PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-007
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
91-2023-12-26-00005 - Arrêté DDETS 91 n° 2023-91-259 du 26 décembre
2023 relatif au renouvellement d'agrément n° SAP 510862543 délivré à
l'organisme SAS CAMILANE dont le siège social se situe 2 rue du Clos Merlet
91430 IGNY (4 pages) Page 5
91-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-DDETS91-02 du 8 janvier 2024,
autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne
aux Loups □ la Chapelle St Laurent - 91160 LONGJUMEAU à déroger à la
règle du repos dominical, les dimanches 21-28 janvier, 4-11-18-25 février,
17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et 5-12-19-26 mai 2024 (4 pages) Page 10
91-2023-11-30-00006 - Récépissé de déclaration n° 422/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 978545127 au nom de MME LE GUELLEC RACHEL (2 pages) Page 15
91-2023-11-30-00011 - Récépissé de déclaration n° 423/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 981344690 au nom de MME SIGNOURET CELINE (2 pages) Page 18
91-2023-11-30-00009 - Récépissé de déclaration n° 424/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 519688659 au nom de MME MOUSSOUNDI CAROLE (2 pages) Page 21
91-2023-11-30-00004 - Récépissé de déclaration n° 425/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 923860597 au nom de M. GARRY IBRAHIMA (2 pages) Page 24
91-2023-11-30-00012 - Récépissé de déclaration n° 426/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 978391647 au nom de MME TERKI NESRINE (2 pages) Page 27
91-2023-11-30-00007 - Récépissé de déclaration n° 432/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 948116207 au nom de MME LIMERY MARIETTA (2 pages) Page 30
91-2023-11-30-00010 - Récépissé de déclaration n° 433/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 980874994 au nom de MME PIERRE LOUIS MIMOSE (2 pages) Page 33
91-2023-11-30-00008 - Récépissé de déclaration n° 434/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 922129630 au nom de M. MOREIRA DA ROCHA JONATHAN (2 pages) Page 36
91-2023-11-30-00005 - Récépissé de déclaration n° 435/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 981188378 au nom de MME GONCALVEZ PINTO MELANIE (2 pages) Page 39
2
91-2023-11-30-00002 - Récépissé de déclaration n° 437/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 981579212 au nom de M. BECHERIF ZINEB (2 pages) Page 42
91-2023-11-30-00003 - Récépissé de déclaration n° 438/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n°
SAP 981610991 au nom de MME FELIX MICHAELA (2 pages) Page 45
91-2023-12-26-00002 - Récépissé de déclaration n° 441/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n°
SAP 981344690 au nom de MME GUILLON MARIE-BARBARA (2 pages) Page 48
91-2023-12-15-00003 - Récépissé de déclaration n° 443/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n°
SAP 981124324 au nom de MME TALEM LAMIA (2 pages) Page 51
91-2023-12-15-00004 - Récépissé de déclaration n° 444/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n°
SAP 980213375 au nom de M. TEUMA NSOMBI GUY (2 pages) Page 54
91-2023-12-15-00002 - Récépissé de déclaration n° 445/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n°
SAP 790830186 au nom de MME OULLAL DJAMELLA (2 pages) Page 57
91-2023-12-15-00001 - Récépissé de déclaration n° 446/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n°
SAP 924068521 au nom de MME FILY MARGAUX (2 pages) Page 60
91-2023-12-26-00003 - Récépissé de déclaration n° 450/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n°
SAP 981738842 au nom de MME MENDES SANCHES JOCELINE MARISE (2
pages) Page 63
91-2023-12-27-00008 - Récépissé de déclaration n° 453/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n°
SAP 9981740822 au nom de MME HAMID NASIM (2 pages) Page 66
91-2023-12-27-00006 - Récépissé de déclaration n° 454/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n°
SAP 981687064 au nom de MME LAHOUAZI SLIMANE (2 pages) Page 69
91-2023-12-27-00005 - Récépissé de déclaration n° 455/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n°
SAP 982038036 au nom de M. BANZUZI NTEMPOULA ZOLA (2 pages) Page 72
91-2023-12-27-00004 - Récépissé de déclaration n° 456/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n°
SAP 982001182 au nom de MME BADO CHRISTIANE (2 pages) Page 75
91-2023-12-27-00007 - Récépissé de déclaration n° 458/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n°
SAP 982002966 au nom de MME MIRANDA LOBO LOPES IVONE (2 pages) Page 78
3
91-2023-12-28-00005 - Récépissé de déclaration n° 462/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 28/12/23 enregistré sous le n°
SAP 982465262 au nom de MME CISSE MICHELE (2 pages) Page 81
91-2023-12-26-00004 - Récépissé modificatif n° 451/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n°
SAP 510862543 au nom de M. STEPHANE BOUTBOUL pour l'organisme SAS
CAMILANE (2 pages) Page 84
MINISTERE DE LA JUSTICE /
91-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (5 pages) Page 87
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-01-08-00002 - Arrêté 2024-00015 du 08 Janvier 2024 RELATIF AUX
MISSIONS ET A L ORGANISATION DE LA DIRECTION DES FINANCES DE LA
COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE (5 pages) Page 93
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-26-00005
Arrêté DDETS 91 n° 2023-91-259 du 26
décembre 2023 relatif au renouvellement
d'agrément n° SAP 510862543 délivré à
l'organisme SAS CAMILANE dont le siège social
se situe 2 rue du Clos Merlet 91430 IGNY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00005 - Arrêté DDETS 91 n°
2023-91-259 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement d'agrément n° SAP 510862543 délivré à l'organisme SAS CAMILANE
dont le siège social se situe 2 rue du Clos Merlet 91430 IGNY5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
EZx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
lgalité
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2023-91-259 du 26 décembre 2023
Portant renouvellement d'agrément n° SAP 510862543
à la SAS CAMILANE « La Compagnie des Familles »
Sise 3 allée du Clos du Tonnerre 2 rue du Clos Merlet a (91430) IGNY
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1°' octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de
l''emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du
Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB
Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 31 aout 2023 présentée par M. Stéphane
BOUTBOUL en qualité de dirigeant de la SAS CAMILANE ;
Vu la saisine des conseils départementaux de l'Essonne, du Val de Marne, des Hauts de Seine, de Paris
et des Yvelines;
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www economie.qouv.fr
1-3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00005 - Arrêté DDETS 91 n°
2023-91-259 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement d'agrément n° SAP 510862543 délivré à l'organisme SAS CAMILANE
dont le siège social se situe 2 rue du Clos Merlet 91430 IGNY6
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme SAS CAMILANE dont l'établissement principal est situé 2 Rue DU CLOS
MERLET 91430 IGNY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2024.
