PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-068
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
19-2024-08-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2024
interdisant la présence de personnes à l'aval de la centrale de
Monceaux et en queue de retenue de Treignac, abrogeant l'arrêté
préfectoral n°SIACEDPC 028/2004. (4 pages) Page 3
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DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2024-08-05-00001
Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2024
interdisant la présence de personnes à l'aval de
la centrale de Monceaux et en queue de retenue
de Treignac, abrogeant l'arrêté préfectoral
n°SIACEDPC 028/2004.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-08-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2024 interdisant la présence de personnes à
l'aval de la centrale de Monceaux et en queue de retenue de Treignac, abrogeant l'arrêté préfectoral n°SIACEDPC 028/2004. 3
Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2024-2
interdisant la présence de personnes à l'aval de la centrale de Monceaux et en queue de retenue de
Treignac, abrogeant l'arrêté préfectoral n° SIACEDPC 028/2004
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 11 août 1953 autorisant et concédant à Electricité de France SA l'aménagement et l'exploitation
de la chute de Monceaux-la-Virolle sur la Vézère dan s le département de la Corrèze et son cahier des char ges
annexé,
Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu'à
l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIACEDPC 028/2004 du 24 ju in 2004 interdisant l'accès du public à l'aval de la
centrale de Monceaux sur la Vézère,
Vu les avis des services, des acteurs locaux et du conc essionnaire consultés par courrier du 5 avril 2024 su r le
projet d'arrêté,
Vu le rapport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juillet 2024,
Considérant les dangers à l'aval de la centrale de Mon ceaux pouvant résulter du turbinage automatique des
groupes en période normale d'exploitation,
Considérant la nécessité de préciser l'interdiction d'accès à l'aval de la centrale de Monceaux,
Considérant que comme préconisé par la circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situ ées à
proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des
ouvrages et notamment sa partie 2.3, qu'il convient de mener une démarche de concertation inter-services,
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-08-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2024 interdisant la présence de personnes à
l'aval de la centrale de Monceaux et en queue de retenue de Treignac, abrogeant l'arrêté préfectoral n°SIACEDPC 028/2004. 4
ARRÊTE :
Article 1
er
:
L'arrêté préfectoral n° SIACEDPC 028/2004 du 24 juin 2004 est abrogé.
Article 2 :
Afin d'assurer la sécurité des personnes, toute présence humaine est interdite :
• dans le lit de la rivière, ainsi que sur les berges du canal, sur une longueur de 100 m à l'aval de la
centrale de Monceaux, sur le territoire de la commune de Lestards,
• dans la retenue, ainsi que sur les berges sur le territ oire des communes de Lestards, Saint-Hilaire-les-
Courbes et Treignac,
à l'exception des personnes indiquées à l'article 3.
Ces zones sont représentées dans le plan annexé au présent arrêté.
Article 3 :

Ces interdictions ne s'appliquent pas :
• aux agents d'EDF chargés de l'exploitation de l'aménagement,
• aux propriétaires des terrains, aux agents du service d e contrôle (DREAL), de la DDT, de l'OFB, aux
employés ou mandataires des entreprises intervenant pou r le compte de l'exploitant dans les limites
respectives de leurs compétences et missions sous la rése rve que l'exploitant ait été prévenu
préalablement,
• à la gendarmerie et aux services de secours y compris lorsque l'exploitant ne peut être prévenu.
Article 4 :
Les services d'EDF sont chargés, en qualité d'exploit ants de ces aménagements hydrauliques d'assurer
l'affichage de ces mesures d'interdiction d'accès par la pose de panneaux au niveau des accès à la portion de
cours d'eau concernée.
Article 5
  :
En application de l'article R. 610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2
e
 classe.
Article 6 :
En vue de l'information des tiers :
• un extrait de cet arrêté est affiché dans les communes de Lestards, Saint-Hilaire-les-Courbes et Trei-
gnac pendant une durée minimum d'un mois ; le procè s-verbal de l'accomplissement de cette
formalité est dressé par les soins du maire et transmis à la préfecture de la Corrèze ;
• l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État de la Corrèze pendant une durée minimale de
quatre mois.
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Fait a Tulle,le 5 Agy] 2024
préfet de la Corrèze
Article 7 :
Le présent arrêté est notifié à la EDF Hydro Centre par la voie administrative. Une copie est adressée :
• à la mairie de Lestards,
• à la mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes,
• à la mairie de Treignac,
• à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine,
• à la direction départementale des territoires de la Corrèze,
• au service départemental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze,
• au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,
• au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corrèze,
• au groupement de gendarmerie de la Corrèze,
• à la fédération départementale de pêche de la Corrèze,
• au comité régional de canoë kayak Nouvelle-Aquitaine.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le D irecteur d'Hydro Centre de la société EDF, les maires
des communes de Lestards de Saint-Hilaire-les-Courbes et Treignac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-08-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2024 interdisant la présence de personnes à
l'aval de la centrale de Monceaux et en queue de retenue de Treignac, abrogeant l'arrêté préfectoral n°SIACEDPC 028/2004. 6
=== Interdiction de toute présence humaine (dont pêche, navigation, baignadeou toute actvité nautique, sportive ou de loisirs) dans le lit et sur les bergesdu canal exutoire de la centrale hydro-électriqueWA Interdiction de toute présence humaine (dont pêche, navigation, baignadeou toute actvité nautique, sportive ou de loisirs) dans le lit et sur les berges
T = ~~hapelle Fonds cartographiques : CIGN\ Données : IGN - BD TOPOTraitement : DREAL NAcn Y —
Annexe à l'arrêté préfectoral n° du
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-08-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DREAL-DOH-19-2024 interdisant la présence de personnes à
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