LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-020
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2024-01-24-00004 - 2024-03 Rectification décision tarifs repas des
étudiants 2023 2024 (2 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-01-12-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP903958213
ADB (2 pages) Page 6
42-2024-01-11-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP981149800
ASAP (2 pages) Page 9
42-2024-01-16-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP983056706
DA CRUZ QUINTAS Carla Sofia (2
pages) Page 12
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-01-25-00001 - Arrêté n°DT-24-0043 portant interdiction de
circulation aux véhicules d□un poids total en charge (PTAC) supérieur à 7,5
tonnes entre le rond-point « européen » à Saint-Pierre de B□uf sur la RD
1086 jusqu□à la limite du département avec l□Ardèche (2 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2024-01-25-00002 - Ordre du jour de la séance du 13 février 2024 - CDAC
n°193 : construction d'un bâtiment commercial COLRUYT en entrée de
bourg sur la commune de Renaison sis 630 rue Robert Barathon
(1 page) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-01-24-00005 - Arrêté n° 2024-006
portant délégation de
signature à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la
police nationale à Saint-Étienne (42)
(2 pages) Page 20
42-2024-01-24-00006 - Arrêté n° 2024-007 portant délégation de signature
en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean
HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à
Saint-Étienne (42) (2 pages) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-018 portant dérogation en vue de la
crémation de MME LUQUET décédée depuis plus de six jours (1 page) Page 26
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
42-2023-03-06-00006 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur les terrains
et d'occuper avec dégradation (6 pages) Page 28
42-2023-03-06-00005 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur les terrains
et d'occuper sans dégradation (6 pages) Page 35
2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2024-01-24-00004
2024-03 Rectification décision tarifs repas des
étudiants 2023 2024
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-01-24-00004 - 2024-03 Rectification décision tarifs repas des étudiants 2023 2024 3
FOREZ
Page 1 sur 2DECISION (portant modification de la décision 2023-59 du
5 septembre 2023)
Date 24 Janvier 2024
N° de la décision 2024-03
Objet Rectification des TARIFS RESTAURATION appliqués depuis le 1er Octobre 2023 (tarifs
étudiants boursiers et non boursiers)
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU l'arrêté du Centre National de gestion du 19 Novembre 2021 plaçant M. Edmond
MACKOWIAK en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
Hospitalier du Forez,
DECIDE
ARTICLE 1
Les tarifs suivants sont applicables dans les selfs depuis le 1er Octobre 2023 :
Charcuterie : 0,86 €
Petite salade composée : 0,56 €
Grande salade composée : 1,13 €
Viande/poisson : 2,25 €
Accompagnement : 1,13 €
Fromage : 0,47 €
Dessert lacté : 0,47 €
Yaourt : 0,28 €
Pâtisserie : 0,69 €
Fruit : 0,48 €
Briquette jus de fruit : 0,30 € 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-01-24-00004 - 2024-03 Rectification décision tarifs repas des étudiants 2023 2024 4
FOREZ
Page 2 sur 2ARTICLE 2
Depuis le 1er Octobre 2023, les tarifs et codifications des tickets repas sont les suivants :
Violet Etudiants boursiers (sur présentation d'un
justificatif)1,00€
Bleu Etudiants non boursiers 3,30 €
Orange Repas accompagnant (self o u en service) 9,71€
Rouge Petits déjeuners 3,18 €
Rose Intervenants extérieurs 15,13 €
ARTICLE 3
Depuis le du 1er Octobre 2023, les repas servis aux familles en EHPAD est à 15,13 €.
