DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-070
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Niort / Direction Générale
79-2026-02-05-00006 - DS DUQ avenant 5 - 05 02 2026 (3 pages) Page 4
DDETSPP 79 /
79-2026-02-12-00003 - Arrêté préfectoral portant décision
d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
d'AIRVAULT (2 pages) Page 8
79-2026-02-12-00004 - Arrêté préfectoral portant décision
d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune de LA
FERRIÈRE EN PARTHENAY (2 pages) Page 11
79-2026-02-12-00008 - Arrêté préfectoral portant l'agrément de
Comité de bassin d'emploi pour la Maison de l'emploi et de la formation
du Pays Thouarsais (3 pages) Page 14
79-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne DULAU JULIEN (2 pages) Page 18
79-2026-02-16-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne JALIS AMANDINE (2 pages) Page 21
79-2026-02-11-00005 - Récépissé modificatif de déclaration
d'organisme de services à la personne GUETTE LUDOVIC (2 pages) Page 24
DDETSPP 79 / Mission de la Santé et de la Protection Animales
79-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-00638 attribuant
l'habilitation sanitaire au DR FAVARON Mathilde (2 pages) Page 27
DDT 79 / SEE
79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé
(14 pages) Page 30
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2026-02-23-00001 - Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY,
représentant de l'EARL Delezay, à arracher une haie sur la Commune de
Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de 80 mètres (6 pages) Page 45
79-2026-02-26-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation de
pêche à la carpe de nuit lors de d'une manifestation halieutique
organisée par l'association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Argentonnaise" les 17, 18 et 19 avril
2026. (4 pages) Page 52
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
79-2026-02-23-00003 - ARRÊTÉ n° 046/2026 DBEC portant
dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de
reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires accordée à la
Communauté de Communes du Thouarsais (7 pages) Page 57
2
79-2026-02-10-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de
reptiles accordée au Centre d'études biologiques de Chizé (6
pages) Page 65
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2026-02-22-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES VERGNAUD A
COULONGES SUR L'AUTIZE (4 pages) Page 72
79-2026-02-07-00002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS ATPF BREMAND POMPES FUNEBRES
BREMAND POUZET (4 pages) Page 77
79-2026-02-20-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SARL ETABLISSEMENT C.BONNEAUD A NIORT (4 pages) Page 82
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2026-02-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) - 19.02.26 (3 pages) Page 87
PREFECTURE des DEUX SEVRES / D2CL1
79-2026-02-11-00006 - Arrêté portant nomination d'une régisseuse de
recettes d'Etat auprès de la police municipale Melle (2 pages) Page 91
3
Centre Hospitalier Niort
79-2026-02-05-00006
DS DUQ avenant 5 - 05 02 2026
Centre Hospitalier Niort - 79-2026-02-05-00006 - DS DUQ avenant 5 - 05 02 2026 4
CENTRE HOSPITALIER @DENIORT @/Votre sante, notre objectifAVENANT N°5Direction des Usagers et de la QualitéDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREA TITRE PERMANENT OU EN CAS D'ABSENCE DU DIRECTEUR
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 du Code de la santé Publique,Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la note de service n° 28, en date du 16 mars 2020, relative aux changements d'affectation despersonnels de directions au sein du Centre Hospitalier de Niort, et la nomination de MadameStéphanie JOLLIVET, en tant que Directrice-Adjointe,IL EST DECIDE D'ORGANISERLA DELEGATION DE SIGNATURE COMME SUIT:ARTICLE 22 :Afin qu'elle exerce toutes les compétences et pouvoirs attachés à sa fonction, délégation designature est accordée à Mme Stéphanie JOLLIVET, Directrice-Adjointe chargée des Usagers et dela Qualité, pour tous les documents concernant :e la gestion de son domaine d'activité :- les réclamations,- les dommages corporels et matériels,- les demandes d'accés aux dossiers médicaux,- les signalements, réquisitions et saisies judiciaires,- les alertes sanitaires,- la gestion de la qualité et de la gestion des risques,- les sous-commissions qualité et gestion des risques,e les courriers, notes de service et documents relatifs à l'activité de sa Direction,e les conventions avec les associations d'usagers.
40 avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEXSecrétariat de Direction : & 05.49.78.20.30- Fax : 05.49.78.20.33
Centre Hospitalier Niort - 79-2026-02-05-00006 - DS DUQ avenant 5 - 05 02 2026 5
Délégation permanente de signature est accordée a Mme Marjolaine FRADIN, AdjointAdministratif, concernant :
réclamations et les dommages matériels.
Délégation de signature permanente est accordée, à Mme Nadine JOSEPH-HENRI, Chargée de laCellule juridique, concernant :eles courriers relatifs à la gestion des demandes de dossiers médicaux.e les courriers adressés relatifs aux contentieux corporels sauf les fins de non recevoir,e les saisies de dossiers,e les réquisitions,e les demandes de rapport aux professionnels et les accusés de réception concernant lesréclamations et les dommages matériels.
Délégation de signature permanente est accordée, à Mme Lorine LAURANT, Juriste, concernant :e les courriers relatifs à la gestion des demandes de dossiers médicaux.e les courriers adressés relatifs aux contentieux corporels sauf les fins de non recevoir,e les saisies de dossiers,e les demandes de rapport aux professionnels et les accusés de réception concernant lesréclamations et les dommages matériels.
Délégation permanente de signature est accordée, à Mme Claire LAPLACE, Adjoint des Cadres,concernant:e les courriers relatifs à la gestion des demandes de dossiers médicaux.e les demandes de rapport aux professionnels et les accusés de réception concernant lesréclamations et les dommages matériels.
Délégation de signature est accordée, en l'absence de Mme JOLLIVET, Mme JOSEPH-HENRI ou MmeLAURANT Lorine, à Mme Isabelle PONT, Adjoint administratif, concernant :e les accusés-réceptions et courriers concernant les pièces manquantes relatifs aux demandesde dossiers médicaux.
Délégation permanente de signature est accordée à Mme Camille LEMARCHAL, ResponsableQualité, M. Hervé GOURMELON, Ingénieur Qualité, Mme Charlène MATHE, Ingénieure Qualité,Mme Alexandra NÉPOUX, Technicienne Qualité, concernant :e la validation de la forme des documents qualité,e la gestion des alertes sanitaires,
Centre Hospitalier Niort - 79-2026-02-05-00006 - DS DUQ avenant 5 - 05 02 2026 6
3e lasaisie des EIGS sur le portail national, après validation de la Direction Générale et du Présidentde la CME,e les courriers de transmission des évènements indésirables inter-établissements.
Délégation permanente de signature est accordée a Mme Virginie MICHEL, Technicienne Qualité,concernant :e la validation de la forme des documents qualité.
Fait a NIORT, le 5 février 2026(en trois exemplaires originaux)
La Directrice Adjointe chargéedes Usagers et de la Qualité, Le Directeur,LAStasStéphahie JOLLIVET Bruno FAULCONNIER
teFRADIN Nadine JOSEPH-HENRI
Claire LAPLACE Lorine LAURANT
Camille LEMARCHAL Charlene MATHE
Alexandra NEPOUX Hervé GOURMELON
a bello Port
ie MICHEL
Centre Hospitalier Niort - 79-2026-02-05-00006 - DS DUQ avenant 5 - 05 02 2026 7
DDETSPP 79
79-2026-02-12-00003
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
chantiers à caractère éducatif pour la commune
d'AIRVAULT
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00003 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
d'AIRVAULT 8
PREFET VRE Direction départementale de l'emploi,DES DEUXCSEVRES | du travail, des solidaritésEgalitt et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT DECISION D'AGRÉMENT« CHANTIERS À CARACTÈRE ÉDUCATIF » EN ZONE RURALE
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sévres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrété préfectoral, du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Madame EmilieDUPONT, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres par intérim ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026, portant subdélégation générale de signature de Madame EmilieDUPONT, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres par intérim ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Considérant la demande déposée le 9 février 2026, par Monsieur Olivier FOUILLET, MaireStructure : Mairie d'AIRVAULTAdresse : 1rue Constant Balquet 79600 AIRVAULTSiret : 200 085 785 000 18Nature juridique : Commune
4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00003 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
d'AIRVAULT 9
Aprés examen des piéces nécessaires a la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
ARRÊTE
Article 1° : la commune d'Airvault est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
Article 2 : Cet agrément est accordé du 7 avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées au plus tard le 31janvier 2027 à l'adresse mail indiquée sur la demande d'agrément.Article 3: La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Deux-Sèvres par intérim est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.
Article 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
Article 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
Article 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, la Directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres parintérim pourra retirer le présent agrément.
betn
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00003 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
d'AIRVAULT 10
DDETSPP 79
79-2026-02-12-00004
Arrêté préfectoral portant décision d'agrément
chantiers à caractère éducatif pour la commune
de LA FERRIÈRE EN PARTHENAY
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00004 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de LA FERRIÈRE EN PARTHENAY 11
PREFET SÈVRES Direction départementale de l'emploi,DES DEUXSEVR du travail, des solidaritésÉgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCISION D'AGRÉMENT« CHANTIERS À CARACTÈRE ÉDUCATIF » EN ZONE RURALE
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 - 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral, du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à Madame ÉmilieDUPONT, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sévres par intérim;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026, portant subdélégation générale de signature de Madame EmilieDUPONT, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres par intérim ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Considérant la demande déposée le 26 janvier 2026, par Monsieur Guillaume CLEMENT, MaireStructure : mairie LA FERRIÈRE EN PARTHENAYAdresse : 22, rue de la Mairie -79390 LA FERRIÈRE EN PARTHENAYSiret : 217 901 206 000 11Nature juridique : Commune
4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00004 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de LA FERRIÈRE EN PARTHENAY 12
Apres examen des piéces nécessaires a la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
ARRÊTE
Article 1°: la commune de La Ferrière en Parthenay est agréée « chantiers à caractèreéducatif ».
Article 2 : Cet agrément est accordé du 7 avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées au plus tard le 31janvier 2027 à l'adresse mail indiquée sur la demande d'agrément.Article 3: La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Deux-Sèvres par intérim est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.
Article 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
Article 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
Article 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, la Directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres parintérim pourra retirer le présent agrément.
79204 NIORTxour SPE tour épArtemental et par délégation,
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00004 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de LA FERRIÈRE EN PARTHENAY 13
DDETSPP 79
79-2026-02-12-00008
Arrêté préfectoral portant l'agrément de Comité
de bassin d'emploi pour la Maison de l'emploi et
de la formation du Pays Thouarsais
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00008 - Arrêté préfectoral portant l'agrément de Comité de bassin d'emploi pour la Maison de l'emploi
et de la formation du Pays Thouarsais 14
PREFET | Direction Départementale de l'emploi, du travail,DES VENAERY RES de la solidarité et protection des populations10erle ° .,e . eÉgalité Service Politiques partenariales et emploiFraternité
ARRÊTÉ Préfectoral n°79-2026-02 CBE004Renouvellement de l'agrément du Comité de bassin d'emploipour la Maison de l'emploi et de la formation du Pays ThouarsaisLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux Comités de Bassin d'Emploi et au Comité deliaison des Comités de Bassin d'emploi;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommantMonsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. PatrickVAUTIER;Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des Maisons de l'Emploi;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2010 portant agrément au titre du Comité de Bassind'Emploi ; |Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément au titre duComité de Bassin d'Emploi;Vu la circulaire DGEFP n°2004-007 du 16 février 2004 relative aux comités de bassin d'emploiet aux comités de liaison des comités de bassin d'emploi ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00008 - Arrêté préfectoral portant l'agrément de Comité de bassin d'emploi pour la Maison de l'emploi
et de la formation du Pays Thouarsais 15
Vu les statuts et titre modifiés de la Maison de l'emploi et de la formation du pays Thouarsaisdéposés en Sous Préfecture de Bressuire le 3 août 2009 ;Vu le dossier de demande de renouvellement de l'agrément au titre de Comité de Bassind'Emploi déposé le 5 février 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1: L'agrément de la Maison de l'emploi et de la formation du pays Thouarsais au titredu Comité de Bassin d'Emploi est renouvelé au titre du décret susvisé du 3 mai 2002, pourune période de 3 ans.Article 2 : La Maison de l'emploi et de la formation du pays Thouarsais au titre du Comité deBassin d'Emploi comprend les communes dont la liste est jointe en annexe.Article 3 : La Maison de l'emploi et de la formation du pays Thouarsais au titre du Comité deBassin d'Emploi comprend :- Un collège des représentants des Élus- Un college des représentants des chefs d'entreprise- Un collège des représentants des salariés- Un collège des représentants du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire- Un comité consultatifArticle 4 : Les membres du comité consultatif sont associés au conseil d'administrationArticle 5: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Niort, le 12 FEV, 2026robr ie rreret, et par ceiegatioA,;—Le Secrétaire Général de la PréfectureLe Se ire Genera
aie Patrick VAUTIER
2/3
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00008 - Arrêté préfectoral portant l'agrément de Comité de bassin d'emploi pour la Maison de l'emploi
et de la formation du Pays Thouarsais 16
ANNEXE
Liste des communes couvertes par la MEF du ThouarsaisCommunauté de Communes du Thouarsais : 36 058 habitantsBrion pres ThouetCoulonges ThouarsaisGlenayLoretz d'ArgentonLouzyLuché ThouarsaisLuzayMarnesPas de JeuPierrefittePlaine et valléeSaint Cyr la landeSaint GénérouxSaint Jacques de ThouarsSaint Jean de ThouarsSaint Léger de MontbrunSaint Martin de MaconSaint Martin de SanzaySaint VarentSainte GemmeSainte VergeThouarsTourtenay.Vals en VignesCommunauté de Communes de |'Airvaudais Val du Thouet : 3822 habitantsAirvaultAvailles-ThouarsaisBoussaislrais
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DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00008 - Arrêté préfectoral portant l'agrément de Comité de bassin d'emploi pour la Maison de l'emploi
et de la formation du Pays Thouarsais 17
DDETSPP 79
79-2026-02-12-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne DULAU JULIEN
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DULAU JULIEN 18
| 3 Direction départementale,PREFET | de l'emploi, du travail, des solidaritésDES DEUX-SEVRES et de la protection des populationsEgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100798149Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration D3218880 déposée par Monsieur DULAU Julien le 9 février2026;Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 confiant l'intérim du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres àMadame Emilie DUPONT, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Madame Emilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Deux-Sèvres, le 9 février 2026 par M. DULAU Julien en qualité de dirigeant,pour l'organisme DULAU JULIEN, nom commercial Jdclean, Siret 100798149 00017 dontl'établissement principal est situé 6 IMPASSE PAUL CEZANNE 79180 CHAURAY et enregistrésous le N° SAP100798149 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 O0 1/2
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DULAU JULIEN 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 9 février 2026 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Niort, le 12 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités etde l'hôtel de villesabe RCT de la protection.des populationscedex par intérim,| ie
2/2
DDETSPP 79 - 79-2026-02-12-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DULAU JULIEN 20
DDETSPP 79
79-2026-02-16-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne JALIS AMANDINE
DDETSPP 79 - 79-2026-02-16-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne JALIS AMANDINE 21
| 3 Direction départementale,PREFET | de l'emploi, du travail, des solidaritésse DEUX-SEVRES et de la protection des populationsÉgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100620137Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration D3220200 déposée par Madame JALIS Amandine le 12 février2026;Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 confiant l'intérim du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres àMadame Emilie DUPONT, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Madame Emilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Deux-Sèvres, le 12 février 2026 par Madame JALIS Amandine en qualité dedirigeante, pour l'organisme JALIS AMANDINE, nom commercial Cleanéo, Siret 10062013700016 dont l'établissement principal est situé 26 rue Magellan 79000 NIORT et enregistrésous le N° SAP100620137 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 O0 1/2
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 février 2026 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Niort, le 16 FEV. 2026*. Pour le Préfet et par délégation,30 rue "La directrice départementale dede l'hôtel de ville | l'emploi, du travail, des solidarités etCS 5843479204 NIORTcedex
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DDETSPP 79
79-2026-02-11-00005
Récépissé modificatif de déclaration
d'organisme de services à la personne GUETTE
LUDOVIC
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E 3 Direction départementale,PRÉFET | de l'emploi, du travail, des solidaritésDES REUX-SEVRES et de la protection des populationsÉgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personneRécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911580231Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration en date du 30 mars 2022 ;Vu la demande MAJ500400 transmise le 3 février 2026 nous signalant le déménagement etl'attribution d'un nouveau numéro de SIRET de l'organisme GUETTE LUDOVIC ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 confiant l'intérim du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres àMadame Emilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Madame Emilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;
CONSTATE
Que l'établissement principal GUETTE LUDOVIC, nom commercial LUDO CLEANMULTISERVICE, se situe depuis le 1" janvier 2025 à l'adresse 12, rue de la Boitauderie -Moulins 79700 MAULEON sous le N° SIRET 911580231 00023Les activités déclarées sous le N° SAP911580231 sont les suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolagee Livraison de courses a domicile
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 O0 1/2
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e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance informatique a domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 1° janvier 2025 sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Niort, le 11 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités etde l'hôtel de ville58434 ' ;19204 NIORT de la protection des populationscedex par intérim, \_ =
ren"oe
Emilie DUPONT
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DDETSPP 79
79-2026-02-20-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-00638 attribuant
l'habilitation sanitaire au DR FAVARON Mathilde
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritéssaat et de la protection des populationsArrêté préfectoral n° 2026 - 00638 attribuant I'habilitation sanitaireau docteur FAVARON MathildeLe préfet des Deux-Sèvres,Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-1 et suivants, R.203-1 à R.203-16, R223-1 et suivants et R.242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladiesdes animaux ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars 2024portant nomination de Madame Emilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 confiant l'intérim du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres aMadame Emilie DUPONT directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant subdélégation générale de signature ;Vu la demande présentée par madame FAVARON Mathilde née le 19/02/2000 aMONTPELLIER (34) et domiciliée administrativement: 47 rue du Poitou - 79130SECONDIGNY;Considérant que madame FAVARON Mathilde remplit les conditions permettantl'attribution de I'habilitation sanitaire ; |Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; ARRETEArticle 1°:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisée est attribuée à madame FAVARON Mathilde, docteur vétérinaire inscrite auprès del'Ordre des Vétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le N° 40102et domiciliée professionnellementa la clinique vétérinaire LES CHARMILLES - 47 rue duPoitou, 79130 SECONDIGNY;
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Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, I'habilitation sanitaire estdélivrée pour une durée de cing ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cing anssous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet ayant délivré l'habilitation, du respect des obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à savoir uneformation au cours des trois dernières années; Dans le cas d'un changement de domicileprofessionnel administratif hors département des Deux Sèvres, cette habilitation devientcaduque ; |Article 3 :Madame FAVARON Mathilde s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêchemaritime;Article 4 :Madame FAVARON Mathilde pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Coderural et de la pêche maritime ;Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R. 228-6 et suivantsdu Code rural et de la pêche maritime ;Article6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier,soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.Article 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux Sèvres par intérim,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Fait à Niort, le 20 février 2026P/le Préfet et par délégation,P/la Directrice Départementalepar intérim et par délégationDr vétérinaire lorence POYOTCheffe du Service Santé et Protection AnimalesAdjointe30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex - Standard : 05 49 17 27 00Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 |Accueil du public uniquement sur rendez-vous2/2
DDETSPP 79 - 79-2026-02-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-00638 attribuant l'habilitation sanitaire au DR FAVARON Mathilde 29
DDT 79
79-2026-02-12-00005
20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau
signé
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PREFET Le préfet coordonnateur du sous-bassinDE LA de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental portant modification del'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la périodedu 1° avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eauLe préfet de la CharentePréfet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de GirondeOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment le | et le VIII de l'article R* 214-31-3 ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées a la sécheresse ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau entant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de |l'Argentor-lzonne, de la Peruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de laCharente,Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (deVindelle a la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappede la Bonnardeliére;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°16-2023-04-24-00001 modifié, délimitant les zones d'alertes etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassinsversants de la Charente, de la Suedre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté interdépartemental n°16-2025-05-12-00009 portant encadrement des volumes d'eau à usaged'irrigation sur la période du 1" avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme unique degestion collective Cogest'eau ;Vu la nécessité de modifier, dans la répartition des prélèvements 2025-2026, l'attribution de volumesde certains points de prélèvement, en les ajustant en fonction de la consommation réelle des volumesnotifiés, afin de prendre en compte la gestion collective mise en œuvre pendant l'étiage 2025 ;Considérant que la modification de la répartition des prélevements 2025-2026 ne conduit pas a uneaugmentation du volume global notifié aux irrigants sur une méme zone d'alerte de gestion ;Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIII del'article R*214-31-3 du code de l'environnement mentionnant la possibilité de « modifier lesattributions de volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvellesdemandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. » ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 1/3
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ARRETE
Article 1° : ModificationLa liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 2025-2026 détaillés à l'annexe 2 de l'arrêté interdépartemental du 12 mai 2025 sus-visé est remplacée par laliste annexée au présent arrêté.Article 2 : Publication et information des tiersEn application des articles R181-44 et R. 214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté faitl'objet des publications suivantes :=> Parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente dans un délai dequinze jours à compter de l'adoption de la décision ;> Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressortest inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;> Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État de la préfecture de laCharente pendant une durée d'au moins 6 mois (R.214-31-3) ;Le préfet de la Charente notifie le présent arrêté à l'OUGC Cogest'eau, qui est chargé d'informer lespréleveurs irrigant concernés des modifications du tableau de répartition annexé ;Article 3 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Poitiers.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiatétant assuré sans délai d'acheminement.Article 4 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, dela Vienne et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de laCharente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, les maires des communes dupérimètre d'intervention de l'OUGC Cogest'eau, les chefs des services départementaux de l'Officefrançais de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienneet de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'organisme unique de gestion collective.Angoulême, le | 2 FEV. 2826Le préfet " Charente,
a,—el SSS ey
Jérôme HARNOIS
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
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ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2PERIMETRE DE L'OUGC COGEST'EAU: PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2025-2026
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 3/3
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Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 45,75396 0,21099 16 16078 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 0035 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 45,73292 0,17027 16 16078 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 45,73595 0,16993 16 16078 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 45,73336 0,16709 16 16078 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-00621131 45,73818 0,17704 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 45,75657 0,19077 16 16011 ANAIS Pinelot ZE 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 45,74754 0,18843 16 16078 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 0320 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 45,78068 0,20680 16 16011 ANAIS L'étang ZB 0008 NAPP BSS001SMWU 06857X0040 50,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 45,75286 0,21856 16 16011 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 45,73712 0,17466 16 16078 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 0763 NAPP 11,00 F 170
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 45,72476 0,22512 16 16078 CHAMPNIERS L'étang AS 192 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-020 21716 45,71020 0,14980 16 16026 BALZAC AC124 COUR
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-021 21717 45,71110 0,14980 16 16026 BALZAC AB0044 COUR
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00110090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 45,96474 0,26370 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00210091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 45,98677 0,36063 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00310092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 45,98485 0,31038 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 0029 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00410093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 45,97336 0,27628 16 16321 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00510094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00510094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 45,96465 0,26357 16 16268 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 NAPP 17,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00710096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 46,04178 0,26276 16 16044 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00810097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 46,03998 0,30334 16 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon "Le Bois Joli" 0E 0099 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-00910098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 46,03457 0,26613 16 16044 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 COUR F 15
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 45,85600 -0,00686 16 16221 MONS Rancogne AL 0055 NAPP BSS001SLPV 06844X0029 7,00 F 225
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 45,82362 -0,06276 16 16339 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 PUITS BSS001SLSB 06844X0084 16,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 45,82180 -0,11936 16 16339 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0003 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 45,83324 -0,10429 16 16339 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 COUR F 4
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 45,82841 -0,01962 16 16156 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 0040 NAPP F 22
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 45,81787 -0,09247 16 16339 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0199 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 45,85025 -0,09082 16 16339 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 NAPP 30,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 45,82497 -0,11563 16 16339 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 COUR F 40
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 45,86902 0,05755 16 16008 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 46,01963 -0,00754 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins ZA 0144 NAPP BSS001RQDV 06604X0040 F 84
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP BSS001RPUP 06604X0179 30,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 46,00460 -0,01295 16 16190 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 NAPP 20,00 F 30 895
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 46,00995 -0,00948 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 NAPP 14,00 F 16
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 46,02039 -0,00846 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0141 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 45,89350 -0,08364 16 16397 VERDILLE Landonne AE 0001 NAPP BSS001SLQM 06844X0045 24,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 45,98681 -0,00432 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0041 PUITS BSS001RQRE 06608X0051 7,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 45,93166 -0,00041 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 45,91094 -0,03680 16 16248 ORADOUR Marais commun ZI 0001 NAPP BSS001RQUD 06608X0128 16,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 45,91086 -0,03588 16 16248 ORADOUR Marais commun ZO 0095 NAPP 11,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 45,93477 -0,05568 16 16194 LUPSAULT Gaillard AD 0161 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 45,94556 -0,07982 16 16194 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 NAPP BSS001RQRS 06608X0063 15,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 45,95040 0,01981 16 16122 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 NAPP BSS001RRNE 06615X0041 4,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 46,02156 -0,03077 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 NAPP BSS001RPUW 06604X0187 30,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 45,94111 -0,02725 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 PUITS BSS001RQRZ 06608X0072 16,00 F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 45,93877 0,03887 16 16122 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 NAPP F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 45,96732 -0,00971 16 16317 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 45,87974 0,03537 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 45,94340 0,02157 16 16122 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 0024 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NAPP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 45,89759 -0,06758 16 16397 VERDILLE Bel Air AE 0015 NAPP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 45,93896 -0,00331 16 16317 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 NAPP F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 45,94507 -0,03567 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 NAPP 17,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 45,95066 -0,00625 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Mong eAC 0078 NAPP 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 45,94022 -0,02566 16 16317 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 NAPP BSS001RQQL 06608X0033 16,00 F 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 46,00141 0,01905 16 16059 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 PUITS BSS001RQUZ 06611X0015 6,00 F 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 45,95343 0,04745 16 16373 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 NAPP BSS001RRQE 06615X0105 20,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 45,93887 -0,00342 16 16317 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 NAPP F 130
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 45,92094 -0,01016 16 16317 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 NAPP BSS001RQQZ 06608X0046 5,50 F 180
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 45,93658 -0,01091 16 16317 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 NAPP 15,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 45,91710 -0,02346 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 45,91697 -0,02342 16 16248 ORADOUR Coudret AD 0131 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 46,01511 -0,01545 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 078 PUITS BSS001RPSS 06604X0126 12,00 F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 46,01312 -0,00335 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil-Tizon ZV 0024 PUITS BSS001RQVT 06611X0033 12,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 45,98774 -0,00917 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 PUITS BSS001RQSL 06608X0086 F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 82
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 46,02070 -0,00877 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 0139 NAPP BSS001RQDW 06604X0403 18,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 45,87575 0,03832 16 16008 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 45,96073 -0,06201 16 16155 LES GOURS Les Eaux AC 0001 PLAN F 390
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 45,95773 -0,05695 16 16155 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 PLAN F 130
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 45,88093 -0,04188 16 16221 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 NAPP 21,00 F 110
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 45,90314 -0,01086 16 16248 ORADOUR La Rivière AK 0065 COUR F 100 200
Ajout /
baisse en m³
24 079
4 590
13 489
31 325
33 743
17 637
16 106
10 107
14 013
28 911
2 500
1 500
2 000
Total : 200 000
Ajout /
baisse en m³
60 000
20 000
60 000
120 000
135 000
25 000
58 700
58 598
8 000 1 500
Total : 545 298 1 500
Ajout /
baisse en m³
60 000
20 000
51 000 1 500 6 000
2 600
5 000
30 000
30 000
38 000 -6 000
Total : 236 600 1 500
Ajout /
baisse en m³
134 228
71 588
50 110
5 369 4 000
36 240
62 640
97 567
26 846
44 743
44 743
53 600
23 356
22 370
5 000
34 000
17 000
17 897
35 794
146 350
47 499
19 615
73 650
11 186
11 186
61 777
118 084
15 492
24 233
83 203
20 358
30 425
55 033
35 794
45 458 70 000
77 875 5 000
77 875 5 000
40 268
130 469
2 500
2 500
37 584 2 500
73 820
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 34
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 45,98799 -0,00898 16 16190 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10578 LAVAL Gaetan PT-16-SU-AC-066 20963 45,97526 -0,00443 16 16317 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 0025 PLAN F 230
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-051 17499 ROBERT Jérémy PT-16-SU-AC-028 21139 45,89226 -0,07108 16 16397 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 NAPP 20,00 F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-17148810124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 45,93598 -0,14284 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQNY 06607X0062 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-17148810124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 45,93610 -0,14389 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQNJ 06607X0048 20,00 F 6
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-17148810124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 45,93610 -0,14311 17 17105 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 0053 NAPP BSS001RQNX 06607X0061 23,00 65
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-17155010123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 45,96166 -0,12918 17 17105 CHIVES Les Coux ZB 0010 NAPP 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 45,98267 -0,06298 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 NAPP BSS001RQSU 06608X0095 20,00 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 45,99813 -0,07250 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillard AI 0130 NAPP BSS001RPUB 06604X0163 24,00 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 45,98927 -0,07817 79 79106 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallées AT 0244 NAPP BSS001RQRT 06608X0064 21,00 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 46,09502 -0,04941 79 79011 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 NAPP BSS001QQMC 06368X0043 50,00 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 46,09464 -0,04604 79 79011 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 NAPP BSS001QQMD 06368X0044 54,00 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 46,02870 -0,03633 79 79154 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 NAPP BSS001RPUN 06604X0178 24,00 65
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 46,02741 -0,03703 79 79154 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 NAPP BSS001RPUC 06604X0167 18,00 130
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187017486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 46,03514 -0,04433 79 79154 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0058-0057 NAPP BSS001RPUM 06604X0177 12,00 100
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 45,96534 0,15226 16 16391 TUZIE Les Gravis ZB 0056 NAPP BSS001RRSU 06616X0063 11,20 F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 45,93240 0,14897 16 16173 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 PLAN F 25
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 45,92046 0,10834 16 16185 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 PUITS BSS001RRRG 06616X0025 15,20 F 20
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 45,90210 0,11514 16 16185 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 NAPP BSS001RRTG 06616X0077 18,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 45,97277 0,14774 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 NAPP BSS001RRQW 06616X0015 F 20
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 45,92951 0,12546 16 16173 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 NAPP BSS001RRTC 06616X0071 20,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 45,92388 0,11948 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 NAPP F 60
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-00110219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 45,69915 0,14069 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 COUR F 400
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-00210220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 45,73762 0,14138 16 16393 VARS Coursac ZY 0182 COUR F 633
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-00410222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 45,71093 0,11273 16 16026 BALZAC Les Reigniers AH 0033 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-00510223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pré du Reclous 0B 1292 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-00610224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 45,73930 0,11983 16 16393 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 COUR F 235
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-00710225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 45,70411 0,10249 16 16026 BALZAC Grand Bois 0C 1172 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-00710225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 45,70901 0,10846 16 16026 BALZAC Le Chateau AH 0001a COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-00910228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 45,77530 0,12589 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01110230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 45,69793 0,13342 16 16026 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 COUR F 135
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01210231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 45,75611 0,09231 16 16210 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01310232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 45,70457 0,10144 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01310232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 45,70475 0,10154 16 16415 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 COUR F 25 350
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01410233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 45,77295 0,11737 16 16393 VARS Le Renclos ZD 0185 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01510234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 45,73928 0,11653 16 16393 VARS Ouche YA 0049 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01510234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 45,74119 0,12388 16 16393 VARS Ouche ZY 0076 COUR F 550
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01510234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 45,74738 0,09568 16 16393 VARS Les Iles 0K 0709 COUR M 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-01510234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 45,73587 0,12262 16 16393 VARS Les Iles 0K 0735 COUR M 60 940
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-02010238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 45,74615 0,08225 16 16210 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 PLAN F 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-02110239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 45,76118 0,11867 16 16393 VARS Font Matheline ZH 0093 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-02210240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 45,74325 0,08215 16 16210 MARSAC Les Caurs ZL 0086 COUR F 730
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-02210240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 45,73151 0,09445 16 16210 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 COUR F 450
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-02310085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 45,68056 0,13742 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0053 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-02310085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 45,68515 0,13531 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 0036 NAPP F 8 820
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-02510241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 45,68212 0,13883 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0426 PUITS F 15
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-02510241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 45,68145 0,13752 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 0410 PUITS 16,00 F 15
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-03017492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 45,76776 0,12293 16 16393 VARS La Prairie 0B 0398 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-03117497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713 16 F 710
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 EARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 16 F
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00110237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 45,71001 0,10371 16 16415 VINDELLE La Rivière ZH 0062 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00310246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00310246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00310246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00310246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 45,89144 0,10731 16 16196 LUXÉ La Prairie ZB 0120 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00410247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 45,86622 0,07180 16 16144 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00610090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 45,95756 0,22956 16 16268 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00710249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 45,89840 0,15813 16 16326 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 0128 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00810250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00810250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 45,95219 0,23077 16 16095 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 NAPP BSS001RRXB 06617X0032 23,00 F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00810250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 45,95263 0,24442 16 16095 CHENON Le Peyrat ZE 0002 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-00810250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 45,92832 0,24988 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 0059 NAPP BSS001RRXG 06617X0033 33,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01010252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 45,79770 0,02967 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 NAPP 5,50 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01110253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 45,94142 0,23711 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01110253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 45,98494 0,23871 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 0292 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01210254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 45,84768 0,07397 16 16008 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 COUR F 130
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01410256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 45,89266 0,22544 16 16237 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01610258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 45,81359 0,05352 16 16148 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01610258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 45,83931 0,03405 16 16081 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01710259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 45,79701 0,01593 16 16148 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01710259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 45,82347 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 75
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01810260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 45,90639 0,25326 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000-ZH 0077 COUR F 240
