PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-065
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2024-12-27-00007 - Arrêté interdépartemental portant
modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de
distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-03-07-00005 - Décision prise le 6 mars 2025 par la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais,
sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "DESTOCK LAND",
à Arques (dossier enregistré sous le n° 62-25-243) et
tableau récapitulatif des caractéristiques du projet (6 pages) Page 112
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 132/2025 portant
mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 26 ème journée du championnat de Ligue 1, le
samedi 15 mars 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
Rennais Football Club (SRFC) (4 pages) Page 119
62-2025-03-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 134-2025 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 15 mars 2025
à l'occasion du
match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade Rennais Football Club (SRFC) (2 pages) Page 124
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-27-00007
Arrêté interdépartemental portant modification
de périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00007 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 3
Préfecture du NordRAR Préfecture du Pas-de-Calaispe. Préfecture de la SommeFrateraité Préfecture de l'AisneSecrétariat général de la préfecture du NordDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de ia région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord, _chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneurLe préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurcommandeur de l'ordre national du MériteLa préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00007 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 4
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 ao0t 2004 relative aux libertés et ie locales ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décernbre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n°201458 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n°2015-991 du 7 aodt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe);Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau »et « assainissement » aux communautés de communes ;Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à |' engagement dans la vie locale et à 1a proximité del'action publique ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de fa région Hauts-de-France, préfet de Ja zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 1" février 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne :Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M,Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à M. ChristopheMARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;2
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 5
Vu l'arrêté préfectoral en daté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Sornme;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord:Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France;Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modification statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;Vu la délibération en date. du 08 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert lo la compétence. « Défense Extérieure Contre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du conseil municipal de ia commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre lIncendie » ;Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du conseil municipal de la commune de BUSIGNY (Nord)sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contrel'incendie » :Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYELLES-SUR.ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du conseil municipal de la commune de SAINS-DU-NORD(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie » ;Wu la délibération en date du 07 j juin 2024 du conseil municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potabie » ;Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du conseil municipal de la commune de PAISSY (Aisne)sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;Vu la délibération en date du 05 août 2024 du conseil municipal de la commune d'HAVRINCOURT(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « EauPotable » ;Vu la délibération en date du 04 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de CRESPIN(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie » ;
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 6
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2024 parlesquelles le syndicat accepte l'adhésion ay SIDEN-SIAN de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais), et de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contrel'incendie » ;Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de :sa réunion du 18 juin 2024 parlaquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT{Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » ;Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais), de PAISSY (Aisne) et de TRESCAULT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « EauPotable », ainsi que l'adhésion au SIDEN-SIAN des commuries de CRESPIN (Nord), de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) et de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert de la compétence « Défense .Extérieure Contre }'Incendie » ;Vu la délibération en date du 16 octobre 2023 du conseil municipal de la commune d'ASSIS-SUR-SERRE (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » auSIDEN-SIAN ;Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024 parlaquelle te syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Piuviales Urbaines » dela commune d'ASSIS-SUR-SERRE (Aisne) ;Vu la délibération en date du 29 février 2024 du conseil municipal de la commune d'ALAINCOURT(Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;Vu la délibération en date du 1 mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYALES (Aisne)sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;Vu la délibération en date du 21 mai 2024 du conseil municipal de ia commune de VENDEUIL (Aisne)Sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » au SIDEN-SIAN ;Vu la délibération du comité du SIDEN-SIAN du 12 décembre 2013 approuvant le transfert de lacompétence « Défense Extérieure Contre l'incendie» de tout membre lui ayant transféré lacompétence « Eau Potable » :Vu la lettre du 24 septembre 2024 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comitésyndical du 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024 à l'ensemble de ses membres, quidisposaient alors, conformément à l'article 1.5211-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour seprononcer ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant création de la commune nouvelle de L'Orée deMormal, issue de la fusion des communes d'Amfroipret et de Bermeries à compter du 1° janvier 2025 :Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant transformation de la communauté de communesCoeur d'Ostrevent en communauté d'agglomération, dénommée communauté d'agglomérationCoeur d'Ostrevent, à compter du 1" janvier 2025 ;Considérant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorités requises pourl'adhésion des nouvelles communes sont réunies ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00007 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 7
Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne luï a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfertd'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cettedécision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes duComité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;Considérant que les communes d'ALAINCOURT, de NOYALES et de VENDEUIL sont déjà membres duSIDEN-SIAN au titre de {a compétence « Eau Potable » et, qu'à ce titre, aucune délibération du SIDEN-SIAN n'est requise pour le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;Considérant qu'en application de l'article L.5211-41 du CGCT, la communauté d'agglomération Coeurd'Ostrevent est substituée à la communauté de communes Coeur d'Otrevent en qualité de membredu SIDEN-SIAN à compter du 1* janvier 2025 ;Considérant que la commune nouvelle dénommée L'Orée de Mormal est substituée aux communesd'Amfroipret et de Bermeries en qualité de membre du SIDEN-SIAN à compter du 1" janvier 2025 ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et delaSomme;
ARRETENT
Article 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1" janvier 2025 comme suit :Département du Nerd (59);- Adhésion de la commune de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre I'Incendie »,- Adhésion de la commune de CRESPIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie », .- Adhésion de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie », ,- Adhésion de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie »,= Adhésion de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert. de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'Incendie ».
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 8
Dé-:artement du Pas-da-Calais 62 :- Adhésion de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie »,- Adhésion de ia commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « EauPotable »,- Adhésion de la commune de TRESCAULT '{Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « EauPotable ».Département de l'Aisne (02);- Adhésion de ja commune de PAISSY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,- Transfert de la compétence «Défense Extérieure Contre IIncendie» par la communed'ALAINCOURT (Aisne),~ Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'/ASSIS-SUR-SERRE (Aisne),- Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de NOYALES(Aisne),- Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de VENDEUIL{Aisne).Article 2 : La communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent est substituée, à compter du 1" janvier2025, à la communauté de communes Coeur d'Ostrevent au sein du SIDEN-SIAN.Article 3 ; La commune nouvelle dénommée L'Orée de Mormal est substituée, à compter du 1° janvier2025, aux communes d'Amfroipret et de Bermeries au sein du SIDEN-SIAN.Article 4 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté,Article 5: l'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits etobligations prévues par le 11 de l'article L.521118 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zonesd'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties duterritoire. |Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits etobligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas del'article 113211, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivitésqui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.6
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Article 6: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.521117 du code général des collectivités territoriales(CGCT).Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 8: Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal. administratif peut être saisi parVapplication « Télérecours Citoyen » accessible sur le siteArticle 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 10: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPC] membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée :— au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,- au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,— au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Lille le 27 DEC. 2024La préfète de l'Aisne Le préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Somme
Pour le Préfet et par étagarion, -Pour le Préfet du Pas-de-Calais, énéralLe Secrétzire Général 5 :
Christophe MARX Emmanus! MOULARD
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 10
. SIDEN SI
Vu pour être annexés à l'arrêté Interdépartementai du 27 DEC. 2024
La préféte de l'Aisne Le préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la SommePour ic Préfet et par dé!tga'ion,Le GénéralPour le Préfet du Pas-de-Calais,Le Secrétaire Général,
\.