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (75, 78, 91, 92, 94)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (75, 78, 91, 92, 94)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouwv.ir
2-3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00005 - Arrêté DDETS 91 n°
2023-91-259 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement d'agrément n° SAP 510862543 délivré à l'organisme SAS CAMILANE
dont le siège social se situe 2 rue du Clos Merlet 91430 IGNY7
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/le Préfet et par délégation
du directeur adjojfit de la DDET
Le Responsable du pôle accomipagnement
des entreprises
Le présent arrété peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS
de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www._economie.gouv.fr
3-3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00005 - Arrêté DDETS 91 n°
2023-91-259 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement d'agrément n° SAP 510862543 délivré à l'organisme SAS CAMILANE
dont le siège social se situe 2 rue du Clos Merlet 91430 IGNY8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00005 - Arrêté DDETS 91 n°
2023-91-259 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement d'agrément n° SAP 510862543 délivré à l'organisme SAS CAMILANE
dont le siège social se situe 2 rue du Clos Merlet 91430 IGNY9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-08-00003
Arrêté n°2024-DDETS91-02 du 8 janvier 2024,
autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue
George Sand ZI la Vigne aux Loups □ la Chapelle
St Laurent - 91160 LONGJUMEAU à déroger à la
règle du repos dominical, les dimanches 21-28
janvier, 4-11-18-25 février, 17-24-31 mars,
7-14-21-28 avril et 5-12-19-26 mai 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-DDETS91-02 du
8 janvier 2024, autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups □ la Chapelle St Laurent - 91160
LONGJUMEAU à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 21-28 janvier, 4-11-18-25 février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et
5-12-19-26 mai 2024 10
PREFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Liberts et des solidarités de 'Essonne
ARRETE N° 2024-DDETS 91-02 du 8 janvier 2024
Autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups — la Chapelle
St Laurent - 91160 LONGJUMEAU à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 21-28
janvier, 4-11-18-25 février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et 5-12-19-26 mai 2024
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne assurant l'intérim du poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2023-DDETS91-245 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George
Sand ZI la Vigne aux Loups — la Chapelle St Laurent - 91160 LONGJUMEAU, déposée le 27 novembre
2023 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 30 novembre 2023 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. CFE./C.G.C.
CPME, U.2.P de l'Essonne, de la commune de Longjumeau et de la Communauté d'agglomération
PARIS-SACLAY ;
VU l'avis favorable émis le 16 novembre 2023 par le comité social et économique de l'entreprise ;
VU l'avis favorable émis le 30 novembre 2023 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Essonne ;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des
Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00 )
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.qouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-DDETS91-02 du
8 janvier 2024, autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups □ la Chapelle St Laurent - 91160
LONGJUMEAU à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 21-28 janvier, 4-11-18-25 février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et
5-12-19-26 mai 2024 11
C.F.E./C.G.C, C.P.M.E et U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-
16 du code du travail ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Longjumeau, consulté le 30 novembre 2023 n'a pas pu
statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY, consultée le
30 novembre 2023 n'a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la société TESSI EDITIQUE a pour objet d'employer, par
roulement, vingt-sept salariés à raison de cinq à dix salariés par dimanche, les 21-28 janvier, 4-11-18-25
février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et 5-12-19-26 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la société TESSI EDITIQUE, dont l'activité consiste en l'édition laser et routage
de documents de gestion (facture, relevés de compte) et aux mailings de marketing, ne fait pas partie des
catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel
salarié en application de l'article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT cependant que l'entreprise, prestataire de services dans le secteur de l'éditique et du
routage informatique, collabore avec les banques et les sociétés d'assurance dont l'activité connait des
périodes de suractivité en cours d'année ;
CONSIDERANT que l'importance des volumétries de prestations ne pouvant être effectuées qu'à des
périodes bien définies, identifiées par l'entreprise pour la période de janvier à mai 2024, nécessite le
recours au travail dominical d'une partie de son personnel salarié, les dimanches 21-28 janvier, 4-11-18-
25 février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et 5-12-19-26 mai 2024 ;
CONSIDERANT, que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de I'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord signé le 24 mars
2010 avec les organisations syndicales ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand - ZI la Vigne aux Loups - la
Chapelle St Laurent 91160 LONGJUMEAU est autorisée à employer par roulement vingt-sept salariés
volontaires, les dimanches 21-28 janvier, 4-11-18-25 février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et 5-12-
19-26 mai 2024 ;
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des vingt-sept salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-DDETS91-02 du
8 janvier 2024, autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups □ la Chapelle St Laurent - 91160
LONGJUMEAU à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 21-28 janvier, 4-11-18-25 février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et
5-12-19-26 mai 2024 12
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Par délégation de la directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Le responsable du Pôle Travail
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-DDETS91-02 du
8 janvier 2024, autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups □ la Chapelle St Laurent - 91160
LONGJUMEAU à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 21-28 janvier, 4-11-18-25 février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et
5-12-19-26 mai 2024 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-DDETS91-02 du
8 janvier 2024, autorisant la société TESSI EDITIQUE située 4 rue George Sand ZI la Vigne aux Loups □ la Chapelle St Laurent - 91160
LONGJUMEAU à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 21-28 janvier, 4-11-18-25 février, 17-24-31 mars, 7-14-21-28 avril et
5-12-19-26 mai 2024 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00006
Récépissé de déclaration n° 422/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
978545127 au nom de MME LE GUELLEC RACHEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00006 - Récépissé de déclaration n°
422/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 978545127 au nom de MME
LE GUELLEC RACHEL15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 422/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978545127
SIRET : 97854512700018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de l''emploi, du travail et des
solidarités de 'Essonne ; '
Vu l'arrété n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 09/10/23 par Mme. Le GUELLEC Rachel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 Avenue Auguste Plat 91130 RIS-ORANGIS et enregistré sous le N°
SAP978545127 pour les activités suivantes : .
» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
» Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emnloi-sante.gouv.fr - www.economie gouv,fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00006 - Récépissé de déclaration n°
422/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 978545127 au nom de MME
LE GUELLEC RACHEL16
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-C/burcouronnes, le 30 novembre 2023
P/le Préfet et par délégation
de la directrice de la DDETS
Le Responéah{e du pôle accompagnement
des entreprises
LY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htip //Wwwtelgrecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.couv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00006 - Récépissé de déclaration n°
422/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 978545127 au nom de MME
LE GUELLEC RACHEL17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00011
Récépissé de déclaration n° 423/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
981344690 au nom de MME SIGNOURET CELINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00011 - Récépissé de déclaration n°
423/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981344690 au nom de MME
SIGNOURET CELINE18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fratornité
Récépissé de déclaration n° 423/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981344690
SIRET : 98134469000012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Prefet de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de 'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrété n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 16/11/23 par Mme. SIGNOURET Céline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme APEF
Savigny-sur-Orge dont l'établissement principal est situé 18 Rue César Franck 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
et enregistré sous le N° SAP981344690 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus der3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www. economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00011 - Récépissé de déclaration n°
423/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981344690 au nom de MME
SIGNOURET CELINE19
< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P
Fait à Eva-Courcouronnes, le 30 novembre 2023
P/le Préfe{ et par délégation
de la diregtrice de la DDETS
Le Respgnsable du pôle accompagnement
des entr'eprjses
À
./'
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://Www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00011 - Récépissé de déclaration n°
423/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981344690 au nom de MME
SIGNOURET CELINE20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00009
Récépissé de déclaration n° 424/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
519688659 au nom de MME MOUSSOUNDI
CAROLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00009 - Récépissé de déclaration n°
424/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 519688659 au nom de MME
MOUSSOUNDI CAROLE 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de 'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 424/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519688659
SIRET : 51968865900027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités de l''Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de l''Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 19/10/23 par Mme. MOUSSOUNDI Carole en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 AV SALVADOR ALLENDE 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et
enregistré sous le N° SAP519688659 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.fravall-emploi-sante.aouv.fr - www.economlie.gouv.ir
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00009 - Récépissé de déclaration n°
424/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 519688659 au nom de MME
MOUSSOUNDI CAROLE 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
l/'
/
A
Fait à Evrnyourcouron/ne"sÎ le 30 novembre 2023
P/le Préfef et par délégation
de la diregtrice de la DDETS
Le Resp6 1sable du pôle accompagnement
des entreprises
y d
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitp.//Www teierecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00009 - Récépissé de déclaration n°
424/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 519688659 au nom de MME
MOUSSOUNDI CAROLE 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00004
Récépissé de déclaration n° 425/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
923860597 au nom de M. GARRY IBRAHIMA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00004 - Récépissé de déclaration n°
425/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 923860597 au nom de M.
GARRY IBRAHIMA24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Î:'gz![ ité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 425/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923860597
SIRET : 92386059700015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l''Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de I'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur de
I'Essonne, le 06/11/23 par M. GARRY IBRAHIMA en qualité de dirigeant, pour l'organisme GARRY SERVICE
dont l'établissement principal est situé 64 AV FRANCOIS MITTERRAND 91200 ATHIS-MONS et enregistré
sous le N° SAP923860597 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
' Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.couv fr - www. economie gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00004 - Récépissé de déclaration n°
425/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 923860597 au nom de M.
GARRY IBRAHIMA25
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ôurcouronnes, le 30 novembre 2023
P/le Préfet ¢t par délégation
de la directrice de |la DDETS
Le Respongable-du pôle accompagnement
des entrelwsîs/
(,
X/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htio //www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre ta décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00004 - Récépissé de déclaration n°
425/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 923860597 au nom de M.
GARRY IBRAHIMA26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00012
Récépissé de déclaration n° 426/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
978391647 au nom de MME TERKI NESRINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00012 - Récépissé de déclaration n°
426/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 978391647 au nom de MME
TERKI NESRINE27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
féeulité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 426/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978391647
SIRET : 97839164700010
Vu ie code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de 'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de 'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur de
l'Essonne, le 14/11/23 par Mme. TERKI NESRINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 ALL JACQUES IBERT 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et enregistré
sous le N° SAP978391647 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qgouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00012 - Récépissé de déclaration n°
426/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 978391647 au nom de MME
TERKI NESRINE28
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Evry-Cc;.a"urcouronnes, le 30 novembre 2023
P/le Préfet et par délégation
de la directrice'de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entrepr/isé's
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet fhito//Www telsrecours ir/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.iravail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00012 - Récépissé de déclaration n°
426/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 978391647 au nom de MME
TERKI NESRINE29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00007
Récépissé de déclaration n° 432/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
948116207 au nom de MME LIMERY MARIETTA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00007 - Récépissé de déclaration n°
432/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 948116207 au nom de MME
LIMERY MARIETTA30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Lrberté
Lecdirs
Fratsrnité
Récépissé de déclaration n° 432/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948116207
SIRET : 94811620700010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l''Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l''Essonne, le 09/11/23 par Mme. Limery Marietta en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mjma services
dont l'établissement principal est situé 2 Rue Des millepertuis résidence citadin aprt 304 91940 Les Ulis et
enregistré sous le N° SAP948116207 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00007 - Récépissé de déclaration n°
432/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 948116207 au nom de MME
LIMERY MARIETTA31
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 30 novembre 2023
P/le Préfet Àt par délégation
de la directrice de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises"
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet fitto //www.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 —- 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www,travail-emploi-sante.couv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00007 - Récépissé de déclaration n°
432/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 948116207 au nom de MME
LIMERY MARIETTA32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00010
Récépissé de déclaration n° 433/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
980874994 au nom de MME PIERRE LOUIS
MIMOSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00010 - Récépissé de déclaration n°
433/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 980874994 au nom de MME
PIERRE LOUIS MIMOSE33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l/'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Laulits
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 433/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980874994
SIRET : 98087499400018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l''Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
'Essonne, le 15/11/23 par Mme. PIERRE LOUIS Mimose en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 14 rue Blanchet 91670 ANGERVILLE et enregistré sous le N°
SAP980874994 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00010 - Récépissé de déclaration n°
433/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 980874994 au nom de MME
PIERRE LOUIS MIMOSE34
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. A
Fait à Evry-Courcouronnes,le 30 novembre 2023
P/le Préfet et par délégation
de la directrice de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entr Vri,se's
"
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hittp.//www lelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www._economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00010 - Récépissé de déclaration n°
433/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 980874994 au nom de MME
PIERRE LOUIS MIMOSE35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00008
Récépissé de déclaration n° 434/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
922129630 au nom de M. MOREIRA DA ROCHA
JONATHAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00008 - Récépissé de déclaration n°
434/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 922129630 au nom de M.
MOREIRA DA ROCHA JONATHAN36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgalité
Praternité
Récépissé de déclaration n° 434/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922129630
SIRET : 92212963000013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de 'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de l''emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur de
l'Essonne, le 14/11/23 par M. MOREIRA DA ROCHA JONATHAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 PL SERGE HERBACH 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et
enregistré sous le N° SAP922129630 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d''intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.couv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00008 - Récépissé de déclaration n°
434/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 922129630 au nom de M.
MOREIRA DA ROCHA JONATHAN37
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry—ÇÊ)urcouronnes, le 30 novembre 2023
P/le Préfet et par délégation
de la directrice de la DDETS
Le Responsable-du pôle accompagnement
des entreprises
/] /
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto_//www lelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emoloi-sante.aouv,fr - www._economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00008 - Récépissé de déclaration n°
434/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 922129630 au nom de M.