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-01910261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 45,89309 0,21869 16 16184 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 0030 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-02010262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 45,89251 0,22035 16 16237 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-02310265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 46,00394 0,22621 16 16031 BARRO La Gobert 0B 0989 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-02710268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 45,90102 0,16473 16 16326 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-02810269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 45,81355 0,05039 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-02810269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 45,81950 0,04511 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 COUR M 40
5 000 2 000
26 846
48 320
44 743
8 949
8 949
26 846
OUV-79-SU-AC-79010847 102 908
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79154196 2 500
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79157730 44 743
OUV-79-SU-AC-79158364 67 114
OUV-79-SU-AC-79161870 41 163
68 456
Total : 2 570 000 89 200
Ajout /
baisse en m³
18 000
12 000 2 000
6 150
35 000
14 700
19 000 6 000
69 000
Total : 173 850 8 000
Ajout /
baisse en m³
70 500 288 880 -11 120
172 330 733 300
11 750 50 000
7 170 30 500 90 000
31 540 134 200
3 380 14 400
15 820 67 300
23 500 100 000
28 200 120 000
1 180 5 000
11 750 50 000
1 500
19 320 82 200
49 510 210 700
49 510 210 700
1 760 7 500
4 000
7 070 30 100 3 000
1 650 18 120 11 120
117 500 500 000
72 290 307 600
1 060 4 500 2 000
3 500 1 200
1 180 5 000 2 000
1 410 6 000 2 000
28 200 120 000
3 000 1 000
2 350 10 000
26 510 112 800 3 000
28 200 120 000
58 750 250 000
12 930 55 000
23 500 100 000
37 720 160 500
11 750 50 000
21 880 93 100
7 760 33 000
10 580 45 000
16 920 72 000
10 580 45 000
8 860 37 700
4 700 25 820 5 820
16 450 71 631 1 631
20 590 87 600
8 370 28 149 -7 451
1 530 6 500
15 420 65 600
9 870 42 000
21 150 90 000
40 700 173 200
7 050 30 000
6 460 27 500
32 990 140 400
9 400 40 000
6 700 28 500
1 180 5 000
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 35
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-02910270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 45,89754 0,23091 16 16184 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03010271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 46,06296 0,24554 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 COUR F 175
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03110272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 45,83963 0,07151 16 16008 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03210273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 46,02904 0,49887 16 16007 ALLOUE Gelade 0A 0487 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03310274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 45,96458 0,22579 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 0375 COUR F 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03410228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 45,78583 0,15666 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 NAPP F 180
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03410228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 45,79763 0,13890 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03610275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 45,88954 0,20601 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 COUR F 105
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03610275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 45,88709 0,20659 16 16140 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03610275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 45,88077 0,20914 16 16140 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03710276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 45,89940 0,15994 16 16326 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-03810638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 46,00276 0,22327 16 16031 BARRO Le Moulin 0C 0398 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-04110279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 46,05748 0,23036 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-04310093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 45,95552 0,23580 16 16268 POURSAC Villeneuve ZN 0063 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-04410281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 45,80716 0,69028 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 PLAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-04410281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 45,82046 0,68532 16 16183 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 PLAN M 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-04910285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 45,90661 0,25251 16 16238 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-05010286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 45,97416 0,23801 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0B 0379 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-05110287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 45,98820 0,53112 16 16009 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-05410290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 45,88162 0,10077 16 16144 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-05410290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 45,88397 0,12542 16 16196 LUXÉ La Grave ZT 0127 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-05610292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 46,06459 0,24483 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-05610292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-269 20767 46,06444 0,24434 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Le Bourgneuf ZC 72 COUR
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06010296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 45,79899 0,02207 16 16148 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 0057 NAPP 6,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06010296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 45,81688 0,05528 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 NAPP 8,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06110231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 45,78946 0,13191 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 PLAN F 110
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06217493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 46,04223 0,23063 16 16104 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06310092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 46,04310 0,24484 16 16044 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06410298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 45,77593 0,12498 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 COUR F 96
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06510299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 45,84204 0,01408 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 0050 COUR M 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06610300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 46,05754 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 170
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06610300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 46,05826 0,24344 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06610300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 46,07966 0,24998 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06810301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 45,83948 0,07128 16 16008 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 COUR F 300
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06910302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 45,81368 0,69469 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-06910302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 45,81373 0,69485 16 16270 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07010303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 45,83080 0,01880 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07110304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 46,03162 0,23129 16 16104 CONDAC La Vergnée ZA 0002 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07210305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 45,80131 -0,00421 16 16148 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 NAPP 40,00 F 180
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07310094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 45,95654 0,23215 16 16268 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 COUR M 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07410306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 45,89239 0,17265 16 16206 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07510307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 45,84564 0,06029 16 16008 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 NAPP F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07510307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 45,84587 0,05867 16 16008 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 NAPP F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07610308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 45,79670 0,10736 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07610308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 45,77862 0,07937 16 16419 VOUHARTE La May ZK 0067 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-07810310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 45,76700 0,62269 16 16188 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08010312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 45,80607 0,69098 16 16212 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08110234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 45,81079 0,07522 16 16419 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08210313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08510316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 45,93882 0,24179 16 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 0021 COUR F 360
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08610317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08610317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 45,81364 0,05373 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0084 COUR F 35
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08710318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 45,81475 0,04497 16 16148 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08710318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 45,80560 0,07266 16 16148 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08710318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 45,81313 0,06114 16 16148 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08710318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 45,80495 0,05692 16 16148 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08710318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 45,81697 0,05413 16 16148 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08710318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 45,81422 0,06524 16 16148 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08710318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 45,81384 0,05581 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 0083 COUR M 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-08910320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 45,95843 0,22565 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0815 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09010277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 45,97662 0,23554 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 COUR F 125
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09110321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 45,87752 0,14895 16 16069 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 COUR F 210
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09210322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 45,78047 0,09006 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09310323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 45,77728 0,09810 16 16226 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 COUR F 115
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09510325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 45,88428 0,12168 16 16196 LUXÉ La Grave AK 0182 COUR F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09610326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09710327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 45,89257 0,10291 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09810328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 45,83948 0,03048 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 0067 COUR M 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09810328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 45,82933 0,03433 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0067 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09810328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 45,82860 0,03452 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0068 COUR M 80 470
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09810328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 45,82696 0,03793 16 16081 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0110 COUR M 80 710
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09810328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 45,84110 0,05054 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-09910329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 45,82205 0,04842 16 16081 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10010330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 45,97144 0,24151 16 16268 POURSAC Villars ZC 0066 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10110331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 45,88247 0,13994 16 16069 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10310333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 45,84110 0,05062 16 16081 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10510637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 45,82349 0,02532 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10510637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 45,83097 0,02546 16 16207 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10610336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 46,05753 0,23039 16 16378 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 COUR F 250
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10710337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 46,02697 0,23051 16 16104 CONDAC La Vergnée ZB 0004 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10810338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 45,89131 0,10786 16 16196 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 0066 NAPP F 250
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-10910339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 45,76049 0,61437 16 16212 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11010340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 NAPP F 140
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11010340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP 25,00 F 50
3 530 15 000
11 750 50 000
27 970 119 000
7 050 30 000
14 780 62 900
10 580 45 000
11 750 50 000
19 980 85 000
16 450 70 000
5 900 25 100
3 290 14 000
27 610 117 500
14 100 60 000
9 400 40 000
2 410 10 253
4 020 17 088
12 670 53 900
15 750 67 000
11 750 50 000
12 930 55 000
35 250 150 000 17 000
10 580 45 000
7 050 30 000
18 800 80 000
11 750 50 000
18 680 79 500
16 450 70 000
30 620 130 300
22 330 95 000
3 530 15 000
23 500 100 000
9 400 40 000
18 800 80 000
65 800 280 000
11 750 50 000
5 240 22 300
51 700 220 000
21 150 90 000
47 000 200 000
8 930 38 000
10 670 45 400
20 300 86 400
16 360 69 600
22 330 95 000
18 800 80 000
5 030 21 400
14 100 60 000
24 250 103 200
15 420 65 600
76 890 327 200
10 790 45 900
4 700 20 000
5 150 21 900
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
1 650 7 000
57 810 246 000
30 410 129 384
30 550 130 000
11 750 50 000
21 150 90 000
19 320 82 200
16 180 68 870
23 850 101 500
1 410 6 000
3 000
2 000
3 000
47 000 200 000
6 580 28 000
13 700 58 300
15 900 67 650
15 750 67 000
17 230 73 300
16 970 72 200
91 650 390 000 25 000
11 750 50 000
53 110 226 000
9 170 39 000
23 560 100 250
14 100 60 000
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 36
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11110341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 46,02695 0,22655 16 16104 CONDAC Rejalant 0A 0123 COUR F 260
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11210095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 45,95669 0,22919 16 16095 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0794 COUR F 280
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11310342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 45,86076 0,06750 16 16008 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11410343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 45,81871 0,03307 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11510344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 45,88705 0,11587 16 16196 LUXÉ Séhut AL 0333 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11717484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 45,83719 0,66281 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11717484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 45,82821 0,68270 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 0191 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11810347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 45,81135 0,07466 16 16419 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 COUR F 145
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11810347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 45,84419 0,07784 16 16008 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 COUR F 85
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11810347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 45,83959 0,07142 16 16008 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 0108 COUR F 95
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11910348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 45,82341 0,02524 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0022 COUR F 160
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-11910348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 45,79436 0,06476 16 16148 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 000-0A 1010 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-12210351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 45,82515 0,69097 16 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombier 0C 0853 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-12310352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 45,82330 0,02542 16 16148 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 0103 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-12410353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 45,90438 0,58990 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 000-0E 0639 COUR F 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-12410353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-242 21663 45,90002 0,60253 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Les Vignes 000-0C 0208 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-12410353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-243 21664 45,90310 0,59814 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Laplaud 000-0C 0529 COUR M 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-12617445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 45,85733 0,62517 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 376-0A 0868 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-12710355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 45,80014 0,02220 16 16148 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-13217453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 45,79797 0,68713 16 16212 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 PLAN M 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-13517459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 45,88762 0,60150 16 16192 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigoulant 000-0D 0155 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-13617468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 46,08237 0,21754 16 16002 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0028 NAPP F
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-13717476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 45,99283 0,24158 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-13717476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 45,99245 0,24193 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-13817480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-13917481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 45,88405 0,06817 16 16144 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 NAPP 25,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-14010529 EARL CAILLER PT-16-SU-CA-104 20694 45,89718 0,15563 16 16326 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 0125 COUR F 140
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 17507 ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR 216
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 46,08052 0,24550 86 86136 LIZANT Follemprise 0A 0312 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 86061 CHARROUX La Chabrettie COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 46,13640 0,38004 86 86061 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 COUR 113
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 46,15216 0,36815 86 86061 CHARROUX La Roche 0G 0075 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-10310191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 46,07125 0,44130 86 86063 CHATAIN La Forge 0E 0112 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-11110192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 46,13951 0,26199 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 0050 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-14010193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 46,15771 0,34723 86 86255 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-14010193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 46,15767 0,32702 86 86255 SAVIGNÉ La Verdière COUR 39
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30510194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 46,09060 0,42220 86 86063 CHATAIN La Vergne 0H 0267 COUR 69
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-37310195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 46,12671 0,24225 86 86247 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 COUR 44
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-37710196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 46,06219 0,44311 86 86063 CHATAIN Les Pres Bonneau COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-39510197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 46,09875 0,41820 86 86012 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 COUR 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-42110035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 46,09969 0,22542 86 86295 VOULÊME Le Roc 0P 0523 COUR 99
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-45410199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 46,14585 0,37015 86 86061 CHARROUX Greffier COUR 89
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-49510201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 46,154998 0,35037 86 86255 SAVIGNÉ Chez Brumelot COUR 59
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-49510201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-900341 21675 46,147722 0,36137 86 86061 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126 COUR
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-49610202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 46,093977 0,42882 86 86012 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 COUR 100
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50210203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 46,135348 0,38070 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50210203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 46,136183 0,38134 86 86061 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 COUR 177
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-53610541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 46,083801 0,24076 86 86295 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0018 64
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-54210205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 46,106959 0,41055 86 86012 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 COUR 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-54810206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 46,069768 0,44277 86 86063 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-55510207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 46,083385 0,43215 86 86063 CHATAIN Tezier 0A 0309 COUR 69 69
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-56010208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 46,134830 0,38557 86 86061 CHARROUX Les Roderies COUR 94