Christophe MARX
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 11
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDENSIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneBECQUIGNY AisneBENAYBOHAIN-EN-VERMANDOISBONY 7BRANCOURT-LE-GRANDBRAYE-EN-LAONNOISCERIZY
AisneAisneAisneAisneAisneAisneCHERY LES POUILLY AisneCOUCY-LES-EPPESCOURTRISY-ET-FUSSIGNY |CROIX-FONSOMMESESSIGNY-LE-GRAND |ESTREESETAVES-ET-BOCQUIAUXETREUX — deEVERGNICOURTIBERCOURTOUYRANDLUP-ET-FAY
JONCOURT —
AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisne_AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneMAUREGNY-EN-HAYE AisneAisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRE RO Rte ON COMPETENCE DEPARTEMENTSMONCERELEMASST a AisneUta Deere 7 ___ Aisnepe Saal a oo Aisne| OI NA A Ut SE ee AisnePONDETAISNE _ -_ AisneNAUROY Aisneeae SUR AISNE AisneNOYALES Aisnebas 2) Aisne 7PAISSY |e AisneAisne| AisneAisneoe | AisneAisne| Aisne
ve. | Aisne _
PEBUNCOURT _ a AisneSERAIN oe AisneVAUXAILLON os Aisne _VENDEUIL de __ AisneMENDHUILE AisneMILLERET AisneANOR 7 NordAUDIGNIES 7 ___NordBAMBECQUE a NordBAVAY NordRE DE de —__|__ = NordBELLIGNIES poreBETTRECHIES | NordBIERNE Oo NordBISSEZEELE SEEBOLLEZEELE NordÉxouceraue LE Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES mor Ent COMPETENCE DEPARTEMENTSBROXEELE NordBRY = NordICAPPELLE-BROUCK — NordCROCHTE de NordCROIX-CALUYAU de 7 7 NordDRINCHAM _ ee NordJENGLEFONTAINE D NordEPPE-SAUVAGE _ | NordERINGHEM 7 i Nord|FSQUELBECQ _ NordETH NordFERON | L NordFONTAINE-AU-BQIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY NordGHISSIGNIES L 7 NordGLAGEON > = NordGOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordHARGNIES i NordHECQ NordHERZEELE 7 NordHONDSCHOOTE NordHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN 7 NordJOLIMETZ NordKILLEM NordLA FLAMENGRIE de Nord LLLA LONGUEVILLE 7 NordLANDRECIES NordE FAVRIL a 7 NordE QUESNOY NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL | NordOUVIGNIES-QUESNOY h NordMARESCHES de Nord 7MAROILLES Oo NordMECQUIGNIES Oo 7 NordMERCKEGHEM L NordILLAM L de Le NordOUSTIER-EN-FAGNE 7 a NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNIEURLET | NordBIES NordOHAIN NordOOST-CAPPEL oe 7 NordORSINVAL a SO NordPITGAM So NordPOIX-DU-NORD 7 Nord»POTELLE de NordPREUX-AU-BOIS — 7 NordPREUX-AU-SART _ 7 Nord —QUAEDYPRE de a NordRAUCOURT-AU-BOIS LL NordREXPOEDE | SO NordROBERSART a NordRUESNES — jf NordSAINT-MOMELIN OO 7 NordSAINT-PIERRE-BROUCK = NordSAINT-WAAST 7 mi NordSALESCHES — L a NordSEPMERIES 7 a NordSOCX _ | NordSTEENE = _ Nord"TAISNIERES-SUR-HON NordTRELON de Nord.VENDEGIES-AU-BOIS Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE
ZEGERSCAPPEL
EAU POTABLE DEPARTEMENTSVILLEREAU NordVILLERS-POL — 'NordVOLCKERINCKHOVE _ NordWALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER Nord| Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES So een COMPETENCE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-CalaisBERNEVILLE mn "Pas-de-Calais _UIRE-AU-BOIS a | Pas-de-Calais _BULLECOURT _ LL CT Pas-de-CalaisFONTAINE-LES-CROISILLES de VE Pas-de-CalaisFREMICOURT | | Pas-de-Calais _GOMIECOURT a | Pas-de-CalaisHARAVESNES _ | PasdeCalaisHAVRINCOURT de Pas-de-CalaisHERMIES | = Pas-de-Calais |NOREUIL in | Pas-de-CalaisROUGEFAY oO ian i | h Pas-de-Calais _RESCAULT Pas-de-CalaisARLUS Pas-de-Calais
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 17
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEPas-de-Calais
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-CalaisLys Romane ESTREE-BLANCHE =HAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisIABANCOURT LeANNEUX _ NordAUBENCHEUL-AL-BAC NordAWOINGT | pkBANTEUX oS NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE aotBLECOURT NordBOURSIES xeCAGNONCLES ih _ NordCAUROIR LES Nord 7CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT = |e wokeCUVILLERS 7 NodDOIGNIES NordESCAUDOEUVRES - NordESNES a _ESTRUN — eeESWARS NordFLESQUIERES _ LEFONTAINE-NOTRE-DAME 7 okFRESSIES NordGONNELIEU aoeGOUZEAUCOURT ee aliCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de Nordcompétence suite à représentation-substitution) |HAYNECOURTHEM-LENGLET eiHONNECOURT-SUR-ESCAUT aiIWUY : NodLESDAIN oe NordMASNIERES _ NordMOEUVRES Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 18
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTsar ny idl ES ata 'DU SIDEN- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSNAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT a Nord aPROVILLE NordRAMILLIES ee NordIRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordISANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN _ NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN _ NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL Nord"BEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT a NordBEVILLERS NordIBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS _ = NordBRIASTRE — Nord =CARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE CCCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY | NordDEHERIES a NordELINCOURT Nord _ESTOURMEL _ NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordNordINCHY
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTBe Oe LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis | 4 GROISE Nord{transfert de compétence suite à représentation- .substitution) LE CATEAU.CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS neMARETZ | NordMAZINGHIEN = NordMONTAY = ___| NEMONTIGNY-EN-CAMBRESIS | NordNEUVILLY NordLe 7 i NordPOMMEREUIL oeQUIEVY oo DeREJET-DE-BEAULIEU atREUMONT DoSAINT-AUBERT wilSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-SOUPLET | VoSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS MoreTROISVILLES I NordVILLERS-OUTREAUX | NorWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY tclCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY Nord{transfert de compétence suite à adhésion) NordHONNECHY | DIEMAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL f memeBAVINCHOVE Nord ___|BERTHEN NordBLARINGHEM 7 NordBOESCHEPE 7 NordBOESEGHEM | NO meBORRE aus. ruBUYSSCHEURE A Nord tr
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
IBEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE _ NodZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS eee _ARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT NordBUGNICOURT _ NordCANTIN NordCUINCY jj)__i(NoreERCHIN NordESQUERCHIN : NordESTREES Nod ___|FAUMONT a NordFECHAIN NordFERIN Nord[Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de Nordcompétence sulle à adhésion) FLINES-LEZ-RACHESGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL - NordLALLAING NordAMBRES- E7-DOUAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN DonROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT Norda Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BERSILLIES de aBETTIGNIES ee NordBOUSIGNIES-SUP-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE | NomCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE yyECLAIBES 7 NordCommunauté d'Agglomération Ma Vaide JECUELIN a aeSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordIELESMES oO L LureFERRIERE-LA-PETITE =eGOGNIES-CHAUSSEE = DonLEVAL —_— NordMAIRIEUX : NordOBRECHIES ueQUIEVELON | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE _ LRSASSEGNES |___NordVIEUX-MESNIL aileVIEUX-RENG Nord |VILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUP.. SAMRRE Nordrepresentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON _ ENTBESNY-ET-LOIZY meeBRUYERES-ET-MONTBERAULT _ AisneCHERET Sn ee CECHIVY-LES-ETOUVELLES _ eeEPPES Aisne
substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX ATPRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY él TE |VESLUD Aisnevue © me &
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSVIVAISE _ AisneVORGES Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation-
ERNY-SAINT-JULIENFEBVIN-PALFARTPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calaissubstitution) FLECHIN = _MAMETZ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINT-AUGUSTINPas-de-CalaisTHEROUANNEABSCON | NE
Communauté d'Agglomération de ta Porte du Hainaut{transfert de compétence suite à représentationsubstitution)
MILLONFOSSE
AVESNES-LE-SEC NordBELLAING — NordBOUCHAIN Nord _BOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE = Nord 7DENAIN _ NordDOUCHY-LES-MINES Nord _ESCAUDAIN oe NordFLINES-LES MORTAGNE Lo) »HASPRES Nord _HAULCHIN NordHAVELUY NordHELESMES : NordHORDAIN NordLECELLES Nord |LiEU-SAINT-AMAND 7 NordLOURCHES __ —— — | NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT NoMASTAING NordMAULDE NordNord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTÉTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE " EXERCEE AS OMPETENCE EAU DEPARTEMENTSMORTAGNE-DU-NORD mi ooNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE = = NordNOYELLES-SUR-SELLE NordDisv 7 LL _ Nord |ROEULX _ NordROSULT oO a NordRUMEGIES _ a _ NordSAINT-AMAND-LES-EAUX 7 —_ NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND - - NordWALLERS 7 NordWASNES-AU-BAC | _ NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 7 mbesWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordESCAUTPONT ee Nord -HASNON _ 7 ooHERIN | = _ Nord _Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut Nord(transfert de compétence suite à adhésion) LA SENTINELLE = : oeRAISMES 7 NordTHIANT a Nord aTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY _ = Aisne
substitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES | Nord EHCRESPIN | | Nord -CURGIES | NordESTREUX _ ee NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON | NordODOMEZ CT _ NordPRESEAU NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole D LEREN AING | Nord(transfert de compétence suite à représentation- a —S =substitution) QUIEVRECHAIN Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEa A eo ee MEMPRES DU SDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSROMBIES-ET-MARCHIPONT =ROUVIGNIES SCENESAINT-AYBERT mereSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVER CHAIN MAUIGDE NordAVESNELLES 7 wkAVESNES-SUR-HELPE — aoBAS-LIEU 7 aBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX ASIEBERELLES NordBEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HEL PE NordCARTIGNIES —_— NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES oeDIMECHAUX NordDIMONT aeDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois FLOURSIES Nore(transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nordsubstitution)GRAND-FAYT aaHAUT-LIEU EN LESIHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE nomeNordLIESSIES
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEELACOMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES | NordRAINSARS NordRAMOUSIES _ NordSAINS-DU-NORD Nord =SAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELDE NordSARS-POTERIES Nord 7SEMERIES ey NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN- THIERACHE 7 NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES — NordECAILLON NordERRE NordFENAIN = NordHORNAING NordLEWARDE NordCommuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent [LOFFRE Nord(transfert de compétence suite à représentation- |IARCHIENNES Nordsubstitution)MASNY NordMONCHECOURT NordONTIGNY-EN-OSTREVENT NordPECQUENCOURT NordRIEULAY | NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED enWANDIGNIES-HAMAGE NordM 7 NordWARLAING
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent(transfert de compétence suite à adhésion) POMAIN NordESTAIRES NordHAVERSKERQUE _ NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de — Nordcompétence suite à représentation-substitution) [LA GORGUELESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de | Dcompétence suite à adhésion) LAVENTIE Pas-de CataisSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME = | Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisCOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calaises Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion{transfert de compétence suite à représentation-substitution}
