LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-314
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / service
40-2025-10-20-00004 - DDFIP40 arrêté de fermeture Morcenx 24 oct
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Direction départementale des finances
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DDFIP40 arrêté de fermeture Morcenx 24 oct
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REPUBLIQUEFRANCAISE ;Liberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle e l'antenne du Service des Impôts des Particuliersde Mont-de-Marsan à Morcenx
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1% décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°202-10-SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiquesdes Landes ;
ARRETE:Article 1°:L'antenne du Service des impôts des particuliers (SIP) de Mont-de-Marsan situé à Morcenx seraexceptionnellement fermée au public le vendredi 24 octobre 2025 en raison de travaux sur son installationélectrique.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux àMorcenx.
Fait à Mont-de-Marsan, le 20 octobre 2025Par délégation du Préfet des Landes,Pour le directeur départemental des finances publiques des Landes,
Mathilde GIGUETAdministratrice des finances publi
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