PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-100
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-05-02-00008 - arrêté 2024-DDETS91-67 du 2 mai 2024
SAS
Safran Electronics & défense (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-05-02-00006 - 2024-DDFiP-048 : Délégation de signature du
responsable par intérim du service des impôts des particuliers de Juvisy à
ses agents. (4 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2024-05-02-00007 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2024-DDT-SE-178
du 2 mai 2024

modifiant et complétant l□arrêté inter-préfectoral n°
2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation
environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de
l□environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau
de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d□Orly
(exclue) à Versailles-Chantiers,

sur les communes de Massy, Orsay,
Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91),
Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony
(92) (43 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-05-02-00005 - 2024-021 N104 EXT (6 pages) Page 55
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-05-03-00001 - ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/044 du 03 mai 2024
portant institution et composition d□une commission départementale de
propagande
dans le département de l□Essonne et fixant les modalités et
la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les listes
candidates pour l□élection des représentants au Parlement européen du
9 juin 2024 (7 pages) Page 62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-02-00008
arrêté 2024-DDETS91-67 du 2 mai 2024
SAS Safran Electronics & défense
PREFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Efberss et des solidarités de l'Essonne
:'È'_r_'.h';:rp:
Errésrmifé
ARRET E N° 2024-DDETS91- 67 du 2 mai 2024
Autorisant l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris à MASSY
(91300), à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 5 mai 2024
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, en qualité de Préfet
délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-038 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne assurant l'intérim du poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-15 du 6 février 2024 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de l'établissement SAS SAFRAN Electronics &
Défense situé 100, avenue de Paris à MASSY (91300), reçue.par courriel le 30 avril 2024 à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'avis favorable du comité social économique émis le 30 avril 2024 ;
CONSIDERANT que l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense, dont l'activité consiste en
la construction et la commercialisation de moteurs aéronautiques civils et militaires, ne fait pas partie des
catégories d'établissements admis de droit à:donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel
salarié en application de l'article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ; '
CONSIDERANT que la demande de l'établissement S.A.S SAFRAN Electronics & Défense a pour
objet d'employer un maximum de quatre salariés volontaires, le dimanche 5 mai 2024 dans le cadre
de tests en condition réelle de vol en hélicoptère — EUROFLIR410-DT-DPP OPTRO
CONSIDERANT que la société SAS SAFRAN Electronics & Défense est confrontée à des difficultés
quant à la disponibilité des acteurs et outils permettant la réalisation des tests, compte tenu des plannings
d'occupation extrêmement chargés des sociétés louant les hélicoptères réalisant des activités surveillance
incendie et de tourisme, à compter du printemps, et notamment en prévision des Jeux Olympiques.
CONSIDERANT que la réalisation de ces tests sont prévus dans le cadre de travaux de recherche et
développement sur le produit Euroflir 410, boule gyrostabilisée, et doivent être réalisées en conditions
réelles de vol.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00 ;
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

CONSIDERANT que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'en cas d'urgence et
lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue à l'article L. 3132-20 n'excède pas
trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise ;
CONSIDERANT que le caractére d'urgence de la demande au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 3132-21
du code du travail est ainsi démontrée ; ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues par décision unilatérale de
l'employeur et validées lors de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique qui s'est déroulée le
30 avril 2024 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris à
MASSY (91300), est autorisé à employer un maximum de quatre salariés volontaires le dimanche 5
2024 et à donner le repos hebdomadaire un autre jour de la semaine civile.
ARTICLE 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours
gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfete, .
Par délégation du directeur départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Essonne
Le responsable d ravail
Stéphane ROUXEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-05-02-00006
2024-DDFiP-048 : Délégation de signature du
responsable par intérim du service des impôts
des particuliers de Juvisy à ses agents.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2024-DDFiP-048
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE JUVISY
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Juvisy
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Philippe RAVIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
Mme Fabienne ALFAGEME et Mme Marie-Dominique BICHOT, inspectrices des finances publiques, adjoints au
responsable du Service des Impôts des Particuliers de Juvisy, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 € ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(pour les agents exerçant des missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom
Fabienne ALFAGEME Marie Dominique BICHOT
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
BLEVINAL Elodie SBAI Oihiba BOSC Anais
DECAGNY Virginie DUQUESNOY Virginie BRANCIFORTI Elisa
FERRACI Alain TROCADOR Stéphane BOURCE Laurence
AL KHOURY Kevina LAGORCE Marie-Laure
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
DOBIGNARD Mélanie BOURRIAUD Helena FAFARD Astrid
BILLAULT Cindy ROUSSEAU David MAZZOLI Nathalie
ARUN PRATHEEB Aline SCHEUER Marlène TRAIKIA Lilas
LESUEUR Thierry CARDUCCI Aurélie AZIZE Check
GRUCHY Elodie RIBEIRO FERNANDES Axel ZILMIA Vanessa
MICAA Laurie TAARKOUBET Kahina
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans le
tableau ci-après ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsGradeLimite
des décisions
gracieuses et
d'annulationDurée
maximale des
délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordéLimite des actes
relatifs au
recouvrement
BLANCHE Sophie Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
BLEVINAL Elodie Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
BOSC Anais Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
BRANCIFORTI Elisa Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
CHENILCO-LEVESQUE
YannickContrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
DECAGNY Virginie Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
DUQUESNOY Virginie Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
HADDAD Severine Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
LAGORCE Marie-Laure Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
SBAI Oihiba Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
SINOQUET Amandine Contrôleur300 €6 mois5 000 €5 000 €
CICEK Deniz Agent300 €6 mois2 000 €2 000 €
HASSAINE DAOUADJI
AminaAgent300 €6 mois 2 000 €2 000 €
KAPUSTIC Sarah Agent300 €6 mois2 000 €2 000 €
MONGAILLARD
CédricAgent300 €6 mois2 000 €2 000 €
NGUYEN
Dinh-Bao-LongAgent300 €6 mois2 000 €2 000 €
TONI Cathy Agent300 €6 mois2 000 €2 000 €
Ol
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration , les
inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1er, 2 et 3
peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque
celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-après
peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du
responsable :
Nom et prénom des agents Grade
Jean-Philippe RAVIER
Fabienne ALFAGEME
Marie-Dominique BICHOTInspecteur divisionnaire
Inspecteur
Inspecteur
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dans
les locaux du service.
À Juvisy-sur-Orge, le 2 mai 2024
Le comptable, responsable par intérim du service des
impôts des particuliers,
Samia OUANOUKI

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-02-00007
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°
2024-DDT-SE-178 du 2 mai 2024
modifiant et complétant l□arrêté
inter-préfectoral n°
2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre
2018 portant autorisation environnementale, au
titre des articles L.181-1 et suivants du code de
l□environnement, concernant le projet de
création de la Ligne 18 du réseau de transport du
Grand Paris Express reliant les gares aéroport
d□Orly (exclue) à Versailles-Chantiers,
sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau,
Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle,
Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt,
Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony
(92)
En
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
FraternitéËZx
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéEn
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2024-DDT-SE-178 du 2 mai 2024
modifiant et complétant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du
20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du
code de l'environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du
Grand Paris Express reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers,
sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91),
Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VUle code de l'environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, L.181-14,
L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants, L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.181-46, R.214-1 à
R.214-56 et R.411-1 à R.411-14 ;
VUle code civil et notamment ses articles 640 et 641 ;
VUla loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VUla loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment
l'article 132 ;
VUla loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
VUle décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VUle décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet hors-classe, en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
VUle décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VUle décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines – Monsieur Frédéric ROSE,
à compter du 2 mars 2024 ;
VUle décret du 22 juin 2022 portant nomination de monsieur Victor DEVOUGE en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
1