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT LES-CAGNIGOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISIMARQUIONPas-de-CalaisPas-de-CaiaisNEUVIREUILNOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGERPALLUELPELVES
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEPLOUVAIN = Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISQUEANTQUIERY-LA-MOTTERECOURTREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURTRUMAUCOURTSAILLY-EN-OSTREVENTSAINS-LES-MAROUION
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREESAUDEMONTTORTEQUESNE
— ou
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTVIS-EN-ARTOISPas-de-CalaisPas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLECORBEHEM
FRESNOY-EN-GOHELLEIZEL-LES-EQUERCHIN
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisOPPYBEAURAIN ee — NordBERMERAIN : NordCAPELLE E enESCARMAIN — 7 assHAUSSY NordIMONTRECOURT on) oo Nord =Communauté de Communes du Pays Solesmois CORRE es — ——+— Nore —{transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) ————— s ——SAINT-PYTHON 7 NordSAULZOIR Nord _SOLESMES NordSOMMAING Nordcal NordMENDEGIES-SUR-ECAILLON
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE biteATTICHES oeAUCHY-LEZ-ORCHIES NordJAVELIN ioBERSEE NordIBELIVRY-LA-FORET noeBOURGHELLES oeBOUVIGNIES SLCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NeCAMPHIN-EN-PEVELE =CAPPELLE-EN-PEVELE : aCHEMY DOCOBRIEUX —COUTICHES ACYSOING 7 NordENNEVELIN 7 AGENECH RS
substitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL asMERIGNIES nn:MONCHEAUX DeMONS-EN-PEVELE SIENSMOUCHIN SCNOMAIN paleORCHIES enOSTRICOURT | pikePHALEMPIN - aPONT-A-MARCQ haatSAMEON Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTST OIAN POUR LA COMRE On ED SIDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSTEMPLEUVE-EN-PEVELE aeTHUMERIES = ___NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES = NeWANNEHAIN Nord
AUBERS : : NordBOIS-GRENIER LiCARNIN —FROMELLES = NordLE MAISNIL _ 7 DonRADINGHEM-EN-WEPPES NowBAISIEUX aaBOUVINES __fj___NordCHERENG atiDEULEMONT | [ aitEMMERIN || aiseERQUINGHEM-LYS | soreESCOBECQUES _ 7 | DCRFRELINGHIEN MesMétropole Européenne de Lille (transfert de Nordcompétence suite à représentation subtitution) HANTAY ot |HERLIES | NordHOUPLIN-ANCOISNE | plusILLIES DeMARQUILLIES Nord :NOYELLES-LES-SECUN NorePERONNE-EN-MELANTOIS LESSAILLY-LEZ-LANNOY _ NoSAINGHIN-EN-MELANTOIS ti NoSALOME —_ soredVENDEVILLE —_1m|__NordVERLINGHEM owWARNETON UEWICRES a
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 31
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 33
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneAUTREMENCOURT AisneBARISIS ___ AisneBECQUIGNY ___ AisneBELLENGLISE AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS — _AisneBONY —_> ___ AisneBRANCOURT-EN-LAONNOIS __ AisneBRANCOURT-LE-GRAND ee) AisneRAYE-EN-LAONNOIS 7 | 7 AisneCHAILLEVOIS | ___ AisneCHERY-LES-POUILLY | AisneCOUCY-LA-VILLE L AisneCOUCY-LES-EPPES -_ AisneCRAONNELLE ——_— —_ — AisneESTREES | AisneAVES-ET-BOCQUIAUX 7 AisneEVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY sss AisneGIZY D | AisneGOUY oo : Il AisneGUNY _ | AisneHARGICOURT : — = AisneONCOURT | 7 AisneLE CATELET AisneLEHAUCOURT 7 AisneLEMPIRE 7 ___ AisneLEUILLY-SOUS-COUCY : | AisneLEVERGIES | up AisneMONTBREHAIN = _ AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE _ AisneNAUROY | oo AisnePINON : AisnePOUILLY-SUR-SERRE _ AisnePREMONTRE 7 BS Aisne
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ANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF PeeIROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT __ AisneSERAIN ce ___ AisneTRUCY 7 a ae __ Aisne —URCEL _ a AisneVAUXAILLON | __ AisneVENDHUILE = - a AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY _ 7 AeVILLERET Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordBAIVES NordEPPE-SAUVAGE de NordFERON Rs NordGLAGEON NordMOUSTIER-EN-FAGNE _ _ NordOHAIN = = NordTRELON © NordWALLERS-EN-FAGNE _ NordWILLIES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFDEPARTEMENTSCLETYFREMICOURTHERMIES
Pas-de-CalaisPas-de-Calais __Pas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTSIRONSSOY SommeTEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
Communauté d'Agglomération de Cambrai {transfert decompétence suite à adhésion)BLECOURT
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFABANCOURT Nord IlAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT Nord _BANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR Nord _CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES Nord |ESTRUN NordESWARS __ NordFRESSIES NordGONNELIEU — NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nordcompétence suite à mprésentation-substitution)IWUY 7 | à NordLESDAIN ee ee NordMASNIERES NordMOEUVRES do NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT a NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA TOUR | NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS | | NordSANCOURT Nord
THUN-L'EVEQUE —— NordTHUN-SAINT-MARTIN _ NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX l NordBANTIGNY NordSe ee eee eee men on on eee
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 40
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY . NordBETHENCOURT LL Nord _BEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES —_ NordCATILLON-SUR-SAMBRE Nord 224)CATTENIERES _ Se —— NordCAUDRY __ = _ NordCAULLERY NordELINCOURT NS NordESTOURMEL _ NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ NordHONNECHY NordINCHY mise NodCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis PAGE CRE ss pote(transfert de competence ution) à représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS | NordLiGNY-EN-CAMBRESIS || | NordMARETZ NordMAUROIS _ NordMAZINGHIEN a NordLonray _ NordONTIGNY-EN-CAMBRESIS | NordINEUVILLY = Nord __ORS a ... Nord eePOMMEREUIL ni NordQUIEVY _ Nord _—REJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT a Nord _SAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS __ NordTROISVILLES Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 41
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX _ NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN.CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY _ Nord{transfert de compétence suite a adhésion) Lary NordSAINT-BENIN NordARNEKE —— — NordBAILLEUL 7 NordBAVINCHOVE 7 NordBERTHEN : ___ NordBLARINGHEM dE _ NordBOESCHEPE ee NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordICAESTRE Nord —CASSEL NordEBBLINGHEM oe NordEECKE : NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre HARDIFORT Nord(transfert de compétence suite à représentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE Nord |pere : NordMETEREN NordMORBECQUE _ NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE = NordNOORDPEENE | NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE ee NordOXELAERE Nord _PRADELLES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _ NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENWERCK NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre SIRAZEELE Nord{transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nordsubstitution) — ——_ —THIENNES NordVIEUX-BERQUIN — NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE 7 NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS 2 Nord -AUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert do compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
BEAUFORT _ i] NordBERSILLIES SnBETTIGNIES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de. |BOUSIGNIES-SUR-ROC NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) L NordCOUSOLRE orNord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHAUSSEE dadeMAIRIEUX 7 Nord _]QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE AleCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES 7 ATSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordVIEUX-RENG = |VILLERS-SIRE-NICOLE aleeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY : AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT | AisneCHERET ee AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneCLACY-ET-THIERRET AisneEPPES —_ AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT Aisne =Communauté d'Agglomération du Pays de Laon |LAVAL-EN-LAONNO!S | Aisne(transfert de compétence suite à adhésion)LIERVAL | AisneMOLINCHART AisneIMONS-EN-LAONNO!S AisneINQUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY i AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT _ AisneVESLUD | AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-CalaisBEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer eee ees = Pes-de.Calats(transfert de compétence suite à représentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calaissubstitution) —ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE | Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN uy! Pas-de-Calais
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES | Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART = Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES — _ | Pas-de-CalaisMAMETZ Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer{transfert de compétence suite à représentation-substitution)
IMERCK:-SAINT "LIEVINRECLINGHEMRENTY -_ROQUETOIRE _SAINT-AUGUSTIN
_ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEMTHEROUANNE |THIEMBRONNE
Pas-de-CalaisPas-de-Calais _Pas-de-CalaisPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING ee Nord —BOUSIGNIES | NordBRILLON _ NordBRUILLE-SAINT-AMAND | NordCHATEAU-L'ABBAYE — NordESCAUTPONT Nord(FLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON _ NordHAVELUY Nord |HERIN NordLECELLES _ = Nordpancuerre exe Nordsubstitution) MILLONFOSSE NordIMORTAGNE-OU-NORD _| NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT _ NordNIVELLE —_ NordOISY Nord =ROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUXNord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES - NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordIWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES _ NordHAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de compétence suite à adhésion)INOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES — = _NordHERGNIES oe __Nord 7ODOMEZ as NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole RUERENAING welt(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) = — —ROMBIES-ET-MARCHIPONT _ NordROUVIGNIES : NordSAINT-AYBERT = NordSEBOURG = NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN MAUGRE NordCommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois{transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX : NordBERELLES _ ee Nord
substitution) BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DÉPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES Nord _—CHOISIES _ _| NordCLAIRFAYTS || Nord —DAMOUSIES ~ NordDIMECHAUX NordDIMONT = NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NodDOURLERS 7 Nord =ECCLES _ NordETROEUNGT a _NordFELLERIES ee _ Nord _FLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT 7 NordHAUT-LIEU NordHESTRUD 7 NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE _ NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois{transfert de compétence suite à représentation- PIESSIES = = shardsubstitution) MARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES | NordRAINSARS _ _| NordRAMOUSIES __| NordSAINS-DU-NORD os! Nord =SAINT-AUBIN — ___ Nord _SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES —— Nord |SEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU ee NordSOLRINNES 7 Nord |TAISNIERES-EN.THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE __Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
Lévis PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE on = oo NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent aa Nord(transfert de compétence suite à adhésion) —_BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE _ NordLOFFRE NordMARCHIENNES NordMASNY ee NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent(transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED = NordWANDIGNIES-HAMAGE NordIWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX | __ Pas-de-Calais |HAVERSKERQUE L NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à representation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM _ Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE Nord _BROUCKERQUE 7 NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre [CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de compétence suite à adhésion)CROCHTE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM _____| NordERINGHEM NordESQUELBECQ _ Ee Nord |HERZEELE — ____ NordHOLQUE — NordHONDSCHOOTE de NordHOYMILLE NordKILLEM __ NordLEDERZEELE — NordLEDRINGHEM | ___ NordLOOBERGHE EE NordMERCKEGHEM | = NordMILLAM — __ NordNIEURLET _ Nord CoOOST-CAPPEL _ NordPITGAM a ___ NordQUAEDYPRE a NordREXPOEDE __ NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN SEE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)SAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX 7 | NordSTEENE _ a NordUXEM ___ || NordVOLCKERINCKHOVE _ NordWARHEM _ ee — NordWATTEN _ — Nord —WEST-CAPPEL NordWORMHOUT — : NordWULVERDINGHE __ {| NordWYLDER a 7 _ Nord _ZEGERSCAPPEL NordAARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais JBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE _ — __ Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisPas-de-Calais _
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis-Marquion{transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES ___ Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT ee Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CaiaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais _HAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS _
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
LAGNICOURT-MARCEL _ Pas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE on Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER 7 Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN ee Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-Calais _QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT ___ Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CaiaisPas-de-Calais
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUDEMONT ee Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS oo Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY ee — — NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES _- NordBOUSIES = | NordCROIX-CALUYAU | NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Le NordGUSSIGNIES | : = NordHARGNIES NordHON-HERGIES | Nord =Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIN-LEZ-BAVAY. —f} EUR(transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) — — ——————LA LONGUEVILLE | à Nord =:LANDRECIES | a NordLE FAVRIL | NordLOCQUIGNOL __ ee NordL'OREE DE MORMAL —— NordMAROILLES NordMECQUIGNIES — ______ NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS —_ = NordROBERSART a Nord _SAINT-WAAST ee _| Nord —TAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES = NordBRY _=—— — NordENGLEFONTAINE _ Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETH NordFRASNOY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal{transfert de compétence suite à adhésion) GHISSIGNIES NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN NordJOLIMETZ _ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE NordPREUX-AU-SART NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal |RAUCOURT-AU-BOIS Nord(transfert de compétence suite à adhésion)RUESNES _ NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordWARGNIES-LE-CRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordBEAURAIN Nord 7BERMERAIN _| NordCAPELLE NordESCARMAIN — ___NordHAUSSY _NordIMONTRECOURT L Nord —Communauté de Communes du Pays Solesmois BOMERIES — Nord{transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) | = = —SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES a NordSOMMAING Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 52
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES | NordCommunauté de Communes Pévéle-Carembault |AUCHY-LEZ-ORCHIES 1 Nord(transfert de compétence suite à adhésion)AVELIN | NordBACHY = NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES _ NodBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord -CAMPHIN-EN-PEVELE 7 NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY Nord aCOBRIEUX oe _ Nord _COUTICHES _ oe LE NordCYSOING _ NordENNEVELIN — |} — NordGENECH NordGONDECOURT NordHERRIN nn NordLA NEUVILLE | NordCommunauté de Communes Pévèle-Carembauit |LANDAS Nord |{transfert de compétence suite à adhésion)LOUVIL Nord _—MERIGNIES a NordMONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE ——— ___ NordMOUCHIN © NordNOMAIN | NordORCHIES _ NordOSTRICOURT Nord =PHALEMPIN —— — NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON —— Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NodTOURMIGNIES NordWAHAGNIES _NordWANNEHAIN Nord
"competence suite a representation ausettation) — JAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX 7 _[ AisneCommunauté de Communes Thiérache Sambre et Oise BROUGIS ___ — — ——— Aisne{transfert de compétence suite 4 représentation- MOLAIN Aisnesubstitution)RIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT __ _ | td AisneBENAY AisneBERTHENICOURT 7 | AisneBRISSAY-CHOIGNY | || Aisne ooBRISSY-HAMEGICOURT | AisneCERIZY — — = AisneCHATILLON-SUR-OISE Aisne —CHEVRES!S-MONCEAU — Aisne nnESSIGNY-LE-GRAND a AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS | AisneLY-FONTAINE _ AisneMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de l'Oise (transfert IMONT-D'ORIGNY ___ — Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE ee AisnePLEINE-SELVE J AisneREGNY = - AisneREMIGNY : AisneRENANSART —— | © AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES a AisneSISSY Aisne :SURFONTAINE | à AisneTHENELLES AisneURVILLERS AisneVENDEUIL Aisne
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT | NordSIVOM d'Avésnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES _ = Nordsuite a adhésion)RIEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA! Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 57
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR [NordBAIVES ee _____ NordEPPE-SAUVAGE oe NordFERON | oe NordGLAGEON NordA OUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN NordTRELON oe a NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
AUBENCHEUL-AU-BAC
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT NordNordAWOINGT NordBANTEUX —— NordBANTOUZELLE Nord =BOURSIES Nord |CAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT [NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai {transfert decompétence suite à représentation-substitution) |HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordIMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES _ _ NordRIBECOURT-LA-TOUR _ NoSANCOURT Nord
THUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite a adhésion) BLECOURT NordCUVILLERS Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60
A EME
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFPUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFIBAZUEL _ _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS _ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord |BERTRY : NordBETHENCOURT _ ee Nord —BEVILLERS | NordBRIASTRE oe — NordCARNIERES _ _ NordCATILLON-SUR-SAMBRE _ 4 NordCATTENIERES | Nord 7CAUDRY sy ee | NordCAULLERY Nord _|DEHERIES _—___| NordELINCOURT nl NordESTOURMEL > Nord =HAUCOURT-EN-CAMBRESIS | NordHONNECHY = NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis INCHY Nord{transfert de compétence suite à représentation- — —— _ —substitution) LA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS _— Nord —_LIGNY-EN-CAMBRESIS | NordMARETZ —- —_—— NordMAUROIS a ——— —_— NordMAZINGHIEN — NordMONTAY __ NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS a NordPOMMEREUIL NordQUIEVY _ ee — Nord =REJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT _ NordSAINT-SOUPLET | NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS _| NodTROISVILLES Nord
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ANNEXE IilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis PARA TER Nord(transfert de compétence suite à représentation- =substitution) WALINCOURT-SELVIGNY Nord
substitution) CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE 7 NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE : NordBERTHEN = NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE —5 NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE Nord —CAESTRE a : NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre FLETRE — — Nest. —(transfert de compétence suite à représentation. DE WAERSVELDE Nordsubstitution) — —HARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS Nord =—METEREN — NordMORBECQUE _ NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE : NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANlil.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaTÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST =SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES Nord |RENESCURE 7 NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS = - NordSTAPLE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre = EERRERQUE Nord{transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nordsubstitution) ——— —STRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL | NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS : NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de}compétence sulte à adhésion) LALLAING = NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES | NordRAIMBEAUCOURT Nord== -WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordroprésontation-substitution)
AIBES NordBEAUFORT NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de —Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) |BERSILLIES NordBETTIGNIES Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFNeeETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SAINT-REMY-CHAUSSEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGMNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHALISSEE NordMAIRIEUX NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite & adhésion) [QUIEVELON NordNord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
SASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE Nord _HASNON a NordHAVELUY _ NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
not MILLONFOSSE NodMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT 7 NordNIVELLE — NordOISY NordROSULT | NordRUMEGIES _ NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordISARS-ET-ROSIERES NordTTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordNord
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ANNEXE iitVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SS TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTDEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCECOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN a NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de compétence suite à adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT ___Nord =TH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN —__. NordCURGIES 7 NordHERGNIES NordODOMEZ __ 7 NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole SVERENANG Nerd(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) —ROMBIES-ET-MARCHIPONT = NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT > | _ NordSEBOURG | NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de communes de la Champagne Picarde(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURFPAIRE-SLIR-CAMBRE NordBEAURIEUX Nordsubstitution) BEUGNIES _— oe "Nord.BOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES _ = NordCLAIRFAYTS Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX Nord _DIMONT Nord
IDOURLERS — NordECCLES a Nord |ETROEUNGT NordFELLERIES ___ NordjFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES — ___ NordFLOYON = NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU = = NordHESTRUD ee NordLAROUILLIES NordCommunauté de Communes Coeur de l'Avesnois ONE —— Nord(transfert de compétence Scan a représentation- LIESSIES oe NordMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordIRAMOUSIES nr Nord"SAINS-DU-NORD Nord |SAINT-AUBIN 7 NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES = NordSOLRE-LE-CHATEAU Nord _SOLRINNES NordTAÏSNIERES-EN:THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE —| Nord
substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANll.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE : — NordAUBERCHICOURT ___NordJSRUNLELEZMARCHIENNES =| NordECAILLON NordHORNAING = Nord 7LEWARDE ee Nord =LOFFRE a NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES —— Nord{transfert de compétence suite à adhésion) ac NordMONCHECOURT = NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordISOMAIN Nord |TILLOY-LEZ-MARCHIENNES | NordVRED _____} NordWANDIGNIES-HAMAGE NordIWARLAING NordESTAIRES | Nord =FLEURBAIX —_—— Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE Nord 7Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-subsatitution)LAVENTIE ee Pas-de-Calais __LESTREM a Pas-de-CalaisIMERVILLE Nord =SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES — NordBIERNE NordBISSEZEELE 7 NordBOLLEZEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE Nord =(transfert de compétence suite 4 adhésion)BROXEELE Nord —CAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE =——— NordDRINCHAM NordIERINGHEM Nord 7ESQUELBECQ Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-EETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NodKILLEM NoLEDERZEELE a NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE Nord ©MERCKEGHEM NordMiLLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL = NodPITGAM NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK _ NordSOCX : NordSTEENE NordUXEM a NordVOLCKERINCKHOVE | NordWARHEM NordWATTEN NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT : NordWULVERDINGHE _ NordWYLDER Nord —EGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE | _ Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE a ee Pas-de-Calais _Communauté de Communes OSARTIS MARQUION [BIACHE-SAINT-VAAST ___ Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion)BOIRY-NOTRE-DAME a Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-Calais _BREBIERES = Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-Calais
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ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF
TTTERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite à adhésion)
HAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOISIZEL-LES-EQUERCHIN __LAGNICOURT-MARCELMARQUIONNEUVIREUILINOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGER
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY sy Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-Calais |ETAING ee Pas-de-CalaisETERPIGNY ee __} Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE — Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
OPPY ee ee Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES = Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT ce Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY > Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT | Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
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ANNEXE Il}VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCEASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDEPARTEMENTS
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite a adhésion)
SAUDEMONTTORTEQUESNEMILLERS-LES-CAGNICOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS_ Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES Nord |BAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES ee NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-B0IS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES Nord nnHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormai es on ts ho",(transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) — — —LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordMAROILLES NordMECQUIGNIES __NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal{transfert de compétence suite 4 adhésion) ENGLEFONTAINE NordETH = Nord —FRASNOY NordGHISSIGNIES Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TT ——————ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ Nord 7JENLAIN a NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY Nord |MARESCHES _ Nord _NEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL Nord =Communauté de Communes du Pays de Mormai POIX-DU-NORD = Nord(transfert de compétence suite à adhésion) == NordPREUX-AU-SART oe NordIRAUCOURT-AU-BOIS NordRUESNES NordSALESCHES | ee NordSEPMERIES _ Nord —_VENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordWARGNIES-LE-GRAND Nord :WARGNIES-LE-PETIT NordCommunauté de Communes du Pays de la Serre(transfert de compétence suite à représentation- AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN NordBERMERAIN | ee Nord 7CAPELLE © a NordESCARMAIN oe _ Nord ooCommunauté de Communes du Pays Solesmois HUE ae(transfert de compétence suite à représentation- MONTRECOURT Nordsubstitution) aROMERIES 7 Nord =SAINT MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON Nord,SAULZOIR _| NordSOLESMES Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFP"ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSOMMAING | Nord
substitution) VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE | NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES | NordAVELIN | NoBACHY | NordBERSEE | NordBEUVRY-LA-FORET - NordBOURGHELLES = NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX _NordCOUTICHES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault |[CYSOING Nord(transfert de compétence suite à adhésion)ENNEVELIN NordGENECH | NordGONDECOURT | NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL : NordMERIGNIES _NordMONCHEAUX 7 NordMONS-EN-PEVELE = NordMOUCHIN | NoNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT | NordIPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 72
ANNEXE illVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE
SISSY _
DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON | NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE ___ NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault THUMERIES _ _ | Nord{transfert de compétence suite à adhésion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord
substitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneJALAINCOURT _____ AisneBENAY sy — AisneBERTHENICOURT = AisneBRISSAY-CHOIGNY _ z= AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT | AisneHINACOURT _ AisneITANCOURT | AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE : Aisnede compétence suite à adhésion)IMEZIERES-SLR-OICE AisneMONT-D'ORIGNY AisneMOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE - AisnePLEINE-SELVE ee AisneREGNY : de AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT : AisneSERY-LES-MEZIERES AisneAisne
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 73
ANNEXE IliVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
suite à adhésion)INT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES _ Aisne _Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS Aisnede compétence suite à adhésion)VENDEUIL AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES NordNordNord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 74
M
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 75
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DÉPARTEMENTSASSIS-SUR-SERRE _AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS _ AisneJBARISIS AisneBECQUIGNY 7 AisneBELLENGLISE = AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS _ AisneHERY-LES-POUILLY AisneRAONNELLE AisneESTREES AisneTAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX — AisneFRESNES-SOUS-COUCY : AisneGIZY AisneGOUY oe a AisneGROUGIS Aisne 7HARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET 7 Aisnepevuucount AisneLEMPIRE Aisne| EVILLY-SoUS-COUCY AisneLEVERGIES _ oe Aisne _ONTBREHAIN AisneNAUROY | AisnePOUILLY-SUR-SERRE = AisneRIBEAUVILLE — AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE = AisneSEBONCOURT 7 Aisne |VENDHUILE 7 AisneVILLERET AisneANOR Se NordAUDIGNIES _ Nord _
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEURRES EU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTSBAIVES > 7 _ Nord _BAVAY Nord —BEAUDIGNIES — Nord INordBELLIGNIES Nord3ERMERAIN ti NordBETTRECHIES Nord 7Nord _|Nord tiCAPELLE Nord —lJROIX-CALUYAU : Nord —!ENGLEFONTAINE Nord —EPPE-SAUVAGE = = Nord 7ESCARMAIN _ _ Nord _ ia Nordoe Nord —_—|FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord —ee ee NordGHISSIGNIES Nord — —Nord |GOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordNordNordNordHON-HERGIES ee NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord= | Nord __ jjNord |LA FLAMENGRIE Nord |LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordNord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DE SIDENSIAN POUR DEPARTEMENTSLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL de NordLOUVIGNIES-QUESNOY ee NordJMARESCHES ee Nord 7MAROILLES _ Nord _MECQUIGNIES Nord _ nnMONTRECOURT 7 NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordIPOTELLE _ NordREUX-AU-BOIS NordPREUX-AU-SART NordUCOURT-AU-BOIS : NordROBERSART NordROMERIES _ NordRUESNES a NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord _ _ |SAINT-PYTHON NordSAINT-WAAST = NordSALESCHES NordSAULZOIR —— NordSEPMERIES NordSOLESMES NordSOMMAING 7 NordTAISNIERES-SUR-HON _ NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON = NordVERTAIN 7 = Nord — —+,VIESLY _ NordVILLEREAU NordVILLERS-POL Nord ©
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
[WALLERS-EN-FAGNE | NordWARGNIES-LE-GRAND | NordWARGNIES-LE-PETIT NordWILLIES Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU _ Pas-de-CalaisICLETY Pas-de-Calais
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RIBECOURT-LA-TOUR
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEUL:AU:BAC Nord _AWOINGT NordBANTEUX 7 NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR = NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN = —— _—Nord-ESWARS — NodFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT = NordÊ HEM-LENGLET _ | Nordommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) | HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES _ NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT _ oo Nord eeRAMILLIES NordNord
unauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion)