MOREIRA DA ROCHA JONATHAN38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00005
Récépissé de déclaration n° 435/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
981188378 au nom de MME GONCALVEZ PINTO
MELANIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00005 - Récépissé de déclaration n°
435/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981188378 au nom de MME
GONCALVEZ PINTO MELANIE39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Lgdlits
Fratornité
Récépissé de déclaration n° 435/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981188378
SIRET : 98118837800013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de 'emploi, du travail et des
solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 14/11/23 par Mme. Goncalvez Pinto Mélanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue Paul Gauguin 91600 Savigny-sur-Orge et enregistré sous le N°
SAP981188378 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrement
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante oouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00005 - Récépissé de déclaration n°
435/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981188378 au nom de MME
GONCALVEZ PINTO MELANIE40
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7
/
Fait à Evry-Ç'burcouronnes, le 30 novembre 2023
P/le Préfet et par délégation
de la directrice de la DDETS
Le ResponsaZe;du pôle accompagnement
des entrepris
L
Sidî' BENDIAB
/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/\www teierecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00005 - Récépissé de déclaration n°
435/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981188378 au nom de MME
GONCALVEZ PINTO MELANIE41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00002
Récépissé de déclaration n° 437/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
981579212 au nom de M. BECHERIF ZINEB
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00002 - Récépissé de déclaration n°
437/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981579212 au nom de M.
BECHERIF ZINEB42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egulité
Fratermité
Récépissé de déclaration n° 437/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981579212
SIRET : 98157921200011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de l'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 18/11/23 par Mme. BECHERIF ZINEB en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 CRS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 EVRY-COURCOURONNES et
enregistré sous le N° SAP981579212 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00002 - Récépissé de déclaration n°
437/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981579212 au nom de M.
BECHERIF ZINEB43
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P
.:,'
;
/
Pa
Fait à Evry-Q:ourcouronnes,,dé 30 novembre 2023
f V
P/le Préfet et par délégation
de la direétrice de Ja DDETS
Le Respgnsable pôle accompagnement
des entreprises
SigÿÉENDIAB
/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitp_//www telerecours ir/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l''Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00002 - Récépissé de déclaration n°
437/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981579212 au nom de M.
BECHERIF ZINEB44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-11-30-00003
Récépissé de déclaration n° 438/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP
981610991 au nom de MME FELIX MICHAELA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00003 - Récépissé de déclaration n°
438/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981610991 au nom de MME
FELIX MICHAELA45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l/'Essonne
Ex
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgalité
Fratornité
Récépissé de déclaration n° 438/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981610991
SIRET : 98161099100011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022;PREF-DCPPAT-BCA-137 du 23 aout 2022 par lequel le Préfet de 'Essonne a
délégué sa signature à Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-193 du 01 septembre 2023, portant subdélégation de signature de la Directrice
de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 17/11/23 par Mme. FELIX MICHAELA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 RUE DEGAS 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE et enregistré sous le N°
SAP981610991 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de.3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) -
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00003 - Récépissé de déclaration n°
438/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981610991 au nom de MME
FELIX MICHAELA46
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry/gourcouronnes', le 30 novembre 2023
P/le Préfet/et par délégation
irectrice-dé la DDETS
nsä_Îfle du pôle accompagnement
sSidi BENDIAB
74
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriof, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hittp //www tsierecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economig.gouv.ir
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-11-30-00003 - Récépissé de déclaration n°
438/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 30/11/23 enregistré sous le n° SAP 981610991 au nom de MME
FELIX MICHAELA47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-26-00002
Récépissé de déclaration n° 441/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP
981344690 au nom de MME GUILLON
MARIE-BARBARA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00002 - Récépissé de déclaration n°
441/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 981344690 au nom de MME
GUILLON MARIE-BARBARA48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 441/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914858675
SIRET : 91485867500012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l''Essonne, le 13/11/23 par Mme. Guillon Marie-Barbara en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 Chemin Des grands jardins 91310 LEUVILLE-SUR-ORGE et enregistré
sous le N° SAP914858675 pour les activités suivantes -
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante. qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00002 - Récépissé de déclaration n°
441/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 981344690 au nom de MME
GUILLON MARIE-BARBARA49
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 26 décembre 2023
P/le Préfet ef}:ar délégation
du directeur adjoint delàa DDETS
Le Responsable dupdle accompagnement
des entrepfises
Sidi BENDIAB
J
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet fhtip //www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l''Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 —- 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00002 - Récépissé de déclaration n°
441/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 981344690 au nom de MME
GUILLON MARIE-BARBARA50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-15-00003
Récépissé de déclaration n° 443/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP
981124324 au nom de MME TALEM LAMIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00003 - Récépissé de déclaration n°
443/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 981124324 au nom de MME
TALEM LAMIA51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de PEssonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalits
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 443/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981124324
SIRET : 98112432400014
Vu le code du travail et notammént les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de 'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 15/11/23 par Mme. TALEM LAMIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JC SERVICES
dont l'établissement principal est situé 21 RUE DE LA POUDRERIE 91100 CORBEIL-ESSONNES et enregistré
sous le N° SAP981124324 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00003 - Récépissé de déclaration n°
443/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 981124324 au nom de MME
TALEM LAMIA52
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. »
/
-
Le Responsable du"pôle accompagnement
des entreprise
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Htto-//www.telsrecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00003 - Récépissé de déclaration n°
443/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 981124324 au nom de MME
TALEM LAMIA53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-15-00004
Récépissé de déclaration n° 444/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP
980213375 au nom de M. TEUMA NSOMBI GUY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00004 - Récépissé de déclaration n°
444/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 980213375 au nom de M.
TEUMA NSOMBI GUY54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fratornité
Récépissé de déclaration n° 444/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980213375
SIRET : 98021337500010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 17/11/23 par M. TEUMA NSOMBI GUY en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 RUE DE LA TRIPERIE 91100 CORBEIL-ESSONNES et enregistré sous le
N° SAP980213375 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de 'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00004 - Récépissé de déclaration n°
444/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 980213375 au nom de M.
TEUMA NSOMBI GUY55
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courgouronnes, le 15 décembre 2023
P/le Préfet et p rdélégatio_p/"""
du directeur adjoint de la DDETS
Le Responsable dupôte accompagnement
des entreprrs
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hito-//www telsrecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv.fr - www, economie.gouv fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00004 - Récépissé de déclaration n°
444/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 980213375 au nom de M.
TEUMA NSOMBI GUY56
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-15-00002
Récépissé de déclaration n° 445/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP
790830186 au nom de MME OULLAL DJAMELLA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00002 - Récépissé de déclaration n°
445/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 790830186 au nom de MME
OULLAL DJAMELLA57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgdalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 445/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790830186
SIRET : 79083018600017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l''Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur de
l'Essonne, le 11/10/23 par Mme. OULLAL Djamella en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme atoutspluch
dont l'établissement principal est situé 8 rue du Château d'Eau 91130 RIS ORANGIS et enregistré sous le N°
SAP790830186 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.ir
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00002 - Récépissé de déclaration n°
445/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 790830186 au nom de MME
OULLAL DJAMELLA58
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. <
/
P
Fait à Evry-ddurcouronnes,,le'@embre 2023
/ [/et/par délégation
r/adjoint'de la DDETS
u pôle accompagnementP/le Préfe
di BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hito //Www lelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.qouv.ir
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00002 - Récépissé de déclaration n°
445/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 790830186 au nom de MME
OULLAL DJAMELLA59
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-15-00001
Récépissé de déclaration n° 446/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP
924068521 au nom de MME FILY MARGAUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00001 - Récépissé de déclaration n°
446/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 924068521 au nom de MME
FILY MARGAUX60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de 'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 446/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924068521
SIRET : 92406852100013
Vu le' code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de 'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de 'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrété n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
'Essonne, le 14/11/23 par Mme. FILY MARGAUX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 117 ALL DES TECHNIQUES AVANCEES 91120 PALAISEAU et enregistré
sous le N° SAP924068521 pour les activités suivantes :
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travali-empioi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00001 - Récépissé de déclaration n°
446/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 924068521 au nom de MME
FILY MARGAUX61
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. 2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
"
//
A
/°
7
Fait à Evry/Courcouronnes, le 15 décembre 2023
. o
P/le Préfet et par délégation
du directéuf adjdint de la DDETS
// sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire 'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://Wwww telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 —- 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.ir
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-15-00001 - Récépissé de déclaration n°
446/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 15/12/23 enregistré sous le n° SAP 924068521 au nom de MME
FILY MARGAUX62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-26-00003
Récépissé de déclaration n° 450/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP
981738842 au nom de MME MENDES SANCHES
JOCELINE MARISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00003 - Récépissé de déclaration n°
450/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 981738842 au nom de MME
MENDES SANCHES JOCELINE MARISE63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fed Îité
Frateraité
Récépissé de déclaration n° 450/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981738842
SIRET : 98173884200013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de 'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD Directeur départemental adjoint de 'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
'Essonne, le 21/11/23 par Mme. MENDES SANCHES JOCELINE MARISE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AD SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES ERABLES 91100 CORBEIL
ESSONNES et enregistré sous le N° SAP981738842 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00003 - Récépissé de déclaration n°
450/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 981738842 au nom de MME
MENDES SANCHES JOCELINE MARISE64
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-C_gurcouronnes, le 26 -décembre 2023
P/le Préfet et par délégation
du directeur adjoint dela DDETS
Le Responsable du-pôle accompagnement
des entrepñises —
Sidi BENDIAB
=
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ia DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitp://www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00003 - Récépissé de déclaration n°
450/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 981738842 au nom de MME
MENDES SANCHES JOCELINE MARISE65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-27-00008
Récépissé de déclaration n° 453/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP
9981740822 au nom de MME HAMID NASIM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00008 - Récépissé de déclaration n°
453/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 9981740822 au nom de MME
HAMID NASIM66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
EZx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liborté
Egatité
Fratornité
Récépissé de déclaration n° 453/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981740822
SIRET : 98174082200011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur de
I'Essonne, le 27/11/23 par Mme. HAMID NASIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 ALL DE LA PLEIADE 91380 CHILLY-MAZARIN et enregistré sous le N° SAP981740822
pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00008 - Récépissé de déclaration n°
453/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 9981740822 au nom de MME
HAMID NASIM67
activités.
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
necessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /°
./'4C
Fait à Evry-Cou/ ouronnes, le 27 décembre 2023
P/le Préfet et par délégation
du directeur Adjoint de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprisi
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunat administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.tslerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunai administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www,travail-emploi-sante oouv fr - www economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00008 - Récépissé de déclaration n°
453/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 9981740822 au nom de MME
HAMID NASIM68
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-27-00006
Récépissé de déclaration n° 454/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP
981687064 au nom de MME LAHOUAZI SLIMANE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00006 - Récépissé de déclaration n°
454/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 981687064 au nom de MME
LAHOUAZI SLIMANE69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 454/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981687064
SIRET : 98168706400015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de 'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l''Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises; '
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l''Essonne, le 23/11/23 par M. LAHOUAZI SLIMANE en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 PL MARCEL CARNE 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et enregistré sous
le N° SAP981687064 pour les activités suivantes à compter du 01/12/2023 :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.ir
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00006 - Récépissé de déclaration n°
454/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 981687064 au nom de MME
LAHOUAZI SLIMANE70
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry ourcouronneÿî décembre 2023
t par délég/ation
du directepif adjoint dé la DDETS
Le Respofysable dû pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet fntto-//www.tslerscours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www,economie .gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00006 - Récépissé de déclaration n°
454/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 981687064 au nom de MME
LAHOUAZI SLIMANE71
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-27-00005
Récépissé de déclaration n° 455/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP
982038036 au nom de M. BANZUZI NTEMPOULA
ZOLA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00005 - Récépissé de déclaration n°
455/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982038036 au nom de M.
BANZUZI NTEMPOULA ZOLA72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Haalits
Fratorniité
Récépissé de déclaration n° 455/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982038036
SIRET : 98203803600017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l''Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
I'Essonne, le 09/12/23 par M. BANZUZI NTEMPOULA ZOLA en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé BAT F Résidence Les Hauts de la badaudière 91650 BREUILLET et
enregistré sous le N° SAP982038036 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
. Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.aouv.ir
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00005 - Récépissé de déclaration n°
455/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982038036 au nom de M.
BANZUZI NTEMPOULA ZOLA73
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
(
Fait à Evry Çourcouronnes,âé/ü décembre 2023
P/le Préfet et par délégation
r adjoint-de la DDETS
u pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hito'//www teleracours. it/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00005 - Récépissé de déclaration n°
455/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982038036 au nom de M.