VUle décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VUle décret en date du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet
d'Evry, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VUle décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du
Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise
en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous ;
VUle décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant
d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro
automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à
Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous ;
VUle décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant
d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro
automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à
Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme
de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
VUl'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire ;
VUl'arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-
de-France complétant la liste nationale ;
VUl'arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France
complétant la liste nationale ;
VUl'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VUl'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection, modifié par l'arrêté du 21 juillet 2015 ;
VUl'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2014.DDT-SE-275 bis du 2 juillet 2014 approuvant le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux révisé du bassin Orge-Yvette ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2023-02397 du 4 juillet 2023 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre révisé ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018, modifié portant
autorisation environnementale, au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sollicitée par la Société du Grand
Paris (SGP) sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-
Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92) ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2020/PREF/DCPPAT/BUPPE/153 du 21 août 2020 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
2
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2021/PREF/DCPPAT/BUPPE/031 du 8 février 2021 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2022/PREF/DCPPAT/BUPPE/079 du 01 juin 2022 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023 complémentaire à l'arrêté inter-
préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DDT-SE-408 du 25 septembre 2023 complémentaire à l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2013-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-479 du 7 octobre 2013 autorisant
l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay à réaliser, au titre des articles L.214-1 et
suivants du code de l'environnement, le projet d'aménagement de la ZAC du Quartier de l'École
Polytechnique sur les communes de Saclay et de Palaiseau ;
VUl'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur
Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VUl'arrêté n°78-2024-03-04-00004 du 03 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de
Versailles ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet
de l'arrondissement chef-lieu ;
VUle « porter à connaissance » n°7 daté du 26 juillet 2023 transmis par la Société des grands projets
au titre des articles L.181-14 et R.181-14 du code de l'environnement, dans le cadre de
modifications envisagées à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié,
susvisé, reçu par voie postale en date du 31 juillet 2023 ;
VUl'avis de la Délégation Départementale de l'Essonne de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France en date du 3 août 2023 ;
VUl'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la
Bièvre en date du 12 septembre 2023 ;
VUl'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Orge-Yvette en date du 14 septembre 2023 ;
VUl'avis de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France en date du 15 septembre 2023 ;
VUla demande de compléments du bureau de l'eau de la DDT de l'Essonne sur le « porter à
connaissance » susvisé, en date du 21 septembre 2023, après consultation des services co-
instructeurs concernés (DDT 78, DRIEAT/SNP) ;
VUla notice de réponse et le volet « demande de dérogation espèces protégées » du « porter à
connaissance » n°7 établis par la Société des grands projets datés du 15 novembre 2023 reçus par
voie électronique en date du 15 novembre 2023 et par voie postale en date du 29 novembre
2023 ;
VUla note complémentaire établie par la Société des grands projets concernant les volets loi sur
l'eau et gestion des déblais datée du 21 décembre 2023, reçue par voie électronique en date du
21 décembre 2023 et par voie postale en date du 25 janvier 2024 ;
VUl'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature du 19 janvier
2024 ;
3
VUle courrier d'information de la SGP concernant le changement de dénomination de la Société du
Grand Paris en Société des grands projets daté du 24 janvier 2024 ;
VUla deuxième demande de compléments du bureau de l'eau de la DDT de l'Essonne sur le « porter
à connaissance » susvisé, en date du 7 février 2024, après consultation des services co-
instructeurs concernés (DDT 78, DRIEAT/SNP) ;
VUla deuxième note complémentaire établie par la Société des grands projets datée du 13 février
2024 reçue par voie électronique en date du 15 février 2024 et par voie postale en date du 22
février 2024 ;
VUle courrier de la Société des grands projets sur les suites apportées à l'avis émis par le CNPN
établi le 4 mars 2024 ;
VUles pièces complémentaires apportées par la Société des grands projets concernant les volets
demande de dérogation « espèces protégées » et « zones humides », datées du 28 mars 2024 et
reçues par voie électronique en date du 28 mars 2024 ;
VUle projet d'arrêté inter-préfectoral complétant et modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258
du 20 décembre 2018, modifié, adressé à la Société des grands projets le 15 avril 2024 pour
observations en application du 2 alinéa de l'article R.181-45 du code de l'environnement ᵉ ;
VUla réponse de la Société des grands projets sur le projet d'arrêté complétant et modifiant l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, en date du 25 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT le « porter à connaissance » n°7 daté du 26 juillet 2023 et ses notes complémentaires
sus-visés relatifs aux modifications apportées par la mise au sol d'une partie du viaduc sur un
linéaire de 5 km, allant du poste source RTE sur la commune de Villiers-le-Bâcle (91) à l'OA15 (non
inclus) situé sur la commune de Magny-les-Hameaux (78) ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.211-1 et suivants du code de l'environnement, la
protection des eaux et la préservation des écosystèmes doivent être assurées ;
CONSIDÉRANT que des prescriptions complémentaires sont prises, en application des articles L.181-14
et R.181-46 du code de l'environnement, afin de garantir ces principes de gestion globale des eaux
pluviales et de préservation des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée demeure compatible avec le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
en vigueur, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Orge-Yvette et de la
Bièvre ;
CONSIDÉRANT que la sollicitation de l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques est facultative et qu'une information sur le projet sera
transmise lors des prochains conseils départementaux de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées après obtention de l'autorisation environnementale
du 20 décembre 2018 résultent d'un besoin d'optimisations, d'une part, à l'occasion de
l'approfondissement des études techniques, et d'autre part, de demandes d'économies
formulées par le Gouvernement, et que de plus, ces modifications ont fait l'objet des deux
déclarations d'utilité publique modificatives pour le secteur Est (décret n°2021-26 du 14 janvier
2021) et Ouest (décret n°2022-458 du 30 mars 2022) ; ces modifications revêtent une raison
impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la Société des grands projets (SGP) a étudié plusieurs solutions alternatives et
qu'aucune de ces solutions ne peut être considérée comme satisfaisante au sens de l'article L.411-
2 du code de l'Environnement ;
4
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet ne nuit
pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées,
concernées par le « porter à connaissance » n°7 , dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu le 19 janvier 2024 un avis
favorable sous certaines réserves qui ont été intégrées aux prescriptions du présent document ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L.210-1, L.211-1 et L.411-2 du code de
l'environnement sont garantis par le respect des prescriptions imposées ci-après ;
CONSIDÉRANT que le « porter à connaissance » n°7 daté du 26 juillet 2023 et ses notes
complémentaires susvisées ne comportent pas de modifications sur les parties du projet
localisées dans le département des Hauts-de-Seine ;
CONSIDÉRANT la nouvelle zone humide impactée par les modifications apportées par les travaux de
ce PAC n°7 , délimitée et caractérisée sur une surface de 650 m² située sur le tronçon 5
CONSIDÉRANT les mesures de compensation proposées en conséquence ;
CONSIDÉRANT que la modification du site de compensation de la zone humide impactée par les
travaux du « porter-à-connaissance » n°4 ne permet pas d'atteindre l'équivalence fonctionnelle
selon la disposition 1.3.1 du SDAGE ;
CONSIDÉRANT le schéma directeur d'évacuation des déblais de la Société des grands projets ;
CONSIDÉRANT que la mise au sol d'une partie du viaduc n'entraîne pas de modification du tracé en
plan ;
CONSIDÉRANT la justification du recours à des pompes de relevage et à des bassins enterrés ;
CONSIDÉRANT qu'en application de la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services
express régionaux métropolitains, la dénomination de la Société du Grand Paris est désormais
Société des grands projets, sans modification de son statut juridique d'établissement public de
l'Etat, et sans changement de numéro de SIRET ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-
Seine :
ARRÊTENT :
ARTICLE 1ER . OBJET DE L'AUTORISATION
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées comme suit :
« Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation environnementale
« La Société des grands projets (SGP – SIREN : 525 046 017 00030), sise Immeuble Moods – 2 mail de la
Petite-Espagne, 93 212 LA PLAINE SAINT-DENIS, identifiée comme le maître d'ouvrage, et dénommée
ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », est autorisée à construire la ligne 18 du réseau du Grand
Paris Express, reliant les gares « Aéroport d'Orly » (exclue) dans le département de l'Essonne et
« Versailles Chantiers » dans le département des Yvelines en traversant le département des Hauts-de-
Seine ; dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, conformément aux éléments
techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et pièces annexées
sous réserves des prescriptions particulières définies par le présent arrêté. »
5
ARTICLE 2 . DESCRIPTION, CARACTÉRISTIQUES ET LOCALISATION DES OUVRAGES ET TRAVAUX
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées comme suit :
« Article 3 : Description, caractéristiques et localisations des ouvrages et travaux
« La construction de la ligne 18, longue de 34,7 km, objet du présent arrêté comprend :
•la création de deux parties en tunnel, l'une entre Orly et Palaiseau, d'environ 12,1 km, et l'autre
entre Guyancourt et Versailles, d'environ 8,8 km ;
•la création d'une partie aérienne, entre Palaiseau et Magny-les-Hameaux, d'environ 11,8 km,
constituée d'une partie au sol (environ 5,1 km) et d'une partie en viaduc (environ 6,7 km) ;
•la réalisation des zones de transition situées à l'interface des zones en tunnel, en viaduc et au
sol. Elles sont composées de tranchées couvertes, de tranchées ouvertes et de rampes ;
•la création de 9 gares, dont 3 gares aériennes ;
•la création de 24 ouvrages dits « annexes » permettant d'assurer l'accès des secours et la
sécurité pour la section souterraine (puits de secours et puits de ventilation / désenfumage du
tunnel) ;
•la déviation temporaire de l'avenue de l'Europe au sein des emprises de l'ex-site Thales sur la
commune de Guyancourt pendant les travaux ;
•la création d'un passage inférieur sous le giratoire RD36-route de Châteaufort situé sur la
commune de Châteaufort ;
•la création d'un passage supérieur sur la RD938 située sur la commune de Villiers-le-Bâcle, à
environ 150 m au nord du carrefour à feux RD36-RD938 ;
•la création d'un passage inférieur sous le giratoire RD36-RD361 situé sur la commune de Villiers-
le-Bâcle ;
•la création d'un centre d'exploitation et de son raccordement sur le territoire de la commune
de Palaiseau ;
•les travaux de libération des emprises ferroviaires sur la commune de Massy, portés par SNCF
réseau ;
•l'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois sur la commune de Palaiseau ;
•la réalisation des mesures compensatoires à la destruction de 10 890 m² de zone humide ;
•la mise hors d'eau des fouilles au moyen de dispositifs de rabattement de nappes souterraines
lors du creusement des nouvelles gares, des ouvrages annexes ;
•la réalisation des ouvrages de stockage et de traitement des eaux pluviales et des eaux
d'exhaure en phase chantier ;
•le maintien de la fonctionnalité des « rigoles » présentes sur le plateau de Saclay (rigoles des
Granges à Palaiseau et rigole de Corbeville à Gif-sur-Yvette, Saclay et Orsay) traversées par le
projet ;
•la réalisation de mesures compensatoires aux impacts sur les espèces et habitats protégés,
notamment sur les territoires de l'Essonne et des Yvelines ;
•la réalisation de défrichements de 0,7206 ha de parcelles situées sur le territoire des communes
d'Orsay et de Wissous, en Essonne, de 3,2680 ha de parcelles situées sur le territoire de la
commune de Guyancourt, dans les Yvelines, et des mesures compensatoires en découlant ;
•l'évacuation des déblais issus du creusement des tunnels et des zones de chantier, ainsi que
l'approvisionnent des chantiers ;
6
•la remise en état des sites après chantier.
« Les travaux relatifs au projet d'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois concernent
notamment :
•La suppression d'un fonctionnement du carrefour type giratoire, et son remplacement par une
gestion des intersections par des carrefours à feux ;
•L'élargissement de la RD36 de 3,5 m à 7 m et sa mise à double sens ;
•L'élargissement de l'A126 de 7 m à 14 m et sa mise à double sens ;
•La suppression du barreau routier existant entre la RD36 (au Nord) et la route de Saclay (au
Sud), et son remplacement par un nouveau barreau situé à l'Ouest de l'existant avant-travaux ;
•La suppression de la voirie en partie Sud-Ouest du carrefour existant avant-travaux, qui croise
les tranchées ouvertes au niveau de l'embranchement au centre d'exploitation, et son
remplacement par une voirie parallèle, en doublement de la RD36 côté Nord-Ouest ;
•La remise en état perméable des voiries déposées identifiées dans le dossier ;
•La mise en œuvre d'ouvrages de gestion des eaux pluviales adaptés à la réglementation en
vigueur ;
•Le cas échéant, la remise en état des emprises chantier après réalisation des travaux.
« L'opération de démolition du mur en terre armée n'est pas autorisé par le présent arrêté au titre du
code de l'environnement.
« Concernant les travaux au niveau du secteur de Guyancourt :
– La gare Saint-Quentin Est est en partie sous l'actuelle avenue de l'Europe ;
– La section souterraine au sud de la gare est construite en tranchée couverte ;
« Une déviation reconstitue temporairement (pour une durée minimale de 6 ans) la voirie entre les
ronds-points de Villaroy (au nord) et Général-de-Gaulle (au sud), au travers de l'ancien site Thalés.
« La déviation de l'avenue de l'Europe est déconstruite à l'achèvement des travaux de la Société des
grands projets. À la fin du chantier, toutes les installations de chantier sont retirées et toute la structure
de chaussée est démolie. Au niveau des giratoires, l'entrée au carrefour est conservée sur 5 mètres et
sécurisée par des bornes en béton pour empêcher tout passage de véhicule.
« Tous les déchets sont triés et envoyés vers les installations de recyclage adéquates (granulat, enrobé,
béton…). Toute trace de cette voirie est supprimée et les terrains sont laissés à nu sans
réensemencement.
« Les travaux relatifs à la section mise au sol comprise entre le poste source RTE de Saint-Aubin et
l'OA15 (exclus) concernent notamment :
•la création de deux zones de transition : une rampe située au droit du poste source de Saint-
Aubin et une tranchée ouverte au niveau du Golf permettant au métro de s'approfondir
progressivement pour rejoindre l'OA15 ;
•le passage du métro sous le giratoire RD36-RD361 via une tranchée couverte ;
•la création d'un pont et l'abaissement du profil de la RD938 permettant le passage du métro au-
dessus de la RD938 ;
•le passage du métro sous le giratoire RD36-route de Châteaufort via une tranchée couverte ;
•la suppression du bassin d'eaux pluviales de Châteaufort et son remplacement de l'autre côté
du rond-point ;
•la création de deux bassins enterrés ;
•le recours à quatre dispositifs de relevage ;
7
•la mise en œuvre d'ouvrages de gestion des eaux pluviales adaptées à la réglementation en
vigueur et permettant une mutualisation partielle de l'assainissement de la Ligne 18 et du projet
de doublement de la RD36.
« Les travaux de réalisation du doublement de la RD36 ne sont pas autorisés par le présent arrêté.
« Les travaux prévus dans le cadre du « porter à connaissance n°7 » sur le canal du Golf ne sont pas
autorisés par le présent arrêté. Le présent arrêté ne valide pas la mise à jour de la compensation zone
humide du « porter à connaissance » n°4 (cf. arrêté n°2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023).
« La phase d'exploitation nécessite le suivi et la gestion des mesures compensatoires, ainsi que la
gestion des eaux pluviales.
« Les travaux de réalisation du centre d'exploitation de Palaiseau ne sont pas autorisés par le présent
arrêté au titre ICPE.
« Les travaux d'abattage des arbres d'alignement ne sont pas autorisés par le présent arrêté au titre de
l'article L.350-3 du code de l'environnement.
« Les activités, installations, ouvrages, travaux concernés par l'autorisation environnementale sont
référencés dans le tableau ci-après (type de IOTA, type d'ouvrage, localisation) :
IOTAType d'ouvrageCommune
(département)AdresseCoordonnées Lambert
CC49
OA1Puits de sortie du tunnelier
devenant un ouvrage annexe
après travauxParay-Vieille-Poste
(91)Aéroport d'OrlyX = 16 52 853,98
Y = 816 99 320,33
OA2Ouvrage annexeParay-Vieille-Poste
(91)Parking P7 aéroport d'OrlyX =16 53 094,4
Y = 81 70 500,4
OA3Ouvrage annexeParay-Vieille-Poste
(91)Aéroport d'OrlyX =16 52 327 ,17
Y = 77 70 342,53
OA4Ouvrage annexe Wissous (91)RD167A
Route des AvernaisesX = 16 51 713,9583
Y = 81 70 689,1194
OA5Puits logistique d'évacuation des
déblais devenant un ouvrage
annexe après travauxWissous (91)RD167A
Route des AvernaisesX = 16 51 602,98
Y = 81 70 642,21
OA6Ouvrage annexe Wissous (91)Allée Jean Robic
Boulevard de l'EuropeX = 16 50 824,17
Y = 81 70 621,17
OA7Ouvrage annexe Wissous (91)Rue Paul CézanneX =16 50 034,18
Y = 81 70 951,48
Gare Antonypôle Gare souterraine Antony (92)Rue Léon HarmelX = 16 49 254,06
Y = 81 70 861,74
OA8Puits d'entrée et de sortie du
tunnelier devenant ouvrage
annexe après travauxMassy (91)RN20 – avenue du Général
LeclercX = 16 48 513,88
Y = 81 70 601,97
Gare Massy Opéra Gare souterraine Massy (91)Avenue du Noyer Lambert
(place Antoine de Saint-
Exupéry)X = 16 47 863,73
Y = 81 70 402,18
OA9Ouvrage annexe Massy (91)Rue Henri GilbertX = 16 47 153,53
Y = 81 70 092,4
OA10Ouvrage annexe Massy (91)Avenue du Général de
Gaulle
Rue de la Division LeclercX = 16 46 413,52
Y = 81 70 302,7
OA11Ouvrage annexe Massy (91)Avenue du Président
Salvador AllendeX = 16 45 823,44
Y = 81 70 282,91
Gare Massy
PalaiseauGare souterraine Massy (91)Gare Massy-Palaiseau
(avenues Carnot/Raymond
Aron)X = 16 45 453,18
Y = 81 69 722,98
8
IOTAType d'ouvrageCommune
(département)AdresseCoordonnées Lambert
CC49
OA12Puits logistique d'évacuation des
déblais devenant un ouvrage
annexe après travauxPalaiseau (91)Boulevard de la Grande
CeintureX = 16 44 939,72
Y = 81 69 340,44
OA13Ouvrage annexe Palaiseau (91)Rue Louise Bruneau
Allée Louise BruneauX = 16 44 172,82
Y = 81 69 203,41
OA14Ouvrage annexe Palaiseau (91)RD36
Chemin de VauhallanX = 16 43 490,42
Y = 81 69 282,59
–Puits de départ de tunnelier Palaiseau (91) RD36X = 16 43 175,9
Y = 81 69 173,0
Tranchée couverte
Est–Palaiseau (91) RD36
Centre
d'Exploitation
PalaiseauSMI/SMR/PCC Palaiseau (91)Boulevard des MaréchauxX = 16 42 362,47
Y = 81 68 924,08
Tranchée ouverte
Est–Palaiseau (91)RD36
Route de SaclayX = 16 42 912,54
Y = 81 68 913,86
Gare de Palaiseau Gare aérienne Palaiseau (91)Rue Auguste FresnelX = 16 41 212,22
Y = 81 68 664,51
boulevard Monge Viaduc Palaiseau (91)Boulevard MongeX = 16 41 052,17
Y = 81 68 594,56
Franchissement
RN118Viaduc Orsay (91) RN118X = 16 39 541,91
Y = 81 68 465,17
Gare Orsay Gif Gare aérienne Orsay (91)Rue NoetzlinX = 16 39 161,8
Y = 81 68 325,31
Gare de CEA Saint-
AubinGare aérienne Saclay (91)Environs du CEA de SaclayX = 16 38 302,53
Y = 81 70 305,93
Aire de Saint-Aubin Base de chantier Saclay (91)Environs du CEA de SaclayX = 16 38 099,37
Y = 81 70 250,55
Franchissement
RD36 CEAViaduc Saclay (91) RD36X = 16 38 262,53
Y = 81 70 335,95
Franchissement
aqueduc des
mineurs/RTEViaducVilliers-le-Bâcle
(91)RD36X = 16 36 732,31
Y = 81 70 246,6
Franchissement
giratoire RD36 à
Villiers-le-BâclePassage inférieurVilliers-le-Bâcle
(91)RD36Intersection passage
inférieur avec RD 361
X = 16 35 812,569
Y = 81 70 334,676
Franchissement
RD938 à Villiers-le-
BâclePassage supérieurVilliers-le-Bâcle
(91)RD938X =16 34 165,508
Y = 81 70 847 ,676
Franchissement
giratoire RD36 à
ChâteaufortPassage inférieur Châteaufort (78) RD36X =16 33 596,290
Y = 81 71 531,566
Tranchée ouverte
Ouest–Magny-les-
Hameaux (78)RD36X = 16 32 286,833
Y = 8172261.574
Tranchée couverte
Ouest–Magny-les-
Hameaux (78)RD36X = 16 31 886,310
Y = 81 72 490,401
OA15Ouvrage annexe et transition
TO/TCMagny-les-
Hameaux (78)RD36X = 16 31 868
Y = 81 72 502
OA16Ouvrage annexeMagny-les-
Hameaux (78)Avenue de l'EuropeX = 16 31 679
Y = 81 73 128
Gare Saint-Quentin
estGare enterrée et entrée tunnelier Guyancourt (78)RD91
Avenue Léon BlumX = 16 31 857
Y = 81 73 853
OA18Ouvrage annexe Guyancourt (78)RD91
Avenue Léon BlumX =16 32 471
Y = 81 74 498
9
IOTAType d'ouvrageCommune
(département)AdresseCoordonnées Lambert
CC49
OA19Ouvrage annexe Guyancourt (78)Rue Robert Arnaud
d'AndillyX = 16 32 698
Y = 81 75 116
OA20Ouvrage annexe Guyancourt (78)Chemin de la Petite
MinièreX = 16 33 318
Y = 81 75 579
OA21Ouvrage annexe Guyancourt (78) Environ de NexterX = 16 33 610
Y = 81 76 304
Gare de Satory Gare souterraine Versailles (78)Route de la Minière
Avenue GribeauvalX = 16 34 184,93
Y = 81 76 708,39
OA22Ouvrage annexe Versailles (78)Rue de Tunisie
Rue du Général ElbeX =16 34 334,74
Y = 81 76 754,35
OA22 bis Ouvrage annexe Versailles (78) Rue des DocksX = 16 35 094,48
Y = 81 76 934,78
OA23Ouvrage annexe Versailles (78)RD938
Chemin communalX = 16 35 871,09
Y = 81 77 126,05
Gare Versailles
ChantiersGare souterraine Versailles (78)Rue de la Porte de BucX = 16 36 575,49
Y = 81 77 537 ,38
OA24Puits de sortie du tunnelier
devenant ouvrage annexe après
travauxVersailles (78)Environ du stade des
chantiers
Rue des ChantiersX =16 37 095,55
Y = 81 77 607 ,16
« Les cartes, en annexe n°1, présentent le plan général de l'emprise du projet et le positionnement des
différents ouvrages mentionnés dans le tableau ci-dessus et le plan récapitulatif des travaux envisagés
dans le cadre du projet d'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois.
« La gare CEA Saint Aubin fait l'objet de la déclaration d'utilité publique dans le cadre du décret n°
2021 26 du 14 janvier 2021 susvisé. »
ARTICLE 3. CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, AU
PORTER A CONNAISSANCE ET MODIFICATION
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est
remplacé par l'alinéa suivant :
« Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale,
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande
d'autorisation déposé par la Société des grands projets et des « porter à connaissance » n° 1 (janvier
2020), n°2 (septembre 2020), n°3 (juin 2021), n°4 (avril 2022), n°5 (août 2022), n°6 (mars 2023) et n°7
(juillet 2023) et de leurs compléments, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des
arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur. »
ARTICLE 4. AVANT LE DÉMARRAGE DU CHANTIER
Après l'article 10.8 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, est ajouté
l'article 10.9 ainsi rédigé :
« 10.9. Déclaration avant le démarrage chantier des piézomètres
« Les piézomètres respectent les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1.1.1.0 de
l'article R.214-1 du code de l'environnement. Le bénéficiaire de l'autorisation précise notamment leur
localisation, les matériaux utilisés ainsi que leurs caractéristiques au moins un mois avant le début des
travaux. »
10
ARTICLE 5. EN PHASE CHANTIER OU EXÉCUTION DES TRAVAUX
Article 5.1. Conventions de rejet des eaux d'exhaure en phase chantier
Les dispositions de l'article 11.6.1 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé,
sont abrogées et remplacées comme suit :
« 11.6.1. Convention de rejet des eaux d'exhaure en phase chantier
« Le rejet des eaux d'exhaure fait l'objet d'accords préalables des maîtres d'ouvrage des réseaux remis au
service en charge de la police de l'eau des DDT de l'Essonne, des Yvelines et de la DRIEAT, à minima quinze
jours avant le début des travaux de pompages. »
Article 5.2. Gestion des déblais
Avant le dernier alinéa de l'article 11.9.1 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié,
susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Sur le chantier de la section mise au sol comprise entre le poste source RTE de Saint-Aubin et l'OA15
(exclus), il sera recherché autant que possible une évacuation des déblais en dehors des heures de
pointe afin de limiter l'impact sur la circulation. »
Article 5.3. Tassement des sols
Après l'article 11.13 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, est ajouté
l'article 11.14 ainsi rédigé :
« 11.14. Tassement des sols
« En cas de tassement avéré des sols au niveau des infrastructures lors de la phase chantier de la section
mise au sol comprise entre le poste source RTE de Saint-Aubin et l'OA15 (exclus), une étude
géotechnique est réalisée afin de quantifier ce risque et de le palier. »
ARTICLE 6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 6.1. Caractéristiques des ouvrages de rétention des eaux pluviales
Après le dernier tableau de l'article 12.2.1 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié,
susvisé, est ajouté le tableau suivant, intitulé « Gestion des eaux pluviales au droit de la section aérienne
mise au sol » :
« Gestion des eaux pluviales au droit de la section aérienne mise au sol :
OuvrageSurface àtraiter (m²)Surfaceactive (m²)Débit de fuitespécifiqueDébit de fuitecalculé (l/s)Volume àstocker (m³)Type d'ouvragede rétentionenvisagéSurface de lazone derétention(m²)Possibilitéd'uneinfiltrationExutoire
Tronçon 1Chemin deMadame79700365400,7 l/s/ha pour50 ansPluie de 60 mmen 2 h5,512202Bassin à cielouvertmutualisé/Fosséd'infiltration4731OuiRigole deChâteaufort
Tronçon 2Rond-pointde Villiers650058500,7 l/s/ha pour50 ansPluie de 60 mmen 2 h0,46351Bassin enterré/Dispositif derelevage-Oui (aprèsrégulation)Rigole deChâteaufort
Tronçon 3Villiers-le-Bâcle912064980,7 l/s/ha pour50 ansPluie de 60 mmen 2 h1 (0,64théorique)390Bassin à cielouvert /Fosséd'infiltration/Dispositif derelevage9900OuiRigole deChâteaufort
Tronçon 4Zoned'activité desGraviers14400102600,7 l/s/ha pour50 ansPluie de 60 mmen 2 h1,01616Fosséd'infiltration889OuiRigole deChâteaufort
11
OuvrageSurface àtraiter (m²)Surfaceactive (m²)Débit de fuitespécifiqueDébit de fuitecalculé (l/s)Volume àstocker (m³)Type d'ouvragede rétentionenvisagéSurface de lazone derétention(m²)Possibilitéd'uneinfiltrationExutoire
Tronçon 5Croisementavec la RD938295680897240,7 l/s/ha pour50 ansPluie de 60 mmen 2 h20,695385Bassin à cielouvert /Fosséd'infiltration/Bassin enterré/Dispositif derelevage7762OuiRigole deChâteaufort
Tronçon 6Rond-pointdeChâteaufort66700600300,7 l/s/ha pour50 ansPluie de 60 mmen 2 h4,673062Noue et bassina ciel ouvertDispositif derelevage3487OuiReseau existant de laville deChâteaufort/Rigolede Châteaufort
Tronçon 7Magny-les-Hameaux1072076380,7 l/s/ha pour50 ansPluie de 60 mmen 2 h0,75458Noue et fosséd'infiltration1084OuiRuisseau du Golf
»
Article 6.2. Gestion des eaux pluviales relatives à la section mise au sol entre Villiers-le-Bâcle et Magny-les-
Hameaux
Les dispositions et le titre de l'article 12.2.6 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié,
susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
« 12.2.6. Gestion des eaux pluviales relatives à la section mise au sol entre Villiers-le-Bâcle et Magny-les-
Hameaux
« La surface de la mise au sol d'une partie du viaduc sur le linéaire concerné a été estimée de la façon
suivante :
•la mise au sol a une largeur de 10 m ;
•des talus seront créés avec la ligne 18, à l'exception des passages en tranchée ouverte, de part et
d'autre de la plateforme. Ils sont estimés en moyenne à 3 m de largeur de chaque côté, soit une
largeur de 6 m au total.
« Les principes de gestion des eaux pluviales sur la section mise au sol sont les suivants :
•abattement des pluies courantes (10 mm en 24 h) via des fossés d'infiltration et des bassins
infiltrants ;
•stockage des eaux pluviales à l'aide de fossés et de bassins préférentiellement infiltrants jusqu'à la
pluie de projet (60 mm en 2 h) avant rejet à débit régulé de 0,7 l/s/ha ;
•les volumes de stockage utiles gèrent à minima les volumes d'eau ruisselée supplémentaires
générés par une pluie exceptionnelle (93 mm en 12 h) par les travaux de la ligne 18. Ils sont stockés
avant rejet à débit régulé de 10 l/s/ha.
« Le projet de mise au sol d'une partie du viaduc améliore la situation d'un point de vue gestion des eaux
pluviales puisqu'il prévoit :
•de prendre en compte et de réguler les eaux de ruissellement de la RD 36 sur plusieurs tronçons en
vue d'une mutualisation, dans l'objectif de limiter la consommation de terres agricoles ;
• de ne pas aggraver les débits de pointe au droit des points de rejet pour une pluie centennale.
« Les principes de stockage des eaux pluviales prévus sont déterminés avec les priorités ci-après :
1)Bassins à ciel ouvert et fossés stockeurs (mutualisation) pour trois (3) tronçons ;
2)Fossés/Caniveaux longitudinaux stockeurs (non-mutualisation et emprises disponibles) pour trois
(3) tronçons ;
3)Bassins enterrés (non-mutualisation et passage en tranchée) pour deux (2) tronçons.
« La nature, la position, le dimensionnement des ouvrages hydrauliques sont réalisés conformément aux
engagements énoncés dans le « porter à connaissance » n°7 et ses compléments susvisés.
« Les ANNEXES IV et V présentent un plan de l'ensemble des bassins versants amonts interceptés par le
projet de mise au sol de la ligne 18 ainsi que le plan de la localisation des ouvrages hydrauliques et
d'assainissement. »
12
« 12.2.6.1. Gestion des eaux pluviales du tronçon 1 – Chemin de Madame
« La gestion des eaux pluviales du tronçon 1 est mutualisée avec la RD36 dans ce secteur. Un bassin à ciel
ouvert est créé, permettant de stocker les eaux de la ligne 18, de la RD36, et des bassins versants naturels
situés à l'extrémité Est du tronçon 1 et du rond-point de Villiers.
« Les moyens de stockage prévus permettent de gérer les pluies courantes du tronçon 1 par infiltration en
moins de 24 h via les fossés d'infiltration. La pluie projet est régulée via le bassin à ciel ouvert vers la buse
de la RD36 pour se rejeter dans la Rigole de Châteaufort. Les caractéristiques de l'ouvrage sont les
suivantes :
Données ouvrage Pluie courante Pluie projet (60 mm en 2h)
Type de
surfaceSurface
(m²)Surface active (m²)Volume à infiltrer
(m3)Surface active (m²)Volume à stocker
(m3)Débit de fuite
autorisé (l/s)
Talus
(Ligne 18)46800
701872
5340,78Voirie
(Ligne 18)78007020 7020
Espace pleine
terre47200--944016684,73
RD3620400--18360
Total800807020 -3669222025,51
« Les moyens de stockage et d'infiltration mis en œuvre sont les suivants :
Moyen de stockage DimensionsSurface
d'infiltration (m²)Volume utile (m3)Temps d'infiltration (j)
Bassin à ciel ouvert (n°3) Hauteur : 0,86 m4031 3650
1,00 (10 mm) Fossé d'infiltrationLargeur en fond : 1,15 m
Longueur : 610 m700 480
Total : 4731 4130
« La Société des grands projets assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au
droit du bassin d'infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une
durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont
transmises au service en charge de la police de l'eau au sein de la DDT de l'Essonne
(ddt-se-be@essonne.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout
état de cause, l'intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux
sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d'infiltration .
Conformément aux dispositions de l'article R181-45 du code de l'environnement, suite à l'analyse de ces
résultats par la DDT de l'Essonne, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion
des eaux pluviales sur cet ouvrage est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec
l'infiltration des eaux pluviales .
« 12.2.6.2. Gestion des eaux pluviales du tronçon 2 – Rond-point de Villiers
« Au niveau du tronçon 2, le passage de la ligne 18 en dessous du rond-point de Villiers-le-Bâcle se fait en
tranchée ouverte et couverte avec des parois. Pour des raisons de sécurité (risque de submersion de la
ligne 18) et par manque d'emprises disponibles (ZPNAF), un bassin enterré sous tranchée est créé afin de
stocker les eaux de la ligne 18. Le bassin enterré rejette à débit régulé ses eaux par pompage vers le fossé
de collecte du bassin versant naturel, pour ensuite se rejeter dans la rigole de Châteaufort.
13
« Les moyens de stockage prévus permettent de gérer les pluies courantes de la ligne 18 par infiltration en
moins de 24 h via le fossé de diffusion ainsi que la pluie projet avec régulation via le bassin enterré. Les
caractéristiques de l'ouvrage sont les suivantes :
Données ouvrag e Pluie courante Pluie projet
Type de
surfaceSurface
(m²)Surface active (m²)Volume à
infiltrer (m³)Surface active (m²)Volume à stocker (m³)Débit de fuite
autorisé (l/s)
Talus00
590
3510,46 Voirie65005850 5850
Total65005850 5850
« Les moyens de stockage et d'infiltration mis en œuvre sont les suivants :
Moyen de
stockageDimensionsSurface
d'infiltration (m²)Volume utile (m3)Temps d'infiltration (j)Débit pompe de
relevage (l/s)
Bassin enterré
sous tranchéeLongueur : 55 m
Largeur : 8,3 m
Hauteur totale :
2,5 m0842Non concerné 0,46
Total : 0842
« 12.2.6.3. Gestion des eaux pluviales du tronçon 3 – Villiers-le-Bâcle
« Un fossé d'infiltration est créé, ce qui permet de stocker et d'infiltrer les eaux de la ligne 18.
« Les moyens de stockage prévus permettent de gérer les pluies courantes via infiltration en moins de 24h
ainsi que la pluie projet avec régulation. Le rejet s'effectue ensuite vers la rigole de Châteaufort via une
canalisation de diamètre 500 mm passant sous la RD36 et la ligne 18.
Données ouvrag e Pluie courante Pluie projet
Type de
surfaceSurface
(m²)Surface active (m²)Volume à
infiltrer (m³)Surface active (m²)Volume à stocker (m³)Débit de fuite
autorisé (l/s)
Talus34200
511368
3901
(0,64 théorique)Voirie57005130 5130
Total91205130 6498
« Les moyens de stockage et d'infiltration des eaux pluviales issues de la ligne 18 mis en œuvre sont les
suivants :
Moyen de stockage DimensionsSurface d'infiltration (m²) Volume utile (m3)Temps d'infiltration (j)
Fossé d'infiltrationLongueur : 565 m
Largeur fond : 1,15 m650 4660,91 (10 mm)
Total : 650 466
« Un bassin de stockage infiltrant est mis en œuvre pour assurer le stockage des eaux pluviales issues de la
RD36 et des bassins versants naturels amont avant rejet à débit régulé par pompage vers la canalisation
projet.
Moyen de
stockageDimensionsSurface d'infiltration
(m²)Volume utile (m3)Temps de vidange (j)Débit pompe de
relevage (l/s)
Bassin à ciel
ouvert infiltrant
(n°4)Hauteur : 2,8 m
Profondeur : 3 m9250200005 (93 mm)36
Total : 925020000
14
« Le débit de fuite de ce bassin a été dimensionné en cohérence avec la capacité de l'exutoire (buse de
diamètre 500 mm) et varie en fonction du type de pluie :
•Pluie courante : rejet des eaux pluviales de la voirie existante (non infiltrées en amont) limité à
36 l/s ;
•Pluie moyenne à forte : rejet des eaux pluviales de la voirie et des bassins versants naturels limité à
36 l/s (pluie de projet) ;
•Pluie exceptionnelle : rejet des eaux pluviales de la voirie et des bassins versants naturels limité à
180 l/s.
« La Société des grands projets assure le suivi hebdomadaire de la fluctuation du niveau de la nappe au
droit du bassin d'infiltration avant le démarrage des travaux de construction de ce dernier et pendant une
durée suffisante pour définir la côte des plus hautes eaux. Les mesures hebdomadaires obtenues sont
transmises au service en charge de la police de l'eau au sein de la DDT de l'Essonne
(ddt-se-be@essonne.gouv.fr) dans le cadre des bilans environnementaux fournis chaque trimestre. En tout
état de cause, l'intégralité du suivi piézométrique réalisé et la définition de la côte des plus hautes eaux
sont transmis au moins quinze jours avant le début des travaux de construction du bassin d'infiltration .
Conformément aux dispositions de l'article R181-45 du code de l'environnement, suite à l'analyse de ces
résultats par la DDT de l'Essonne, de nouvelles prescriptions peuvent être exigées ou le mode de gestion
des eaux pluviales sur cet ouvrage est revu si la hauteur de la nappe se révèle incompatible avec
l'infiltration des eaux pluviales .
« 12.2.6.4. Gestion des eaux pluviales du tronçon 4 – Zone d'activité des Graviers
« Un fossé d'infiltration est créé, permettant de stocker et d'infiltrer les eaux de la ligne 18.
« Les moyens de stockage prévus permettent de gérer les pluies courantes via infiltration en 24h ainsi que
la pluie projet avec régulation. Le rejet s'effectue ensuite vers la Rigole de Châteaufort via un dalot passant
sous la RD36 et la ligne 18.
Données ouvrag e Pluie courante Pluie projet
Type de
surfaceSurface
(m²)Surface active (m²)Volume à
infiltrer (m³)Surface active (m²)Volume à stocker (m³)Débit de fuite
autorisé (l/s)
Talus54000
812160
616 1,01 Voirie90008100 8100
Total144008100 10260
« Les moyens de stockage et d'infiltration mis en œuvre sont les suivants :
Moyen de stockage DimensionsSurface d'infiltration (m²) Volume utile (m3)Temps d'infiltration (j)
Fossé d'infiltrationLongueur : 773 m
Largeur fond : 1,15 m889 7351,05 (10 mm)
Total : 889 735
« Une distance minimale de 1 mètre est maintenue entre le fond des ouvrages de gestion des eaux
pluviales et le niveau le plus haut connu de la nappe.
« 12.2.6.5. Gestion des eaux pluviales du tronçon 5 – Croisement avec la RD938
« La gestion des eaux pluviales du tronçon 5 de la ligne 18 est mutualisée avec la RD36. Un bassin à ciel
ouvert est créé, permettant de stocker les eaux pluviales de la ligne 18, de la RD36, et des bassins versants
naturels interceptés au niveau du tronçon 5.
15
« Les moyens de stockage prévus permettent de gérer les pluies courantes par infiltration en 24 h via
les fossés d'infiltration ainsi que la pluie projet avec régulation via un bassin à ciel ouvert infiltrant. Le
rejet s'effectue ensuite vers la Rigole de Châteaufort via une buse.
Données ouvrage Pluie courante Pluie projet
Type de
surfaceSurface
(m²)Surface active (m²)Volume à infiltrer
(m3)Surface active (m²)Volume à stocker
(m3)Débit de fuite
autorisé (l/s)
Talus
(Ligne 18)17400
26696
1990,32Voirie
(Ligne 18)29002610 2610
Espace pleine
terre250740--50148518620,37
RD3640300--36270
Total2956802610-89724538520,69
« Les moyens de stockage et d'infiltration mis en œuvre sont les suivants :
Moyen de stockage DimensionsSurface
d'infiltration (m²)Volume utile (m3)Temps d'infiltration (j)
Bassin à ciel ouvert (n°2) Hauteur : 1,4 m746212005
1,00 (10 mm) Fossé d'infiltrationLargeur en fond : 1,15 m
Longueur : 260 m300 240
Total : 776212245
« Une distance minimale de 1 mètre est maintenue entre le fond des ouvrages de gestion des eaux
pluviales et le niveau le plus haut connu de la nappe.
« La RD938 à la jonction entre les tronçons 4 et 5 intercepte uniquement les eaux de voirie, les travaux de
la ligne 18 créant un point bas à cet endroit nécessitent de créer un bassin enterré afin de gérer les eaux de
la RD938. L'impluvium considéré tient compte du projet de doublement de la RD36 au sud.
« Le bassin enterré rejette à débit régulé ses eaux par pompage vers le fossé de collecte du bassin versant
naturel, pour ensuite se rejeter dans le bassin du tronçon 5 puis à terme dans la rigole de Châteaufort.
Données ouvrag e Pluie courante Pluie projet
Type de
surfaceSurface
(m²)Surface active (m²)Volume à
infiltrer (m³)Surface active (m²)Volume à stocker (m³)Débit de fuite
autorisé (l/s)
Talus00
470
2830,33Voirie
(RD938)47104710 4710
Total47104710 4710
« Les moyens de stockage et d'infiltration mis en œuvre sont les suivants :
Moyen de stockage DimensionsSurface
d'infiltration (m²)Volume utile (m3)Temps d'infiltration (j)Débit pompe de
relevage (l/s)
Bassin enterréLongueur : 20 m
Largeur : 10 m
Hauteur utile : 3,50 m0700Non concerné 1
16
« 12.2.6.6. Gestion des eaux pluviales du tronçon 6 – Rond-point de Chateaufort
« La gestion des eaux pluviales du tronçon 6 de la ligne 18 est mutualisée avec la RD36. Un bassin à ciel
ouvert est créé, ce qui permet de stocker les eaux pluviales de la L18 et de la RD36..
Données ouvrag e Pluie courante Pluie projet
Type de
surfaceSurface
(m²)Surface active (m²)Volume à
infiltrer (m³)Surface active (m²)Volume à stocker (m³)Débit de fuite
autorisé (l/s)
Talus (Ligne
18)00
1120
6700,87Voirie (ligne
18)1240011160 11160
Espace
pleine terre
(BVN)00 0
2932 3,8
RD36
Doublée*5430048870 48870
Total6670060030 60030 3602 4,67
*Cette valeur représente la surface de la RD36 après doublement des voies. Pendant la période transitoire (entre la réalisation de la L18 et
la RD36), le bassin est surdimensionné avec une hauteur d'eau moins importante que celle prévue à terme. Cependant, le débit de fuite
attendu durant cette phase transitoire reste très proche du débit total.
« Les moyens de stockage prévus permettent de gérer les pluies courantes de la ligne 18 par infiltration en
moins de 24 h via le fossé de diffusion ainsi que la pluie projet avec régulation via les bassins 1a et 1b. Pour
le bassin à ciel ouvert n° 1a, son alimentation se fait par un pompage et le rejet s'effectue vers le réseau
existant situé sous le rond-point appartenant à la ville de Châteaufort. Pour le bassin à ciel ouvert n°1b, son
alimentation est gravitaire et le rejet s'effectue vers la rigole de Châteaufort via le fossé existant de la
RD36.
Moyen de stockage DimensionsSurface
d'infiltration (m²)Volume utile (m3)Temps d'infiltration (j)
Bassin ciel ouvert N°1a Hauteur : 1,5 m2690 4100
Moins de 24 h pour les petites
pluies courantes (<10 mm) Bassin ciel ouvert N°1b Hauteur : 0,97 m797 900
Total : 3487 5000
« 12.2.6.7 . Gestion des eaux pluviales du tronçon 7 – Magny-les-Hameaux
« La gestion des eaux pluviales du tronçon 7 n'est pas mutualisée avec la RD36. La gestion des eaux
pluviales est assurée par la création de deux fossés d'infiltration élargis permettant de stocker et d'infiltrer
les eaux pluviales de la ligne 18.
Données ouvrag e Pluie courante Pluie projet
Type de
surfaceSurface
(m²)Surface active (m²)Volume à
infiltrer (m³)Surface active (m²)Volume à stocker (m³)Débit de fuite
autorisé (l/s)
Talus (Ligne
18)40200
601608
45801,00 (0,75 théorique)Voirie (ligne
18)67006030 6030
Total107206030 7638 /
17
« Les moyens de stockage pr évus permettent donc de gérer les pluies courantes via infiltration en 24 h
ainsi que la pluie projet avec régulation. Le rejet s'effectue vers le ruisseau du Golf via un fossé.
Moyen de stockage DimensionsSurface
d'infiltration (m²)Volume utile (m3)Temps d'infiltration (j)
Fossé stockeur élargiPartie est :
Largeur = 3 m x longueur = 88 m
Partie ouest :
Largeur = 10 m x longueur = 88 m10845470,64 (<10 mm)
Total : 1084547
»
Article 6.3. Infiltration
Après l'article 12.2.6 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, est ajouté
l'article 12.2.7 ainsi rédigé :
« 12.2.7 . Infiltration
« Pour les zones souterraines et en zone non urbanisée un ouvrage d'infiltration est mis en place entre
chaque ouvrage de régulation et chaque point de rejet, sauf contre indication technique. l'article 12.2.1
précise les possibilités d'infiltration. »
Article 6.4. Convention de rejet des eaux pluviales dans les réseaux
Après le dernier alinéa de l'article 12.5 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié,
susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Les conventions de rejet relatives à la section mise au sol comprise entre le poste source RTE de Saint-
Aubin et l'OA15 (exclus) (PàC n°7) sont transmises à la DDT de l'Essonne et à la DDT des Yvelines dans
un délai n'excédant pas six mois à compter de la notification du présent arrêté. »
ARTICLE 7 . MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION (ERC) POUR LES MILIEUX
AQUATIQUES ET LES ZONES HUMIDES ET SUIVI DES INCIDENCES
Article 7 .1 Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation associées
À l'article 13 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, le tableau intitulé
« Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation associées », défini au premier alinéa, est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
« Synthèse des impacts sur les zones humides, et des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation associées
Section concernéeCommunes concernéesSecteurs à enjeuxTypes d'impactsMesures d'évitement et de réductionNiveau d'impact résiduelMesures de compensationsSurface du site de compensationMesures de suivis
Section Orly-MassyAucune zone humide identifiée selon les critères définis par laréglementation
Section Massy-SaclayPalaiseauEmprises Zone de transition EstDestruction d'une zone humide non fonctionnelle de 280 m²modéréProjet de restauration de zoneshumides sur les berges de l'YvetteRestauration du corridor humide sur le secteur de PolytechniqueCréation d'habitats favorables au Petit Gravelot et au Bruantdes roseaux sur le site de compensationde Port aux Cerises23 200 m²
Emprise duviaduc dans la ZAC du quartier del'Ecole Polytechni-queDestruction de 2 510 m² d'une zone humide fonctionnelleMise en place d'une base drainante sous la piste de chantier et la nouemodéré Suivi des effets de la création de la Ligne 18 sur l'aulnaie-saulaie
Destruction d'une zone humide Reconstitution à l'identique de la mare 7 , et de la modéré Suivi de la recolonisation dusite par la
18
Section concernéeCommunes concernéesSecteurs à enjeuxTypes d'impactsMesures d'évitement et de réductionNiveau d'impact résiduelMesures de compensationsSurface du site de compensationMesures de suivis
fonctionnelle (Mare 7 et mouillère) de 350 m²mouillère (à l'exception de l'emprise de la pile)végétation de zone humide
Destruction d'une zone humide non fonctionnelle de 680 m²modéréLa compensation prise en compte par l'EPAPS dans le cadredu projet de ZAC du quartier de l'école Polytechnique.
Gif-sur-YvetteRigole de CorbevilleDestruction d'une zone humide fonctionnelle de 220 m²modéréLa compensation prise en compte par l'EPAPS dans le cadredu projet de ZAC du MoulonSuivi de la recolonisation dusite par la végétation de zone humide
Section Saclay– Magny-les-HameauxSaclayFriche du CEA Saint-AubinDestruction d'une zone humide fonctionnelle de 4850 m²Reconstitution de la zone humide après travauxfaibleProjet de restauration de zoneshumides sur les berges de l'Yvette
Section Magny-les-Hameaux- VersaillesVersailles (Satory)Satory CentreDestruction d'une zone humide non fonctionnelle de 300 m²faible
Satory CentreDestruction d'une zone humide de 75 m²faible
Compensation sur lesparcelles ZD 170 et ZD 98 à Guyancourt, d'une surface totale de 2 300 m²2 300 m²
GuyancourtFriche ThalèsDestruction d'une zone humide de 975 m²faible
Mare Golf NationalPrésence d'une zone humide 570 m² : absence d'impact directImpact indirect du chantier à surveiller/Suivi du niveau de la mare en phase de pompage et pendant 10 ans
Section Saclay– Magny-les-HameauxChâteaufortTronçon 5 secteur Château-fortPrésence d'une zone humide de 650 m²Impact direct du chantierCompensation à 300 m du site impacté. Il est situé à proximité du rond point de la RD36 et de la route de Châteaufort.1200 m²
»
19
Article 7 .2 Remise en état après travaux
Après le dernier alinéa de l'article 13.1.1 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvi -
sé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« En principe et de manière générale, tout terrain tassé fait l'objet d'un décompactage du sol et d'un
régalage par de la terre végétale en tant que de besoin, en évitant tout risque de propagation d'es -
pèces exotiques végétales envahissantes par l'application de la mesure relative à ce risque.
« Un mode de gestion extensif des lisières et des haies est mis en œuvre.
Il convient surtout de favoriser, par des élagages peu fréquents et ciblés, le développement des strates
buissonnantes et herbacées, à l'instar des préconisations de la Fiche 2 du « Guide des bonnes pratiques
pour la protection et la gestion des lisières en milieu urbanisé » (charte forestière de l'arc boisé dans le
val-de-Marne).
« Un mode de gestion extensif des f riches herbacées et buissonnantes est mis en œuvre.
« Ces secteurs font l'objet d'une fauche tardive annuelle avec export des résidus de fauche. Les massifs
buissonnants recréés font l'objet d'un entretien sélectif en période hivernale visant à contenir leur
extension ainsi que le développement de la strate arborescente. »
Article 7 .3 Franchissement des écoulements au niveau des rigoles
Après le dernier alinéa de l'article 13.1.3 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié,
susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Dispositions pour le canal du Golf de Guyancourt
« Les travaux prévus dans le cadre du PàC n°7 sur le canal du Golf ne sont pas autorisés par le présent
arrêté. Le bénéficiaire de l'autorisation met en place un périmètre de sécurité autour du canal.
Conformément à l'article L.181-14 du code de l'environnement, un « porter-à-connaissance » est fourni
au service environnement de la DDT des Yvelines pour avis. Ce « porter-à-connaissance » évalue
l'incidence des travaux de franchissement par la ligne 18 de ce cours d'eau et prend les mesures ERC
nécessaires. Les travaux ne commencent qu'après avis favorable des services instructeurs. »
Article 7 .4 Préservation et suivi de la mare et la zone humide associée du Golf national à Guyancourt
1.Après le premier alinéa de l'article 13.1.4 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018
modifié, susvisé, est ajouté le titre suivant :
« Évitement et remise en état de la Mare du Mérantais de Guyancourt dans le cadre du PàC n°4 »
2.Après le dernier alinéa de l'article 13.1.4 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018
modifié, susvisé, sont ajoutées les prescriptions suivantes :
« MR19 – Evitement et remise en état de la mare du Mérantais dans le cadre du PàC n°7
« Durant toute la phase de travaux ou de chantier :
•en cas de diminution du niveau de l'eau, une ré-injection des eaux pompées dans la mare est
réalisée ;
•en cas d'asséchement de la mare, un sauvetage des populations d'amphibiens est réalisé.
« En cas d'asséchement de la zone humide pendant la phase de travaux, le bénéficiaire transmet au
service de police de l'eau des DDT 91 et 78 et au service nature et paysage de la DRIEAT des mesures
compensatoires associées.
« Un suivi du niveau des eaux sera réalisé tous les mois durant la phase chantier.
20
( Zone humide
impactée
[ Site compensatoire
PAC7
0 100 200 m
« Après le chantier :
Les habitats impactés durant les travaux sont remis en état selon le protocole suivant :
-Remise en forme du terrain ;
-Décompactage des sols ;
-Ensemencement avec un mélange végétal de type « prairie mésophile » visant à favoriser une
végétation herbacée haute favorable à l'Agrion mignon ;
-Plantation d'hélophytes à raison de 5 plants/m². Les plants sont mis en œuvre sur une petite ris -
berme terrassée au niveau moyen des eaux ;
-Suivi annuel du niveau des eaux est réalisé à n+1, n+3, n+5, n+10, n+15 et n+20 pour assurer que
le passage du métro en phase exploitation n'impacte pas le site. »
Article 7 .5 Mesures compensatoires des zones humides impactées
1.Le premier alinéa de l'article 13.2 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié,
susvisé, est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à compenser les 10 890 m² de zones humides impactées par
le projet à hauteur de 26 700 m². Les mesures de compensations, réparties dans plusieurs secteurs sont
détaillées ci-dessous. »
2.Après le paragraphe b : « Mesures compensatoires associées à l'impact direct des zones
humides situées sur la commune de Guyancourt » de l'article 13.2 de l'arrêté inter-préfectoral
du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est ajouté le paragraphe c suivant :
« c. Mesures compensatoires associées à l'impact direct sur les zones humides situées sur la commune
de Châteaufort »
« En réponse à l'impact de la ligne 18 sur les zones humides localisées sur le tronçon 5 sur la commune
de Châteaufort, en limite de la commune de Villiers-le-Bâcle, le bénéficiaire met en place des mesures
compensatoires sur les parcelles ZC0072 et 068 sur la commune de Châteaufort, conformément au
dossier de « porter à connaissance » n°7 et ses compléments. »
« Localisation du site de compensation par rapport au site impacté »
21