SANCOURT —— NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHLIN-SAINT-MARTIN NordVill LER S-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordBLECOURT | Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |NAVES Nordcompétence suite à adhésion) oO |RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL Nord -BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord|BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY _ NordBETHENCOURT _ Nord _BEVILLERS NordBRIASTRE — NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE — NordCATTENIERES Nord |CAUDRY a NordCAULLERY a NordELINCOURT ____ Nord -ESTOURMEL ee _NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du RCHY — | —pee" acne sus ' LA GROISE ee _Nord 7LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS | NordMARETZ _ NordMAUROIS _ — —| __ NordMAZINGHIEN | NordMONTAY _ _ | NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY : _NordORS oe NordPOMMEREUIL | NordQUIEVY _ _ NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT — Nord 7SAINT-AUBERT oe Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET = — NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES nn NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite à VILLERS-OUTREAUX Nordreprésentation-substitution) ———— = =WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du [CLARY NordCatésis {transfert de compétence suite à adhésion)DEHERIES NordHONNECHY NordSAINT-BENIN — =| Nod |SAIN T-HILAIRE-LE2-CAMBRAI NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NodBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM _ NordBORRE ee NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL cn oe NordEBBLINGHEM — NordCoeur de Fiandre Agglomération {transfert decompétence suite à représentation-substitution) |EECKE a Nord —_FLETRE ! NordGODIEWAERSVELDE Nord —HARDIFORT # NordHONDEGHEM ~ NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU LL NordLYNDE | NordMERRIS NordMETEREN = Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESINEUF-BERQUIN NordNIEPPE = ___NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE Nord _OUDEZEELE — NordOXELAERE __Nord =PRADELLES — a NordRENESCURE _ Nord :RUBROUCK ... NordSAINTE-MARIE-CAPPEL ee) NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS Nord |Coeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représantation-substitution) STAPLE — NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE © a NordTERDEGHEM | NordTHIENNES oe NordVIEUX-BERQUIN __ oe NordWALLON-CAPPEL _ _ Nord :WEMAERS-CAPPEL —| NodWINNEZEELE _— NordZERMEZEELE ee __NordZUYTPEENE NordANHIERS es NordAUBY _ a NordFAUMONT _ a NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert del 7 -compétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCO-EN-OSTREVENT | NordRACHES a Nord 7RAIMBEAUCOURT Nord —| ROOST-WARENDIN Nord| PA rorafart.cie AAA de anite an AVROULT Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre {transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentalion-substitution)AIBES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Vai de BEAUFORT NordSambre {transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE _ = NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de [MAIRIEUX - NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)QUIEVELON > | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES i NordVIEUX-RENG : NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON = NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT —_ NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON NordHAVELUY NordIHERIN Nord ——LECELLES = Nord|Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MARGUET VERNON Nord(transfert de compétence suite a représentation- MAULDE Nordsubstitution)IMORTAGNE-DLI-NORD NordWEUVILLE:SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT Nord
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NordNordNordNordWAVRECHAIN-SOUS-FAULXNord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUSLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES = NordLASPRES = NordHAULCHIN _[______ NordLA SENTINELLE | NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut{transfert de compétence suite a adhésion) |MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE — Nod |RAISMES __ Nord :THIANT __ NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES = NordCRESPIN 7 [NordCURGIES > NordHERGNIES NordODOMEZ | NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord{transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MALIGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE = NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES _ NordBEUGNIES Nord
substitution) CHOISIES || NordCLAIRFAYTS LL ___ NordDAMOUSIES — | NordDIMECHAUX NordDIMONT 4 NordDOMPIERRE-SUR-HELPE 7 | Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT 7 NordFELLERIES _ NordFLAUMONT-WAUDRECHIES : NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU NordHESTRUD > 7 NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE = NordLIESSIES _ NordCommunauté de Communes du Coeur de l'Avesnois IMARBAIx — Ror{transfert de compétence suite 4 représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution) = EsPRISCHES NordRAINSARS : NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN Nord —SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ NordSARS-POTERIES NordSEMERIES —. NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE _ — NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE — NordAUBERCHICOURT 1 NordRRLIILLE-LEZ-MARCHIENNES | NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ESAILON _ AE(transfert de Sion on à représentation. = [errr | NordFENAIN ___ NordHORNAING Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URSAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE NordLOFFRE NordMARCHIENNES 7 NordMASNY NordMONCHECOURT NordIMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunauté d'Aggiomération Coeur d'Ostrevent PECQUENCOURT — os(transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nordsubstitution) —SOMAIN Nord
VRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES : NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE _NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite a représentation-substitution) LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE 7 Nord 7BERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE = NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre Sas = a(transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nordsubstitution) —DRINCHAM 7 NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE = NordHOLQUE Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESIHONDSCHOOTE 7 NordHOYMILLE Nord |KILLEM NordLEDERZEELE a NordLEDRINGHEM ce ___NordLOOBERGHE NordMERCKEGHEM NordMILLAM = NordNIEURLET > NordOOST-CAPPEL NordPITGAM | ee 7 _Nord_QUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |>"\/NT-MOMELIN Nord(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution) =SOCX NordSTEENE _ __ NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE | _ NordWARHEM ce NordIWATTEN __NordIWEST-CAPPEL NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE a NordIWYLDER 15 NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE de Pas-de-CalaisBELLONNE A Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calaislsoiry.NOTRE-DAME — ___ Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES _ Pas-de-CalaisBUISSY oc Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-Calais
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY ___ Pas-de-CalaisIECOURT-SAINT-QUENTIN | Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY_ Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNES-LES-MONTAUBANFRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
HAUCOURTHENDECOURT.LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOISIZEL-LES-EQUERCHINLAGNICOURT-MARCELMARQUIONNEUVIREUILNOYELLES-SOUS-BELLONNE
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE
OISY-LE-VERGER Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE = Pas-de-CalaisRECOURT 7 Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINSLESMAPOUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Pas-de-CalaisPas-de-Calais
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAUDEMONT — Pas-de-CalaisTORTEQUESNE | Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-Calais
Communauté de Communes Pévéle Carembault(transfert de compétence suite a adhésion)
AIX-EN-PEVELE _ NordATTICHES 1}! NordAUCHY-LEZ-ORCHIES __ NordAVELIN = NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE Nord 7CHEMY | __NordCOBRIEUX __ NordCOUTICHES _ | NordCYSOING _ NordENNEVELIN = Nord _GENECH | NordGONDECOURT — NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL Nord =MERIGNIES __Nord =MONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE NordMOUCHIN | NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN _ NordPONT-A-MARCQ — NordSAMEON == = NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE _ NordTHUMERIES _ _NordTOURMIGNIES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault [WAHAGNIES for{transfert de compétence suite à adhésion)WANNEHAIN NordALAINCOURT sy AisneBENAY__ AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT __ AisneCERIZY | AisneCHATILLON-SUR-OISE | AisneCHEVRESIS-MONCEAU - AisneESSIGNY-LE-GRAND =| AisneGIBERCOURT | ne AisneHINACOURT | AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS | AisneLY-FONTAINE Î _ AisneIMEZIERES-SUR-OISE es eeCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY | Ss Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE | AisneNEUVILLETTE | AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne |PARPEVILLE 7 AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY _ AisneREMIGNY ss 7 7 AisneRENANSART cn | AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY ____ Aisne 7SURFONTAINE = AisneTHENELLES _ AisneURVILLERS : AisneVENDEUIL —_ AisneVILLERS-LE-SEC Aisne
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES ee MPDETENCE DECI POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT | D AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS oo : AisneBECQUIGNY _ ee Aisne3ENAY — — 7 | _——_- Aisne _ONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND = | AisneCERIZY oo _ AisneHAVIGNY ee Aisne>OUCY-LES-EPPES _ a AisneUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND > Aisne :EE ___ AisneTREUX AisneEVERGNICOURT | Aisne >GIBERCOURT Aisne___ AisneJL __ AisneHARGICOURT —s—| | AisneHAUTEVILLE : ____ AisneONCOURT EE _— AisneLE CATELET — __ Aisne —_LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne-EURY _ AisneACQUIGNY _ AisneMAUREGNY-EN-HAYE = __ AisneMONCEAU-LE-WAAST ne ___ AisneMONTBREHAIN . _AisneNAUROY AisneNEUFCHATEL-SUR-AISNE | AisneNOYALES de AisneOISY AisneREGNY 7 | AisneREMIGNY AisneVAUXAILLON de AisneVAUXREZIS AisneVENDEUIL — ——E __ Aisne
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSVENDHUILEVILLERET AisneAisne
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L''INCENDIE