BANZUZI NTEMPOULA ZOLA74
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-27-00004
Récépissé de déclaration n° 456/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP
982001182 au nom de MME BADO CHRISTIANE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00004 - Récépissé de déclaration n°
456/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982001182 au nom de MME
BADO CHRISTIANE75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
£ :'_'__'1 e
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 456/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982001182
SIRET : 98200118200012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de 'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d' empechement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 08/12/23 par Mme. BADO CHRISTIANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 RUE DU CAROUGE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE et enregistré sous le
N° SAP982001182 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.aouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00004 - Récépissé de déclaration n°
456/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982001182 au nom de MME
BADO CHRISTIANE76
De méme, en applicàtion de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
o~
> 4
/
/
Fait à Evry—,C,Zwurcouronnes, le 27 decembre 2023
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitr///wwnw telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00004 - Récépissé de déclaration n°
456/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982001182 au nom de MME
BADO CHRISTIANE77
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-27-00007
Récépissé de déclaration n° 458/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP
982002966 au nom de MME MIRANDA LOBO
LOPES IVONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00007 - Récépissé de déclaration n°
458/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982002966 au nom de MME
MIRANDA LOBO LOPES IVONE78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fualité
>
Frateriité
Récépissé de déclaration n° 458/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982002966
SIRET : 98200296600017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de 'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l''Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
I'Essonne, le 30/11/23 par Mme. MIRANDA LOBO LOPES IVONE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 10 RUE ALPHONSE DAUDET 91000 EVRY-COURCOURONNES et
enregistré sous le N° SAP982002966 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.aouv.fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00007 - Récépissé de déclaration n°
458/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982002966 au nom de MME
MIRANDA LOBO LOPES IVONE79
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
/
/
Fait à Evry-Coûrcouronnes, le 27 décembre 2023
P/le Préfet et par délégatêonv .
du directeur Adjoint dela DDETS
ble du pôle accompagnement
/
/
0Sidi ÉENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Nntin://www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 —- 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-27-00007 - Récépissé de déclaration n°
458/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 27/12/23 enregistré sous le n° SAP 982002966 au nom de MME
MIRANDA LOBO LOPES IVONE80
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-28-00005
Récépissé de déclaration n° 462/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 28/12/23 enregistré sous le n° SAP
982465262 au nom de MME CISSE MICHELE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-28-00005 - Récépissé de déclaration n°
462/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 28/12/23 enregistré sous le n° SAP 982465262 au nom de MME
CISSE MICHELE81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 462/2023 -
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982465262
SIRET : 98246526200011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
" D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur departemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de l''Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 15/12/23 par Mme. CISSE Michèle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MICHELE CISSE
dont l'établissement principal est situé 5 SQUARE GUTENBERG 91000 Evry-Courcouronnes (91000) et
enregistré sous le N° SAP982465262 à compter du 01/01/2024 :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les departement(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ;
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-28-00005 - Récépissé de déclaration n°
462/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 28/12/23 enregistré sous le n° SAP 982465262 au nom de MME
CISSE MICHELE82
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
_Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ' ;
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 décembre 2023
P/le Préfetfet par délégatig'i/
du directe( adjoint de Ja'DDETS
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://mww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxe)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-28-00005 - Récépissé de déclaration n°
462/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 28/12/23 enregistré sous le n° SAP 982465262 au nom de MME
CISSE MICHELE83
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2023-12-26-00004
Récépissé modificatif n° 451/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du
26/12/23 enregistré sous le n° SAP 510862543 au
nom de M. STEPHANE BOUTBOUL pour
l'organisme SAS CAMILANE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00004 - Récépissé modificatif n°
451/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 510862543 au nom de M.
STEPHANE BOUTBOUL pour l'organisme SAS CAMILANE84
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberné
Tgalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 451/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP510862543
SIRET : 51086254300012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrété n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du
Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB
Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 26 décembre 2023 accordé à la SAS CAMILANE et
produisant effet au 27 février 2024 ;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de l'Essonne à Evry, le 31/08/23 par M. Stéphane BOUTBOUL en qualité de dirigeant,
pour l'organisme CAMILANE dont l'établissement principal est situé 2 rue du Clos Merlet 91430 IGNY
et enregistré sous le N° SAP510862543 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration:
< Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire et Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Mandataire et
Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv fr
1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00004 - Récépissé modificatif n°
451/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 510862543 au nom de M.
STEPHANE BOUTBOUL pour l'organisme SAS CAMILANE85
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat n° 2023-91-259 du 26
décembre 2023 dans les départements suivants :
e Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Mandataire et Prestataire) - (75, 78, 91, 92, 94)
e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire et Prestataire) - (75, 78, 91, 92, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry—Courcouronneî, le 26 décembre 2023
P/le Préfet et par;äélégation
du directeur adjoint de la DDETS
Le Responsable/du pôle accompagnement
des entrepriseg /
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2023-12-26-00004 - Récépissé modificatif n°
451/2023 de déclaration d□un organisme de services à la personne du 26/12/23 enregistré sous le n° SAP 510862543 au nom de M.
STEPHANE BOUTBOUL pour l'organisme SAS CAMILANE86
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-01-02-00002
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris 87
£ DIRECTIONMINISTERE ,
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
laz'berté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRETE
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à I'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de |'Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant I'arrété du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de |'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris 88
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 27 novembre 2023 portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
ARRETE
Article 1¢"
L'arrêté du 27 novembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empéchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Fanny VILLENEUVE, conseillère d'administration de la justice, secrétaire générale ;
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillere d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ; :
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de |'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel! ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de I'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Carole PADIE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de |'Etat, cheffe de 'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Anne France GIRARD, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Julie LUGUET, adjointe administrative, gestion paie,
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie,
- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie,
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Cathy CEBE, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie,
: 2
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris 89
- Madame Marina MIRANDA, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l'ARPE),
- Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à la
responsable ARPE]J,
- Madame Sabrina BELHAOUARI, attachée,
- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, chef de l'unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à-l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT
Madame Isabelle GOMEZ
Madame Carine JONROND
Madame Bénédicte RIOCREUX
Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
Monsieur Pascal SPENLE
Madame Amy MIRAT
Madame Nathalie FAUSTIN
Madame Karine SCHWICKERT
Madame Nadiège JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Monsieur Olivier PIPINO
Madame Isabelle LORENTZ
Madame Isabelle BRIZARD
Madame Laurence BARTHEL
Madame Souad BENCHINOUN
Madame Julia DOMERGUE
Monsieur Kamal ABDELLI
Madame Christelle DELOZE
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Renaud LASSINCE
Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT |
Monsieur Jocelyn POULLET
Monsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rodrigue BOSQUETdirecteur fonctionnel des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires hors classe
directrice des services pénitentiaire
directrice des services pénitentiaires hors classe
directeur des services pénitentiaires
attaché d'administration de l'Etat
directeur des services pénitentiaires hors classe
directrice des services pénitentiaires
directrice hors classe des services pénitentiaires.
directrice des services pénitentiaires
attachée d'administration de l'Etat
commandante pénitentiaire
lieutenant et capitaine pénitentiaire
directeur hors classe des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
directrice hors classe des services pénitentiaires
directeur des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
chef des services pénitentiaires
commandant pénitentiaire
directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle
directeur des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
attaché d'administration de l'Etat
chef des services pénitentiaires
lieutenant pénitentiaire
3CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CD Melun
CD Melun
CD Melun
CP Meaux-Chauconin
CP Meaux-Chauconin
CP Réau
CP Réau
CP Réau
CSL Melun
CSL Melun
CP Bois d'Arcy
CP Bois d'Arcy
MC Poissy
MC Poissy
EPM Porcheville
EPM Porcheville
. MA Versailles
MA Versailles
MA Fleury-Mérogis
MA Fleury-Mérogis
MA Fleury-Mérogis
MA Fleury-Mérogis
CSL Corbeil
CSL Corbeil
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris 90
directeur des services pénitentiaires de classe CP des Hauts de SeineMonsieur Christophe LOY .
