6