Article 7 .6 Protocole de suivi des zones humides
Le troisième alinéa de l'article 13.4.2 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé,
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour chaque zone humide de compensation, les rapports d'évaluation sont remis au service police de
l'eau de la DDT de l'Essonne avant le 31 décembre des années suivantes : N+1 ; N+3 ; N+5 ; N+8 ; N+10 ;
N+15 ; N+20 ; N+25 et N+30. (N correspond à l'année de la mise en œuvre de la zone humide de
compensation). Les suivis et relevés sont réalisés dans la même année que les rapports d'évaluation.  »
ARTICLE 8. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES PROTÉGÉES
Article 8.1 Nature de la dérogation
À l'article 16 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, le tableau relatif à la
liste des espèces de faune et de flore concernés par la dérogation, est remplacé par le tableau suivant :
«
Nom vernaculaire de
l'espèce
Nom scientifique de
l'espèce
Destruction,
altération et
dégradation de sites
de reproduction ou
d'aires de repos
Destruction de
spécimens
Capture de
spécimens
Perturbation de
spécimens
Coupe, arrachage et
enlèvement de
spécimens
Drave des muraillesDraba muralis X
Étoile d'eauDamasonium alisma X
Crapaud communBufo bufo XXX
Grenouille  agileRana dalmatina XXXX
Grenouille  rieusePelophylax
ridibundusXXX
Rainette verteHyla arborea XXXX
Triton crêtéTriturus cristatus XXXX
Triton palméLissotriton helveticus XXX
Triton ponctuéTriturus vulgaris XXX
Agrion mignonCoenagrion scitulum X X
Agrion nainIschnura pumilio X X
Conocéphale  
gracieuxRuspolia nitudila X X
Flambé (le)Iphiclides podalirius X X
Grande tortueNymphalis
polychorosX
Grillon d'ItalieOecanthus pellucens X X
Mante religieuseMantis religiosa X X
Mélitée du PlantainMelitaea cinxia X X
Oedipode turquoiseOedipoda
caerulescensX X
Campagnol  
amphibieArvicola sapidus XXXX
22
Nom vernaculaire de
l'espèce
Nom scientifique de
l'espèce
Destruction,
altération et
dégradation de sites
de reproduction ou
d'aires de repos
Destruction de
spécimens
Capture de
spécimens
Perturbation de
spécimens
Coupe, arrachage et
enlèvement de
spécimens
Écureuil rouxSciurus vulgaris X X
Hérisson d'EuropeErinaceus europaeus XXXX
Barbastelle  
d'EuropeBarbastella
barbastellusX X
Grand MurinMyotis myotis X X
Murin à 
moustachesMyotis mystacinus X X
Murin à oreilles 
échancréesMyotis emarginatus X X
Murin de BrandtMyotis brandti X X
Murin de 
DaubentonMyotis daubentoni X X
Murin de NattererMyotis nattereri X X
Murin de BechsteinMyotis bechsteinii X X
Murin d'AlcathoeMyotis alcathoe X X
Noctule communeNyctalus noctula X X
Noctule de LeislerNyctalus leisleri X X
Oreillard grisPlecotus austriacus X X
Oreillard rouxPlecotus auritus X X
Pipistrelle 
communePipistrellus
pipistrellusX X
Pipistrelle de KuhlPipistrellus kuhli X X
Pipistrelle de 
NathusiusPipistrellus nathusii X X
Pipit des arbresAnthus trivialis X X
Sérotine communeEptesicus serotinus X X
Accenteur mouchetPrunella modularis X X
Bergeronnette  griseMotacilla alba X X
Bergeronnette  
printanièreMotacilla flava X X
Bouvreuil pivoinePyrrhula pyrrhula X X
Bruant des roseauxEmberiza schoeniclus X X
Bruant jauneEmberiza citrinella X X
Bruant ziziEmberiza cirlus X X
Buse variableButeo buteo X X
23
Nom vernaculaire de
l'espèce
Nom scientifique de
l'espèce
Destruction,
altération et
dégradation de sites
de reproduction ou
d'aires de repos
Destruction de
spécimens
Capture de
spécimens
Perturbation de
spécimens
Coupe, arrachage et
enlèvement de
spécimens
Chardonneret  
élégantCarduelis carduelis X X
Choucas des toursColoeus monedula X X
Chouette hulotteStrix aluco X X
Coucou grisCuculus canorus X X
Cygne tuberculéCygnus olor X X
Faucon crécerelleFalco tinnunculus X X
Fauvette à tête 
noireSylvia atricapilla X X
Fauvette des jardinsSylvia borin X X
Fauvette grisetteSylvia communis X X
Grèbe castagneuxTachybaptus
rifucollisX X
Grimpereau  des 
jardinsCerthia
brachydactylaX X
Grosbec casse-
noyauxCoccothraustes
coccothraustesX X
Héron cendréArdea cinerea X X
Hibou moyen-ducAsio otus X X
Hypolaïs polyglotteHippolais polyglotta X X
Linotte mélodieuseCarduelis cannabina X X
Locustelle tachetéeLocustella naevia X X
Martin pêcheur 
d'EuropeAlcedo atthis X X
Mésange à longue 
queueAegithalos caudatus X X
Mésange bleueCyanistes caeruleus X X
Mésange 
charbonnièreParus major X X
Mésange noireParus ater X X
Mésange nonnettePoecile palustris X X
Milan noirMilvus migrans X X
Moineau 
domestiquePasser domesticus X X
Petit gravelotCharadrius dubius X X
Pic épeicheDendrocopos major X X
Pic marDendrocopos major X X
24
Nom vernaculaire de
l'espèce
Nom scientifique de
l'espèce
Destruction,
altération et
dégradation de sites
de reproduction ou
d'aires de repos
Destruction de
spécimens
Capture de
spécimens
Perturbation de
spécimens
Coupe, arrachage et
enlèvement de
spécimens
Pic noirDryocopus martius X X
Pic vertPicus viridis X X
Pie-grièche  
écorcheurLanius collurio X X
Pinson des arbresFringilla coelebs X X
Pipit farlouseAnthus pratensis X X
Pouillot fitisPhylloscopus
trochilusX X
Pouillot vélocePhylloscopus
collybitaX X
Roitelet à triple 
bandeauRegulus ignicapilla X X
Roitelet huppéRegulus regulus X X
Rossignol 
philomèleLuscinia
megarhynchosX X
Rouge-queue  à 
front blancPhoenicurus
phoenicurusX X
Rouge-queue  noirPhoenicurus
ochrurosX X
Rougegorge  
familierErithacus rubecula X X
Sittelle torchepotSitta europaea X X
Tarier pâtreSaxicola torquata
torquataX X
Troglodyte  mignonTroglodytes
troglodytesX X
Verdier d'EuropeChloris chloris X X
Coronelle lisseCoronella austriaca X X
Couleuvre à collierNatrix natrix XXXX
Lézard des 
muraillesPodarcis muralis XXXX
Lézard vertLacerta viridis XXXX
Orvet fragileAnguis fragilis XXX
»
25
Mesures d'évitement et de réduction - PAC7Société
du Grand
Paris
[[ umites départementales
[ umites communales
D Aire detude écologique rapprochee
-~ Secteurs d'étude
1 Emprise bassins mutualisés
[} Emprises PAC7
Eléments caractenstiques de la Ligne 18 :
© Saredeia Ligne 18
© Ouwage Annexe (OA)
* IR6 - Mise en place d'habitats de substitution pour
herpétofaune et les mammifères
=== Bartière amphibiens chantier (MR4)
DE 0150 o0 t rabtatsc'espèces protégées (MR12)
Article 8.2 Mesures de réduction des impacts en phase chantier
Après le tableau de l'article 17 .2 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont
ajoutés les articles suivants :
« 17.2.1. MR2 – Prise en compte des espèces sensibles en phase chantier (mesures générales), prescrip -
tions supplémentaires liées au PàC n°7
« Afin de prévenir l'installation de l'Alouette des champs sur les emprises chantier de la mise au sol, il
est procédé à un labourage des emprises chantiers dès l'hiver 2024.
Le développement de la végétation herbacée recherchée par les nicheurs pour établir leur nid est dé -
favorisé de manière constante durant la phase chantier, donc les opérations pour «  défavoriser » sont
renouvelées en tant que de besoin.
« 17.2.2. MR4 - Mise en place de barrières à amphibiens anti-retour et mesure en faveur de la transpa -
rence écologique des pistes de chantier, prescriptions supplémentaires liées au PàC n°7
« Dans les zones présentant un enjeu pour les amphibiens, des barrières anti-retours enterrées d'une
profondeur minimale de 20 cm, sont installées et entretenues durant la phase chantier. Leur étanchéité
fait l'objet d'un contrôle sur site par les écologues de suivi du chantier au minium tous les 3 mois. Le s
rampes de sortie, dont le plan figure page 262 du document « LIGNE 18 – PàC7 – Demande de déroga -
tion espèces protégées », sont végétalisées.
26