ABANCOURT oe es NordAIBES _ _ NordAIX-EN-PEVELE ——— NordANHIERS ———_ = —— = NordANICHE 7 ee _ NordANNEUX a NordANOR 7 _ NordARLEUX ee 7 NordARNEKE a NordARTRES Nord\SSEVENT NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC __NordAUBERCHICOURT 7 NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES 7 NordAUDIGNIES _ NordAVELIN 7 NordAVESNELLES | NordAVESNES-SUR-HELPE = ae NordAWOINGT = =|, Nord7 _| NordNordNord|) — : Nordde _ Nord— Nord— Nord: _ Nord_ Nord —Oo 7 Nord_ Nord_ Nord3E _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAURAIN Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES ae eres once peor POUR DEPARTEMENTSBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX ee — _ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS oo NordBELLAING NordBELLIGNIES ae NordBERELLES ee oe 7 NordBERMERAIN Nord oeBERSEE | NordBERSILLIES NordBERTHEN — || — a NordBETHENCOURT ee =| NordBETTIGNIES a = NordBETTRECHIES — —— | ____NordJBEUGNIES | a ee NordBEUVRY-LA-FORET > NordBEVILLERS : | Nordoe — _ Nord —7 NordNordNordNordBOESEGHEM —y NordBOLLEZEELE a a NordBORRE NordBOUCHAIN 7 NordBOULOGNE-SUR-HELPE ee 2 NordBOURGHELLES | — | NordBOURSIES NordBOUSIGNIES a | NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS — __ NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE | NordBOUVIGNIES | NordBRIASTRE 7 ee NordBRILLON 7 NordBROUCKERQUE Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSBROXEELE © NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord 7BRUILLE-SAINT-AMAND NordBRUNEMONT NordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordCAPPELLE-BROUCK 7 | NordCAPPELLE-EN-PEVELE __ | NordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNord |NordNordNordNordNord _Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES ne RE POUR DEPARTEMENTSCYSOING 7 NordDAMOUSIES oe | NordDEHERIES ee NordDIMECHAUX _ = Nord LDIMONT es _ NordDOIGNIES = NordOURLERS a ee ee Nord 7RINCHAM _ Nord =EBBLINGHEM _ a ee Nord —ECAILLON de Zz 7 Nord —ECCLES ee : = Nord 7ECLAIBES | — Nord —_—ECUELIN © a = = NordEECKE Nord —ELESMES : Nord _ELINCOURT de —: NordENGLEFONTAINE => Nord _ —ENNEVELIN oe oo NordEPPE-SAUVAGE Nord_ =ERINGHEM _ — — — _Nord —ERRE _ — Ho Nord 7ESCARMAIN ee ue _Nord_ aESCAUDOEUVRES | — ee —ESNES __ | = _____ NordESQUELBECQ de | _ ____ Nord EEESTAIRES ee a — 1] — — NordESTOURMEL ——y 7 ee | NordESTREES EE NodESTREUX — fo NOESTRUN = NordESWARS D Nord ____ETH de NordTROEUNGT _ ee NordFAUMONT Oo a le Nord mlFECHAIN | de __ Nord |FELLERIES ee —— _ Nord |
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES der oor oper NS POUR DEPARTEMENTSFENAIN a oe | NordFERIN ee NordFERON SC — NordFERRIERE-LA-PETITE ——— Nord _LAUMONT-WAUDRECHIES NordLESQUIERES ~ ee 7 NordFLETRE 7 NordFLINES-LES-MORTAGNE | 7 NordLINES-LEZ-RACHES 7 Nord _LOURSIES NordFLOYON — NordFONTAINE-AU-BOIS = NordONTAINE-NOTRE-DAME - ___NordFOREST-EN-CAMBRESIS _— _ NordFRASNOY 7 NordFRESSIES _ NordGENECH | _ NordGHISSIGNIES a LL NordGLAGEON _ : 7 7 | NordGODEWAERSVELDE _ NordSOGNIES-CHAUSSEE oo NordOMMEGNIES — ———— NordGONDECOURT 7 1 NordONNELIEU LE NordGOUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT : NordUSSIGNIES _ _ NordHAMEL a NordHARDIFORT — = : __ NordHARGNIES | __ NordIHASPRES 7 NordIHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nod_ oe NordNordNord| Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES ONCE DEN POUR DEPARTEMENTSHAVERSKERQUE ee Nord _HAYNECOURT | ____ Nord —HECQ A NordHELESMES ee Nord =HERRIN_ _ _ NordHERZEELE —_——_____ oe Nord _HESTRUD . Nord eeHONDEGHEM | NordHONDSCHOOTE _ _ _ NordHON-HERGIES > _ a a ___ NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT | ee Nord —HORDAIN de NordHORNAING — a _ NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord — aHOUTKERQUE 7 NordINCHY NordIWUY 7 NordJENLAIN a = _ Nord —JOLIMETZ —_ 7 PCN oeKILLEM — — — _ Nord oeLA FLAMENGRIE _ _ NordLA GORGUE —_ a NordLA GROISE 1 Ih NordLA LONGUEVILLE ij a NordLA NEUVILLE a NordLALLAING a | | Nord _}LAMBRES-LEZ-DOUAI oe Nord _LANDAS oo — __ Nord __|LANDRECIES — | i Nord |CAROUILLIES NordUWIN-PLANQUE D Nord ooLE CATEAU-CAMBRESIS — NOTE DOULIEU _ — L ___ NordLE FAVRIL | Nord _LE QUESNOY = ——. NordLECLUSE —_- ___ || Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEMSIAN POUR DEPARTEMENTSIPONT-A-MARCQ NordPOTELLE : NordPRADELLES A | NordPREUX-AU-BOIS a | | _ NordPREUX-AU-SART ee a NordPRISCHES. — Nord _QUAEDYPRE | NordQUERENAING NordQUIEVRECHAIN _ | NordQUIEVY ee NordRACHES os a Nord _RAINSARS NordRAMILLIES —_ 7 NordRAMOUSIES _ — NordRAUCOURT-AU-BOIS NordEJET-DE-BEAULIEU a | Nord >psuescune NordREUMONT f NordRIBECOURT-LA-TOUR JL NordRIEULAY 2 _ NordROBERSART a) | NordROEULX _ NordROMBIES-ET-MARCHIPONT sh —— NordROMERIES _ NordROOST-WARENDIN NordROSULT 7 NordROUVIGNIES 7 NordRUBROUCK NordUESNES = Nord _RUMEGIES _ NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS ___ NordSAINS-DU-NORD L NordSAINT-AMAND-LES-EAUX | NordSAINT-AUBERT NordSAINT-AUBIN : | NordSAINT-AYBERT Nord
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SAINT-REMY-CHAUSSEESAINT-SOUPLETSAINT-SYLVESTRE-CAPPELSAINT-VAAST-EN-CAMBRESISSAINT-WAASTSALESCHESSAMEONSANCOURTSARS-ET-ROSIERESSARS-POTERIESSASSEGNIES _SAULZOIRSEBOURGSEMERIESSEMOUSIES
NordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNord
SEPMERIESSERANVILLERS-FORENVILLESERCUS _SOCX _SOLESMES
NordNordNord_ NordNordSOLRE-LE-CHATEAUSOLRINNESSOMMAING __STAPLESTEENE
NordNord
LA COMPETENCE DECI DERARTEMENTSSAINTE-MARIE-CAPPEL : Nord _SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI | Nord 7SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordIS AINT-MOMELIN a NordSAINT-PIERRE-BROUCK _ NordSAINT-PYTHON Nord
NordNord
STEENWERCKSTRAZEELETAISNIERES-EN-THIERACHE
NordNordNordNordNord
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WANDIGNIES-HAMAGE
LA COMPETENCE DECI DEFARTEMENTSTAISNIERES-SUR-HON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord _TERDEGHEM Nord 7THIENNES _ NordTHIVENCELLE | a — NordTHUMERIES L NordTHUN-L'EVEQUE _ : NodTHUN-SAINT-AMAND NordTHUN-SAINT-MARTIN Nord :TILLOY-LEZ-CAMBRAI NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES : | NordTOURMIGNIES NordTRELON NordTROISVILLES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN 7 NordVIESLY de NordVIEUX-BERQUIN BS NordVIEUX-MESNIL _ NordVIEUX-RENG LH NordVILLEREAU = NordVILLERS-AU-TERTRE 7 NordVILLERS-GUISLAIN _ NordVILLERS-OUTREAUX 7 Nord :VILLERS-PLOUICH in NordVILLERS-POL = NordVILLERS-SIRE-NICOLE 7 NordMOLCKERINCKHOVE : NordVRED 7 — NordWAHAGNIES _ NordALINCOURT-SELVIGNY 7 NordWALLERS-EN-FAGNE _ Nord -WALLON-CAPPEL 7 _ NodAMBAIX Nord _Nord
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HENDECOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisPas-de-Calais _HERMIES Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-Calais
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MARQUION _ oe a Pas-de-Calais osNEUVIREUIL ee Pas-de-CalaisNOREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEISY-LE-VERGERPPYPALLUEL _IPELVESPLOUVAINQUEANTQUIERY-LA-MOTTEREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURT _RUMAUCOURTSAILLY-EN-OSTREVENTSAILLY-SUR-LA-LYSSAINS-LES-MARQUION _SAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREE
_ Pas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais__ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUDEMONT _ Pas-de-CalaisTHEROUANNE a 7 Pas-de-CalaisTORTEQUESNE ____ Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT oe ___ Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-07-00005
Décision prise le 6 mars 2025 par la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de
création d'un magasin à l'enseigne "DESTOCK
LAND", à Arques (dossier enregistré sous le
n° 62-25-243) et tableau récapitulatif des
caractéristiques du projet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00005 - Décision prise le 6 mars 2025 par la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "DESTOCK LAND", à Arques (dossier
enregistré sous le n° 62-25-243) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
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= = DIRECTION DE LA COORDINATION DESPOLITIQUES PUBLIQUES ET DEPREFET |DU PAS-DE-CALAIS L'APPUI TERRITORIALLibertéEgalitéFraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Animation des Politiques Arras, leInterministérielles 0,7 MARS 2025Affaire suivie par : Hervé LEMAIRE0321212215herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.frDécision de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMEN AGEMENT COMMERCIALdu Pas-de-CalaisCréation, dans un ensemble commercial situé Avenue Georges Brassens, à Arques, d'un magasinà l'enseigne « DESTOCK LAND », spécialisé dans le commerce de produits invendus,majoritairement alimentairesDemande enregistrée sous le n° 62-25-243La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-CalaisAux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du jeudi 6 mars 2025 prises sous la présidencede Madame Caroline PIOLE, Directrice de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques etde l'Appui Territorial à la Préfecture du Pas-de-Calais, le Préfet étant empêché :Vu le code de commerce ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant désignation des membres représentant les maires et lesintercommunalités ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de siéger au sein de lacommission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais :Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9 ( > ; €Tél : 03 21 21 20 00 SZ www.pas-de-calais.gouv.fr NP @prefetpasdecalais @pretet62
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commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "DESTOCK LAND", à Arques (dossier
enregistré sous le n° 62-25-243) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
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_2-Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 constituant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial du Pas-de-Calais pour l'examen de la demande ci-après détaillée :Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 28 janvier 2025 sous len° 62-25-243, déposée par la Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sousla forme SAS IMOCOMPARK sise 36, rue Tronchet à Paris (75009), et immatriculée au Registre duCorimbtcé"êt 'dés Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le n° 830 725 073, afin de créer unmagasin à l'enseigne « DESTOCK LAND », d'une surface de vente de 515 m°, spécialisé dans lecommerce de produits invendus, majoritairement alimentaires, dans un ensemble commercial situéAvenue Georges Brassens, à Arques (62510) ;Vu le dossier présenté à l'appui de la demande d'aménagement commercial, complet à compter du28 janvier 2025 ;Vu le rapport d'instruction présenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de laMer (DDTM) du Pas-de-Calais ;Considérant que la Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la formeSAS IMOCOMPARK agit en sa qualité de propriétaire des constructions ;Après qu'en ont délibéré les membres de la commission ;Assistés de :- Madame Sylvie VALLÉ et Monsieur Olivier NOWACKI, représentant Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;- Madame Catherine PERRET, Adjointe à la Cheffe du Pôle de l'Appui Territorial à la Préfecture duPas-de-Calais ;- Monsieur Hervé LEMAIRE, chargé du secrétariat de la CDAC à la Préfecture du Pas-de-Calais ;- Madame Virginie CARON, chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la Communautéd'Agglomération du Pays de Saint-Omer.Considérant :- que le projet occupera une cellule vacante depuis 2016 ;- que le projet ne générera pas d'artificialisation supplémentaire des sols, car il intégrera un bâtimentexistant ; |- que l'ensemble commercial où sera implanté le projet est de taille raisonnable, accessible et connaîtune bonne fréquentation ;- que le projet est dans un secteur disposant d'une grande mixité entre les services et les logements ;- que le logement est appelé à se développer à Arques ;- que la desserte en transports en commun est satisfaisante ;
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commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "DESTOCK LAND", à Arques (dossier
enregistré sous le n° 62-25-243) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
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-3-- que le site du projet est accessible en modes doux, aussi bien pour les piétons que pour les cyclistes :- que le projet bénéficie d'espaces verts existants et de la végétation présente le long du canal situé àl'arrière du bâtiment ;- que Voffre commerciale de l'enseigne « DESTOCK LAND», notamment celle en produitsalimentaires à très bas prix, répond à une demande des consommateurs disposant d'un faible pouvoird'achat ;
À accordé :l'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée, à l'unanimité des membres de la commissionprésents à la réunion et ayant droit de vote, par 9 voix pour.
