SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-087
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-04-07-00002 - Arrêté portant sur la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (4 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-04-07-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00002 - Arrêté portant sur la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 3
E l. | Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Commission départementale de préservationdes espaces naturels, agricoles et forestiersCDPENAF ; ' ;ddt-cdpenaf@saone-et-loire.gouv.fr - Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de l'ordre national du MériteARRÊTÉ N°portant sur la composition de la commission départementalede préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et laforêt, notamment son article 25,Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment son article 60,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11,Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 111-1-2, L. 122-3,'L. 122-7, L. 122-13,L. 123-6, L. 123-9, L. 124-2,Vu le décret n°90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitations agricoles au sein de certains organismes oucommissions,Vu le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalitésd'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractèrecollégial,Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales etinterdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers enmétropole,Vu l'arrêté n° 71-2021-09-03-00003 du 3 septembre 2021 portant sur la composition de lacommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00 1/4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00002 - Arrêté portant sur la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 4
Vu la proposition de l'association des maires ruraux de France (AMRF) en date du06 mars 2025 désignant M. Stéphane Huet en tant que représentant titulaire etMme Michèle Dorin, représentante suppléante des communes et établissements publicsde coopération intercommunale (EPCI) en zone de montagne,Vu la proposition de la Chambre des notaires de Côte d'Or, Saône-et-Loire, Haute-Marne,du 08 novembre 2024 désignant Me Philippe Pelletier, représentant titulaire etMe Marianne Chetail, représentante suppléante,Vu le courriel de la Confédération paysanne de Saône-et-Loire du 19 mars 2025,Vu le résultat de la session d'installation de la Chambre d'Agriculture du 21 février 2025,Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 : La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoleset forestiers de Saône-et-Loire, placée sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant, comprend :1) M. André Accary, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire ou sonreprésentant ;2) Membres désignés par l'association des maires de Saône-et-Loire :titulaire: M. Jean-François Farenc, maire de Blanot, représentant les communes de moinsde 3 500 habitants,suppléant : M. Joël Culas, maire de Sainte-Croix-en-Bresse, |titulaire : M. Jean-François Aluze, maire de Broye, représentant les collectivités territorialesou leur groupement en l'absence de métropole,suppléant : M. Thierry Demaizière, maire de Saint-Clément-sur-Guye ;3) Un représentant d'une commune ou d'un EPCI situés en zone de montagne désigné parl'AMRF :titulaire : M. Stéphane Huet, maire de Chatenay,suppléant : Mme Michèle Dorin, maire de Saint-Pierre-le- Vieux;4) le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte porteur d'un SCOT,désigné par l'association des maires de Saône-et-Loire :titulaire: M. Jacky Comte, vice-président de la communauté de communes du GrandCharolais,suppléant : M. Jean-Paul Bontemps, vice-président de la communauté de communes EntreSaône-et-Grosne ;5) le président de l'association départementale des communes forestières :titulaire : M. Jacques Humbert, président,suppléant : M. François Bonnetain ;
A}
2/4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00002 - Arrêté portant sur la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5
6) M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires ou son représentant ;7) M. Luc Jeannin, président de la chambre d'agriculture ou son représentant;8) au titre des organisations syndicales départementales représentatives:- M. Christian Bajard, président de la fédération departementale des syndicatsd'exploitants agricole de Saône-et-Loire ou son représentant,-M. Maxime Bonnot, président des jeunes agriculteurs de Saône-et-Loire ou sonreprésentant,- M. Thierry-James Facquer, président de la coordination rurale de Saône-et-Loire ou sonreprésentant,-M. Nicolas Maillet ou M. Damien Gressard, un des deux co-porte-paroles de laconfédération paysanne de Saône-et-Loire ou son représentant;9) le président d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricoleet rurale, ANSGAEC « agriculture de groupe » represente par:titulaire: M. Laurent Bourgeon,suppléant: M. Pierre-Yves Descours;10) le président du syndlcat départemental de la propriété rurale de Saone—et-L0|rereprésenté par:titulaire: M. Denis Chastel-Sauzet,suppléant : M. Pierre Villedey;11) le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers de Saône-et-Loirereprésenté par :titulaire : M. Michel Cortet,suppléant : M. Patrice de Fromont, président;12) le président de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire :titulaire : Mme Evelyne Guillon, présidente,suppléant : M. Jean-Paul Voisin ;13) le président de la chambre départementale des notaires de Saône-et-Loire :titulaire : M. Philippe Pelletier, président,suppléante : Mme Marianne Chetail;14) au titre des associations agréées de protection de l'environnement :titulaire : M. Gilles Castaing, président de UFC Que choisir 71,suppléante : Mme Catherine Castaing,titulaire : M. Jean Grizard, Comité départemental de protection de la nature,suppléant : M. Jacques Marinier;15) Mme Christèle Mercier, déléguée territoriale de l'institut national de l'origine (INAO) etde la qualité ou son représentant, avec voix délibérative lorsqu'un projet ou un documentd'aménagement ou d'urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces affectéesà des productions bénéficiant d'un signe d' :dentlficatlon de la qualité et de l'origine.
Article 2 : En tant que de besoin et en fonctiondes sujets traités, le préfet pourra appelerà participer aux travaux de la commissionà titre consultatif, toutes personnes qualifiéesau regard de leur connaissance en matière foncière :
3/4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00002 - Arrêté portant sur la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 6
- un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER),- lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers, le directeur del'agence locale de l'office national des forêts ou son représentant.Article 3: Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans,renouvelable par arrêté du préfet.Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandatrestant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4 : Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction départementaledes territoires.
Article 5 : Cet arrêté abroge l'arrêté n° 71-2021-09-03-00003 du 3 septembre 2021.
Article 6: Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le 07 AVR. 2025Le préfet
4/4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00002 - Arrêté portant sur la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 7