Mesures d'évitement et de réduction - PAC 7 m;."".&"'
Therpétofaune ot los mammifères, hors ZPNAF
Mesures en faveur des continuités
écologiques (MR15) :
—> PPF
=» Barrière amphibiens chantier (MR4)
« 17.2.3. MR5 – Protocole spécifique de destruction d'éventuels arbres gîtes potentiellement favo -
rables aux chiroptères, prescriptions supplémentaires liées au PàC n°7
« Les arbres à gîtes potentiels de chauves-souris des emprises travaux dans le Golf national de Guyan -
court sont marqués spécifiquement par un chiroptérologue avant le démarrage du chantier.
Leur abattage est réalisé selon un protocole spécifique. L'entreprise ne procède à l'abattage qu'entre
septembre et fin octobre, en dehors de la période de mise bas et d'élevage des jeunes et en dehors de
la période d'hibernation.
Un protocole d'abattage par segments et de descente douce des tronçons bûcheronnés est mis en
place. Ces abattages spécifiques font l'objet d'un rapportage lors des comptes-rendus de suivis écolo -
giques du chantier.
« 17.2.4. MR6 – Mise en place d'habitats de substitution pour l'herpétofaune et les mammifères , pres-
criptions supplémentaires liées au PàC n°7
« Quatre nichoirs à chiroptères sont installés à environ 4 m de haut sur des arbres au sein du Parc des
Diaconnesses. Ils sont exposés Sud ou Sud-Est. Ils font l'objet d'un point d'écoute lors des suivis chiro -
ptèrologiques.
« Quatre gîtes de substitution permanents constitués de pierriers, branchages, andains, ou hibernacula,
sont disposés au niveau du secteur du Golf national de Guyancourt à l'Est du passage mixte à faunes,
tels que localisés page 231 du dossier. Leur volume est d' au moins 2 m³. L'installation évite toute implan -
tation d'espèces exotiques envahissantes. Il est préférable d'utiliser des essences de bois non-putres -
cibles pour le construire et de le disposer dans des sites favorables, à l'abri, ensoleillé, et dans la conti -
nuité des structures végétales.
« 17.2.5. MR10 – Limiter la pollution sonore et lumineuse, prescriptions supplémentaires liées au PàC
n°7
« En phase travaux, aucun éclairage n'est effectué la nuit, excepté en période hivernale lors de jour -
nées courtes entre les mois d'octobre et de mars, de 06h30 à 08h00 le matin et de 17h30 à 20h00 le
soir. L'éclairage est réduit au maximum et orienté vers le sol. Des LED avec des températures de cou -
leur inférieure à 3000 K2 sont installées.
En phase exploitation, la section au sol n'est pas éclairée à l'exception des dispositifs lumineux sui -
vants :
un dispositif de guidage de faible intensité, matérialisant les cheminements de secours ;
des blocs autonomes d'éclairage de sécurité de faible intensité signalant les sorties de secours ;
des caméras infrarouges de surveillance de la section aérienne de la ligne 18.
27

