PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-081
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
29-2025-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2025
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX
29-2025-05-26-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2025-05-26-00006 - Arrêté 26 mai 2025 donnant habilitation pour
effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS
FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE
ACHAT (3 pages) Page 8
2
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 26 MAI 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des Adjudants-chef Pierre-Yves PRIGENT, Guénolé
LE MAO et Laurent QUILLET le 3 janvier 2025 à Saint Pol de Léon. Ce jour-là, le centre de
secours de Saint Pol de Léon est appelé par une femme qui habite à Paris. Elle explique que sa
petite fille est actuellement en vacances chez son grand-père à Saint Pol de Léon, la veille au
soir ils se sont plaints de maux de tête et de vertiges. Depuis elle n'arrive plus à les joindre. Un
Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV) ainsi qu'un Fourgon Pompe Tonne
(FPT) se rendent sur place. À l'ouverture de la porte du pavillon par l'équipage du VSAV la
balise de l'équipage détecte du monoxyde de carbone. L'adjudant-chef Pierre-Yves PRIGENT
rentre dans le pavillon avec l'Appareil Respiratoire Isolant (ARI). Il effectue le dégagement en
urgence du grand-père en arrêt cardio-respiratoire à l'étage avec les adjudants-chef Guénolé
LE MAO et Laurent QUILLET qui eux sont en apnée. L'adjudant-chef Pierre-Yves PRIGENT
découvre la petite fille dans une chambre, elle est inconsciente. Pendant que l'adjudant-chef
Laurent QUILLET réalise une réanimation cardio-pulmonaire sur le grand-père, les adjudants-
chef Pierre-Yves PRIGENT et Guénolé LE MAO extraient la petite fille du pavillon. Ils ont ce
jour-là sauvé la vie de cette petite fille ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Pierre-Yves PRIGENT né le 2 octobre 1980 à Morlaix (29)
Adjudant-chef – CIS de Saint Pol de Léon
M. Guénolé LE MAO né le 4 novembre 1981 à Quimper (29)
Adjudant-chef - CIS de Saint Pol de Léon
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3
M. Laurent QUILLET né le 23 mai 1980 à Laval (53)
Adjudant-chef – CIS de Saint Pol de Léon
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4
EsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 26 MAI 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de monsieur Martin KA HERROUX le 10 septembre
2024 à Brest. Ce jour-là, il porte secours à un homme en arrêt cardio-respiratoire et victime
d'un malaise sur la voie publique. Monsieur Martin KA HERROUX, ne bénéficiant d'aucune
aide, entreprend seul, les premiers gestes de réanimation cardio-pulmonaire. Les secours à
leur arrivée poursuivent le massage. Compte tenu de son jeun âge, Monsieur Martin KA
HERROUX a fait preuve d'un courage et d'une attitude citoyenne remarquable en de telles
circonstances ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M.Martin KA HERROUX né le 18 octobre 2009 à Brest (29)
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 5
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 26 MAI 2025
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-28-00002 du 28 novembre 2024 portant organisation des services
de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00007 du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 5 mai 2025 de Monsieur Gildas CASTREC, représentant légale de l'entreprise
«CASTREC MARBRERIE POMPES FUNÈBRES» dont le siège social est situé 26B rue Laënnec à
DOUARNENEZ (Finistère), qui sollicite le renouvellement de l'habilitation prévue dans le domaine
funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres de l'établissement.
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : L'établissement «CASTREC MARBRERIE POMPES FUNÈBRES» sis, 26B rue Laënnec à
DOUARNENEZ exploité par Monsieur Gildas CASTREC, est habilité à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière ;
• organisation des obsèques ;
• soins de conservation ;
• fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires ;
• fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-26-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire6
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 25-29-0050.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une
entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23
(opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41
(crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en
application de l'article L. 2223-25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Gildas
CASTREC et dont copie sera adressée au maire de DOUARNENEZ.