ARTICLE 4
La Direction des Affaires Financières est chargée de l'application de la présente décision qui fera, en
outre, l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Le Directeur Général,
Edmond MACKOWIAK42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-01-24-00004 - 2024-03 Rectification décision tarifs repas des étudiants 2023 2024 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-12-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903958213
ADB
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-12-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903958213
ADB6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903958213

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 janvier 2024 par Monsieur BASILE Johnny, pou r
l'organisme ADB Aide à Domicile Basile dont l'établissement principal est situé 22 chemin de Villerest 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP903958213 pour l es activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repas sé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dé pendantes
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dép endantes
• Interprète en langue des signes 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-12-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903958213
ADB7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


• Conduite du véhicule des personnes en cas d'inv alidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 12 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-12-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903958213
ADB8
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-11-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP981149800
ASAP
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP981149800
ASAP9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981149800

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 janvier 2024 par Madame VILLEMAGNE Jennifer, pour
l'organisme ASAP dont l'établissement principal est situé 7 rue de l'Industrie 42360 PANISSIERES et enregistré
sous le N° SAP981149800 pour les activités suivante s :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP981149800
ASAP10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 11 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP981149800
ASAP11
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-16-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983056706
DA CRUZ QUINTAS Carla Sofia
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-16-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983056706
DA CRUZ QUINTAS Carla Sofia12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983056706

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 janvier 2024 par Madame DA CRUZ QUINTAS Carl a
Sofia, pour l'organisme DA CRUZ QUINTAS Carla Sofia dont l'établissement principal est situé 1 chemin de la
forêt, 1 le petit Renard 42110 FEURS et enregistré sous le N° SAP983056706 pour les activités suivante s :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repas sé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-16-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983056706
DA CRUZ QUINTAS Carla Sofia13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 16 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-16-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983056706
DA CRUZ QUINTAS Carla Sofia14
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-01-25-00001
Arrêté n°DT-24-0043 portant interdiction de
circulation aux véhicules d□un poids total en
charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes entre le
rond-point « européen » à Saint-Pierre de B□uf
sur la RD 1086 jusqu□à la limite du département
avec l□Ardèche
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-25-00001 - Arrêté n°DT-24-0043 portant interdiction de
circulation aux véhicules d□un poids total en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes entre le rond-point « européen » à Saint-Pierre de
B□uf sur la RD 1086 jusqu□à la limite du département avec l□Ardèche15
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°DT-24-0043
Portant interdiction de circulation aux véhicules d'un poids total en charge (PTAC)
supérieur à 7,5 tonnes entre le rond-point « européen » à Saint-Pierre de Bœuf sur la
RD 1086 jusqu'à la limite du département avec l'Ardèche
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet du Préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame
Judicaële RUBY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du Préfet de l'Ardèche n°07-2024-01-24-00002 en date du 24 janvier 2024 portant
restriction temporaire de la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises
supérieurs à 7,5 tonnes ;
Considérant les difficultés de circulation constatées dans les départements de l'Ardèche et
de la Drôme sur l'axe RD1086 – RD86 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de
l'ordre public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises d'un PTAC > 7,5 tonnes
est interdite sur la route départementale RD 1086, à partir du le rond-point « européen » à
Saint-Pierre de Bœuf sur la RD 1086 jusqu'à la limite du département avec l'Ardèche dans le
sens nord sud.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-25-00001 - Arrêté n°DT-24-0043 portant interdiction de
circulation aux véhicules d□un poids total en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes entre le rond-point « européen » à Saint-Pierre de
B□uf sur la RD 1086 jusqu□à la limite du département avec l□Ardèche16
Les poids-lourds seront invités à faire demi-tour.
Les dispositions prévues par le présent arrêté prennent effet dès sa signature.
Cette mesure sera levée dès que la réouverture à la circulation sera jugée possible, sur
proposition des forces de l'ordre et après validation de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 2
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés
par les forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 3
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
–Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
–Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire,
–Le Commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale,
–Le Directeur zonal des CRS Sud-Est
–La Préfète de la zone de Défense Sud-Est – Cellule routière zone Sud-Est,
–La Directrice départementale des territoires de la Loire,
Fait à Saint-Étienn e, le 25 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Judicaële RUBY
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-25-00001 - Arrêté n°DT-24-0043 portant interdiction de
circulation aux véhicules d□un poids total en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes entre le rond-point « européen » à Saint-Pierre de
B□uf sur la RD 1086 jusqu□à la limite du département avec l□Ardèche17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-25-00002
Ordre du jour de la séance du 13 février 2024 -
CDAC n°193 : construction d'un bâtiment
commercial COLRUYT en entrée de bourg sur la
commune de Renaison sis 630 rue Robert
Barathon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-25-00002 - Ordre du jour de la séance du 13 février 2024 - CDAC n°193 : construction d'un
bâtiment commercial COLRUYT en entrée de bourg sur la commune de Renaison sis 630 rue Robert Barathon 18
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle animation territoriale
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) de la Loire
Ordre du jour de la séance du 13 février 2024
Dossier n° 193 examiné à 10H45 :
Projet : construction d'un bâtiment commercial en entrée de bourg sur la commune de
Renaison sis 630 rue Robert Barathon
Porteur de projet : SAS IMMO COLRUYT France, domiciliée 4 rue des Entrepôts – 39700
ROCHEFORT SUR NENON, représentée par Monsieur Vincent RENARD
Demande : Saisine pour avis de l'organe délibérant du syndicat mixte du SCOT du Roannais
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-25-00002 - Ordre du jour de la séance du 13 février 2024 - CDAC n°193 : construction d'un
bâtiment commercial COLRUYT en entrée de bourg sur la commune de Renaison sis 630 rue Robert Barathon 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-24-00005
Arrêté n° 2024-006
portant délégation de signature à Monsieur Jean
HAYET,
directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00005 - Arrêté n° 2024-006
portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)20
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2024-006
portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée relative aux lois de finances du 1er août 2001 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et de s régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction
centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministres de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 décembre 2023 portant nomination de
Monsieur Jean HAYET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42 ), à compter du 01er janvier 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean HAYET, directeur interdépartemental de la
police nationale à Saint-Étienne (42), à l'effet de :
•prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints placés sous son autorité,
•signer tous les actes se rapportant à l'engagement des dépenses du budget de la direction
interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42) ,
•prendre les décisions d'octroi immédiat de la protection juridique des personnels de police
nationale.
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00005 - Arrêté n° 2024-006
portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)21
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Jean HAYET à l'effet de signer les
conventions concernant le remboursement de dépenses relatives à la mise à disposition d'agents
supportées par les forces de l'ordre.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean HAYET, délégation de signature est
accordée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent PERRAUT, commissaire divisionnaire, directeur
interdépartemental adjoint de la police nationale à Saint-Étienne (42) .
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean HAYET et de M. Laurent PERRAUT,
délégation de signature est accordée à Mme Florence DARD, cheffe du service départemental de
soutien opérationnel à la direction interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42) ,
pour signer les actes se rapportant à l'engagement des dépenses du budget de la direction
interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42) , d'un montant inférieur à 2500 euros.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean HAYET, de M. Laurent PERRAUT et de Mme
Florence DARD, délégation de signature est accordée à Monsieur Nicolas SEUX, adjoint à la cheffe du
service départemental de soutien opérationnel à la direction interdépartementale de la police
nationale à Saint-Étienne (42) , pour signer les actes se rapportant à l'engagement des dépenses du
budget de la direction interdépartementale de la police nationale à Saint-Étienne (42) , d'un montant
inférieur à 2500 euros.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2023-082 du 03 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Jean HAYET, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42) , et le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 24 janvier 2024
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00005 - Arrêté n° 2024-006
portant délégation de signature à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-24-00006
Arrêté n° 2024-007 portant délégation de
signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur
Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00006 - Arrêté n° 2024-007 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)23
En
PREFET
DE LA LOIRE
Li iberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n° 2024-007 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale
de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 décembre 2023 portant nomination de
Monsieur Jean HAYET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 01er janvier 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean HAYET, directeur interdépartemental de la
police nationale à Saint-Étienne (42), pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses nécessaires au fonctionnement de son service relevant du programme 176 police nationale.
Le préfet peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature au chef de
service.
Article 2 : Sont exclues de cette délégation l es opérations relevant des dépenses liées à l'action sociale
et celles relatives aux indemnisations dues aux fourrières.
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00006 - Arrêté n° 2024-007 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)24
Article 3 : M. Jean HAYET peut, dans le respect des dispositions du décret n° 2004-1085 du 14 octobre
2004 susvisé, déléguer la gestion des opérations prévues à l'article 1er du présent arrêté au secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense dont il dépend.
Ces opérations seront dès lors assignées sur la caisse du directeur départemental des finances
publiques du Rhône, directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
comptable assignataire.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur interdépartemental de la police nationale à
Saint-Étienne (42) et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Saint-Étienne, le 24 janvier 2024
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00006 - Arrêté n° 2024-007 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean HAYET,
directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42)25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-24-00003
Arrêté n° 2024-018 portant dérogation en vue de
la crémation de MME LUQUET décédée depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-018 portant dérogation en vue de la crémation de MME LUQUET
décédée depuis plus de six jours 26
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-018 portant dérogation en vue de la crémation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 36/2024 établi le 23 janvier 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),
Vu la demande formulée le 24 janvier 2024 par la société "POMPES FUNÈBRES MAZET" sise 1
rue des Jacquins 42600 Montbrison (Loire) en vue d'obtenir une dérogation au délai légal de
crémation concernant Mme Georgette, Céline LUQUET née BROUILLOUX le 8 avril 1933 à
Boisset-Saint-Priest (Loire) et décédée le 21 janvier 2024 à Montbrison ( Loire),
Vu l'autorisation de crémation délivrée le 23 janvier 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que la crémation au crématorium de Saint-Etienne (Loire) est prévue le 29
janvier 2024 à 15h30,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'incinération de Mme Georgette, Céline LUQUET née BROUILLOUX le 8 avril
1933 à Boisset-Saint-Priest (Loire) et décédée le 21 janvier 2024 à Montbrison (Loire).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES MAZET" , à M. le Lieutenant-Colonel
Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de
Montbrison.
Fait à Montbrison, le 24 janvier 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-018 portant dérogation en vue de la crémation de MME LUQUET
décédée depuis plus de six jours 27
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2023-03-06-00006
Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur les
terrains et d'occuper avec dégradation
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-03-06-00006 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur
les terrains et d'occuper avec dégradation 28
Direction interdépartementale
B :' des routes Centre-Est
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fratemit_e'
Arrêté préfectoral n° hl - 7313 - 03 - 6 - D000 6
Le Préfet du Département de la Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Objet : arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des terrains privés dans
le cadre de l'opération d'amélioration de l'itinéraire entre Lyon et Saint-Étienne sur les axes A7, A47, A72,
RN488 et RN88
- Vu le code pénal ;
- Vu le code de justice'administ'rative ;
- Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par I'exécution
des travaux publics ;
- Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux , bornes et repères ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
- Vu le dossier présenté par la DIR CE ;
- Vu la demande de Madame la Directrice Interdépartementale des routes Centre-Est (DIR CE) ;
Considérant que les aménagementà sont issus de la décision ministérielle d'approbation des études
d'opportunité portant sur le programme d'amélioration de I'itinéraire entre Lyon et Saint-Étienne sur les axes A7,
A47, A72, RN488 et RN88 en date du 25 novembre 2022 ;
considérant que la DIR CE, maître d'ouvrage des travaux de ces aménagements se trouve dans la nécessité
d'occuper temporairement des terrains privés sur les communes précisées dans l'annexe jointe au présent
arrêté ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire.
2 Rue Charles de Gaulle CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Télécopie : 04 77 21 65 83 113
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-03-06-00006 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur
les terrains et d'occuper avec dégradation 29
Arréte
Article 1 :
Les agents habilités de la DIR CE ou les personnes mandatées des entreprises désignées à cet effet par la DIR
'CE, maitre d'ouvrage, sont autorisés à :
* pénétrer et occuper les propriétés privées dont les numéros des parcelles sont annexés au présent
arrêté ; _
* planter des balises, établir des jalons, piquets et repères, pratiquer des sondages, fouilles et coupures,
exécuter des ouvrages temporaire et faire des élagages et abattage d'arbre dans les dites propriétés
privées, closes et non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitations) ;
Chaque personne habilitée devra être munie d'une copie du présent arrêté, qu'elle sera tenue de présenter à
toute demande du propriétaire des parcelles concernées.
Article 2 : _
Il est interdit d'empêcher les investigations ou les travaux effectués par les personnes visées à l'article 1,
pendant toute leur durée. En cas de difficulté ou de résistance quelconque, le personnel pourra faire appel aux
agents de la force publique.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par la DIR CE aux propriétaires désignés des parcelles annexées au présent
arrêté.
Cette notification devra être effectuée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception.
Article 4 :
Une convention amiable sera conclue entre la DIR CE et les propriétaires désignés. Elle définit les conditions
techniques, administratives et financières de l'occupation temporaire par I'Etat d'un terrain appartenant à une
personne privée.
Cette convention amiable signée entre les parties vaut état des lieux contradictoire.
Article 5 :
À défaut d'accord amiable, la DIR CE notifiera, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, le
jour et 'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter, ainsi que la constatatiori de l'état
- des lieux par huissier. 10 jours au moins seront observés entre la notification et l'entrée dans les lieux.
Article 6 :
Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires pour réparer les dommages causés par les travaux
précités seront à la charge de la DIR CE. A défaut d'entente amiable, le litige sera porté devant le tribunal
administratif de Lyon, dans les formes prévues par le code de Justice Administrative.
Article 7 :
La présente autorisation demeure valable pour une durée de 5 ans.
Article 8 :
Le présent arrété pourra faire I'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification aux propriétaires.
2 Rue Charles de Gaulle CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Télécopie : 04 77 21 65 83 2/3
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-03-06-00006 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur
les terrains et d'occuper avec dégradation 30
. Article 9 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire, les Maires des Communes considérées, la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-est, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. :
Saint-Etienne, le &/ %/ Z'Ë
re ROCHATTE
2 Rue Charles de Gaulle CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Télécopie : 04 77 21 65 83 . 3/3
il dl i/
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-03-06-00006 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur
les terrains et d'occuper avec dégradation 31
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-03-06-00006 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur
les terrains et d'occuper avec dégradation 32
ANNEXE PARCELLES LOIRE
ParcellesPrestations attendues
avec
dégradation
pour
investigation
s
(geotechniqu
es,
geodétectionPénétrer
avec
dégradation
pour travaux
A47Saint-Joseph AO 244
Genilac D 630
Genilac D 631
La Grand-Croix E 636
La Grand-Croix F 449
La Grand-Croix F 403
La Grand-Croix F 401
La Grand-Croix F 428
La Grand-Croix F 448
La Grand-Croix F 495
La Grand-Croix F 243
La Grand-Croix F 417
La Grand-Croix F 413
La Grand-Croix F 419
La Grand-Croix A 511
La Grand-Croix A 520
La Grand-Croix A 1471
La Grand-Croix A 896
La Grand-Croix A 1080
La Grand-Croix A 1023
La Grand-Croix A 897
La Grand-Croix A 513
La Grand-Croix A 1036
La Grand-Croix A 1037
La Grand-Croix A 533
La Grand-Croix A 535
La Grand-Croix A 524
La Grand-Croix A 928
La Grand-Croix A 927
La Grand-Croix B 727
La Grand-Croix B 726
La Grand-Croix B 710
RN88Saint-Etienne KP 44
Saint-Etienne KP 21
Saint-Etienne KP 45
Saint-Etienne KO 4
Saint-Etienne KO 3
Saint-Etienne MN 93
Saint-Etienne MN 94
Le Chambon-Feugerolles Al 143
A72Saint-Etienne CP 197
Saint-Etienne CP 196
Saint-Etienne CP 253
Saint-Etienne CP 016XXXXXXXXXXXXX-XXX><><><><><><X><><XXXXXXXXXX_XXXXXXXXXX Saint-Priest-en-Jarez AA 99
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-03-06-00006 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur
les terrains et d'occuper avec dégradation 33
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-03-06-00006 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur
les terrains et d'occuper avec dégradation 34
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2023-03-06-00005
Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur les
terrains et d'occuper sans dégradation
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-03-06-00005 - Arrêté Loire-autorisation de pénétrer sur
les terrains et d'occuper sans dégradation 35
,. | Direction interdépartementale
PREFET des routes Centre-Est
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
À"Z - o1y e % 6 000 S
Arrété préfectoral n°
Le Préfet du Département de la Loire
Chevalier de la Légion d''Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Objet : arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des terrains privés dans
le cadre de l'opération d'amélioration de l'itinéraire entre Lyon et Saint-Etienne sur les axes A7, A47, A72, RN488
et RN88
- Vu le code pénal ;
- Vu le code de justice administrative ;
- Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ; '
- Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à I'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux , bornes et repères ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
- Vu le dossier présenté par la DIR CE ;
- Vu la demande de Madame la Directrice Interdépartementale des routes Centre-Est (DIR CÈ) :
Considérant que les aménagements sont issus de la décision ministérielle d'approbation des études
d'opportunité portant sur le programme d'amélioration de [itinéraire entre Lyon et Saint-Etienne sur les axes A7,
A47, A72, RN488 et RN88 en date du 25 novembre 2022 ;
considérant que la DIR CE, maître d'ouvrage des travaux de ces aménagements se trouve dans la nécessité
d'occuper temporairement des terrains privés sur les communes précisées dans l'annexe jointe au présent
arrêté;
Sur proposition de monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire.
2 Rue Charles de Gaulle CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
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Arréte
Article 1 :
Les agents habilités de la DIR CE ou les personnes mandatées des entreprises désignées à cet effet par la DIR
CE, maître d'ouvrage, sont autorisés à :
* pénétrer et occuper les propriétés privées dont les numéros des parcelles sont annexés au présent
arrêté ;
* — faire des reconnaissances visuelles et des prestations topographiques dans les dites propriétés privées,
closes et non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitations) ; '
Chaque personne habilitée devra être munie d'une copie du présent arrêté, qu'elle sera tenue de présenter à
toute demande du propriétaire des parcelles concernées.
Article 2 : -
Il est interdit d'empêcher les investigations effectuées par les personnes visées à l'article 1, pendant toute leur
durée. En cas de difficulté ou de résistance quelconque, le personnel pourra faire appel aux agents de la force
publique. :
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par la DIR CE aux propriétaires désignés des parcelles annexées au présent
arrêté. - [
Cette notification devra être effectuée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception.
Article 4 :
Une constatation de I'état des lieux sera conclue entre la DIR CE et les propriétaires désignés.
Article 5 :
À défaut d'accord amiable, la DIR CE notifiera, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, le
jour et l'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter, ainsi que la constatation de I'état
des lieux par huissier. 10 jours au moins seront observés entre la notification et I'entrée dans les lieux.
Article 6 :
Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires pour réparer les dommages causés par les agents
visés à l'article 1 seront à la charge de la DIR CE. A défaut d'entente amiable, le litige sera porté devant le
tribunal administratif de Lyon, dans les formes prévues par le code de Justice Administrative.
Article 7 : [
La présente autorisation demeure valable pour une durée de 5 ans.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification aux propriétaires.
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Article 9 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire, les Maires des Communes considérées, la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-est, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
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ANNEXE PARCELLES LOIRE
ParcellesParcelles
pénétrer sans dégradation
A47 . Saint-Joseph AO 244
A47Rive-de-Gier AH 145 °
Rive-de-Gier AH 146
Rive-de-Gier AH 147
Rive-de-Gier AH 433
Rive-de-Gier AH 434
Genilac D 630
Genilac D 631
Genilac D 842
Genilac D 992
Genilac D 993
Genilac D 681
Genilac D 310
A47La Grand-Croix E 636
La Grand-Croix F 449
La Grand-Croix F 403
La Grand-Croix F 401
La Grand-Croix F 428
La Grand-Croix F 448
La Grand-Croix F 495
La Grand-Croix F 450
La Grand-Croix F 404
La Grand-Croix F 402
La Grand-Croix F 427
La Grand-Croix F 445
La Grand-Croix F 446
La Grand-Croix F 447
La Grand-Croix F 243
La Grand-Croix F 417
La Grand-Croix F 414
La Grand-Croix F 413
La Grand-Croix F 419
La Grand-Croix A 516
La Grand-Croix A 518
La Grand-Croix A 527
La Grand-Croix A 1029
La Grand-Croix A 511
La Grand-Croix A 520
La Grand-Croix A 1471
La Grand-Croix A 896
La Grand-Croix A 1069
La Grand-Croix A 1080
La Grand-Croix A 1023
La Grand-Croix A 897
La Grand-Croix A 513
La Grand-Croix A 1036
La Grand-Croix A 302
La Grand-Croix A 1037
La Grand-Croix A 533
La Grand-Croix A 535
La Grand-Croix A 524
La Grand-Croix A 765
La Grand-Croix A 928
La Grand-Croix À 927
La Grand-Croix B 727
La Grand-Croix B 726
La Grand-Croix B 710
A47L'Horme ZA 32
L'Horme ZA 31
L'Horme ZA 30
L'Horme ZA 29
L'Horme ZA 28
L'Horme ZA 178
L'Horme ZA 084
A47Saint-Chamond DB 151
Saint-Chamond DB 128
Saint-Chamond DB 135
Saint-Chamond DB 136
Saint-Chamond DB 143xIX|X|X|X|X XX D B B o [X XX XX X[ XX [X[X|X|X|X[X|X|X|Xx|Xx|Xx|Xx|Xx|x|x|Xx|Xx|x|Xx|Xx|Xx|x|Xx|x|x|xIXx|Xx|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x|x<|*<|x<|*<x|>x<|*<|*<|<[><
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Annexe
Saint-Chamond DB 149
RN88Saint-Etienne KP 44
Saint-Etienne KP 21
Saint-Etienne KP 45
Saint-Etienne KO 4
Saint-Etienne KO 3
Saint-Etienne KS 60
Saint-Etienne KS 25
Saint-Etienne KS 54
Saint-Etienne KS 70
RN88Saint-Etienne MN 93
Saint-Etienne MN 94
RN88Le Chambon-Feugerolles Al 145
Le Chambon-Feugerolles Al 239
Le Chambon-Feugerolles Al 238
Le Chambon-Feugerolles Al 076
Le Chambon-Feugerolles Al 077
Le Chambon-Feugerolles Al 143
Le Chambon-Feugerolles AR 556
Le Chambon-Feugerolles AR 505
Le Chambon-Feugerolles AR 601
RN88Fraisses AL 25
Saint-Féréol-d'Auroure AE 202
Saint-Féréol-d'Auroure AE 205
A72Saint-Etienne DL 1
Saint-Etienne DL 2
Saint-Etienne DL 4
Saint-Etienne DL 5
Saint-Etienne DL 12
Saint-Etienne DL 246
Saint-Etienne DL 248
Saint-Etienne DL 64
Saint-Etienne DL 65
Saint-Etienne DL 66
Saint-Etienne DL 67
Saint-Etienne DL 68
Saint-Etienne DL 243
Saint-Etienne DL 244
Saint-Etienne DL 245
Saint-Etienne DL 248
Saint-Etienne DL 21
Saint-Etienne DL 76
Saint-Etienne DL 166
Saint-Etienne DL 153
Saint-Etienne DL 154
Saint-Etienne DL 136
A72Saint-Etienne CP 197
Saint-Etienne CP 196
Saint-Etienne CP 101
Saint-Etienne CP 253
Saint-Etienne CP 016
AT72Saint-Etienne CP 170
Saint-Etienne CP 167
Saint-Etienne CP 256
A72Villars AB 317
Villars AB 315
Saint-Priest-en-Jarez AA 99XX Bl Bad Bl Bl Bad TX XX X XX X XX X (XIX X [X |XIX|X|X|X|XIX[Xx|X|XxIX|X|XIX|X|X|X|XIX|Xx|x|X|*x|x|Xx|*x[x<|*xI*<|X<|>*<I X A72 La Fouillouse BZ 28
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