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-63310211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 46,097606 0,22750 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-66010212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 46,146402 0,28663 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambon 0B 0004 COUR 118
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-73810213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 46,096932 0,22868 86 86295 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-0100 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-76510049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 46,143678 0,26283 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant COUR 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-78410053 EARL AUDOUIN GABORIEAU PT-86-SU-CA-79077 20765 46,141866 0,26054 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 5184 COUR 79
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-79710215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 46,064555 0,44134 86 86063 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifond 0D 0236 COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-79910216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 46,155672 0,34602 86 86061 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux COUR 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-116117500 SCEA DE LA PETITE FONTAINE PT-86-SU-CA-900335 21720 46,0671 0,44210 86 86063 CHATAIN La rivière OD0187 COUR 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-116717507 ARNAUD Baptiste PT-86-SU-CA-900343 20709 46,16612 0,32581 86 86255 SAVIGNÉ La Martiniere COUR
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-00117453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-87-SU-CA-001 45,78350 0,75371 87 87204 VIDEIX Saint Gervais 000 / 0A / 1156 PLAN 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-87-SU-CA-00217513 GAEC DE LA TREIZE PT-87-SU-CA-002 45,79374 0,71806 87 87204 VIDEIX La guerlie 0C2294 - 0C2280 PLAN 50
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 46,07670 0,32116 86 86104 GENOUILLÉ Les Congées NAPP 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 46,08205 0,25384 86 86136 LIZANT Chez Poton NAPP 60
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00110368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 45,63583 -0,06159 16 16402 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 COUR F 200
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00210369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 45,62889 0,04363 16 16244 NERSAC La Meure AT 0036 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00310370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 45,61808 0,04349 16 16244 NERSAC Champ de la Rivière AR 0035 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00410371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 45,63409 0,03537 16 16388 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 COUR F 3 600 200
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00510372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-079 21688 45,62889 0,04363 16 16304 SAINT-BRICE Les Chêneveaux AS 0117 COUR F 250 600
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00510372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 45,64920 -0,08560 16 16297 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-Amant ZA 0038 COUR M 250
38 780 165 000
36 430 155 000 20 000
15 250 64 900
31 560 134 300
9 870 42 000
14 100 60 000
14 100 60 000
30 550 130 000
20 450 87 000
19 740 84 000
2 350 10 000 1 000
14 100 60 000 1 000
10 580 45 000
28 620 121 800
14 100 60 000
1 180 5 000
1 180 5 000
14 100 60 000
12 690 54 000
4 700 20 000
23 500 100 000
11 750 50 000
31 730 135 000
5 640 24 000
9 400 40 000
9 400 40 000
29 300 124 700
42 170 179 450
16 450 70 000
11 750 50 000
45 250 192 538
13 300 56 599
28 200 120 000
18 670 79 450
10 580 45 000
5 880 25 000
23 500 100 000
8 460 36 000
27 030 115 000
23 030 98 000
37 100 157 880
21 150 90 000
14 100 60 000
14 100 35 580 -24 420
36 840 156 770
14 100 60 000
25 850 110 000
15 750 67 000
14 100 60 000
30 550 130 000
23 880 101 610
32 900 140 000
34 750 147 880
18 800 80 000
35 320 150 300
19 560 83 220
11 750 50 000
7 050 30 000
10 430 44 400 3 000
11 750 50 000 4 000
10 580 79 420 24 420
21 685 3 530 15 000
21 727 5 880 25 000
Total : 3 877 950 16 510 892 175 419
Ajout /
baisse en m³
10 000
60 000
Total : 70 000
Ajout /
baisse en m³
27 600 184 000
5 550 37 000
4 000
4 000
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 37
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00510372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 45,65160 -0,09070 16 16352 SAINT-SIMON Prairie d'Epineuil ZH 0005 COUR M 250
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00610373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 45,67476 -0,37524 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 COUR F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-00610373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 45,67451 -0,38018 16 16217 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 COUR F 46 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-01010377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 45,61065 0,04078 16 16244 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-01010377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 45,63948 0,07685 16 16244 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-01410381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 45,61657 -0,05727 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de Boisragon ZA 0018 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-01510382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 45,64145 -0,07880 16 16013 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0014 PLAN F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-01610383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 16387 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-01710232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 45,66770 0,12502 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 NAPP 9,00 F 25 380 500
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-01810384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 45,66058 0,12784 16 16015 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 COUR F 65
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-01910241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 45,66492 0,12157 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 COUR F 15 900
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-02010385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV-03020941 45,66507 0,12011 16 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 0121 COUR F 12
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-02217452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 45,66029 -0,11780 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 COUR F 60 900
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-00110387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 45,57359 -0,01136 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers ZR 0011 NAPP 20,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-00310389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 45,69927 -0,30177 16 16058 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 COUR F 30 530
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-00610392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-04221421 45,64595 -0,07767 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-00610392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-078 45,65582 -0,09932 16 16032 BASSAC Les Grands Essards ZC 0025 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-00610392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-08121421 45,64589 -0,07982 16 16352 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-00710393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 45,66807 -0,13349 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Barde 0B 0210 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-00910395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 45,57630 -0,07363 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 0646 SOUT BSS001UBJT 07088X0053 50,00 F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-01010396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 45,65455 -0,17137 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0869 NAPP Puit F 4
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-01210398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 45,68581 -0,37679 16 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Buisson AI 0099 NAPP BSS001TZDY 30,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-01610401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 45,61248 -0,05428 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Petite Rivière ZC 0047 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-01810625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 45,59592 0,00794 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Vallendreaux 313-0A 0315 COUR F 25 450
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02010641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 45,59240 -0,06928 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 0181 COUR F 5
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02010641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 45,59381 -0,06658 16 16090 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez 0F 1350 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02117444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 45,66371 -0,08072 16 16032 BASSAC Les Plantes 0C 0264 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02117444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 45,64058 -0,16267 16 16340 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Semaronne 0E 1185 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02117444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 45,64620 -0,17968 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 0718 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02217447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 45.606584 0.050303 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0002 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02217447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 45,60270 0,05940 16 16244 NERSAC Le Pas AP 0252 PLAN M 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02317448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 45,73990 -0,28433 16 16243 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 COUR F 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02517469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 45,64160 -0,17440 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 NAPP F 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02617470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 45,53679 0,02569 16 16101 CLAIX Le Ménager 0F 0100 SOUT BSS001VCRH 07331X0577 188,00 F 8
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02717483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 45,66407 -0,01645 16 16351 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02817491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 45,67120 -0,15030 16 16153 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Blancs 0B 0795 COUR F
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND-02917490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 45,62584 -0,02083 16 16351 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 COUR F 28
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 45,40584 -0,09553 16 16074 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 45,62053 -0,37127 16 16359 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0022 NAPP 14,00 F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 45,64331 -0,36408 16 16152 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 NAPP F 150
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 45,66082 -0,37915 16 16217 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 COUR F 55
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 45,49203 -0,06835 16 16303 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 NAPP 15,00 F 55
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 45,52977 -0,23428 16 16176 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0 7 NAPP F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 45,52038 -0,23845 16 16176 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 NAPP F 6
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-016 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-019 21086 45,45856 -0,05475 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font Bonnet WC 0022 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 45,55103 -0,26477 16 16399 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 PLAN F 25
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 45,54221 -0,25822 16 16399 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 45,53497 -0,29238 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 COUR F 25
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 45,53750 -0,25988 16 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 NAPP F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 45,52172 -0,21608 16 16176 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 45,51768 -0,17002 16 16204 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 45,46639 -0,11016 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 0199 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 45,61188 -0,37469 16 16359 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0676 COUR F 350
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 45,52527 -0,21676 16 16116 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 0080 COUR F 500
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 45,43095 -0,01639 16 16041 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-16-SU-NE-049 17501 EI SOPHIE LACROIX - LA CLOSERIE DE L'EPINE PT-16-SU-NE-07221719 45,36612 -0,06486 16 16099 CHILLAC l'Epine ZH25 NAPP F 10
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 45,59627 -0,43670 17 17145 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 NAPP BSS001TZYQ 07078X0082 7,00 F 16
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-001 21455 45,76281 -0,01143 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 0014 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-002 21456 45,75863 -0,00302 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymon 0D 0484 PLAN F 42
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 EARL DES GRANDS BOIS PT-16-SU-NOU-003 21457 45,76511 -0,01413 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 45,71923 0,00042 16 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 45,76436 -0,01277 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 45,77005 -0,03137 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 NAPP F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 45,76651 -0,01523 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 45,78001 -0,02635 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 0012 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 45,78019 -0,02652 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-010 10476 MESNARD Mickaël PT-16-SU-NOU-014 21102 45,74515 0,01192 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pinardelle 0G 1017 PLAN F 35
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 45,74693 -0,03314 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 NAPP BSS001SMAG 60,00 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 0028 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 45,76916 -0,04545 16 16312 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 45,75770 -0,00125 16 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 0587 PLAN F 40
500
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 46,08919 0,12729 16 16189 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 NAPP 20,00 F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 46,07944 0,13562 16 16189 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 NAPP 15,00 F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 46,07010 0,12169 16 16229 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 COUR F 40
1 000
1 000
7 500 50 000
4 500 30 000
1 500 10 000
2 500
2 550 17 000 4 000
6 000 2 000
1 200 11 626 2 000 3 626
6 000
6 900 46 000
3 500
1 800 8 374 -3 626
7 640 50 900 10 700
1 500 10 000 1 000
1 910 12 700 3 500
3 000 1 000
9 000 60 000 10 000
1 500 10 000
1 500 10 000
1 500 10 000 2 500
2 250 15 000
3 300 22 000
1 800 12 000 2 000
1 500 10 000
Total : 97 160 647 600 39 400
Ajout /
baisse en m³
8 040 12 000
4 690 7 000
13 400 20 000
16 750 25 000
20 100 30 000
10 050 15 000
1 680 2 500 2 000
2 680 4 000 1 000
3 350 5 000 1 000
20 530 30 640
6 700 10 000
9 050 13 500 9 600
5 190 7 740 5 160
2 610 3 900
10 050 15 000
1 340 2 000 1 000
2 010 3 000
2 010 3 000
Total : 140 230 209 280 19 760
Ajout /
baisse en m³
35 500
36 100
27 800
31 600
15 600
8 600
17 200
15 900
13 200
16 500
11 000
36 600
27 600
26 800
Total : 320 000
Ajout /
baisse en m³
20 700
62 200
50 000
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 38
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 46,06398 0,14612 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0570 NAPP 35,00 F 35
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 46,07978 0,13594 16 16189 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 NAPP 6,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 46,08178 0,05705 16 16142 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 NAPP 6,00 F 55
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 45,89823 0,32624 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 45,89016 0,23114 16 16237 MOUTON Les Rivières 0D 0212 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 45,91706 0,38974 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 0521 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 45,89279 0,27471 16 16318 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 45,89826 0,32620 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 45,89252 0,42390 16 16068 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 45,90650 0,33170 16 16396 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 PLAN F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 45,89479 0,40381 16 16068 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 PLAN F 160
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 45,87928 0,37036 16 16377 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0068 NAPP F 13
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-019 21725 45,89310 0,42470 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G401 COUR M 500
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-016 17508 BLANCHET Alexis PT-16-SU-SON-020 21726 45,89190 0,42820 16 16068 CELLEFROUIN Grand rue G404 COUR M
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 45,62101 0,21569 16 16374 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 NAPP F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 45,62096 0,21558 16 16146 GARAT La Collinette AW 0022 NAPP BSS001UCXL 07097X0013 5,00 F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 45,49465 0,13133 16 16072 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0009a PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 45,55095 0,11148 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0015 PLAN M 35
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 45,55149 0,11245 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 0018 COUR M 35
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 45,57608 0,07686 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 45,57789 0,07917 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 0167 NAPP BSS001UCJS 07095X0108 10,00 F 50 -334
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 45,57269 0,07355 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 0470 NAPP F 20
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 45,56568 0,09233 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0E 0842 PLAN F 45
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 45,63013 0,11102 16 16113 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 0074 COUR F 27
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 45,63049 0,13055 16 16113 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 COUR M 27
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 45,51350 0,13770 16 16072 CHADURIE Vennes ZE 0102 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 45,56330 0,09938 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 0161 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 45,57364 0,09190 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 0159 PLAN F 90
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 45,57687 0,18207 16 16382 TORSAC Tombereau ZO 0028 PLAN F 70
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 45,57871 0,17551 16 16382 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 45,58887 0,13966 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 45,58235 0,13615 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0092 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 45,57411 0,15737 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 PLAN F 30
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 45,63093 0,11075 16 16113 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 45,58337 0,16237 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 0153 COUR F 84
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 45,59393 0,20635 16 16382 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 COUR F 36
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 45,61694 0,15134 16 16418 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perrat ZA 0002 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 45,63080 0,18571 16 16015 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 COUR F 36
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 45,57758 0,17140 16 16382 TORSAC La Chapuze 0G 0006 PLAN F 60
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 45,55971 0,10598 16 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 0916 PLAN F 21
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 45,63423 0,18216 16 16374 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 COUR F 10
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-03620942 45,62997 0,13252 16 16015 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-03720943 45,62784 0,13640 16 16113 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0048 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 45,62298 0,11764 16 16113 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 NAPP BSS001UCRU 07096X0070 4,00 F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 45,59830 0,19333 16 16382 TORSAC La Turbine 0A 0046 PLAN F 75
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-042 21712 45,63023 0,18630 16 16120 DIRAC 1 chemin du lyon 000 / 0A / 0875 COUR 334
EAUX SUPERFICIELLES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-030 17502 CHARBONNAUD Gabriel PT-16-SU-SA-043 21721 45,57768 0,07049 16 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE les moreaux YE009 COUR
30 000
18 000
3 000
Total : 183 900
Ajout /
baisse en m³
104 500
138 000
80 000
2 000
80 000
30 000
4 500
172 000
2 500 1 000
1 500
Total : 615 000 2 000
Ajout /
baisse en m³
24 880
24 040
7 690
45 320
9 276
69 000 5 000
1 440
36 060 3 000
1 000
1 400 1 400
26 200
54 930
63 230
46 280 1 500
20 034
55 566
12 500 2 600
14 020
8 000
57 460 1 500
18 030 1 500
12 300 6 000 -1 400
70 440 3 000
10 000 1 000
5 410 1 000
6 000 1 000
2 650
40 510
6 334 4 000
10 000
Total : 760 000 31 900
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 39
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSS rofForag Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 SCEA MORISSET PT-16-SOUT-ES-002 21239 45,91606 0,12088 16 16173 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 SOUT BSS001RRSN 06616X0057 15,00 F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-00310176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 45,94358 0,18491 16 16191 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 SOUT BSS001RRXS 06617X0047 120,00 F 135
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 46,04720 0,03594 16 16381 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 SOUT BSS001RQXD 06611X0069 67,00 F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 46,00331 0,06939 16 16409 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0043 SOUT BSS001RQXF 06611X0071 120,00 F 150
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 46,04787 0,16994 16 16039 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch aZL 0052 SOUT BSS001RRAT 06612X0021 116,00 F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 46,04743 0,17475 16 16039 BERNAC Mouchedune 0B 0427 SOUT BSS001RRCX 06612X0073 40,00 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-00810274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 45,96520 0,21584 16 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grelaudière 0C 0538 SOUT BSS001RRXZ 06617X0062 156,00 F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 46,01138 0,00929 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 SOUT BSS001RQXW 06611X0086 259,00 F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 45,98314 0,11067 16 16110 COURCÔME Pièces des Moulins YS 0023 SOUT BSS001RRSM 06616X0056 130,00 F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-01110521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 45,68925 -0,22239 16 16174 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 SOUT BSS001UANQ 07082X0121 20,00 F 25