exceptionnelle
Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE attachée d'administration de l'Etat CP des Hauts de Seine
Monsieur Michaël MERCI directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis
Monsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d'administration de l'Etat MA Seine Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires = CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép. - attachée principale d'administration de |'Etat CP Osny-Pontoise
BOITEUX
Monsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placé
Monsieur Yannick LE-MEUR . directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
directrice pénitentiaire d'insertion et deMadame Cécile DURAND _ SPIP 75
probation hors classe
Madame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUÛKI dll'eCtl'l'Ce pénitentiaire d'insertion et de SPIP 77
probation
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de VEtat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion SPIP 78
MOUSSAID et de probation hors classe
Madame Corinne LEMARRE dlrectrl'ce pénitentiaire d'insertion et de SPIP 78
probation
. achée d'administration de l'EtatMadame Fanny-Jacqueline LAINE CT OE = SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
. ' ice f ' Ke [Madame Stéphanie PELLEGRINI e UV c00 m SPIP 91
pénitentiaires d'insertion et de probation
Madame Catherine OHL attachée d'administration SPIP 91
directrice fonctionnelle des services
Madame Stephanie LANGLAIS pénitentiaires d'insertion et de probation hors SPIP 92
classe par intérim
Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
. . j SPIP 93
d'insertion et de probationMonsieur Hervé MONNET
Directeur pénitentiaire d'insertion et de
: SPIP 93
probation classe normaleMonsieur Xavier FRANDON
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris 91
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS attachée d'administration SPIP 93
directrice pénitentiaire d'insertion et de
Madame Patricia THEODOSE . . SPIP 94
probation classe exceptionnelle
. directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
Mad Sophie BUROSSE .ame Sophie £ . et de probation hors classe SPIP 94
Madame Gina NELHOMME . attachée d'administration de l'Etat SPIP 94
, directrice fonctionnelle des servicesMadame Jeannie NOAH ,, . . ; . SPIP 95
pénitentiaires d'insertion et de probation
directrice pénitentiaire d'insertion et de
, SPIP 95
probation hors classeMadame Stéphanie BALDASSI
Madame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
e Procès-verbaux d'installation;
Les congés annuels;
Les autorisations d'absence;
Les congés maternité et paternité;
Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET;
Les décisions d'attribution et de fin de versement de I'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité,;
La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
Les décisions d'octroi de cures thermales;
e Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l''article 1°sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de I'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté prend effet le 2 janvier 2024 et'sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fait I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l''Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 — 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris 92
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-01-08-00002
Arrêté 2024-00015 du 08 Janvier 2024 RELATIF
AUX MISSIONS ET A L ORGANISATION DE LA
DIRECTION DES FINANCES DE LA COMMANDE
PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-01-08-00002 - Arrêté 2024-00015 du 08 Janvier 2024 RELATIF AUX MISSIONS ET A L
ORGANISATION DE LA DIRECTION DES FINANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE 93
PREFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE U
Liberté
arrété n° 2024"00(}1 5
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture
de Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services
administratifs) ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret 2003-737 du 1* août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des oùtre-mer, notamment son article 15 :
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministèrede l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié relatif aux services chargés d'exercer les missions
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 16 novembre 2023 ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 11 décembre
2023;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°"
La direction des finances, de la commande publique et de la performance (DFCPP), rattachée
au secrétariat général pour l'administration, est dirigée par un directeur nommé dans les
conditions prévues par le décret du 10 novembre 1977 susvisé.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-01-08-00002 - Arrêté 2024-00015 du 08 Janvier 2024 RELATIF AUX MISSIONS ET A L
ORGANISATION DE LA DIRECTION DES FINANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE 94
Article 2
Le directeur des finances, de la commande publique et de la performance est assisté par le
sous-directeur des affaires financières, qui exerce les fonctions d'adjoint au directeur et
coordonne notamment à ce titre la gestion des personnels et des moyens de la direction.
- TITRE |
MISSIONS
Article 3
La direction des finances, de la commande publique et de la performance a pour missions de
piloter et de conduire l'action financière de la préfecture de police.
Elle assure la programmation et l'exécution de l'ensemble des crédits mis à disposition du
préfet de police par l'Etat et l'ensemble des contributeurs du budget spécial et, à ce titre,
vérifie la soutenabilité des engagements financiers de la préfecture de police. Elle dirige la
mise en œuvre des actions de maîtrise des risques comptables.
Dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI), la direction des finances, de la commande
publique et de la performance est chargée de la répartition entre les préfets concernés des
crédits de fonctionnement et d'équipement des services de police et des unités de
gendarmerie, arrêtée par le préfet de police au sein de la conférence de sécurité intérieure
prévue par l'article R*122-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 4
La direction des finances, de la commande publique et de la performance pilote et
coordonne la commande publique des directions et services de la préfecture de police et des
autres services relevant du SGAMI, à I'exception de la passation des marchés de travaux et
prestations intellectuelles associées et des marchés de maintenance et d'entretien
immobiliers.
Elle s'assure de la soutenabilité budgétaire des marchés passés par les directions et les
services de la préfecture de police.
Elle pilote la démarche de développement des achats socialement et écologiquement
responsables («schéma de promotion des achats socialement et écologiquement
responsables », « Label relation fournisseur achat responsable »...) de la préfecture de police.
Elle représente, devant le responsable ministériel des achats, la préfecture de police et le
SGAMI.
Elle assure là suppléance du préfet, secrétaire général pour l'administration, aux instances de
gouvernance du service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de
l'intérieur.
Article 5
La direction des finances, de la commande publique et de la performance anime le contrôle
de gestion et coordonne sa mise en œuvre dans les directions et services de la préfecture de
police et des autres services relevant du SGAMI. A ce titre, elle est l'interlocuteur des services
centraux chargés de la performance. Par ailleurs, elle élabore le plan de maitrise des risques
métiers de la préfecture de police (hors directions de police active) et assure le secrétariat du
comité de pilotage qui lui est dédié.
2024-00015 2
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-01-08-00002 - Arrêté 2024-00015 du 08 Janvier 2024 RELATIF AUX MISSIONS ET A L
ORGANISATION DE LA DIRECTION DES FINANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE 95
TITRE Il
ORGANISATION
Article 6
La direction des finances, de la commande publique et de la performance comprend :
- la sous-direction des affaires financières, composée :
- du bureau du budget de l'Etat ;
- dubureau du budget spécial ;
- le bureau de la commande publique et de l'achat ;
- le bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance ;
- le cabinet.