La sous-préfète de Morlaix
Signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-05-26-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire7
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-05-26-00006 - Arrêté 26 mai 2025 donnant habilitation
pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE
ACHAT 8
Pour le service « économie agricole »Emmanuel LE CLOITRE, chef de l'unité « foncier et aides conjoncturelles »Laurence CHEVALIER, chargée du foncier et aides conjoncturellesCorine LE QUEAU, chargée du droits paiement unique - primes animalesGwenaélle PERTUET, chargée du dossier PAC surfaces - Base exploitantsStéphane GUILLEMANT, responsable mesures conjoncturellesRomane NODE, chargée prédation et mesures conjoncturellesPour le service « habitat et construction »Laurianne MORLA, chargée d'études habitat et moyens financiersJulien COMBOT, NPNRU, chargé de contrats de ville, rénovation urbainePour le service « eau et biodiversité »Claire Le MARC, responsable de la connaissance des milieux aquatiquesFrancoise FRANCK, chargée de pollutions diffusesPour l'Éducation routièreSylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »Sophie LE GALL, adjointe de l'unité « éducation routière »Pour le service « aménagement »Pascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PCMarion HECQUET, chargée d'étude risques et nuisancesPierre OGEE, chargé d'étude Connaissance du Territoire Prévention risquesPour le service « activités maritimes »Méline GUESNON, gestionnaire BOP - Chargée du contrôle croiséLaurent OHAROKI, chargé des activités portuairesPour le service « littoral »Lise LE BIHAN, chargée d'appui mer littoral
4. Les agents ci-dessous reçoivent habilitation pour effectuer les opérations dans l'application CHORUSCOEURLicence budgétairePour la directionChristine JAOUEN, Cheffe de mission aide au pilotagePour le service « aménagement »Pascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PCLicence consultationPour le service « habitat et construction »Laurianne MORLA, chargée d'études habitat et moyens financiersPour le service « eau et biodiversité »Claire Le MARC, responsable de la connaissance des milieux aquatiquesPour l'Éducation routièreSylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »Pour le service « activités maritimes »Méline GUESNON, gestionnaire BOP - Chargée du contrôle croiséLaurent OHAROKI, chargé des activités portuairesPour le service « littoral »Lise LE BIHAN, chargée d'appui mer littoral
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-05-26-00006 - Arrêté 26 mai 2025 donnant habilitation
pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE
ACHAT 9
ARTICLE 2:Cartes achatsLes titulaires de cartes d'achats sont :1. Cartes d'achat avec référencement des fournisseursBOP 205Régis QUELLEC, responsable ULAM BrestLionel PREMEL-CABIC, responsable ULAM DouarnenezAvec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 2 000 €toutes taxes comprises et des transactions limitées à 500 € toutes taxes comprises.Étienne LE NENAN, commandant de port, Saint MaloLoic CAZAJOUX, commandant de port, LorientEric ROELLINGER, commandant de port, BrestAymeric BRESDIN, commandant de port, RoscoffMarc SERVAIN, commandant de port, Le LéguéLaurent LE ROY, technicien capitaineriesAvec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 2 000 €toutes taxes comprises et des transactions limitées à 1 000 € toutes taxes comprises.BOP 207Sylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »Avec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec un plafond annuel de 3 000 € toutes taxescomprises et des transactions limitées à 500 € toutes taxes comprises.BOP 354Christine JAOUEN, Cheffe de mission aide au pilotagePascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PCAvec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 30 000 €toutes taxes comprises et des transactions limitées a 2 000 € toutes taxes comprises.2. Carte d'achats sans référencement des fournisseursBOP 354Pascal CHIRON, coordination des BOP Métier - Gestion AC/PCAvec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 10 000 €toutes taxes comprises et des transactions limitées à 2 000 € toutes taxes comprises.ARTICLE 3 :Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2024 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur leslogiciels chorus - chorus formulaire - ads2007 (module taxes d'urbanisme) - galion -carte achat
Le directeur départementaldes territoires et de la merSignéRaphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-05-26-00006 - Arrêté 26 mai 2025 donnant habilitation
pour effectuer des opérations sur les logiciels CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - CARTE
ACHAT 10