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-01110521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 45,69521 -0,23597 16 16174 JULIENNE La Barrière ZC 0015 SOUT BSS001UANP 07182X0120 30,00 F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 45,99661 0,08882 16 16409 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 SOUT BSS001RRCM 06612X0063 158,00 F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-01610535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD 06617X0010 82,00 F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 45,98424 0,15517 16 16110 COURCÔME La Touche YD 0052 SOUT BSS001RRSJ 06616X0051 85,00 F 75
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-01810522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 46,05807 0,37782 16 16054 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 SOUT BSS001RSEK 06621X0058 103,00 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-01810522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 46,05978 0,37271 16 16054 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 SOUT BSS001RSDT 06621X0040 97,00 F 50
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-01910536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 45,93770 0,19752 16 16191 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 SOUT BSS001RRWD 06617X0010 82,00 F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-02010537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 45,96084 0,19792 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 0034 SOUT BSS001RRXQ 06617X0045 70,00 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 45,93450 0,07072 16 16390 TUSSON Tusson AB 0058 SOUT BSS001RRPJ 06615X0084 315,00 F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-02210538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 45,94705 0,17954 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0027 SOUT BSS001RRXR 06617X0046 117,00 F 120
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 45,99589 0,10900 16 16273 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 SOUT BSS001RRCR 06612X0067 143,00 F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-02410539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 46,07001 0,20723 16 16002 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 SOUT BSS001RRGB 06613X0038 160,00 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-02510540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 45,85267 0,10572 16 16414 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 SOUT BSS001SMEQ 06852X0026 F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 46,06707 0,13377 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonnière 0C 0094 SOUT BSS001RRCQ 06612X0066 71,00 F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-02710338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 45,94620 0,18017 16 16191 LONNES L'Houmelée ZD 0032 SOUT BSS001RRXF 06617X0036 70,00 F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 46,01951 0,17989 16 16136 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 SOUT BSS001RRGR 06613X0052 160,00 F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 45,98368 0,11801 16 16110 COURCÔME Magné YT 0007 SOUT BSS001RRTE 06616X0075 118,00 F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 45,96588 0,15138 16 16391 TUZIE Le Gravis ZB 0056 SOUT BSS001RRST 06616X0062 100,00 F 100
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-03310541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 46,08136 0,20291 16 16002 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 SOUT BSS001QUBT 06377X0027 151,00 F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 45,92431 0,11951 16 16185 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 SOUT BSS001RRTH 06616X0078 15,00 F 20 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 45,97167 0,14793 16 16391 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 SOUT BSS001RRQK 06616X0004 41,00 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 46,07919 0,07767 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 SOUT BSS001RQWR 06611X0055 124,00 F 20 -40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 46,08010 0,07839 16 16142 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 0104 SOUT BSS001QSUY 06375X0025 46,00 F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 45,97274 0,14750 16 16391 TUZIE Le Chambon ZA 0046 SOUT BSS001RRQW 06616X0015 F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 46,03392 0,10912 16 16409 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 SOUT BSS001RRBY 06612X0050 67,00 F 55
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 46,02942 0,14168 16 16136 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 SOUT BSS001RRCH 06612X0059 150,50 F 10
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 46,04416 0,17305 16 16039 BERNAC Beauregard 0B 0142 SOUT BSS001RQZY 06612X0002 14,00 F 200
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 46,03997 0,18927 16 16292 RUFFEC Pérideau BE 0035 SOUT BSS001RRFX 06613X0034 23,00 F 70
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-04710542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 45,69226 -0,19210 16 16167 JARNAC Pré Monjour AC 0001 SOUT BSS001UAKB 07082X0033 24,00 F 130
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 46,05525 0,15311 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRCJ 06612X0060 116,00 F 160
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 46,05695 0,15524 16 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 0092 SOUT BSS001RRAR 06612X0019 43,50 F 40
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 45,92941 0,29821 16 16114 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 SOUT BSS001RSAJ 06618X0030 38,00 F 65
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-05117451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 45,93761 0,28700 16 16114 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 SOUT BSS001RSAS 06618X0038 159,70 F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 45,93310 0,28400 16 16114 COUTURE Le Bourg AB 0030 SOUT BSS001RSAR 06618X0037 110,00 F 30
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-05317443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 45,93677 0,27793 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0154 SOUT BSS001RSAT 06618X0039 97,00 F 80
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-05510330 EARL P. PERRIN PT-16-SOUT-ES-057 21651 45,93951 0,27009 16 16114 COUTURE Lezier ZB 0009 SOUT BSS001RSAP 06618X0035 76,00 F 45
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-05810534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 45,92056 0,15770 16 16173 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 SOUT BSS001RRTA 06616X0069 220,00 F 60
EAUX SOUTERRAINES COGESTEAU BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 45,99237 0,13418 16 16110 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0024 SOUT BSS001RRCL 06612X0062 98,00 F 140
Ajout /
baisse en m³
124 000
148 000
30 000
180 000
190 000
70 000
140 000
50 000
27 000
153 000
112 000
198 000
12 000
60 000
159 000
80 000
189 000
121 000
124 000
118 000
74 000
148 000
35 000
109 000
112 000
45 000
2 040
25 960
57 000
104 000
44 808
40 000
240 000
129 000
213 000
130 000
62 000
90 000
75 000
44 000
150 000
62 000
112 000
Total : 4 388 808
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 40
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 46,19035 0,19357 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 0430 NAPP BSS001QSKY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2907 21107 46,20527 0,23576 86 86029 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 NAPP BSS001QSJM 06373X0035 60,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-2917 21108 46,19881 0,25118 86 86029 BLANZAY Blanzay YI 0038 NAPP BSS001QSKR 06373X0063 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 46,18494 0,21647 86 86029 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 NAPP BSS001QSHU 06373X0015 61,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 46,18143 0,23150 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie ZA 0007 NAPP BSS001QSKN 06373X0060 60,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 46,10668 0,29261 86 86220 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 NAPP BSS001QULZ 06378X0016 17,00 F 40 240
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 46,17380 0,15199 86 86068 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 SOUT BSS001QRWQ 06372X0039 130,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 46,19330 0,31690 86 86255 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 NAPP BSS001QSQY 06374X0047 81,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 46,18628 0,16912 86 86068 CHAUNAY Vant AH 0051 SOUT BSS001QRWA 06372X0025 100,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 46,20654 0,22146 86 86029 BLANZAY La Popinière 0G 0430 NAPP BSS001QSHY 06373X0019 50,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 46,21598 0,26317 86 86029 BLANZAY Chatain 0C 0412 NAPP BSS001QSKP 06373X0061 35,00 F 45
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 46,15885 0,15955 86 86068 CHAUNAY La Morlière YA 0018 NAPP BSS001QTKJ 06376X0022 90,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 46,16349 0,20110 86 86134 LINAZAY Fortran ZI 0024 NAPP BSS001QUBF 06377X0015 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 46,16100 0,19745 86 86134 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 SOUT BSS001QUDK 06377X0067 140,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN Laurent PT-86-BON-24704 21621 46,16292 0,22481 86 86247 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0016 NAPP BSS001QUBJ 06377X0018 40,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 46,16281 0,34594 86 86255 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 NAPP BSS001QUML 06378X0027 42,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 46,22219 0,28439 86 86029 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0022 NAPP BSS001QSQQ 06374X0039 48,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 46,21944 0,28189 86 86029 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 0007 NAPP BSS001QSQM 06374X0036 38,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 46,22011 0,27960 86 86029 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 NAPP BSS001QSQV 06374X0044 47,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 46,16653 0,35319 86 86255 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 NAPP BSS001QUMM 06378X0028 20,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Alexandre PT-86-BON-6828 21087 46,21757 0,20542 86 86068 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 NAPP BSS001QSKV 06373X0067 60,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 46,20294 0,29029 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 NAPP BSS001QSTZ 06374X0027 60,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 46,17486 0,20740 86 86134 LINAZAY Balandiere ZH 0016 NAPP BSS001QSJJ 06373X0031 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 46,16708 0,17821 86 86134 LINAZAY Linazay ZC 0069 NAPP BSS001QUBC 06377X0012 F 30
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 46,16399 0,17971 86 86134 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 NAPP BSS001QUBP 06377X0023 50,00 50
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 46,16797 0,37373 86 86055 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie 0F 0855 NAPP BSS001QVNC 06385X0066 26,00 F 24
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 46,19099 0,27355 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0045 NAPP BSS001QSRD 06374X0059 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 46,19099 0,27315 86 86029 BLANZAY Jesson ZX 0049 NAPP BSS001QSPN 06374X0012 60,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 46,19603 0,28215 86 86029 BLANZAY Chassagne 0E 1150 NAPP BSS001QSRC 06374X0058 67,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 46,20384 0,29052 86 86054 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 NAPP BSS001QSPM 06374X0011 64,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 46,09896 0,21650 86 86295 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 SOUT BSS001QUDU 06377X0076 160,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 46,18787 0,26365 86 86029 BLANZAY Les Panelières YB 0016 NAPP BSS001QSKA 06373X0048 45,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 46,10887 0,39086 86 86012 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 0306 NAPP BSS001QVMB 06385X0041 24,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 46,10824 0,38054 86 86012 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 SOUT BSS001QVMV 06385X0059 90,00 F 78
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 46,19205 0,22137 86 86029 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 NAPP BSS001QSJZ 06373X0047 60,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 46,19187 0,17861 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 NAPP BSS001QSJT 06373X0041 90,00 F 50
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 46,18514 0,22748 86 86029 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 NAPP BSS001QSKT 06373X0065 50,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 46,17647 0,21628 86 86134 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 NAPP BSS001QSKS 06373X0064 53,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-548 17503 GAEC DE LA GARENNE PT-86-BON-900342 21722 46,22590 0,24490 86 86029 BLANZAY La fosse aux bornes ZK0014 SOUT 55
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 46,17665 0,33015 86 86255 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 NAPP BSS001QSPL 06374X0010 56,00 F 130
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 46,15293 0,41520 86 86061 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 SOUT BSS001QVLZ 06385X0039 100,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 46,22798 0,20830 86 86039 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 NAPP BSS001QSLG 06373X0078 74,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 46,15714 0,22233 86 86218 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0A 0443 NAPP BSS001QUBM 06377X0021 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 46,16695 0,20330 86 86134 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 NAPP BSS001QUBN 06377X0022 45,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 46,10138 0,32320 86 86104 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 NAPP BSS001QUMG 06378X0023 20,00 F 60
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 46,16804 0,17981 86 86134 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 NAPP BSS001QUBL 06377X0020 44,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 46,16514 0,18184 86 86134 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 NAPP BSS001QUCC 06377X0036 50,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 46,23043 0,20950 86 86039 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 NAPP BSS001QSKZ 06373X0071 14,00 F 90
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 46,19193 0,23952 86 86029 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 NAPP BSS001QSJL 06373X0034 50,00 F 40
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 46,19403 0,23761 86 86029 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 NAPP BSS001QSKU 06373X0066 50,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 46,19504 0,26144 86 86029 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 NAPP BSS001QSHG 06373X0003 40,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 46,17013 0,25525 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 0B 0312 NAPP BSS001QUCA 06377X0034 50,00 F 120
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 46,17926 0,26462 86 86029 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 NAPP BSS001QUBG 06377X0016 F 200
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 46,16807 0,25339 86 86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardelière 0F 0804 NAPP BSS001QSKX 06373X0069 F 300
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 46,22092 0,21098 86 86039 BRUX Le Magnou ZY 0572 NAPP BSS001QSLH 06373X0079 F 80
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 46,19704 0,21036 86 86029 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 NAPP BSS001QSKY 06373X0070 66,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 46,20658 0,22404 86 86029 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 NAPP BSS001QSJW 06373X0044 70,00 F 100
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 46,19839 0,20428 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 0020 NAPP BSS001QSJA 06373X0021 68,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 46,19692 0,20822 86 86051 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 0908 NAPP BSS001QSJY 06373X0046 75,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 46,19501 0,29966 86 86255 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 NAPP BSS001QSRB 06374X0057 50,00 F 80
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 46,21688 0,24050 86 86029 BLANZAY Les Cosses YO 0030 NAPP BSS001QSJX 06373X0045 60,00 F 70
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 46,13916 0,18277 79 79150 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 NAPP BSS001QUGZ 06377X0153 25,00 10
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 46,13996 0,20345 79 79150 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0028 NAPP BSS001QUCL 06377X0044 46,78 60
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 46,13756 0,17247 79 79150 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0131 NAPP BSS001QTKL 06376X0024 60,00 90
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 46,13088 0,16652 79 79150 LIMALONGES Bourg ZY 0072 NAPP BSS001QTKK 06376X0023 60,00 180
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 46,13544 0,13708 79 79307 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 0042 NAPP BSS001QTLJ 06376X0046 87,00 60
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 46,13024 0,15004 79 79150 LIMALONGES Bois de la Crouzille ZX 0035 NAPP BSS001QTKM 06376X0025 61,00 60
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 46,15003 0,21277 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 NAPP BSS001QUCJ 06377X0042 108,00 50
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 46,14985 0,21290 79 79150 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 NAPP BSS001QUCK 06377X0043 74,00 100
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 46,14884 0,15493 79 79150 LIMALONGES Dessé ZD 0089 NAPP BSS001QTKC 06376X0016 80,00 100
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 46,16126 0,14743 79 79212 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 NAPP BSS001QTKE 06376X0018 77,00 96
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 46,14946 0,17925 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 NAPP BSS001QUCQ 06377X0048 60,00 150
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 46,14839 0,18562 79 79150 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 NAPP BSS001QUHV 06377X0173 15,00 75
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 46,14961 0,17865 79 79150 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 NAPP BSS001QUCR 06377X0049 60,00 75
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 46,13248 0,16895 79 79150 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 NAPP BSS001QTKR 06376X0029 35,00 140
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 46,12972 0,17021 79 79150 LIMALONGES Bourg 0E 0161 NAPP BSS001QTLB 06376X0039 42,00 60
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 46,15423 0,20644 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 NAPP BSS001QUBQ 06377X0024 60,00 55
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 46,15427 0,20658 79 79150 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 NAPP BSS001QUJD 06377X0181 24,30 150
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7923621683 46,15944 0,14895 79 79212 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 NAPP BSS001QTTA 25,75 10 700 500
500
Ajout /
baisse en m³
28 520 119 363 -1 987
11 750 50 000
9 730 41 400
19 770 84 140
19 770 84 140
1 000
18 670 79 460
23 840 101 430
20 820 88 580 30 000
33 430 142 240
11 730 49 930
29 790 126 750
24 680 105 030
24 680 105 030
21 780 92 660
29 700 126 390
9 930 42 250
17 320 73 700
17 320 73 700
12 410 52 810
18 960 80 660
28 070 121 417 1 987
14 980 63 740
52 830 224 820 1 000
8 240 35 050 3 000
3 970 16 910
16 150 68 720
16 150 68 720
16 150 68 720
16 150 68 720
15 200 64 700
16 840 71 660
23 610 99 470 40 000 -1 000
23 610 98 989 40 000 -1 481
39 180 166 720
19 600 83 420
19 600 83 420
19 600 83 420
11 750 50 000
14 750 62 780
13 760 58 570
15 200 64 700
9 140 38 890
21 720 92 420
9 340 41 211 1 481
16 590 70 580
16 590 70 580
11 630 49 500
15 200 64 700
15 200 64 700
30 630 130 320
19 980 86 000 1 000
54 050 230 000
14 660 62 400
24 060 102 390
24 060 102 390
14 700 62 540
24 060 102 390
19 660 83 660
Total : 1 151 500 4 900 000 114 000
Ajout /
baisse en m³
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 23 100 98 500
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 70 100 298 600
OUV-79-PE-Z06A-79009953 26 100 111 100
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 7 700 33 100
OUV-79-PE-Z06A-79151055 12 900 55 100
OUV-79-PE-Z06A-79153846 21 600 92 300
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79153846 10 800 46 200
OUV-79-PE-Z06A-79155818 25 700 109 500
OUV-79-PE-Z06A-79156899 6 700 28 700
OUV-79-PE-Z06A-79159682 9 800 42 100
OUV-79-PE-Z06A-79159682 31 600 134 700
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
Total : 257 600 1 099 100
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 41
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGLat_WGS84 Long_WGS84 DeptseePointPr Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Ex_Cd_BSSrofForag Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 46,09991 0,06967 79 79152 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 NAPP BSS001QTBU 06375X0216 23,00 F 35
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 46,10501 0,05401 79 79152 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 0054 NAPP BSS001QSUN 06375X0015 54,00 F 55
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 46,16076 0,05319 79 79095 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Charente ZV 0024 NAPP BSS001QSUF 06375X0007 111,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 46,14997 0,09739 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 NAPP BSS001QTKV 06376X0033 50,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 46,17837 0,09720 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0004 NAPP BSS001QSCW 119,00 F 30
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 46,14690 0,09537 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0037 NAPP BSS001QTKT 06376X0031 22,00 F 75
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 46,14989 0,10135 79 79163 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 NAPP BSS001QTKU 06376X0032 25,00 F 70
NAPPES SOUTERRAINES COGESTEAU PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 46,18001 0,09719 79 79212 PLIBOUX La Touche ZA 0006 NAPP BSS001QSGZ 06372X0288 118,90 F 40
Ajout /
baisse en m³
OUV-79-PE-Z06B-79152668 40 100
OUV-79-PE-Z06B-79154669 40 500
OUV-79-PE-Z06B-79002644 71 300
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 18 000
OUV-79-PE-Z06B-79015207 41 000
OUV-79-PE-Z06B-79158284 66 800
OUV-79-PE-Z06B-79159905 21 000
Total : 298 700
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 42
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES COGESTEAU ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-0 01 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 46,05798 0,37780 16 16054 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 043 2-0805 PLAN 160003139 F 90
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 2 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754 -075 PLAN 160002088 F 96
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 3 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 45,76670 0,60422 16 16212 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 PLAN 1 60002088 F 68
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 5 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 46,06469 0,49558 16 16264 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 PLAN 16000 3082 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 6 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 46,06584 0,51581 16 16128 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 PLA N 160003086 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-00 7 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 46,04071 0,53361 16 16007 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 PLAN 160 003074 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 45,44490 0,04489 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0605-104 PLAN 160000720 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 45,44599 0,04529 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0435-060 PLAN 160000797 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 45,44689 0,04538 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 0439-044 PLAN 160000795 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 45,44427 0,04952 16 16046 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonn in 046-0A 1054 PLAN 160000755 -