Ont voté nour l'autorisation sollicitée :- Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire d'Arques ;- Monsieur Laurent DENIS, Vice-Président, représentant Monsieur le Président de la Communautéd'Agglomération du Pays de Saint-Omer ;- Monsieur Thierry ROUZÉ, Maire de Polincove, représentant les maires du Pas-de-Calais ;- Monsieur Jean-Marie MONCHY, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin, représentant les intercommunalités du Pas-de-Calais :- Madame Françoise VASSEUR, Conseillère Départementale, représentant Monsieur le Président duConseil Départemental du Pas-de-Calais ;- Monsieur Jean-Pierre MOREAU, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Consommation etde Protection des Consommateurs ;- Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Consommationet de Protection des Consommateurs ;- Monsieur Philippe DRUON, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de DéveloppementDurable et d' Aménagement du Territoire ;- Madame Hélène DUCROCQ, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de DéveloppementDurable et d' Aménagement du Territoire.la Présidente de la commission départementale d'aménagement commercial
Caroline PIOLÉ
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commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "DESTOCK LAND", à Arques (dossier
enregistré sous le n° 62-25-243) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
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« Voies et délais de recoursL'avis ou la décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) est susceptible derecours.
Ce recours doit être exercé, préalablement a tout recours contentieux, devant la commission nationaled'aménagement commercial (CNAC) dans le délai d'un mois suivant la notification ou la publication la plustardive de l'avis ou de la décision.L'article R. 752-30 et suivants du code de commerce précisent le début du délai de recours selon les personnesmentionnées à l'article L. 752-17 du code de commerce (demandeur. préfet, membre de la commissiondépartementale, toute personne ayant intérêt à agir) ainsi que ses modalités d'exercice. »
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enregistré sous le n° 62-25-243) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL |(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 22362 m?Références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Section G, n° 1882
l'article R. 752-6)
Points d'accés (A) | Ayant Nombre de Aet de sortie (S) du projet Nombre de § | 1site Nombre de A/S | 1(cf. b, c et d du 2° | Nombre de Adu I de l'article Apes Nombre de S | 1R 792-6) pee Nombre de A/S | 1Espaces verts et Superficie du terrain consacrée aux | 2540 m2P f espaces verts (en m?) .EL Autres surfaces végétalisées(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m2)4° du I de l'article Autres surfaces nonR. 752-6) imperméabilisées :m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :m? et localisationEnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf b du 4° de Autres procédés (m? / nombre etlocalisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
= i — == —
Surface de vente(cf a, b, douedu 1° du I del'article R. 752-6)Et .Secteurs d'activité(cf a, b, dete du1° du I del'article R.752-6)
Surface de vente (SV) totaleAvantproj et M agasins Nombr €de SV SV/magasin!>300 m? Secteur (1 ou 2)Surface de vente (SV) totaleNombre | 1Après Magasinsprojet de SV SV/magasin? | 515 m?>300 m?Secteur (1 ou 2) Secteurs 1TotalÉlectriques/hybrides | 0Avant Nombre Covoiturage | 0projet de places jAuto-partage | 0197 en enrobéPerméables | drainantCapacité de perméablestationnement(cf. g du I° du I Bade l'article 8 places (sousR.752-6) réserve de laElectriques/hybrides valigeuen <n| assembléeAprès | Nombre générale deprojet | de places copropriété)Covoiturage | 0Auto-partage | 0Perméables | 197POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes | Projetde ravitaillement Aprés 7projetEmprise au sol Avant |;affectée au retrait | Projetdes marchandises Après2 P 0(en m') projet
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) 2 300 m°, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».2 cf, 2)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00005 - Décision prise le 6 mars 2025 par la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "DESTOCK LAND", à Arques (dossier
enregistré sous le n° 62-25-243) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
118
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-11-00006
Arrêté préfectoral n° 132/2025 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match de football de la
26 ème journée du championnat de Ligue 1, le
samedi 15 mars 2025, opposant le Racing Club
de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club
(SRFC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 132/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26 ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 15 mars 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
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zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la Sécurité et de la Communication Lens, le 11 mars 2025
Arrêté préfectoral n° 132/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 26 ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 15 mars 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des communes
à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L.
211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions de la réunion technique de sécurité du 11 mars 2025 ;
25 A rue du 11 novembre
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 132/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26 ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 15 mars 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
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Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité
sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et
prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette
mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Stade Rennais Football
Club (SRFC) au stade Bollaert-Delelis à Lens le samedi 15 mars 2025 à 21 h 05 et que l'affluence du
match est estimée à plus de 38 000 spectateurs (espace visiteurs compris) ;
Considérant le déplacement de près de 1 000 supporters rennais en cars et en véhicules légers ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des
risques de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des
supporters ;
Considérant la réunion technique de sécurité du 11 mars 2025 préparatoire au match au cours de
laquelle la situation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu et un
horaire de rendez-vous aux supporters visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en cars ou en
transports collectifs étant donné le contingent important de supporters rennais ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Bollaert-
Delelis à Lens et dans l'enceinte du stade en dehors du secteur qui leur est réservé, dans et aux
alentours du parking Jaurès à Liévin et en centre-ville d'Arras et d'Avion, de personnes se prévalant de
la qualité de supporters du SRFC ou connues comme tel, à l'occasion du match du 15 mars 2025,
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du SRFC ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R E T E
Article 1 er : Du samedi 15 mars 2025 à 15 h 00 au dimanche 16 mars à 2 h 00 est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporters du SRFC ou se comportant comme tel, de circuler ou
de stationner sur la voie publique dans les périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– rue de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 132/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26 ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 15 mars 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
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– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 novembre, le boulevard Emile Basly, la rue du
Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Edouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les boulevards Carnot,
Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier, de la Liberté, Robert Schuman,
Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 132/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26 ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 15 mars 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
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Article 2 : Les supporters du SRFC ayant obtenu une contremarque ou un billet valide pour assister au
match devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la
rencontre.
Les supporters rennais autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en minibus devront
obligatoirement se rendre sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à proximité de Thélus. L'horaire du
rendez-vous est fixé le samedi 15 mars 2025 à 18 h 00. Les forces de l'ordre encadreront le
déplacement jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert-Delelis à Lens.
Les supporters rennais munis d'une contremarque ou d'un billet se déplaçant de manière individuelle
ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter rennais ou se comporter comme tel de manière
ostentatoire dans le périmètre défini à l'article 1 er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur
qui leur est réservé et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux supporters visiteurs.
À la fin du match, les supporters du SRFC devront quitter le stade sur autorisation des forces de l'ordre
et seront pris en charge par celles-ci pour être escortés jusque l'autoroute.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1 er, sont en outre
interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles
dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être
utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune
et d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens et du SRFC , affiché devant la mairie d'Arras,
d'Avion, de Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté
est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de condamnation, la
peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code,
est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du Ministre) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62 039 – 59 014 Lille Cedex 5, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux
mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, la directrice de cabinet, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale et les maires d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également
communiqué au Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 132/2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26 ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 15 mars 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-12-00001
Arrêté préfectoral n° 134-2025 constatant les
circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique le samedi 15 mars 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
Rennais Football Club (SRFC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 134-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 15 mars 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication

Lens, le 12 mars 2025
Arrêté préfectoral n° 134-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 15 mars 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant la rencontre de football de Ligue 1 du 15 mars 2025 à 21 h 05 au stade Bollaert-Delelis
à Lens opposant les équipes du RCL et du SRFC et le déplacement de 1 000 supporters rennais ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 134-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 15 mars 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
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Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisées justifient, du samedi 15 mars 2025 à 15 h 00 au dimanche 16 mars à
2 h 00, à l'occasion de la rencontre de football du samedi 15 mars 2025 à 21 h 05, le
recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire,
à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1 er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens, la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 134-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 15 mars 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Rennais Football Club (SRFC)
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