« 17.2.6. MR13 – Transfert d'espèces végétales remarquables , prescriptions supplémentaires liées au
PàC n°7
« Une convention est établie entre le pétitionnaire et le Conservatoire botanique national du bassin
parisien (CBNPN), dans le cadre de laquelle le CBNPN, en amont des travaux, récupère et conserve les
graines et propagules recueillis. Les espèces concernées par cette mesure sont les suivantes : Gesse de
Nissole, Lotier à feuilles ténues, Gesse hérissée, Sabline rouge, ainsi que toute autre espèce végétale
remarquable pouvant faire l'objet d'une découverte fortuite avant le démarrage du chantier.
En fonction de la période de démarrage des travaux, le transfert suivant est effectué :
protocole 1 relatif au transfert de graines : lors de plusieurs passages par un écologue, récupéra -
tion des stations en période de fructification, puis conservation de celles-ci dans un lieu sec,
frais et obscur, à basse température (entre 10 et 15°c), puis réalisation de semis dans l'un des
trois sites de réception suivants : dans le Golf national de Guyancourt ; au niveau des emprises
de remises en état ; au sein des délaissés verts de l'infrastructure,
protocole 2 relatif au transfert de sol : prélèvement effectué par plaque d'environ 1,5 m x 1 m
sur une épaisseur de 25 à 30 cm, avec recours à un chargeur frontal et à un g odet plat à lame
sans dents ni renforts internes, puis dépôt des plaques de sol dans des bacs de transport élin -
guables et transfert de celles-ci sur leur site d'accueil puis dépôt des plaques de sol par glisse -
ment sur la plateforme de réception. Enfin, un rejointement manuel est réalisé entre les
plaques, à l'aide de terre végétale prélevée sur le site de prélèvement, ou,
une combinaison des deux protocoles.
« 17.2.7. MR15 – Rétablissement des continuités écologiques , prescriptions supplémentaires liées au
PàC n°7
« En vue de limiter l'impact du projet sur la fragmentation des habitats naturels, le bénéficiaire de
l'autorisation fait construire des passages à petites faunes (inférieurs ou aériens) au nombre de 7 , et un
passage à faune mixte.
« Le bénéficiaire de l'autorisation s'assure de leur fonctionnalité en concevant des ouvrages aux
caractéristiques techniques pertinentes, en particulier sur le plan de la topographie à l'échelle
centimétrique ou micro-topographique et sur le plan des chemins de l'eau.
L'objectif est d'éviter que l'eau ne stagne dans les tunnels. Il est assorti d'une obligation de résultat.
L'eau est drainée sous les passages inférieurs pour la petite faune (PPF). Le matériau est drainant,
suffisamment pour limiter le colmatage des drains et éviter la formation de zones de rétention. Le
matériau comporte un mélange de sable, graviers fins et terre végétale.
«a)Passages inférieurs ou aériens pour la petite faune (PPF)
Les passages à petite faune sont dimensionnés pour les amphibiens et les petits mammifères.
Ils sont constitués d'éléments de tunnel en béton préfabriqués de section rectangulaire. Les joints
entre les éléments sont lisses.
« Les PPF sont disposés légèrement en pente pour éviter toute stagnation d'eau. Le bénéficiaire de
l'autorisation contrôle effectivement qu'ils ont été posés selon des profils adéquats. La partie inférieure
du tunnel est posée au-dessus du plus haut niveau piézométrique de la nappe d'eau souterraine.
Un sol de 20 cm de terre végétale est aménagé dans les conduits.
« En ce qui concerne les PPF enterrés, les accès sont réalisés à l'aide d'un entonnement en pente douce
(20°). Le fossé de récupération des eaux du bassin versant naturel contourne l'entonnement. Il est
adouci afin de permettre son franchissement par la faune.
« En ce qui concerne à la fois les PPF enterrés et « aérien » (au terrain naturel) : les entrées ou
entonnements sont situés bien en retrait par rapport à la clôture de la ligne 18 de manière à ce que la
clôture puisse rabattre les animaux. Les entrées ou entonnements sont préservés des nuisances
humaines, entretenus et désencombrés des déchets s'il le faut une fois par an au moins.
28
« Des massifs arbustifs parall èles à la ligne 18 de part et d'autre des PPF sont plantés et entretenus, afin
d'améliorer l'attractivité de ces ouvrages pour guider les espèces. Ils sont disposés 10 m de part et
d'autre des entonnements formant des haies champêtres de plantations arbustives diversifiées
composées d'espèces fréquentes d'Île-de-France (genêt, églantier rosa canina, nerprun, viorne lantane,
charme commun, aubépine, sureau noir, fusain d'Europe, alisier, bourdaine, noisetier, cornouiller
sanguin, chèvrefeuille, houx commun, troène), massifs les plus larges possibles sans empiéter au sein de
la ZPNAF.
Avant plantation de ces arbustes, la terre est ameublie et désherbée mécaniquement. Une fois plantés,
les plants sont paillés et les jeunes pieds protégés du broutage des herbivores (manchons par exemple)
pendant au moins 3 ans.
« Les plateformes et talus d'accès aux ouvrages seront végétalisés par une végétation de type prairiale.
« Le bénéficiaire de l'autorisation fait contrôler les caractéristiques techniques de ces dispositifs.
« Entretien :
« En phase exploitation, les PPF sont régulièrement entretenus afin de maintenir ouvert et accessible
leur accès à la faune :
•fauche tardive annuelle au niveau des entonnements avec export des produits de coupe ;
•taille des arbustes selon des secteurs ou segments tournants, à supposer qu'il ne soit pas
nécessaire, pour un segment donné, de tailler chaque année ;
•vérification des manchons de protection des plants ;
•replantation des plants morts c'est-à-dire re-garnissage des trous.
« Un enlèvement des déchets ou encombrants à l'entrée et dans les ouvrages est à réaliser ainsi qu'un
curage des accès en cas de forts épisodes pluvieux ayant engendré des phénomènes érosifs au niveau
des entonnements.
« Suivis :
« Un suivi de fréquentation de chaque PPF est mis en œuvre, par piège photographique.
« À chacune des quatre saisons lors des années suivies, le suivi dure un mois.
Les PPF sont suivis à n, n+1, n+2, n+3, n+5, n+10 et n+20, n étant l'année d'achèvement de la
construction des PPF.
« À noter :
•L'ouvrage PPF n°1 ou « 70 + 20237 » passe à la fois sous la voie ligne 18 et sous la route
départementale ; pendage longitudinal 0,5% vers fossé ; 1 m de hauteur ; 48 mètres linéaires (ml)
de long ; section carrée ;
•L'ouvrage PPF n° 2 ou « 70 + 20764 » passe en 'aérien' au niveau du terrain naturel (TN) au-dessus
de la ligne 18 et débouche sur une discontinuité du remblai entre la ligne 18 et la route
départementale RD36 ; pendage longitudinal 0,5% vers fossé ;
•L'ouvrage PPF n°3 ou « 21634 » nécessitera vraisemblablement une prise en compte ultérieure
par le conseil départemental des Yvelines afin que puisse fonctionner une traversée mutualisée
de la RD36 et de la voie ligne 18 ; ouvrage sous TN de 51 ml de long section carré, et,
•l'ouvrage PPF n°4 ou « 21806 » nécessitera vraisemblablement une prise en compte ultérieure
par le conseil départemental des Yvelines afin que puisse fonctionner une traversée mutualisée
de la RD36 et de la voie ligne 18 ; ouvrage sous TN de 44 ml de long section carrée.
« Pour les ouvrages n°5, 6 et 7 , se reporter aux caractéristiques techniques des PPF page 251 du dossier
de Dérogation Espèces protégées.
«b)Passage à faune mixte au niveau du golf de Guyancourt également dit « passage inférieur »
« La continuité écologique entre le golf et la forêt de Port Royal, dégradée actuellement par la RD36,
constitue un enjeu majeur identifié dans le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Île-de-
France.
« Le bénéficiaire de l'autorisation prolonge l'ouvrage actuel par un ouvrage cadre de 4 m de hauteur, de
3 m de large et de 24,5 ml de long sous la ligne 18. L'ouvrage rétablit également le chemin de randonnée
ou piéton.
Un sol de 50 cm, végétalisé, est aménagé dans l'ouvrage, sauf au niveau du chemin piéton stabilisé (non
revêtu) qui, lui, est constitué d'une couche de roulement en grave perméable non traitée : cailloux,
graviers, sable.
29
Situation du passage inférieurSociété
du Grand
Paris
—— Passage mixte
Emprises L18
. Emprises définitives
) Emprises chantier
« L'ensemble forme un passage coudé en son centre avec un puits de lumière. Un puits de lumière,
d'environ 10 m de long et de 3 à 5 m de large, est aménagé entre le passage existant et l'ouvrage cadre
à créer sous la ligne 18 afin d'améliorer la fonctionnalité de l'ensemble du passage inférieur.
« Au débouché nord, un corridor écologique permettant aux espèces de contourner le golf est
aménagé. Le barriérage est adapté. Le corridor est végétalisé en prairie piquetée d'arbustes. Une haie
est plantée en limite nord du corridor.
« Un grillage anticollision pour l'avifaune volante et les chiroptères d'au moins 2,5 m au -dessus du ni -
veau de la plateforme du métro est mis en place au droit du franchissement du passage à faune mixte.
« Suivis en phase exploitation spécifique du passage à faune mixte :
« La fréquentation par les chiroptères est suivie pendant 10 ans.
« Le bénéficiaire de l'autorisation fait poser deux pièges photos :
•un dans la partie centrale (suspendu et orienté vers l'entrée nord) ;
•un orienté vers l'entrée sud de l'ouvrage.
« Aux mêmes années que le suivi des PPF, ce passage à faune mixte est suivi : à n, n+1, n+2, n+3, n+5,
n+10 et n+20, n étant l'année d'achèvement de la construction des PPF. Un rapport de suivi suit chaque
année de suivi. »
30