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 45,41014 -0,02510 16 16041 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 PL AN 160003873 F 10
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 45,47287 0,14689 16 16072 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 P LAN 160000017 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 45,47179 0,14578 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 PLAN 160000725 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 45,47103 0,14066 16 16072 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 PLAN 160000765
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 45,47638 0,15305 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 0 00-0D 0443 PLAN 160003772 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 45,47400 0,15180 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000734
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 45,47308 0,15111 16 16072 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 PLAN 160000012
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 45,44491 0,06329 16 16246 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 PLAN 160000737 F 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 45,46774 0,11110 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000803 F 65
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 45,46727 0,11294 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 PLAN 160000710
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 45,44983 -0,06324 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 PLAN 160000617 M 60
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 45,45112 -0,07416 16 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le B ois de la Grange WA 0040 PLAN 160000512 M 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 45,41777 -0,05955 16 16074 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 PLAN 160000546 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 45,51299 0,09162 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160003749 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 45,51242 0,09221 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001036
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 45,51192 0,09292 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0 016 PLAN 160001139
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 45,43616 0,04513 16 16246 NONAC La Croix 0F 0710 PLAN 16000 0778
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-032
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAI NE LARGE PT-16-ST-NE-033
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 45,47082 0,11621 16 16258 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 PLAN 160000709 F 45
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 45,48963 0,10527 16 16420 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 025 9 PLAN 160001052 F 95
EAUX STOCKEES COGESTEAU NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 45,48863 0,10788 16 16420 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 PLAN 160001007
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 45,53153 0,15103 16 16420 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-011 2-01 PLAN 160001087 F 440
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 45,49793 0,22516 16 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 PLAN 160001168 F 80
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 45,49052 0,16149 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0 334-034 PLAN 160001004 F 70
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 45,48886 0,15943 16 16082 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Ho ume 000-0D 0490 PLAN 160001154 F 40
EAUX STOCKEES COGESTEAU SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 45,52425 0,08407 16 16263 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 PLAN 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
40 000
20 000
14 000
1 500
1 500
15 000
15 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
25 000
60 000
120 000
54 000
48 000
10 000
1 800
Total : 1 034 300
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 43
Ressource OUGC ZoneHydro CdOuv_PDE dOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE int_OUGC Lat_WGS84 Long_WGS84 Dept PointPrel Com_Point Lieudit_Point Cad_Poi nt ypeMasse Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 45,82796 -0,08125 16 16339 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breto n 228-ZC 0016-001 PLAN 160001751
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 45,83053 -0,08766 16 16339 VAL-D'AUGE Te rres de Bois Breton 228-ZC 0002 NAPP BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 45,82656 -0,05708 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 002 9 PLAN 160001754
SUBSTITUTION COGESTEAU AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 45,82707 -0,06249 16 16339 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 45,98032 0,01521 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 01 04 PLAN 160003742
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 45,99020 -0,00124 16 16059 BRETTES Les Fillons ZM 0052 NAPP F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 45,99129 -0,00415 16 16190 LONGRÉ Les I sles ZC 0029 COUR M 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 45,90571 -0,05492 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0001 PLA N 160002217
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 45,90517 -0,05241 16 16248 ORADOUR Chantereine AM 0395 NAPP BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 45,93209 -0,04403 16 16194 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0 036 PLAN 160002218
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 45,93840 -0,05301 16 16194 LUPSAULT Cham p des Pierres AD 0175 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 45,99969 -0,02787 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0 812 PLAN 160003039
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 46,00541 -0,02099 16 16190 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 0901 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 45,95855 -0,01673 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 00 23-0030 PLAN 160002246
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 SCEA DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 45,95933 -0,01014 16 16317 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 46,00111 0,01790 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029-0034 PLAN 160003038
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 46,00141 0,01906 16 16059 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 NAPP F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 45,93394 0,00359 16 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 01 15 PLAN 160002248
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 45,93887 -0,00339 1 6 16317 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 NAPP F 130
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 45,93304 -0,01615 16 16317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030- 0031-00 PLAN 160002237
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 45,92016 -0,27557 16 1 6317 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0045 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 46,01242 -0,00232 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Gare nne du Breuil Tison ZV 0015 PLAN 160003031
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 46,01369 -0,0033 1 16 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil T ison ZV 0024 NAPP F 100
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 45,97547 0,03097 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007- 0009 PLAN 160002238
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 45,97815 0,031 49 16 16373 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 NAPP F 170
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 45,88891 -0,00641 16 16005 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-0 10 PLAN 160003743
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 45,89197 0,0042 8 16 16005 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 NAPP BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 45,88128 -0,02244 16 16221 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 PLAN 160003781
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 45,87576 -0,051 98 16 16221 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 NAPP BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 45,96082 -0,08343 16 16155 LES GOURS La Belle Carde ZE 00 39-0041-00 PLAN 160003783
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 45,95424 -0,075 53 16 16155 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 NAPP B SS001RQTN F 287
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 45,92755 0,05644 16 16390 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 01 06 – PLAN 160003782
SUBSTITUTION COGESTEAU AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 45,93988 0,0389 0 16 16122 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 NAPP F 194
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 45,94607 0,13038 16 16083 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 PLAN 160002233
SUBSTITUTION COGESTEAU BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 45,94385 0,12353 16 16083 CHARMÉ Le Moul in de Bellicou ZR 0032 NAPP F 50
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 45,97404 0,19758 16 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champ s Chateau ZC 0015-0016-00 PLAN 160002281
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 1 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 45,97678 0,19763 16 16410 VILLEGATS La Jo ie ZD 0186 NAPP F 120
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 45,77826 0,14135 16 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Courad eau 0F 0246 PLAN 160001773
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 2 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 45,77510 0,12515 16 16393 VARS Pre du Re clous 0B 1292 NAPP F 160
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 45,79900 -0,00396 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000 -YH 0012-001 PLAN 160001766
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 3 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 45,82383 0,0 3170 16 16148 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 COUR F 110
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 45,90004 0,10280 16 16196 LUXÉ La Justice ZB 0008 PLAN 1600022 49
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 4 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 45,89122 0,10807 1 6 16196 LUXÉ La Saulee AB 0148 COUR F 240
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 45,89091 0,06650 16 16144 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 01 15 PLAN 160003853
SUBSTITUTION COGESTEAU CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-00 5 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 45,88405 0,06821 16 16144 FOUQUEURE Les C hambons AO 0602 NAPP F 140
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 45,38425 -0,13966 16 16105 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326 -04 PLAN 160000447
SUBSTITUTION COGESTEAU NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 45,43856 -0,10 722 16 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 COUR F 200
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 45,78419 -0,04711 16 16286 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0 067-0068 PLAN 160001752
SUBSTITUTION COGESTEAU NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 45,77569 -0,05430 16 16286 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 0028 NAPP F 80
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 45,91584 0,38309 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le R oi 0B 577-0578 PLAN 160002332
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 45,91843 0,36699 16 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouil lere 0C 0475 COUR F 60
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 45,88778 0,41882 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 PLA N 160002376
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 45,89082 0,41968 16 16068 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 COUR F 150
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 45,90475 0,33856 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-0632 PLAN 160002278
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 45,90498 0,33661 16 16396 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 PLAN 1 60002279
SUBSTITUTION COGESTEAU SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 45,89915 0,32462 16 16396 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 COUR F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total : 5 276 210
DDT 79 - 79-2026-02-12-00005 - 20260212 APmodificatif-PAR2025 cogest'eau signé 44
DDT 79
79-2026-02-23-00001
Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY,
représentant de l'EARL Delezay, à arracher une
haie sur la Commune de
Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de
80 mètres
DDT 79 - 79-2026-02-23-00001 - Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY, représentant de l'EARL Delezay, à arracher une haie sur la
Commune de Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de 80 mètres 45
i cr SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTE autorisant Monsieur Gaëtan Delezay, représentant légal de l'EARL Delezayà arracher une haie sur la commune de Fontenille Saint Martin d'Entraigues d'unlinéaire total de 80 mètres
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L414-4 et R414-20 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 2025nommant Monsieur Yannick Pastoureau directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 13 octobre 2025;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation dusite Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone de protection spéciale) « FR5440447 » ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2015 fixant la liste locale des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions relevant du régime d'autorisationadministrative propre à Natura 2000;Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Yannick Pastoureau, directeur départemental des territoires des Deux-Sévres;Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 portant subdélégation de signature générale ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
DDT 79 - 79-2026-02-23-00001 - Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY, représentant de l'EARL Delezay, à arracher une haie sur la
Commune de Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de 80 mètres 46
Vu le dossier présenté par Monsieur Gaëtan Delezay, représentant légal de l'EARLDelezay, transmis par courriel le 18 décembre 2025 à un agent de la DirectionDépartementale des Territoires des Deux-Sèvres et enregistré sous le numéro 79-2025-13, parlequel il demande dans le cadre d'une régularisation l'autorisation d'arracher 80 m de haiessur la parcelle cadastrée ZI n°1 au lieu-dit "Rhy" sur la commune de Fontenille Saint Martind'Entraigues ;Considérant que la demande consiste, dans le cadre de la mesure d'accompagnement, à laplantation de 4 haies d'un linéaire de 250 mètres aux lieux-dits "Rhy", "le Petit Patis" et "LesPrés Berton sur les parcelles cadastrées ZI n°1, ZI n°72, A n°295 et ZH n°596 sur la communede Fontenille Saint martin d'Entraigues au plus tard le 15 décembre 2026 ;Considérant de ce fait qu'il n'y a pas d'effet significatif sur le site Natura 2000 et que lamesure d'accompagnement sur la commune de Fontenille Saint martin d'Entraiguesapportera à terme un bénéfice pour la biodiversité du site ;Considérant que lors de la phase contradictoire que Monsieur Gaëtan Delezay, représentantlégal de l''EARL Delezay, n'a pas émis d'observation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires.ARRÊTE
Article 1er : L'arrachage de 80 mètres linéaires de haies situées sur les parcelles cadastrées ZVn°1 au lieu-dit "Rhy" sur la commune de Fontenille Saint martin d'Entraigues, demandé parEARL Delezay , représentée par Monsieur Gaëtan Delezay, est autorisé.Article 2: Une haie d'un linéaire de 70 m est plantée le long du chemin communal sur laparcelle cadastrée A n°295 sur la commune de Fontenille Saint Martin d'Entraigues,conformément au plan situé en annexe du présent arrêté.Deux haies d'un linéaire total de 140 m sont plantées au lieu-dit « Rhy» sur les parcellescadastrées ZV n°1 et 72 sur la commune de Fontenille Saint Martin d'Entraigues,conformément au plan situé en annexe du présent arrêté.Une haie d'un linéaire de 40 m est plantée en prolongement de la haie existante sur la parcellecadastrée ZH n°56 sur la commune de Fontenille Saint Martin d'Entraigues, conformément auplan situé en annexe du présent arrêté.Celles-ci sont constituées de trois strates d'essences locales comprenant :¢ une strate arborescente avec des arbres de haut jet et des arbres conduits en cépées(chênes, charmes, merisier,.....),¢ une strate arbustive (aubépines, cornouiller mâle, prunellier...),° une strate herbacée constituant un ourlet herbacé faisant transition entre la haie et laculture.
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DDT 79 - 79-2026-02-23-00001 - Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY, représentant de l'EARL Delezay, à arracher une haie sur la
Commune de Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de 80 mètres 47
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaladjoint des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Niort, le 23 FEV, 2026Le préfet,Par délégation,PE|Le directeur départemental,—Par.sub dé tion,L'adjomt à cher © serviceviront
Lionel CHARTIER
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DDT 79 - 79-2026-02-23-00001 - Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY, représentant de l'EARL Delezay, à arracher une haie sur la
Commune de Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de 80 mètres 48
L'organisation des haies s'effectue de préférence en installant les arbres et arbustes enquinconce à une distance de 2 mètres et présentent également une bande enherbée au piedde ces arbres d'une largeur minimale de 1 m.
Schéma de principe :pan 49 © © © © @Oo O © © ©<>2 métres
@ Futur arbre de haut jet (la distance à respecter entre deuxarbres de haut jet est généralement de 8 à 10 mètres)OArbre ou arbuste pouvant être recépéO Petit arbuste (buisson)Afin d'aboutir à termes à un résultat permettant dejustifier l'absence de perte d'habitat, ilconvient de suivre les préconisations suivantes:- réaliser un travail du sol soigné sur 2 m de large, avec sous-solage (profond de 40 à80 cm) ;- mise en oeuvre d'un paillage biodégradable ;- introduire des plants, de qualité, sans défaut majeur ;- protéger les plans du gibier et du bétail.Conduite de la haie dans les 3 ans suivant la plantationLes travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l'opération sont réalisés pendant 3années après la plantation.Après 3 années de végétation, les plants doivent être indemnes ou peu atteints par le gibieret avoir un taux de reprise supérieur à 75 % de la densité initiale, avec une bonne répartitiondes plants. A défaut, les plants sont remplacés.Délai de réalisation de la haie :L'implantation des 250 mètres linéaires de haies est réalisée au plus tard le 15 décembre 2026.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet de contrôle administratif oujudiciaire au titre des articles L414-5 et L414-5.2 du code de l'environnement.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans les deux mois qui suivent sa notification.Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecourscitoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
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DDT 79 - 79-2026-02-23-00001 - Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY, représentant de l'EARL Delezay, à arracher une haie sur la
Commune de Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de 80 mètres 49
Annexe 1: Plans localisant les plantations d'un linéaire totale de 250 mètres de haies sur lesparcelles cadastrées ZI n°1, 72, A n°295 et ZH n°56 sur la commune de Fontenille Saint Martind'Entraigues
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DDT 79 - 79-2026-02-23-00001 - Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY, représentant de l'EARL Delezay, à arracher une haie sur la
Commune de Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de 80 mètres 50
itaAoei
DDT 79 - 79-2026-02-23-00001 - Arrêté autorisant M. Gaëtan DELEZAY, représentant de l'EARL Delezay, à arracher une haie sur la
Commune de Saint-Martin-d'Entraigues, d'un linéaire total de 80 mètres 51
DDT 79
79-2026-02-26-00001
arrêté préfectoral portant autorisation de pêche
à la carpe de nuit lors de d'une manifestation
halieutique organisée par l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) "La Gaule Argentonnaise"
les 17, 18 et 19 avril 2026.
DDT 79 - 79-2026-02-26-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuit lors de d'une manifestation
halieutique organisée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Argentonnaise"
les 17, 18 et 19 avril 2026.
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PREFET XSEVRES | Direction départementaleDE? EUX: des territoiresÉgalitéFraternité
Service eau environnementUnité ouvrages et travaux
ARRÊTÉ préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuitlors de d'une manifestation halieutique organisée par l'association agrééepour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)"La Gaule Argentonnaise" les 17, 18 et 19 avril 2026
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Titre III du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L. 436-5 etR.436-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ; .Vu l'arrêté ministériel de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9octobre 2025, nommant Monsieur Yannick PASTOUREAU, directeur départemental desterritoires des Deux-Sèvres à compter du 13 octobre 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant délégation de signature générale à deMonsieur Yannick PASTOUREAU, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature générale auxcollaborateurs de Monsieur Yannick PASTOUREAU, directeur départemental des territoiresdes Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit depêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres ;Vu la demande par courriel en date du 25 janvier 2025 de M. Anthony BREMAUD, présidentde l'AAPPMA "La Gaule Argentonnaise" en vue d'être autorisée a organiser une manifestationhalieutique, avec pratique de la pêche à la carpe de nuit;4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
DDT 79 - 79-2026-02-26-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuit lors de d'une manifestation
halieutique organisée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Argentonnaise"
les 17, 18 et 19 avril 2026.
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Vu l'avis en date du 27 janvier 2025 de Monsieur le président de la fédération des Deux-Sèvrespour la péche et la protection du milieu aquatique;Vu l'avis réputé favorable de Monsieur le président de l'association agréée des pêcheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'avis en date du 06 février 2026 de Monsieur le chef du service départemental des Deux-Sèvres de l'office français de la biodiversité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :
ARRÊTE
Article 1°: Objet et bénéficiaire de l'autorisationL'association « La Gaule Argentonnaise » représentée par son président, Monsieur AnthonyBREMAUD, est autorisée à organiser une manifestation halieutique, avec prac de la pécheà la carpe de nuit, dans les conditions figurant au présent arrêté.Si les conditions climatiques (niveau et débit faible, température de l'eau élevée, tauxd'oxygène dissous dans l'eau passe en dessous d'un seuil critique...) ne permettent pas depratiquer ces manifestations halieutiques sans entraîner un stress pour la populationpiscicole, alors celles-ci seront annulées.Lors de ce concours de pêche à la carpe de nuit, l'organisateur veille au respect desprescriptions générales liées à l'exercice de la pêche dans le département des Deux-Sèvres, àl'exception du respect des heures d'interdiction.Conformément à l'article R. 436-14 alinéa 5° du Code de l'environnement, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes n'est maintenue en captivité ou transportée.Les carpes capturées sont remises à l'eau après pesée, sur le même lieu ou elles sontcapturées. La manipulation des spécimens capturés devra se faire dans les plus brefs délaisavant la remise à l'eau.Les autres espèces capturées sont également remises à l'eau, à l'exception des espèces dontl'introduction en eau douce est interdite ou soumise à autorisation en application de l'articleL. 432-10 du Code de l'environnement. Les espèces nuisibles susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques sont détruites sur place.La pêche de jour et de nuit de la carpe est autorisée avec 4 cannes par équipe avec un seulhameçon simple par ligne. L'utilisation d'esches animales est interdite (uniquement bouilletteet graines).Des panneaux d'informations jalonnent l'ensemble du parcours. Les pêcheurs respectent lerèglement établi par l'AAPPMA notamment sur le respect de l'environnement et le maintiendes lieux en bon état de propreté.Lors de la manifestation halieutique, 46 personnes soit 40 pêcheurs sont présentes surl'ensemble des 2 sites : 2/4
DDT 79 - 79-2026-02-26-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuit lors de d'une manifestation
halieutique organisée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Argentonnaise"
les 17, 18 et 19 avril 2026.
