DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-076
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2024-04-02-00001 - Arrêté autorisant le 3ème Rallye Dame de
Chambrille (rallye sur route fermée) les 6 et 7 avril 2024-La Mothe Saint
Héray (5 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-04-02-00001
Arrêté autorisant le 3ème Rallye Dame de
Chambrille (rallye sur route fermée) les 6 et 7
avril 2024-La Mothe Saint Héray
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-04-02-00001 - Arrêté autorisant le 3ème Rallye Dame de Chambrille (rallye sur route fermée)
les 6 et 7 avril 2024-La Mothe Saint Héray 3
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des SécuritésBureau de la SécuritéDossier suivi par Mme Laurence GRIETTETel : 0549 08 69 24Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant le 3ème Rallye Dame de Chambrille(rallye sur route fermée)Les 6 et 7 avril 2024 - La Mothe-Saint-Héray
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30;VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R331-18 R.331-34,R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;VU l'Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nominationde Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à BenoîtREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres;VU la demande d'autorisation déposée en ligne le 5 janvier 2024, par Monsieur Jean MarieCAROF, président de l'Ecurie Chambrille» afin d'organiser une manifestationde rallye sur routefermée dénommée « 3ème Rallye Dame de Chambrille » » qui doit se dérouler les 6 et 7 avril2024 autour de la Mothe-Saint-Héray;VU l'attestation d'assurance souscrite le 11 mars 2024 par l'association «Ecurie de Chambrille »auprès de la société AXA France IARD, garantissant l'organisation de manifestations devéhicules terrestres à moteur « 3ème Rallye Dame de Chambrille du 6 au 7 avril 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 7 mars 2024 ;SUR proposition du chef du bureau de la sécurité;BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/4
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ARRETEARTICLE 1° La manifestation sportive dénommée «3ème Rallye Dame de Chambrille» organiséepar l'Ecurie Chambrille, est autorisée à se dérouler les 6 et 7 avril 2024 autour de la Mothe-Saint-Héray.La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur Jean MarieCAROF et à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage decette épreuve sont :- respect du code de la route.Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourrontcontacter l'organisateur Monsieur Jean Marie CAROF au 06 70 37 76 93ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiquesexigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'applicationINFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.Cette application donne l'état de viabilité du réseau routier départemental concernant lesdifférentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours. Cesdonnées sont actualisées tous les jours.Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route surles voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilanceprévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de lamanière suivante: .- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes, professionnelles ou bénévoles, chargées de lasécurité de la manifestation ;- renforcer la surveillancesur les parkings réservés aux pilotes ;- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect outoute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que tout objetabandonné suspect.ARTICLE 5: La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sacharge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de I'épreuve etassure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifiéque toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cettevérification sera consignée par écrit à l'aide de l'attestation ci jointe.Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.La manifestation sera interdite. ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.ARTICLE 7 : Toutes infractions aux dispositions.du présent arrêté feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
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ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité I'intervention des services de secours, fera l'objet d'unsignalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai dehuit jours.ARTICLE 9 : Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, lesMaires de La Mothe-Saint-Héray, Bougon, Exoudun, Nanteuil, Sainte-Eanne, Salles, Soudan etSouvigné, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement deGendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Service Départemental de la Jeunesse,Engagement, Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de laSécurité Routière, au responsable du SAMU 79, au responsable du SDIS 79 et à l'organisateurMonsieur Jean Marie CAROF pour notification. __Cet arrêté fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet,
Benoît READY
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BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/4
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6 et 7 avril 20243éme Rallye Dame de Chambrille
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond auxprescriptions particulières de I'arrété préfectoral du - 2 AVR. 2024 portant autorisation de lamanifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-SèvresCabinet, Service des Sécurités, Bureau de la SécuritéBP 70 000 79099 NIORT Cedex 9Par messagerie à pref—manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/4
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