Article 8.4. Mesures de compensation
Après le paragraphe « e. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°6 » de l'article
17 .5 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est inséré un texte ainsi rédigé :
« f. Mesures compensatoires relatives au porter-à-connaissance n°7
« Le porter-à-connaissance n°7 génère 9,59 hectares d'impacts résiduels supplémentaires, dont 8,86 ha
de milieux ouverts à semi-ouverts, 0,05 ha de milieux humides et 0,68 ha de milieux boisés. Les objectifs
de compensation spécifiques du porter-à-connaissance n°7 sont :
•conserver les espèces patrimoniales présentes sur site, et,
•augmenter la capacité d'accueil des espèces patrimoniales présentes sur le site, de l'avi faune
des milieux semi-ouverts, des amphibiens ainsi que des espèces des milieux boisés.
« Pour compenser ces nouveaux impacts résiduels, deux sites de compensation font l'objet d'actions de
restauration et de création de milieux :
•le site de la direction générale à l'aviation civile (DGAC) à Chevannes (91), qui accueille
également des mesures compensatoires des porter-à-connaissance n° 4 et 6.
•le site du « domaine de la Belette » à Cernay-la-Ville (78), qui accueille également des mesures
compensatoires du porter-à-connaissance n° 6.
« Ces deux compensations font l'objet d'une gestion sur 60 ans, suivant un plan de gestion, à partir de
leur date de mise en place effective, et d'un suivi selon l'échéancier suivant : N+2, N+4, N+6, N+8, N+10,
N+15, N+20, N+25, N+30, N+40, N+50, N+60 (N correspondant à l'année de finalisation des travaux
initiaux).
« Ces suivis visent :
•à vérifier la fonctionnalité des milieux recréés et adapter leur gestion par des mesures
correctives en cas de non-atteinte des objectifs,
•à étudier la fréquentation par les espèces protégées et patrimoniales ciblées par la
compensation, selon les prescriptions détaillées dans des plans de gestion.
« Périodicité des passages, par suivis écologiques :
•habitats et flore (sites DGAC à Chevannes et Domaine de la Belette) : 2 passages par année de
suivi ;
•avifaune (sites DGAC à Chevannes et Domaine de la Belette) : 3 passages par année de suivi
(mars-avril ; avril-mai ; mai-juin) ;
•chiroptères (sites DGAC à Chevannes et Domaine de la Belette) : 2 passages par année de suivi,
incluant une pose d'enregistreurs ;
•amphibiens (sites DGAC à Chevannes) : au moins 2 passages par année de suivi (mars-avril, avril-
mai).
31
[73 Périmètre CDCB
PAC4
Milieux boisés : 2,7 ha
Milieux semi-ouverts : 9,5 ha
PAC6
& Milieux boisés : 0,5 ha
Milieux ouverts à semi-ouverts :
0,5 ha
PAC7
B Milieux boisés : 0,65 ha
Milieux ouverts à semi-ouverts :
9,04 ha
Site de la DGAC à Chevannes (91)
Localisation des différents secteurs de compensation écologique de la L18 sur le site de Chevannes
32

