HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-340
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00003 - CHBD - délégations de
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00003
CHBD - délégations de signatures
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Décision N° 2024.01 portant délégation de signature
Groupement de coopération sanitaire « Plateforme hospitaliére du territoire des Hautes-Alpes »
Vu les articles L. 6143.7 et D 6143.33 a 35.du Code de la Santé publique ;
Vu la Convention Constitutive du Groupement de coopération sanitaire du 30 octobre 2017 ;
Vu la décision du 22 décembre 2023 nommant Monsieur Jean-Michel Orsatelli en tant
qu'Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire Plateforme hospitaliére du territoire des
Hautes-Alpes ;
L'administrateur du Groupement de coopération sanitaire « Plateforme hospitalière du territoire
des Hautes-Alpes »
décide
Article 1 : Délégation est donnée :
e Concernant l'activité de blanchisserie :
o à Monsieur Alexandre Masson, responsable de la blanchisserie, pour signer tout bon
de commande ou devis ;
o à Monsieur Rémi MOUGIN, ingénieur logistique, pour signer toutes pièces
d'ordonnancement des dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, titres
de recettes, bordereaux d'émission et actes relatifs à la liquidation ;
e Concernant l'activité de restauration:
°e a Monsieur Rémi MOUGIN, ingénieur logistique pour signer tout bon de commande ou
devis ;
e à Monsieur Emmanuel KARBOWY, responsable achat, pour signer toutes pièces
-d'ordonnancement des dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, titres de
recettes, bordereaux d'émission et actes relatifs à la liquidation.
Article 2: Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de cette délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 3: dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la
mention « pour l'administrateur du GCS, par délégation ».
Article 4 : la présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap le 02 octobre 2024
L'administrateur du Groupement de coopération sanitaire
Plateforme hospitalière le ritoire des Hautes-Alpes
oe
DE
Jean-Michel ORSATELLI
ce
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