Article 7
Le bureau du budget de l'Etat (BBE) a pour mission le pilotage des crédits de l'Etat dévolus aupréfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, et l'exécution desdépenses et des recettes non fiscales afférentes.
Il comprend :
- Un pôle programmation, qui assure le pilotage budgétaire des crédits de l'Etat mis à la
disposition du préfet de police et la programmation des crédits de la mission
«sécurités» qui lui sont alloués en tant que responsable du budget opérationnel du
programme « Police nationale » et en tant que responsable du budget opérationnel du
programme « Gendarmerie nationale », qu'il exerce en liaison directe avec le général
commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, responsable du budget
opérationnel de programme délégué ;
- Un pôle exécution en charge, par le centre de service partagé CHORUS du SGAMI et
de la régie de dépenses et de recettes, de l'ordonnancement des dépenses et des
recettes non fiscales sur tous les programmes au titre desquels des crédits sont
délégués.
Le bureau du budget de l'Etat est l'interlocuteur des services financiers centraux. Il conduitdirectement ou participe à tous les dialogues de gestion avec les responsables de programme
allouant des ressources au préfet de police. i organise et coordonne les contributions en vuede la synthèse budgétaire des crédits de l'Etat dont dispose le préfet de police.
Il a également pour mission de développer les dispositifs de contrôle interne financier,
notamment par l'animation du réseau des correspondants dédiés, en charge de la mise en
œuvre de ces dispositifs.
Il est l'interlocuteur unique de l'autorité chargée du contrôle financier, représentée par le
contrôleur financier près la préfecture de police, des crédits de l'Etat dont la gestion estdéléguée au préfet de police.
Article 8
'
Le bureau du budget spécial (BBS) a pour mission le pilotage des dépenses et recettes dubudget spécial de la préfecture de police.
A ce titre, il :
- prépare les arbitrages budgétaires puis l'ensemble des documents (budget primitif,
décisions modificatives, compte administratif) soumis au vote du conseil de Paris ;
- est responsable du pilotage budgétaire et comptable ainsi que de l'exécution du
budget spécial, à la fois en recettes et en dépenses, en lien avec la direction régionale
des finances publiques d'Ile-de-France :
2024-00015 °
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-01-08-00002 - Arrêté 2024-00015 du 08 Janvier 2024 RELATIF AUX MISSIONS ET A L
ORGANISATION DE LA DIRECTION DES FINANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE 96
- conduit les dialogues de gestion avec l'ensemble des services gestionnaires et
dépensiers des directions et services de la préfecture de police, les services communs
d'intérêt local et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- assure le pilotage du système d'information comptable et financier CORIOLIS dans le
cadre des relations contractuelles avec le prestataire éditeur désigné dans le cadre
d'un marché public, ainsi que la formation et l'information des utilisateurs du système
d''information ;
- rassemble et coordonne les projets de délibérations présentées par le préfet de police
au conseil de Paris, et s"assure de leur inscription à l'ordre du jour par les services de la
Ville de Paris,
Article 9
Le bureau de commande publique et de l'achat (BCPA) assure les missions de coordination et
de pilotage dans les domaines de la commande publique et des achats.
A ce titre, il est chargé :
- de mettre en œuvre les objectifs de mutualisation et de performance économique,
sociale et environnementale des achats des différentes composantes de la préfecture
de police et du SGAMI et d'animer le réseau des acheteurs de la préfecture de police ;
- d'assurer les missions de conseil et d'expertises juridiques dans le domaine de la
commande publique, à la demande des autorités ou des services gestionnaires ;
- d'être l'interlocuteur de référence du service de l'achat de I'innovation et de la
logistique du ministère de I'intérieur (SAILMI). À ce titre, il établit la programmation
pluriannuelle des achats et sollicite les avis du RMA sur les marchés du SGAMI ;
- de piloter la mise en œuvre métier des systèmes automatisés ministériels ou
interministériels mis en place à la préfecture de police en matière de commande
publique et d'achat ;
- de passer les contrats de commande publique de la préfecture de police, à partir du
seuil défini à l'article R 2122-8 du code de la commande publique, à l'exception de la
passation des marchés de travaux, de prestations intellectuelles associées, de
maintenance et d'entretien immobiliers ; '
- d'instruire les actes d'exécution des procédures qu'il conduit directement, tels que les
actes modificatifs, actes de sous-traitance, reconductions éventuelles et s'il y a lieu,
mise en œuvre de mesures coercitives, jusqu''à la résiliation du contrat.
Article 10
Le bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance est chargé d'assurer l'appui au
pilotage de la performance des services de la préfecture de police et du SGAMI, d'animer la
démarche de maîtrise des risques métiers, d'évaluer les moyens dévolus aux activités et
structures et de proposer des optimisations dans l'usage des ressources. Elle est
l'interlocuteur des services centraux de contrôle de gestion.
A ce titre, il :
- anime le réseau des référents contrôle de gestion présents dans les directions de la
préfecture de police pour apporter une vision globale de l'activité des services, de
leurs résultats et de leurs moyens ;
- élabore le tableau de bord stratégique du préfet de police destiné au corps
préfectoral et aux directeurs ;
- anime le comité de pilotage de maitrise des risques métiers (hors directions de police)
et prend en charge la construction et le suivi du plan de maitrise des risques métiers
de la préfecture de police ;
- contribue aux documents nationaux de performance annexés au projet de loi de
finances sur le périmètre dont le préfet de police est ordonnateur, aux tableaux de
bord nationaux ainsi qu'aux annexes de performance du budget spécial ;
2024-05015 ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-01-08-00002 - Arrêté 2024-00015 du 08 Janvier 2024 RELATIF AUX MISSIONS ET A L
ORGANISATION DE LA DIRECTION DES FINANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE 97
- réalise des études, évaluations et audits internes en appui à l'amélioration de la
performance des directions et services de la préfecture de police ou sur lettre de
mission émanant du préfet de police ou du préfet, secrétaire général pourl'administration. |
Article 11
Le cabinet est composé :
- du secrétariat de direction ;
- du ou des agents techniques de la direction :
- du chargé de mission pour les ressources humaines ;
de la cellule des systèmes d'information, qui conçoit et met en œuvre la stratégie
informatique de la direction et accompagne l'évolution de ses systèmes d'information
budgétaires et comptables.
TITRE Il
DISPOSITIONS FINALES
Article 12 .
Les missions et l'organisation des bureaux de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiquesdu préfet, secrétaire général pour l'administration.
Article 13-
L'arrêté n° 2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance, est abrogé.
Article 14
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris.
FaitàParis,le 8 JAN, 2024 ...L
202407015
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-01-08-00002 - Arrêté 2024-00015 du 08 Janvier 2024 RELATIF AUX MISSIONS ET A L
ORGANISATION DE LA DIRECTION DES FINANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA PERFORMANCE 98