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o 30 sur le site du lac d'Hautibus :° 10 sur le site du cours d'eau l'Argenton;.© 6 commissaires organisateurs sur l'ensemble des 2 sites.La rivière l'Argenton se situe en zone NATURA 2000 en partie: la présence de chien descompétiteurs est strictement interdite. Les espèces protégées ne devront pas être perturbéespar des nuisances sonores. Ce secteur est également en zone de chasse, les animaux sontinterdits.
Article 2 : Dates et lieux de la manifestationLa manifestation se tiendra aux dates suivantes : les 17, 18 et 19 avril 2026.+ Début de l'épreuve, le vendredi 17 avril 2026 à 13h00;* Fin de l'épreuve, le dimanche 19 avril 2026 à 13h00 ;La manifestation halieutique se situe sur deux secteurs :+ Le premier, sur le lac d'Hautibus sur la commune d'Argentonnay, sur le secteur duparcours classé carpe de nuit qui s'étend rive droite du vieux pont romain au pont durestaurant et rive gauche du pont du restaurant au barrage ;+ Le second, sur le parcours dit de « Reynou » sur la commune d'Argentonnay, sur lecours d'eau l'Argenton qui s'étend sur les parcelles cadastrées 037C 61, AH 140 et 141.Article 3 : Présentation de l'autorisationL'association s'assure de l'obtention de l'autorisation des différents détenteurs du droit depêche concernés par cette manifestation.Une demande d'accès et d'autorisation de pêche auprès des propriétaires rive droite et rivegauche des parcelles riveraines et des AAPPMA si elles détiennent le droit de pêche est obtenuepréalablement à la manifestation. L'association doit pouvoir fournir ces autorisations écrites àtoute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.Article 4 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui luisont liées.Article 5 : Compte-rendu de la manifestationDans le délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, l'AAPPMA"La Gaule Argentonnaise" adresse un compte rendu de la manifestation au directeurdépartemental des territoires des Deux-Sèvres, au chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Deux-Sèvres, au président de la fédération départementale desDeux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique et au directeur del'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne.Ces comptes rendus indiquent :* Les dates, heures de début et de fin de la manifestation ;¢ Par espèce, le nombre et le poids total de poissons capturés ;¢ Le nombre de participants à la manifestation ;+ Toutes observations d'individus blessés ou morts sont notées.
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DDT 79 - 79-2026-02-26-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuit lors de d'une manifestation
halieutique organisée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Argentonnaise"
les 17, 18 et 19 avril 2026.
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Article 6 : Délai et voie de recoursLe présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR. 421-2 du code de la justice administrative.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours et être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication.Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recoursjuridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructionsdisponibles à l'adresse www.telerecours.fr.Article 7 : ExécutionMonsieur le Secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Directeur départemental desterritoires, Monsieur le chef du service départemental des Deux-Sèvres de l'Office français dela biodiversité, Monsieur le président de la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, Monsieur le directeur de l'association agréée des pêcheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, les agents commissionnés au titre de lapolice de la pêche, Monsieur Anthony BREMAUD, président de l'association agréée pour lapêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Argentonnaise", sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et par voie d'affichage dans la mairie concernée(Argentonnay). Niort,le 2 § FEV. 2026Le préfet,Par délégation,Le directeur départemental des territoires,élégation,u chef-de servicenyironnernentL'adjointEau et-
onel CHARTIER
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DDT 79 - 79-2026-02-26-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuit lors de d'une manifestation
halieutique organisée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Argentonnaise"
les 17, 18 et 19 avril 2026.
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DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2026-02-23-00003
ARRÊTÉ n° 046/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture avec relâcher immédiat
de spécimens d'espèces animales protégées
d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le
cadre d'inventaires accordée à la Communauté
de Communes du Thouarsais
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2026-02-23-00003 - ARRÊTÉ n° 046/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher immédiat de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
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=nPREFETDES DEUX-SEVRESLitbertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle – Aquitaine
ARRÊTÉ n° 046/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimens d'espèces
animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
Accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
Le préfet des Deux-Sèvres
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par
Communauté de Communes Thouarsais (CCT), en date du 22 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2026-02-23-00003 - ARRÊTÉ n° 046/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher immédiat de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
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CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet est
réalisé dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et
limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour
lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place et les opérations sont conduites
pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT), située à l'Hôtel
des Communes au 4 rue de la Trémoïlle, 79100 THOUARS, dans le cadre du suivi de populations
d'amphibiens, reptiles et d'insectes.
Les opérations faisant l'objet de la présente dérogation sont de la capture avec relâcher immédiat
d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre de la poursuite de suivis scientifiques.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est Monsieur Axel MARTIN, Chargé de missions biodiversité à la
Communauté de Communes du Thouarsais.
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relâcher immédiat de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
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ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à capturer et relâcher immédiatement sur place, des spécimens d'espèces
protégés suivantes :
Nom scientifique Nom vernaculaire Site(s)
concerné(s)
Commune(s)
concernée(s)
Amphibiens
Rana dalmatina Grenouille agile
ENS Coteau des
Petits Sablons,
Coteau et prairie
du Châtelier,
RNR Vallée du
Pressoir
Thouars, Saint-
Jacques-de-
Thouars
Rana temporaria Grenouille rousse
Epidalea calamita Crapaud calamite
Bufo spinosus Crapaud épineux
Salamandra
salamandra Salamandre tachetée
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Epidalea calamita Crapaud calamite
Hyla arborea Rainette verte
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Alytes obstetricans Alyte accoucheur
Pelophylax kl.
esculentus Grenouille verte
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Pelophylax lessonae Grenouille de Lessona
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Triturus cristatus Triton crêté
Triturus marmoratus Triton marbré
Triturus cristatus x T.
marmoratus Triton de Blasius
Lissotriton helveticus Triton palmé
Reptiles
Lacerta bilineata Lézard à deux raies
ENS Coteau des
Petits Sablons,
Coteau et prairie
du Châtelier,
Éboulis de
Massais, RNR
Vallée du Pressoir
Thouars, Saint-
Jacques-de-
Thouars, Val-en-
Vignes
Podarcis muralis Lézard des murailles
Coronella austriaca Coronelle lisse
Natrix helvetica
helvetica Couleuvre helvétique
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape
Natrix maura Couleuvre vipérine
Vipera aspis Vipère aspic
Insectes Phengaris arion Azuré du serpolet RNR Vallée du
Pressoir
Thouars, Saint-
Jacques-de-
Thouars
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relâcher immédiat de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
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ARTICLE 4 : Opérations autorisées
1) Pour les amphibiens :
* Les opérations sont réalisées selon le protocole MNHM POPAmphibiens :
• Les opérations de captures ne sont réalisées que lorsque la détermination des espèces
n'est pas possible sans manipulation,
• Les individus sont relâchés immédiatement sur place après leur détermination,
• Pêche si nécessaire, à l'épuisette ou à l'aide d'amphicapts dans des emplacements
susceptibles d'abriter des individus (végétation, berges) si la détectabilité à vue n'est pas
satisfaisante,
• Le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination des agents pathogènes, préconisé
par le protocole MNHM POPAmphibiens, est mis en œuvre lors des captures
d'amphibiens.
* Des déplacements d'individus sont autorisés dans un contexte de sauvegarde.
* Les inventaires se déroulent en trois passages aux mois de février-mars, mars-avril et mai-juin.
* En cas de capture d'espèces non indigènes, les spécimens d'espèces exotiques envahissantes de faune
réglementées au titre des articles L.411-5 ou L.411-6 ne pourront pas être relâchés dans le milieu naturel
et seront systématiquement détruits, en respectant le bien être animal. 
Les autres espèces exotiques et non réglementées au titre de ces articles doivent si possible être
détruites, excepté les espèces non indigènes au territoire néo-aquitain et protégées au titre des articles
L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.
Toute capture d'espèces non indigènes en NA et protégées au titre des articles L.411-1 et L411-2 doit
faire l'objet d'un signalement auprès des services de l'OFB qui indiquera la marche à suivre pour le
devenir de ces spécimens.
2) Pour les reptiles
Les opérations sont réalisées selon le protocole MNHM POPReptile.
La localisation des reptiles se fait soit à vue le long de transects, soit à l'aide de plaques disposées aux
endroits favorables.
Six passages sont effectués entre les mois de mars et juin.
3) Pour l' Azuré du serpolet  :
Le protocole est adapté spécifiquement au site d'étude, il s'agit d'un suivi des imagos par transect
s'inspirant du protocole STERF.
Les inventaires se déroulent à raison d'un passage par semaine du 1er
juin au 15 août.
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relâcher immédiat de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
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ARTICLE 5 : Lieux d'interventions
Les opérations se déroulent sur les lieux suivants :
• Espace Naturel Sensible du Coteau des Petits Sablons,
• Espace Naturel Sensible du Coteau et prairie du Châtelier,
• Espace Naturel Sensible des Eboulis de Massais,
• Réserve Naturelle Régionale de la Vallée du Pressoir.
ARTICLE 6 : Durée de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 octobre 2026.
ARTICLE 7 : Bilans
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 décembre de
l'année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 8 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
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relâcher immédiat de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
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ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 11 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet territorialement compétent.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2026-02-23-00003 - ARRÊTÉ n° 046/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher immédiat de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espéces et Connaissance
Marie BASTIAT
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 13 : Exécution
Le Secrétaire Général des préfectures des Deux-Sèvres et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres et
notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des Deux-
Sèvres,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité.
Niort, le 23 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional et par
subdélégation,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2026-02-23-00003 - ARRÊTÉ n° 046/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher immédiat de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens, de reptiles et d'insectes dans le cadre d'inventaires
accordée à la Communauté de Communes du Thouarsais
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DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2026-02-10-00003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de spécimens d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles accordée
au Centre d'études biologiques de Chizé
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2026-02-10-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport,
relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 034/2026 DBEC
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
Accordée au Centre d'études biologiques de Chizé -
Le préfet de la Gironde
Officier la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-sèvres
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-
14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'avis du CSRPN en date du 22 janvier 2026 ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par François Brischoux ,
directeur de rechercher, concernant la capture, le transport, la détention, le relâcher, le prélèvement
d'échantillons biologiques de spécimens d'espèces protégées, en date du 20 novembre 2025 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2026-02-10-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport,
relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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CONSIDÉRANT q ue, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet, celle-ci étant la moins impactante sur les
individus des espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation est
réalisée dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et
limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour
lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place, et les opérations sont
conduites pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée à François BRISCHOUX, directeur de recherche du CNRS, au Centre
d'Etudes Biologiques de Chizé, dans le cadre d'un projet de recherche visant à étudier les
performances des crapauds épineux en fonction de leur habitat d'origine (sites agricoles/sites
forestiers), ainsi que de l'étude des conséquences de la salinisation de l'environnemental littoral sur les
lézards des murailles. François Brischoux est autorisé à déroger à l'interdiction de capture, marquer,
transporter, détenir, prélever des échantillons biologiques et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées sur le territoire de la Charente-Maritime, de la Charente, des Deux-Sèvres et de la
Gironde.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2026-02-10-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport,
relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont  : Frédéric Angelier, Leonardo Crocenzi, Samuel Peroteau, Elsa
Daniaud, Paméla Lagrange, Thomas Hérault, Marko Jankovic, Adrien Chaigne, Vincent Lelong, Pierre
Rousseau, Theo Bodineau.
Pour tout changement de bénéficiaire, François Brischoux prévient la DREAL au plus tôt, en
transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV mentionnant les
formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l'interdiction de capturer, marquer, relâcher, transporter et
détenir des spécimens des espèces protégés suivantes :
- Lézard des murailles Podarcis muralis ;
- Crapaud épineux Bufo spinosus ;
François BRISCHOUX s'assure que les personnes cités à l'article 2 sont bénéficiaires d'une dérogation
ARTICLE 4 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
1/ Pour les Crapauds épineux :
• Méthode de capture et détention :
Hors reproduction, les individus adultes sont capturés de manière opportuniste sur les routes. Ils sont
placés en captivités dans des terrarium (L 70.5 x l 39.8 x H 16cm) contenant un substrat (papier
absorbant), un abri (tube PVC 15 cm coupé dans la longueur) et un abreuvoir (boite de petri diamètre
10cm remplie d'eau). La nourriture (grillons et vers de farine) leur sera offerte en quantité adaptée à
leur taille, 2 fois par semaine.
Pendant la reproduction, les couples de crapauds épineux sont capturés dans les mares de
reproduction sur des sites agricoles et des sites forestiers avant l'initiation de la ponte. Ils sont ramenés
au laboratoire afin d'obtenir les pontes puis de suivre le développement des oeufs et des têtards
jusqu'à la métamorphose.
Sur chaque site, 10 couples (amplexus) sont collectés à l'aide d'une épuisette, placés dans une boite de
transport (14x16x9 cm pour chaque amplexus) puis ramenés au laboratoire. Les individus sont pesés
puis placés dans des bacs (35x55x26 cm) contenant de l'eau (15 cm) jusqu'à obtention de la ponte. Les
individus sont contrôlés journalièrement afin de s'assurer de leur état. A la ponte, les oeufs de chaque
ponte sont comptés afin de mesurer la fécondité des parents. Après la ponte, les individus adultes sont
pesés, mesurés et relâchés sur leur lieu de capture.
Les oeufs sont maintenus au laboratoire dans des aquariums (13cmX18cmX18cm) contenant 30 oeufs
pour chacune des pontes) jusqu'à l'éclosion afin de mesurer la durée du développement embryonnaire
et le succès d'éclosion. Le reste de la ponte est relâché sur le site de capture des parents. A l'éclosion,
chaque têtard est placé en aquarium individuel (13cmX18cmX18cm) afin de suivre sa croissance et sa
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relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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métamorphose tout au long du développement. L'eau de chaque aquarium est changée de manière
hebdomadaire et les têtards sont nourris avec des épinards congelés ad libitum. Dès la métamorphose
(indiquée par la sortie de l'eau des crapelets), tous les individus sont relâchés sur le lieu de capture des
parents.
• Protocole d'hygiène (Chytridiomycose)
Les recommandations de la fiche technique de la Société Herpétologique de France (version du
07/2021) est appliquée.
• Effectifs concernés
150 spécimens sont ainsi prélevés par année.
2/ Pour les Lézards des murailles
Les individus sont capturés et marqués (tatouage superficiel des écailles ventrales par cautère médical),
sexés, mesurés et pesés. Des prélèvements sanguins peuvent être effectués.
500 spécimens par an sont concernés par cette demande de dérogation. Parmi eux, une centaine
peuvent être détenus de façon temporaire dans les locaux du CEBC.
ARTICLE 5 : Période d'intervention
La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 6 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages
éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 décembre 2026.
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Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 7 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL et des services
départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement, procéder à des contrôles inopinés, sur place et sur pièce. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La présente décision est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 171-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
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biologiques de Chizé
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde et les Deux-
Sèvres, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-
Aquitaine, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Gironde, et des Deux-Sèvres, les Chefs de service départementaux de l'Office Français
de la Biodiversité de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, et des Deux-Sèvres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des
Actes Administratifs de s préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, et des
Deux-Sèvres, et notifié aux pétitionnaires.