LJ Périmètre CDCB
Périmètre dédié au PAC7
de la L18
( Milieux boisés
[ Milieux ouverts à semi-ouverts
0 100 200 m
m
CDC BIODIVERSITÉ k .
Localisation des emprises dédiées aux mesures de compensation portées dans le cadre du PAC7 de
la Ligne 18
33

Pesratre MRS
ex 3omen
Périrretre PACT
N toirés
- Restur ation et'ou
corrservation des nares
Bl Rexaration des tières
[ | Ouverture de charseres
suface heteuse
[7] Echircie dversitoation
« meeme
Périnetre PACT
Mesures concernant
tes milieux euverts
à semi-ouverts
Créston d'un mibeu
poevd
Degvrue fion esais on
| metatstin dure
from agere
@ Ptrraton datsres
ruters
[0 Créston de degression
POt n geatior G ec
de phuke
Instalution de gite à
chiroptéres ot Hrondetes
| | Canservation de patchs
wtustis
srtographie des mesures de restauration écologique pour les milieux ouverts à semi-ouverts
(secteur sud)
34

|| Périmetre dédié au PACT
Restauration et/ cu
conservation des mares
Reméandrage du fosse
Creation d'un corridor
le long de la noue
Création de mouillères
HE Layon
Pâturage extensif
Pistes à conserver
- Réalisation dune fauche
\ Création de haie
A Lutte contre le Rat
musqué
Talus à araser ou à
conserver
». Renforement des talus
pour protection
inondation
- Talus à araser
@ Instalation de gites
à Faucon
CDC EICDIVERSITE .
Cartographie des mesures de restauration écologique pour les milieux ouverts à semi-ouverts -
Secteur Nord
« Conformément aux cartes ci-dessus et dès la saison hivernale 2024/2025, des mesures
compensatoires en faveur des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts et boisés sont mises en
œuvre sur 9,69 ha sur le site de Chevannes :
•ouverture de clairières (1500 m ²)
•restauration, conservation et entretien par curage de deux mares en milieux boisés (180 m ²
mesurés en haut de berge)
•éclaircie, diversification et mise en sénescence (3320 m²)
•restauration de lisières (1500 m² (environ 175 ml))
•plantation d'arbres fruitiers (au minimum 10 arbres fruitiers)
•création d'un milieu prairial et gestion de celui-ci par pâturage extensif (1360 m²)
•création d'une dépression pour la gestion des eaux de pluie (120 m² environ)
•installation et entretien de gîtes à chiroptères et hirondelles (au minimum 1 gîte à chiroptères
et 1 gîte à hirondelles)
•conservation de patchs arbustifs (540 m²)
•restauration, conservation et entretien par curage d'une mare (250 m² mesurés en haut de
berge) en milieux ouverts à semi-ouverts
•reméandrage du fossé (530 ml)
•création de mouillères (0,9 ha, au minimum 4 mouillères)
•création d'un corridor boisé (1,34 ha)
•création d'un cheminement (layon) (60 ml)
•réouverture des milieux par pâturage (8,84 ha)
•réouverture des milieux par fauche (0,33 ha)
•création de haie (1200 m² (environ 125 ml))
•traitement des talus (1250 ml environ)
•installation et entretien de gîtes à Faucon crécerelle (au minimum 2 gîtes à Faucon crécerelle)
•lutte contre le Rat musqué
•lutte contre les espèces exotiques envahissantes
35

T 4 Occupation temporaire
b m
par des bases de travaux
pT1 PAC6
ulT7 Pac7
Conservation de pelouses
rases
== Création de haie
w Débroussaillage et
ré-ouverture des milieux
- Eclaircie, diversification
et mise en sénescence
du boisement
@e4 Restauration de lisière
Restauration d'une mare
et création de clairière
- Maintien des milieux
boisés
|:] Semis d'espèces
prairiales sauvages
locales
. Création de
micro-habitats
A Pose de nichoirs à
faucon crécerelle
Sources : SGP, CDC
Biodiversité, IGN
CDC BIODIVERSITÉ .
Site du « domaine de la Belette » à Cernay-la-Ville (78)
Localisation des secteurs de compensation de la L18 au sein du Domaine de la Belette
« Conformément à la carte ci-dessus et dès la saison hivernale 2024/2025, des mesures compensatoires
en faveur des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts et boisés sont mises en place sur 12,59 ha sur
le site du domaine de la Belette :
•éclaircie, diversification et mise en sénescence des milieux boisés (2,38 ha)
•restauration de lisières (1,33 ha (environ 700 ml))
•création de mares et de clairière et entretien par curage des mares (0,1 ha)
•plantation de haies en bordure de site le long de la route, avec un mélange d'espèces
ligneuses (0,73 ha (environ 450 ml))
•restauration des milieux prairiaux par réouverture, réalisation de semis d'espèces prairiales
sauvages locales et conservation de patchs arbustifs et d'arbres isolés (8,13 ha)
•installation et entretien de refuges à petite faune (au minimum 7 refuges à petite faune)
•installation et entretien de gîtes à Faucon crécerelle (au minimum 2 gîtes à Faucon crécerelle)
•lutte contre les espèces exotiques envahissantes
•gestion des milieux prairiaux par fauche ou pâturage extensif . »
36

ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES
Article 9.1. Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié sans délai au représentant de la Société des grands projets, bénéficiaire de
la présente autorisation environnementale.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Essonne, des
Yvelines et des Hauts-de-Seine.
En vue de l'information des tiers, en application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
•une copie du présent arrêté est transmise pour information aux mairies des communes de
Saclay, Villiers-le-Bâcle (91), Châteaufort et Magny-les-Hameaux (78) et peut y être consultée ;
•un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de ces communes, pendant une durée
minimum d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé par
les soins de chaque maire à la préfète de l'Essonne – préfet coordonnateur ;
•le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures de
l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine pendant une durée minimale de quatre mois .
Une copie sera adressée pour information aux commissions locales de l'eau du SAGE du bassin Orge-
Yvette, du SAGE de la Bièvre, à la directrice régionale Île-de-France de l'Office français pour la
biodiversité, au directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et aux mairies des
communes de Gif-sur-Yvette, Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Wissous (91), Guyancourt,
Versailles (78) et Antony (92).
Article 9.2. Infractions et sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles
L.171-8 et R.216-12 du code de l'environnement et aux articles L 363-1 à L 363-5 du code forestier.
Article 9.3. Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :
– par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur
a été notifiée ;
– par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en
mairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Essonne, dans les
conditions prévues à l'article R.181-44 du même code.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Conformément à l'article R181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous peine
d'irrecevabilité, de notifier celui-ci d'une part à l'auteur de la décision, la Préfète de l'Essonne à
l'adresse suivante (Mme. la Préfète de l'Essonne – DCPPAT/BUPPE – TSA 51101 - 91010 ÉVRY-
COURCOURONNES Cedex) et d'autre part au bénéficiaire de la décision (la Société des grands projets
– 2 mail de la Petite-Espagne – 93 212 LA PLAINE SAINT-DENIS) . La notification doit être effectuée par
lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de
dépôt du recours contentieux. Cette formalité est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre
recommandée, justifiée par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services
postaux.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne –
DCPPAT /BUPPE – TSA 51101 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du Ministre
de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans un
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
37
Toutefois, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif,
l'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au
paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou I'inadaptation des prescriptions
définies dans l'autorisation, en raison des inconvéniénts où des dangers que'le projet autorisé présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article.L181-3. .- -
La' préfète -dispose d'un délai de deux mois; à compter de la réception de la"réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. : ;
S'il estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
Article 9.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directrice
départementale des territoires de l''Essonne ; la directrice régionale et inter-départemental de
l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ; la directrice départementale
des territoires des Yvelines ; les maires des communes de Saclay, Villiers-le-Bâcle (91), Châteaufort et
Magny-les-Hameaux (78) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au bénéficiaire.
La préfète de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,
Frédérique CAMILLERI
38

Toutefois, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif,
I'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au
paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, & compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester I'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente
pour le respect des intéréts mentionnés à l'article L181-3.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
Article 9.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directrice
départementale des territoires de l'Essonne ; la directrice régionale et inter-départemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; la directrice départementale
des territoires des Yvelines ; les maires des communes de Saclay, Villiers-le-Bacle (91), Châteaufort et
Magny-les-Hameaux (78) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au bénéficiaire.
La préfète de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,
Frédéric SE
oric RU9!
38

Toutefois, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif,
l'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au
paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
Article 9.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directrice
départementale des territoires de l'Essonne ; la directrice régionale et inter-départemental de
l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ; la directrice départementale
des territoires des Yvelines ; les maires des communes de Saclay, Villiers-le-Bâcle (91), Châteaufort et
Magny-les-Hameaux (78) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au bénéficiaire.
La préfète de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,
. Pascal GAUCI
38

ANNEXE IV – Cartographie globale des bassins versants naturels amont intercepté par le projet
de mise au sol de la Ligne 18
39

ANNEXE V – Localisation des ouvrages hydrauliques et d'assainissement de la ligne 18
40

ANNEXE VI– Vue en plan des zones nécessitant un relevage des eaux sur la section mise au sol de
la ligne 18
41

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-05-02-00005
2024-021 N104 EXT
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFETDE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
Fc et des transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-021
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 Extérieure
dans le sens A10 vers A6, du PR 44+500 au PR 36+600 pour la réalisation de travaux d'entretien.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ; ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;

~—Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrété n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
I'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à |a gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ; '
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du30 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 15 avril 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 15 avril 2024 ; ;
Vu l'avis de la société APRR du 26 avril 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès des communes d'Evry-Courcouronnes , Lisses, Grigny, Fleury-
Mérogis en date du 15 avril 2024 et réputée favorable ;
Vu lavis de la commune de Bondoufle du 25 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation de travaux d'entretien sur la RN 104 Extérieure.
ARTICLE1 :

Pour permettre la réalisation de travaux d'entretien la Route Nationale 104 est
interdite a la circulation, dans le sens A10 vers A6 du PR 44+500 au PR 36+600,
chaque nuit de 21h30 à 05h00, du lundi 13 mai 2024 à 21h30 au vendredi 17 mai 2024
à 05h00, à raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de
service. En conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale RN104
sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de
service.
Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
» Les usagers venant de la N104 (sens A10 vers A5) souhaitant emprunter la RN104 en
direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 empruntent la sortie n°39b et
poursuivent leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second
giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers Paris ou
Lyon.
La direction Lyon est à suivre. ls empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de
Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour
complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant
la direction « A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris et enfin
retrouvent la RN 104 direction Sénart.
« les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent
leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon.
Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers
Paris ou Lyon. La direction Lyon est à suivre. IIs empruntent ensuite la sortie n°9 en
direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils
font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant
la direction « A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris et enfin
retrouvent la RN 104 direction Sénart.
» les usagers venant de la RD445 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent
leur route sur la RD 19 en direction de Bondoufle et au carrefour giratoire à feux ils
font demi tour et reprennent la RD 19 puis la RD445 en direction de Viry-Châtillon.
Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers
Paris ou Lyon.
La direction Lyon est à suivre et IIs empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de
Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour
complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire
suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris »
puis rejoignent I'autoroute A6 en direction de Paris et enfin retrouvent la RN 104
direction Sénart.
» les usagers venant de la rue Edovard Aubert (entrée n°38 à Fleury-Mérogis)
souhaitant emprunter la RN104 poursuivent leur route jusqu'au giratoire suivant, où
3

ils-empruntent-la premiére sortie (rue Canal) puis la Rue Gutenberg jusqu'au
giratoire avec la RD31. A ce giratoire, ils empruntent la direction de Ris-Orangis. IIs
poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'a rejoindre l'autoroute A6 en direction de
Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre.
Les usagers empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la
RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre
la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers
empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent
l'autoroute A6 en direction de Paris et enfin retrouvent la RN 104 direction Sénart.
les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant rejoindre la
N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent leur route sur
la RD31en direction de Ris-Orangis. IIs poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'a
rejoindre |'autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris.
La direction Lyon est à suivre. IIs empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de
Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour
complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire
suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris »
puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris et enfin retrouvent la RN 104
direction Sénart.
les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Ris-Orangis) et souhaitant rejoindre la
N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et
Lyon, font demi-tour au carrefour du Traité de Rome pour emprunter la RD446 en
direction d'Evry, jusqu'a rejoindre la N104 en direction de Sénart, au niveau de
l'échangeur n°33.
Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A6 vers Paris et Lyon rejoignent la N104
dans le sens intérieur au niveau de |'échangeur n°33 pour rejoindre ensuite
l'autoroute A6,
les usagers venant de l'avenue des Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) et
souhaitant rejoindre la N104 en direction de Sénart poursuivent jusqu'au carrefour
avec la rue du Marquis de Raies où ils suivent la direction A6 Paris.
Cette direction leur fera emprunter successivement la rue du Marquis de Raies,
l''Avenue de l'Orme à Martin en direction de Courcouronnes centre,puis, au
carrefour du Traité de Rome ils empruntent la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à
rejoindre la N104 en direction de Sénart, au niveau de l'échangeur n°33.
les usagers venant de l'aven es Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) et
souhaitant rejoindre la N104 en direction de Sénart poursuivent jusqu'au carrefour
et prennent la rue Jean Mermoz jusqu'au carrefour avec l'Avenue de l'Orme à Martin
en direction de Courcouronnes-centre, puis, au carrefour du Traité de Rome , ils
empruntent la RD446 en direction d'Evry, jusqu'a rejoindre la N104 en direction de
Sénart, au niveau de |'échangeur n°33.
les usagers venant de l'avenue des Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) et
souhaitant rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon poursuivent jusqu'au
carrefour avec la rue du Marquis de Raies où ils suivent la direction A6 Paris. Cetäe

direction leur fera emprunter successivement cette rue, puis I'Avenue de 'Orme à
Martin en direction de Courcouronnes centre, et au carrefour du Traité de Rome, ils
empruntent la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la N104 au niveau de
l'échangeur n°33 et prennent la direction de l'A6-Lyon.
» les usagers venant de I'avenue des Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) et
souhaitant rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon poursuivent jusqu'au
carrefour et prennent la rue Jean Mermoz jusqu'au carrefour avec l'Avenue de
l'Orme à Martin en direction de Courcouronnes-centre,puis, au carrefour du Traité
de Rome ils empruntent la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la N104 au
niveau de l'échangeur n°33 et prennent la direction de l'A6-Lyon.
» Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A5 venant
de l'autoroute A6G-Paris poursuivent leur route sur l'autoroute A6 en direction de
Lyon. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260
jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la
direction « Autoroute A6 / Evry ».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant
la direction « A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris et enfin
retrouvent la RN 104 direction Sénart.
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé /
CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que
définis à l'article 1°.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire doit être conforme à |'arrété interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), I'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur. '

ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes Evry-Courcouronnes, Bondoufle, Grigny, Lisses et Fleury-
Mérogis.
Fait à Créteil, le C 2 M2 2004 Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île-de-France
La Directrice adjointe
Sophie AS

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-03-00001
ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/044 du 03 mai 2024
portant institution et composition d□une
commission départementale de propagande
dans le département de l□Essonne et fixant les
modalités et la date limite de remise des
circulaires et des bulletins de vote par les listes
candidates pour l□élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024
| # | DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFET Bureau des élections et du
DE L'ESSON NE fonctionnement des assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/044 du 03 mai 2024
portant institution et composition d'une commission départementale de propagande
dans le département de I'Essonne et fixant les modalités et la date limite de remise
des circulaires et des bulletins de vote par les listes candidates
pour l'élection des représenta'nts au Parlement européen du 9 juin 2024
La préfète de I'Essonne,
VU le code électoral et notamment ses articles R.31 à R.39 ;
VU la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à I'élection des représentants au
Parlement européen, notamment son article 17 ;
VU le décret n°79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729
du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et
notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret' n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
I'élection des représentants au Parlement européen ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI; en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Paris du 03 mai 2024 ;
VU la proposition de désignation du responsable raccordement et transformation
logistique de La Poste DEX Île-de-France Est du 04 avril 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1" : Institution de la commission locale de propagande
Il est institué, dans le département de l'Essonne, une commission départementale de
propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin
2024,
Le siège de cette commission est situé à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France à
Evry-Courcouronnes.
Article 2 : Composition de la commission départementale de propagande
La commission départementale de propagande est composée comme suit :
Président désigné par le premier président de la Cour d'appel de Paris : ;
- titulaire : Mme Virginie BOUREL, vice-présidente - Tribunal judiciaire d'Evry
- suppléante : Mme Elisa VALDOR, juge - Tribunal judiciaire d'Evry
Fonctionnaire désigné par la préfète de l'Essonne :
- titulaire : Mme Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales —
Préfecture de l'Essonne
-suppléant: Mme Alexandra RODRIGUES, chef du bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées — Préfecture de l'Essonne
Représentant de I'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :
- titulaire : Mme Maryse BOUGET, experte Transport - La Poste DEX Île-de-France Est
- suppléante : Mme Sandrine MIRET, chef de Projet Transformation Logistique - La Poste
DEX Île-de-France Est
Secrétaire désigné par la préfète de l'Essonne :
- titulaire : Mme Evelyne STEPHAN, secrétaire administrative au bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de I'Essonne
- suppléante : Mme Christelle DIZERENS, adjointe au chef du bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de l'Essonne
Article 3 : Rôle de la commission départementale de propagande
Conformément à l'article R.34 du code électoral, la commission départementale de
propagande assure la distribution des circulaires et bulletins de vote à chaque électeur
du département de l'Essonne. A ce titre, elle est chargée des opérations suivantes :
- faire procéder à l'adressage des enveloppes à envoyer aux électeurs du département ;
- remettre à l'opérateur postal, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les enveloppes
contenant une circulaire et un bulletin de vote par liste de candidats pour une livraison à
tous les électeurs du département, au plus tard la veille du scrutin, soit le samedi 8 juin
2024 ;
- remettre à 'opérateur postal, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les bulletins de vote
de chaque liste de candidats destinés aux bureaux de vote du département, en nombre
au moins égal à celui des électeurs inscrits pour une livraison, au plus tard l'avant-veille du
scrutin, soit le vendredi 7 juin 2024.

Article 4 : Remise des circulaires et des bulletins de vote
Les candidats tétes de liste ou leur représentant remettent au président de la commission
les exemplaires imprimés de leur circulaire et une quantité de bulletins de vote au moins
égale au double du nombre des électeurs inscrits.
Les date et heure limites de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la
mise sous pli à destination des électeurs, sur le site de la société Regroupement et
Diffusion de Saint Lubin (RDSL) située 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye
(28410), sont fixées comme suit : le lundi 27 mai 2024 à 18h00.
Les date et heure limites de dépôt des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote, sur
le site de la société France Routage située 4 rue Bernard Palissy à Gargenville (78440), sont
fixées comme suit : le lundi 27 mai 2024 à 18h00.
La prise de rendez-vous pour le dépôt des documents est vivement conseillée.
Les documents doivent respecter les modalités de réception et le conditionnement
prévus en annexes jointes a cet arrété.
La commission départementale de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des
imprimes :
- remis postérieuremient à la date et à l'heure fixées dans le présent article
- non conformes a ceux validés par la commission nationale
- ne respectant pas le grammage fixé aux articles R.29 et R.30 du code électoral.
Article 5 : Réunions de la commission locale de propagande
La commission départementale de propagande se réunira :
- le lundi 27 mai 2024 à 17h00 sur le site de la société Regroupement et Diffusion de Saint
Lubin (RDSL) située 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410), en présentiel ou
par voie de visioconférence ;
- le lundi 27 mai 2024 à 20h00 sur le site de la société France Routage située 4 rue Bernard
Palissy à Gargenville (78440), en présentiel ou par voie de visioconférence.
Les mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
lls sont invités à se manifester préalablement au secrétariat de la commission à l'adresse
pref-elections@essonne.gouv.fr de leur participation en présentiel ou par voie de
visioconférence.
Article 6 :
Le secrétaire général et le président de la commission départementale de propagande
sont chargés, chacun.en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux membres de la commission.
Pour la préfète et par délégation, ;
le secrétaire général,
Ofivi ELÇAHR/OU

ANNEXES
- Annexe 1 :
Instructions de livraison société Regroupement et Diffusion de Saint Lubin (RDSL) (1 page)
- Annexe 2 :
Instructions de livraison société France Routage (2 pages)

RDSL
|
B INSTRUCTIONS DE LIVRAISON _ _Il |
Il est demandé :
- 1 bon de livraison détaillé pour toute livraison (nom du dossier + identité du client, quantités et
références par matériel). S'il s'agit d'une livraison d'acomptes, il doit être indiqué la date prévue des
livraisons à venir, ainsi que celle du solde)
- 1 référence par carton ou par palette (aucune livraison mélangée ne sera contrôlée)
- Toutes les palettes doivent être identifiées par une fiche palette (désignation + références, quantités,
nom du dossier + identité du client...) avec 1 ex du matériel livré sur deux côtés de la palette
- Tous les cartons doivent être identifiées par une étiquette ou marquage (désignation + références,
quantités, nom du dossier + identité du client...) '
- Taille et poids maxi des palettes : 80 x 120 x 150 H cm / 700 kg maxi si palette europe, sinon 450 kg
- Protection parfaite du conditionnement (renfort d'angles ou container carton, fond de palette rigide,
couvercle rigide, film de protection, cerclage adapté pour ne pas abimer les matériels)
De façon générale : éviter l'enchevêtrement des documents ; éviter l'apparition de phénomènes de
tuilage et de déformation des documents ; aucun élastique, aucun lien, aucun paquet sous film
Horaires d'ouvertures :
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) de 7h00 à 1ÿh00 (Tél : 02 37 82 06 53)
Nous serons exceptionnellement en mesure de réceptionner des documents le Samedi 25 mai jusqu'à 13h.
Adresse de livraison :
RDSL
Quai n°8
100 Route de Houdan
28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE
(France)
Contact : magasin@rdsl.fr
Autres informations de conditionnement selon la nature des documents :
Professions de foi (mise sou pli)
Mise directe sur palettes en paquets de 1 000 ou 2 000ex non liassé avec protection dessous et
dessus, intercalaire entre les couches, comières, film et cerclage avec fiche palettes d'identification
( préfecture, quantité, candidat.... ) -
Bulletins électeurs (mise sous pli)
Mise directe sur palettes en paquets de 1 000 ou 2 000ex non liassé avec protection dessous et
dessus, intercalaire entre les couches, cornières, film et cerclage avec fiche palettes d'identification
( préfecture, quantité, candidat.... )
Mise en cartons identifiés puis sur palettes filmées et cerclées avec fiche d'identification
( préfecture, quantité, candidat ).

ce
Pa L'#0riccobono.net TFFRANCE ROUTAGE
L _>aoNo.FAQo
ELECTIONS EUROPEENNES 2024
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
CAHIER DES CHARGES DE CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES BULLETINS DE VOTE
ATTENTION
Pour le département de l'ESSONNE
France ROUTAGE traite uniquement les bulletins de vote destinés aux MAIRIES.
Les bulletins de vote et circulaires destinés à la mise sous plis sont à livrer chez RDSL.
l. _ LIVRAISON DES BULLETINS DE VOTE
Les documents seront réceptionnés uniquement sur rendez-vous à l'adresse suivante :
AD PRODUCTIONS
4 RUE BERNARD PALISSY
78440 GARGENVILLE
Du mardi 21/05/24 au lundi 27/05/24
de 7h à 17h
{jusqu'à 18h le lundi 27/05 uniquement)
Contacts rendez-vous :
Anne-Marie MOESAN - Technicien transport - 01 39 08 21 62
Pierre MACHAVOINE - Responsable de site - 06 23 87 27 13
@ : plateforme_logistique_idfouest@hopps-group.com
0 e s questions :
Morgane ZOUGGARI - France Routage - 06 70 80 11 90 — mzouggari@f-r.fr
Ilest précisé :
e Qu'aucune livraison ne sera acceptée sans présentation d'un bon de livraison et d'une lettre de
voiture
e Qu'il convient de prévoir un temps d'attente, de prise en charge et de contrôle de la réception
pouvant aller jusqu'à 2h en cas d'affluence.
e Que les bons de livraison seront rendus aux transporteurs à l'issue du contrôle de la réception
cachetés par France Routage, et qu'il appartient aux transporteurs de les restituer aux
imprimeurs.
gnovfe N
RIÇ{O_B/ONO
France Routage, 2 avenue Gutenberg, 77600 Bussy Saint Georges
S.A.S. au capital de 500 000 € | SIRET 612 002 857 00078 | APE 8219ZT

riccobono.netFRANCE ROUTAGE
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ONo-rAG
I. _ PAPIERS PRECONISES
Afin d'organiser les opérations de mise sous pli dans les meilleurs délais, il est recommandé d'utiliser
du papier couché (ex : LWC ou « SILC » (satin)). La couche du papier doit être lissée et non rugueuse.
L'utilisation de papiers mat, offset et recyclé pour l'impression des circulaires et bulletins est à
proscrire.
ilest préConisé d'utiliser un papier de qualité identique pour l'ensemble du tirage d'un même bulletin
de vote ou d'une même circulaire. Pas de mélanges de grammages.
IM. CONDITIONNEMENT DES BULLETINS DE VOTE
Les bulletins de vote doivent être fournis en paquet "vrac", non pliés, tous dans le même sens.
e Parpaquets de 1000 à 2000 exemplaires sous bande kraft
e Sur palette de type « Europe » ou « demi-lourdes » avec macule épaisse sur te fond et entre les
couches pour éviter la déformation du papier. L'utilisation de palettes dites « perdues » est à
proscrire.
e Lespalettes serontidentifiées selon recommandations ci-après.
IV. _ LIBELLES DES BONS DE LIVRAISON ET DES FICHES D'IDENTIFICATION PALETTES
palette :
- Lenom et les coordonnées de l'expéditeur
- Lenom de la préfecture
- Lenom de la liste candidate
- Lanature du document (circulaire ou bulletin de vote)
- Lenombre de palettes (en précisant 1/1 ou 1/2 et 2/2) et le nombre de documents contenus sur
chaque palette
- Dans le cas d'un conditionnement sous bande kraft, le nombre d'exemplaires par paquet.
- Le poids net et brut de chaque palette.
GRDUFE/\
ICCOBONO
N
France Routage, 2 avenue Gutenberg, 77600 Bussy Saint Georges
S.A.S. au capital de 500 000 € | SIRET 612 002 857 00078 | APE 8219Z