2025-05-12 Délégation de signature temporaire Direction des Usagers.pdf

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 13 mai 2025

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Nom 2025-05-12 Délégation de signature temporaire Direction des Usagers.pdf
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 13 mai 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/56993/378747/file/2025-05-12%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20temporaire%20Direction%20des%20Usagers.pdf.pdf
Date de création du PDF 13 mai 2025 à 17:23:03
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 19:03:50
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Les Hôpitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRERELATIVE A LA DIRECTION DES USAGERS
Le Directeur,
- Vu le code de la Fonction Publique,- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des Etablissements Publics de Santé,- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5 août2021 renouvelant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres,- Vu la décision n° 01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management etRessources » du Centre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024,
Décide :
Article 1 :
Madame Emmanuelle FOUJU, Directeur-adjoint, se voit donner délégation temporaire poursigner tous documents et correspondances relevant des attributions et compétences de laDirection des Usagers, relative :
o aux relations avec les Usagers, gestion des droits de la personne hospitalisée et résidante,o à l'animation de la Commission des Usagers,o à l'encadrement des services suivants :« Service des Archives« Service Social« Relations avec l'Aumônerie
o ala Présidence du Comité des Usagers du GHT HOPE
Article 2 :
La présente délégation est accordée à Madame Emmanuelle FOUJU pour la période du lundi 12mai 2025 au vendredi 6 juin 2025.
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e Dire ft'efl, %1)f 40PSSPierre BEST \ &

SIGNATAIRE f\ SIGNA'IÿE
Madame Emmanuelle FOUJU ä
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs