SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-055
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
73-2024-03-15-00001 - Modification composition CDEN (5 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
73-2024-03-15-00001
Modification composition CDEN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 73-2024-03-15-00001 - Modification composition CDEN 3
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la SavoiePRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité









ARRETE N°2024-01 PORTANT MODIFICATION DE LA
COMPOSITION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE


LE PREFET DE LA SAVOI E,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite ,
Chevalier des Palmes académiques ,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relative s aux rapports entre
l'Etat et les collectivités territoriales,

VU le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation de l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M . François RAVIER , préfet, en qualité
de préfet de la Savoie,

VU le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , adopté le
10 mars 2015 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture,

VU l e Code de l'Education titre III chapitre V et notamment les articles R 235 -1 à
R 235 -11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements,

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place des
conseils de l'éducation nationale,

VU la délibération de la fédération des maires de Savoie désignant ses représentants au
sein de ce consei l en date du 28 août 2020,

VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et
fonctionnement des conseils de l'éducation nationale,

VU les propositions de M. le Préfet de la Savoie,

Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie en date du
16 août 2021 ,

VU les propositions de M . le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de
la Savoie,

VU les propositions des organisations syndicales,

VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ,



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ARRETE :

Article 1er :
L'arrêté N°20 23-16 du 6 octobre 2023 portant modification de la composition du Conseil est
abrogé .

Article 2 :
La composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale est fixée ainsi qu'il suit :

Présidence :
La présidence est exercée par le Préfet ou le Président du Conseil d épartement al de la
Savoie selon que les questions soumises aux délibérations du C.D.E.N. sont de la
compétence de l'Etat ou du Département.
En cas d'empêchement du Préfet, le conseil est présidé par le Directeur a cadémi que des
services départem entaux de l' Education nation ale de la Savoie.
En cas d'empêchement du Président du Conseil d épartement al de la Savoie , le conseil est
présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil
département al de la Savoie à savoir Madame Nathalie SCHMITT.
Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice -présidents ne participent pas
aux votes.

I- Dix membres représentant les communes, le Département et la Région

1.1– Quatre maires :

Titulaire : M. Christophe PIERRETON , Maire de Barby
Suppléan t : M. Olivier ROGNARD, Maire de Ruffieux
Titulaire : Mme Chantal MARTIN, Adjointe au Maire de Moûtiers
Titulaire : En cours de désignation (en remplacement de Mme Johanna Vallée)
Suppléant : M. Jean René BENOIT , Maire d u Plana y
Titulaire : M. Bernard JUI LLARD , Adjoint au Maire de St -Michel -de-Maurienne
Suppléant : M. Humberto FERNANDES , Adjoint au Maire de Modane

1.2 – Cinq conseillers départementaux :

Avant pays savoyard :
Titulaire : Marie -Claire BARBIER
Suppléant : François MOIROUD

Chambéry et envi rons :
Titulaire : Claudine BONILLA
Suppléant : Josette REMY

Aix les Bains et environ :
Titulaire : Karine DUBOUCHET -REVOL
Suppléant : Florian MAITRE

Maurienne :
Titulaire : Sophie VERNEY
Suppléant : Nathalie FURBEYRE

Tarentaise :
Titulaire : En cou rs de désignation (en remplacement de M Auguste Picollet )
Suppléant : Fabienne BLANC -TAILLEUR Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 73-2024-03-15-00001 - Modification composition CDEN 5
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1.3 – Un conseiller régional :

Titulaire : M. Cédric VIAL , Conseill er régional
Suppléant e : Mme Emilie BONNIVARD , Vice -présidente du Conseil régional


II– Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat

2.1 – Représentants de la F.S.U. :

Titulaire : Mme Cécile GACHET
Suppléant : : M. Luc BASTRENTAZ
Titulaire : Mme Corinne CHAUMAZ
Suppléant : M. Yohan AUDEBERT
Titulaire : Mme Marlène TASSET
Suppléante : Mme Sarah HAMOUDI -WILKOWSKY
Titulaire : M. Xavier AND RIEUX
Suppléant : M Thomas GAUTIER


2.2 – Représentants de l'U.N.S.A. Education Nationale :

Titulaire : Mme Valérie KIENING
Suppléante : Mme Amandine PARENTE
Titulaire : M. François LAPPE
Suppléant : M. Ludovic BERENGER
Titulaire : M. Éric BADIN
Suppléant : M. Walter MODESTO

2.3 – Représentants du S.G.E.N. – C.F.D.T. :

Titulaire : M. Gilles PETIT
Suppléant : Mme Geneviève PELOSSE

2.4 – Représentants de FNEC FP FO Savoie

Titulaire : M. Pi erre GARINO
Suppléant e : Mme Virginie ROY Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 73-2024-03-15-00001 - Modification composition CDEN 6
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III – Dix membres représentant les usagers

3.1– Sept représentants de parents d'élèves :

3.1.1 –Représentants de la F.C.P.E. :

Titulaire : M. Jérôme ANGLADE – Président de la FCPE
Suppléant e : Mme Sandrine MART INS DE LIMA
Titulaire : Mme Carole SUIRE
Suppléant e : Mme Armelle BALZER
Titulaire : Mme Christelle MOURARET
Suppléant e : Mme Agnès VITRE
Titulaire : Mme Linda PROFIT
Suppléant e : Mme Laetitia PEYRIGUE


3.1.2 –Représentants de la P.E.E.P. :
Titulaire : Mme Séverine MASSON
Suppléante : Mme Estelle CROUZET
Titulaire : Mme Virginie FRANCOIS
Suppléante : Mme Carole FUSELIEZ -LEROUX
Titulaire : Mme Florence LENAIL


3.2–Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement
public :

Titulaire : M. Be rnard CHARDONNEL, Président de la F.O.L.
Suppléant : M. Nicolas FAVRE , Secrétaire Général de la F.O.L .

3.3. –Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social,
éducatif et culturel :

3.3.1 –Une personnalité nommée par le Préfet :

Titula ire : Mme Mathilde SONZOGNI
Suppléant : M. Michel HAUDRY , représentant l'Ecole de la 2 ème chance


3.3.2 –Une personnalité nommée par le Président du Département de la
Savoie :
Titulaire : M. Guy SEVESSAND
Suppléant : M. Jean BOLLON



IV–Un membre consul tatif représentant l'Union de Savoie des délégués
départementaux de l'Education Nationale

Titulaire : M. Régis SCHNEIDER




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Article 3 :
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de
l'éducation nationale débuter a le 18 mars 2 024 pour une durée de trois mois . Il
prendra également fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été
désigné.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans un
délai de trois mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des
membres.
Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil qu'en
l'absence du membre titulaire.

Article 4 :
Le secrétariat du Conseil départemental de l'éducation nationale est assuré
conjointement par les services de l'Etat et par les services du Département selon les
modalités définies par le règlement intérieur établi conjointement par le Préfet et le
Président du Conseil d épartement al de la Savoie et adopté par le conseil ; s'agissa nt
des compétences de l'Etat, le secrétariat du conseil est assuré par les services
académiques.

Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil d épartement al de
la Savoie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'e xécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Savoie.





Chambéry, le


Le Préfet


SIGNE



François RAVIER
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