BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-281
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des
agents de contrôle et organisation interim (23 pages) Page 3
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DDETS 13
13-2025-09-24-00005
2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des
agents de contrôle et organisation interim
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 3
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 2 2 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
 Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLAN
 Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
 Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO
 Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
 Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
 Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Ghislain BONELLI
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DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 4
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle
désignés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui de l'unité de contrôle n°13-05;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-03;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 e st assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui de l'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-01;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 e st assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-01.
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les
agents suivants :
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1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : poste vacant;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Eva SANCHEZ, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la
10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12.
Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant
de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section
n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
- Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D 1165,
avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
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DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 6
- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue
Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
- PMS – Provence Maintenance Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN PROVENCE
- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des Alizés
Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue André Ampère – Zone Industrielle Les Milles – 13100
AIX EN PROVENCE
- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section   :
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290 AIX EN
PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LE
MERCURE A ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des Milles –
13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
- SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN PROVENCE
- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière 13290
AIX EN PROVENCE
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES sis 230 RUE PIERRE DUHEM CROSSROAD B ZAC DE LA
ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE.
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- Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
- ONET SERVICES (Siret n° 06780042505363) sis 230 RUE PIERRE DUHEM 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE
- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail de la 9ème section :
- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN
PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS 20360
13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
- Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX EN
PROVENCE
- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290 Aix-en-
Provence
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Poste vacant ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
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DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 8
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail, à l'exception de
l'entreprise Centre Dentaire DENTALWAY Pont de Vivaux, 159 Boulevard de Pont de Vivaux,
13010 Marseille (SIRET n°840 065 569 000 13) qui est affectée à la 1ère section n°13-03-01 ;
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Poste vacant ;
4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Séverine BARNOUIN, Inspectrice du Travail ;
L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l'exception de
l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : poste vacant ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Laurent SANIEL, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
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DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 9
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Julien PIC, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : poste vacant ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
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DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 10
l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de dernier par l'inspecteur de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 5ème section ,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 9ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou d'empêchement de ce dernier, par
8
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 11
l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section , ou en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 7 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 10 ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 6 ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 4 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5 ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou en cas
9
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 12
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 1ère section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section
10
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 13
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1ère section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés précédemment en
application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à
celui-ci, est assuré par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
11
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 14
l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou, d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, auquel sont confiés conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-
10, à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs des 1ère, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 11ème et
12
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 15
12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
• L'intérim de l'inspecteur de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
13
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 16
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
14
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 17
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
15
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 18
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
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l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
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d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
18
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d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section, ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
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DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 22
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
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DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 23
par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
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DDETS 13 - 13-2025-09-24-00005 - 2025-09-24 DDETS 13 decision affectation des agents de contrôle et organisation interim 24
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de le 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ère section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
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Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs, et au plus tôt à la date du 1 er
octobre 2025, toutes les décisions prises précédemment
dans ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2025
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
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