Bordeaux, le 10 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
MARIE BASTIAT
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relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-02-22-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL POMPES
FUNEBRES VERGNAUD A COULONGES SUR
L'AUTIZE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-22-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL POMPES FUNEBRES VERGNAUD A COULONGES SUR L'AUTIZE 72
oePREFET Direction de l'Immigration, de l'intégrationDES DEUX-SEVRES et des Collectivités LocalesEgalitéFraternité
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINEFUNERAIRE DE LA SARL POMPES FUNEBRES VERGNAUDLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire;Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrancedes diplômes dans le secteur des services funéraires;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatifà la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portantnomination de Monsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER ; :Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu le précédent arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARLPOMPES FUNEBRES VERGNAUD jusqu'au 22 février 2026 ;Vu la demande formulée le 28 janvier 2026 par Madame Sonia VERGNAUD, gérante de laSARL POMPES FUNÈBRES VERGNAUD;Vu le rapport de conformité de la chambre funéraire sise 11 rue de la Maladrerie 79160Coulonges-sur-l'Autize établi par l'organisme VERITAS le 14 janvier 2026 ;_ Considérant que Madame Sonia VERGNAUD, est réputé remplir les conditions requises pourl'exercice des fonctions de dirigeant d'un établissement funéraire ;Sur proposition du Secrétaire général,
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-22-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL POMPES FUNEBRES VERGNAUD A COULONGES SUR L'AUTIZE 73
ARRETEArticle 1°: La SARL POMPES FUNEBRES VERGNAUD sise 11 rue de la Maladrerie 79160Coulonges-sur-l'Autize représentée par Madame Sonia VERGNAUD, est habilitée pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les prestations funéraires suivantes :- transport de corps avant et aprés mise en biére ;- organisation des obsèques;- soins de conservation;- fourniture de housses, cercueils et de leurs ;accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;- gestion et l'utilisation de chambre funéraire sise 11 rue de la Maladrerie à Coulonges-sur-l'Autize- fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations;Article 2 : L'entreprise sous-traitera les prestations suivantes :- soins de conservation : SAS FUNECAP OUEST (FUNERAIRE SAMUEL CRON SFSC) sise 39 bisrue de la Gendarmerie 79600 Airvault.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 26-79-0022.Article 4 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq (5) ans soit jusqu'au22 février 2031.Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées au moment de leur intervention.Article 6 : Toute demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives requises,doit parvenir à la préfecture des Deux-Sèvres au moins deux mois avant la date d'expirationde la présente habilitation.Article 7 : En vertu de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales « toutchangement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 doit être déclaré dans un délaide deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation ».Ces indications concernent :1° La dénomination de la régie, de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement, sa formejuridique, son activité, son siège ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentantlégal et du responsable de l'établissement et, le numéro unique d'identification et le numérointerne de classement ;
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la SARL POMPES FUNEBRES VERGNAUD A COULONGES SUR L'AUTIZE 74
2° La liste des activités exploitées par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissementpour lesquelles l'habilitation est sollicitée ;3° Les justifications attestant la régularité de la situation de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement en ce qui concerne les impositions de toute nature et lescotisations sociales ;4 Les attestations justifiant que le dirigeant et les agents de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement répondent aux conditions minimales de capacitéprofessionnelle fixées par le 2° de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales ou aux conditions d'exercice professionnel, d'expérience professionnelle, deformation préalable ou de qualifications professionnelles fixées par les articles L. 2223-47 a L.2223-51 du Code général des collectivités territoriales; |5° L'état à jour du personnel employé par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement.Article 8 : En vertu de l'article L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales, le faitde diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise, une association ou un établissementqui exerce une activité du service extérieur des pompes funèbres sans être habilité pour cetteactivité ou faisant l'objet d'une mesure de suspension ou de retrait de cette habilitation estpassible d'une amende de 75 000 €.Article 9 : L'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales disposeque l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le départementoù les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1 Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du# a L4 e ° ef a La L4 # LEE e B + e -présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie sera adressée au maire de la commune de Coulonges-sur-l'Autize.
Niort, le 22 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,| < D
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Patrick VAUTIER
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la SARL POMPES FUNEBRES VERGNAUD A COULONGES SUR L'AUTIZE 75
Délais et voies de recoursConformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public etl'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet de recours :- recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex 09;- recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale desCollectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau desservices publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 8054186020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de ladécision ou de sa publication) ; il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et unrecours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
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la SARL POMPES FUNEBRES VERGNAUD A COULONGES SUR L'AUTIZE 76
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-02-07-00002
arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS ATPF
BREMAND POMPES FUNEBRES BREMAND
POUZET
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-07-00002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SAS ATPF BREMAND POMPES FUNEBRES BREMAND POUZET 77
| |PREFET . Direction de l'Immigration, de I'IntégrationDES DEUX-SEVRES et des Collectivités LocalesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINEFUNÉRAIRE DE LA SAS ATPF BREMAND - POMPES FUNÈBRES BREMAND POUZET
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales;Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relativeà la législation funéraire;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrancedes diplômes dans le secteur des services funéraires ;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portantnomination de Monsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu le précédent arrêté préfectoral portant renouvellement de I'habilitation dans le domainefunéraire de la SAS ATPF BREMAND - POMPES FUNEBRES BREMAND POUZET jusqu'au7 février 2026 ;Vu la demande formulée le 19 janvier 2026 par Monsieur et Madame BREMAND, Cogérants dela SAS ATPF BREMAND - POMPES FUNEBRES BREMAND POUZET;Vu le rapport de conformité de la chambre funéraire sise 65 route de Niort 79210 Saint-Hilaire-la-Palud établi par l'organisme VERITAS le 19 janvier 2026 ;Considérant que Monsieur Joseph BREMAND et Madame Delphine BREMAND, sont réputés àremplir les conditions requises pour l'exercice des fonctions de dirigeant d'un établissementfunéraire;Sur proposition du Secrétaire général,
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-07-00002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SAS ATPF BREMAND POMPES FUNEBRES BREMAND POUZET 78
ARRETEArticle 1°: La SAS ATPF BREMAND - POMPES FUNEBRES BREMAND POUZET sise 65 route deNiort 79210 Saint-Hilaire-la-Palud représentée par Monsieur et Madame BREMAND, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les prestations funérairessuivantes : | |- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation ;- fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et l'utilisation de chambre funéraire sise 65 route de Niort à Saint-Hilaire-la-Palud ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ; :Article 2 : L'entreprise sous-traitera les prestations suivantes :- soins de conservation: Société STG, Sociétéde Thanatopraxie Guilloux, 5 bis rue GeorgesClémenceau 85600 Treize-Septiers ;Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 26-79-0073.Article 4 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq (5) ans soit jusqu'au7 février 2031. |Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées au moment de leur intervention.Article 6 : Toute demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives requises,doit parvenir à la préfecture des Deux-Sèvres au moins deux mois avant la date d'expirationde la présente habilitation. |Article 7 : En vertu de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales « toutchangement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 doit être déclaré dans un délaide deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation ».Ces indications concernent :1° La dénomination de la régie, de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement, sa formejuridique, son activité, son siège ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentantlégal et du responsable de l'établissement et, le numéro unique d'identification et le numérointerne de classement ;
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-07-00002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SAS ATPF BREMAND POMPES FUNEBRES BREMAND POUZET 79
2° La liste des activités exploitées par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissementpour lesquelles l'habilitation est sollicitée ;3° Les justifications attestant la régularité de la situation de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement en ce qui concerne les impositions de toute nature et lescotisations sociales ;4° Les attestations justifiant que le dirigeant et les agents de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement répondent aux conditions minimales de capacitéprofessionnelle fixées par le 2° de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales OU aux conditions d'exercice professionnel, d'expérience professionnelle, deformation préalable ou de qualifications professionnelles fixées par les articles L. 2223-47 à L.2223-51 du Code général des collectivités territoriales ;5° L'état à jour du personnel employé par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement.Article 8 : En vertu de l'article L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales, le faitde diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise, une association ou un établissementqui exerce une activité du service extérieur des pompes funèbres sans être habilité pour cetteactivité ou faisant l'objet d'une mesure de suspension ou de retrait de cette habilitation estpassible d'une amende de 75 000 €.Article 9 : L'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales disposeque l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le départementoù les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie sera adressée au maire de la commune de Sant-Hilaire-la-Palud.
Nioft, le 7 février 2026Pour le Rréfet et par délégation,Le Secrétaire général,>, = "ze...
Patrick VAUTIERy
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-07-00002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SAS ATPF BREMAND POMPES FUNEBRES BREMAND POUZET 80
Délais et voies de recours
Conformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public etl'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet de recours :- recours gracieux adressé a Monsieur le Préfet des Deux-Sévres - BP 70000 79099 Niort Cedex 09 ;- recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Direction Générale desCollectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau desservices publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ; |- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 8054186020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de ladécision ou de sa publication); il est possible d'effectuer ce recours contentieuxpar télérecours :www.telerecours.fr.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et unrecours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite). |
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-02-20-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SARL ETABLISSEMENT
C.BONNEAUD A NIORT
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-20-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL
ETABLISSEMENT C.BONNEAUD A NIORT 82
PREFET à Direction de l'Immigration, de l'intégrationDES DEUX-SEVRES et des Collectivités LocalesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINEFUNERAIRE DE LA SARL ETABLISSEMENTS C.BONNEAUD
Le préfet des Deux-Sèvres, -Chevalier de l'ordre national du mériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrancedes diplômes dans le secteur des services funéraires ;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portantnomination de Monsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres, sous-préfet de Niort ;Vu le précédent arrêté préfectoral portant renouvellement de I'habilitation dans le domainefunéraire de la SARL ETABLISSEMENTS C.BONNEAUD jusqu'au 20 février 2026 ;Vu la demande formulée le 22 décembre 2025 par Madame Corinne DURGAND, gérante de laSARL ETABLISSEMENTS C.BONNEAUD ;Considérant que Madame Corinne DURGAND, est réputée remplir les conditions requisespour l'exercice des fonctions de dirigeant d'un établissement funéraire ;Sur proposition du Secrétaire général,
4 rve Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
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ETABLISSEMENT C.BONNEAUD A NIORT 83
ARRETEArticle 1°: La SARL ETABLISSEMENTS C.BONNEAUD sise 18 rue de Bellune 79000 Niortreprésentée par Madame Corinne DURGAND, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les prestations funéraires suivantes :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations;Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 26-79-0040.Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq (5) ans soit jusqu'au20 février 2031.Article 4 : Toute demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives requises,doit parvenir à la préfecture des Deux-Sèvres au moins deux mois avant la date d'expirationde la présente habilitation.Article 5 : En vertu de l'article R.2223-63 du Code général des collectivités territoriales « toutchangement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 doit être déclaré dans un délaide deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation ».Ces indications concernent :1° La dénomination de la régie, de l'entreprise, de l'association ou de l'établissement, sa formejuridique, son activité, son siège ainsi que l'état civil, le domicile et la qualité du représentantlégal et du responsable de l'établissement et, le numéro unique d'identification et le numérointerne de classement ;2° La liste des activités exploitées par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissementpour lesquelles l'habilitation est sollicitée ;3° Les justifications attestant la régularité de la situation de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement en ce qui concerne les impositions de toute nature et lescotisations sociales :4° Les attestations justifiant que le dirigeant et les agents de la régie, de l'entreprise, del'association ou de l'établissement répondent aux conditions minimales de capacitéprofessionnelle fixées par le 2° de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales ou aux conditions d'exercice professionnel, d'expérience professionnelle, deformation préalableou de qualifications professionnelles fixées par les articles L. 2223-47 à L.2223-51 du Code général des collectivités territoriales ;5° L'état à jour du personnel employé par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-20-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL
ETABLISSEMENT C.BONNEAUD A NIORT 84
Article 6 : En vertu de l'article L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales, le faitde diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise, une association ou un établissementqui exerce une activité du service extérieur des pompes funèbres sans être habilité pour cetteactivité ou faisant l'objet d'une mesure de suspension ou de retrait de cette habilitation estpassible d'une amende de 75 000 €.Article 7 : L'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales disposeque l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le départementoù les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :1 Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie sera adressée au maire de la commune de Nueil-les-Aubiers.
'Niort, le 20 février 2026Pour le Prete et par délégation,Le Secrétaire général,
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Patrick VAUTIER
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ETABLISSEMENT C.BONNEAUD A NIORT 85
Délais et voies de recoursConformément aux termes de l'article L.410-1 et suivants du code des relations entre le public etl'administration toute décision administrative peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet de recours :- recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres - BP 70000 79099 Niort Cedex 09;- recours hiérarchique. auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur (Direction Générale desCollectivités Locales - Sous-Direction des Compétences et des Institutions Locales - Bureau desservices publics locaux - 2 Place des Saussaies 75008 Paris) ;- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS 8054186020 Poitiers Cedex (dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé de ladécision ou de sa publication) ; il est possible d'effectuer ce recours contentieux par télérecours :www.telerecours.fr.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés (l'absence de réponse vaut rejet implicite et unrecours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
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ETABLISSEMENT C.BONNEAUD A NIORT 86
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-02-24-00001
Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) - 19.02.26
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - 19.02.26 87
PREFET | CabinetDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ fixant la liste des candidats reçus aux examens duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivant ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de M. Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet,en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA);Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations envue de la préparation au BNSSA;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2025 portant délégation de signature à Mme ChrystelBAILLARGET, cheffe du service des sécurités, directrice adjointe du cabinet ;Vu le procès verbal de la session du 19 février 2026, organisée par le CRENSOA, reçu en pré-fecture le 20 février 2026 ;Sur proposition de M. le chef du bureau de la sécurité civile et de la défense nationale ;
1/3Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - 19.02.26 88
ARRETE
Article 1er : Les candidats dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté sontdéclarés admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.Article 2: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois, suivant sapublication, en formant l'un des recours suivants :- Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORTCEDEX 9 ou un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (directiongénérale de la sécurité civile et de la gestion de crise) - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;- Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac CS80541 — 86020 POITIERS CEDEX (dans le délai de deux mois à compter de la notification àl'intéressé de la décision ou de sa publication); il est possible d'effectuer ce recourscontentieux par télérecours : www.telerecours.frL'exercice d'un recours ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet, Mmes et MM. les sous-préfets d'arrondissement etle CRENSOA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui- sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 2 4 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du service des sécuritésadjointe au directeur de cabinet,
Chrystel BAILLARGET
2/3Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - 19.02.26 89
E 3PRÉFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité Cabinet
Annexe à l'arrêté du
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMENDU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)Date de la session d'examen : 19 février 2026.
NOM PRÉNOM ORGANISME DE FORMATIONM. BLANDIN Cyril Le CRENSOAM. LE CORRE Mathis Le CRENSOAM. COQUELIN Charly Le CRENSOAM. BESSY Valentin Le CRENSOAMme PRZYBYLA Lauriane Le CRENSOA
3/3Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - @ : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - 19.02.26 90
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-02-11-00006
Arrêté portant nomination d'une régisseuse de
recettes d'Etat auprès de la police municipale
Melle
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-11-00006 - Arrêté portant nomination d'une régisseuse de recettes d'Etat auprès de la
police municipale Melle 91
PREFET | Direction de l'immigration,DES DEUX-SEVRES de l'intégrationÉgalité et des collectivités localesFraternité
Arrêté portant nomination d'une régisseuse de recettes d'État auprès de la policemunicipale de Melle
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé a ces agents ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2004 portant institution d'une régie de recettes d'Etatauprès de la police municipale de la commune de Melle ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2017 portant nomination de M. Franck JOUINEAU, régisseurde recettes titulaire et de Mme Carole CELLIER, régisseuse suppléante auprès de la policemunicipale de la commune de Melle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu la demande de monsieur le maire de Melle en date du 27 janvier 2026 sollicitant ladésignation de Mme Carole CELLIER afin d'occuper les fonctions de régisseuse de recettestitulaire, en remplacement de M. Franck JOUINEAU qui a fait valoir ses droits à la retraite;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-11-00006 - Arrêté portant nomination d'une régisseuse de recettes d'Etat auprès de la
police municipale Melle 92
VU l'avis favorable de Mme la directrice départementale des finances publiques des Deux-Sèvres en date du 11 février 2026 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Mme Carole CELLIER, agent de surveillance de la voie publique est nommée enqualité de régisseuse de recettes titulaire auprés de la police municipale de la commune deMelle pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, enapplication de l'article L. 2212-5-1 du code général des collectivités territoriales, et le produitdes consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.Article 2 : Les sommes encaissées et les effets bancaires reçus par la régisseuse devront êtreversés et remis auprès du responsable du service de gestion comptable de Melle.Article 3 : Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement est inférieur à 1 220 €.Article 4: Mme Carole CELLIER percevra annuellement une indemnité de responsabilité de110 €. Ce montant est fixé à titre prévisionnel et est susceptible, conformément auxdispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé, d'évoluer.Article 5 : L'arrêté préfectoral du 23 juin 2017 portant nomination de M. Franck JOUINEAU,régisseur de recettes titulaire auprès de la police municipale de la commune de Melle estabrogé.Article 6: Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers (86), dans le délai de deux mois courant à compter de sapublication ou de sa notification._ Article 7: M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale desfinances publiques des Deux-Sèvres et M. le maire de Melle sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Niort, le 4 4 CYE bo
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture-—_—— earn,~~ Pog
Patrick VAUTIER
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-02-11-00006 - Arrêté portant nomination d'une régisseuse de recettes d'Etat auprès de la
police municipale Melle 93