GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-357
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2025-12-03-00006 - arrêté portant désignation de monsieur
Moussa KALAMOU, directeur adjoint du travail, en qualité d'agent de
contrôle par interim de la section 4 KOUROU de l'UC de Guyane (2 pages) Page 3
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-12-03-00006
arrêté portant désignation de monsieur Moussa
KALAMOU, directeur adjoint du travail, en
qualité d'agent de contrôle par interim de la
section 4 KOUROU de l'UC de Guyane
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-03-00006 - arrêté portant désignation de monsieur Moussa KALAMOU,
directeur adjoint du travail, en qualité d'agent de contrôle par interim de la section 4 KOUROU de l'UC de Guyane 3
Direction Générale de laE | oseMINISTERE cohésion et desET DESSOLIDARITES PopulationsLiberté (DGCOPOP)EgalitéFraternité Direction des entreprises, dutravail, de la concurrence etde la consommation(DETCC)
Arrêté N° portant désignation de monsieur Moussa KALAMOU,directeur adjoint du travail, en qualité d'agent de contrôle par intérim de la section 4Kourou de l'UC de Guyane
La Directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane,Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants:Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection dutravail ;Vu l'arrêté N°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en GuyaneVu l'arrêté du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et dudialogue social du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôlede l'inspection du travail ;Vu l'arrêté du 24 mars 2024 portant nomination de madame Sylvie BERNOT, Directrice dutravail, en qualité de directrice générale des populations de Guyane ;Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-0001 du 03 avril 2023 portant organisation des services del'État en Guyane ;Vu la décision du 04 novembre 2020 portant localisation et délimitation des sectionsd'inspection du travail composant l'unité de contrôle de la Guyane et ses annexes ;Vu l'article 5 de l'arrêté NORO3-2023-326 du 21 novembre 2023 portant affectation desagents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de Guyane (UC1) ;Vu l'arrêté N° MSO000022116321 du 29/08/2024 portant affectation de M. MoussaKALAMOU au sein de la DGCOPOP de Guyane;
R03-2025-12-03-00006
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-03-00006 - arrêté portant désignation de monsieur Moussa KALAMOU,
directeur adjoint du travail, en qualité d'agent de contrôle par interim de la section 4 KOUROU de l'UC de Guyane 4
DÉCIDE :
ARTICLE 1:Monsieur Moussa KALAMOU est chargé d'exercer par intérim, les fonctions d'agent decontrôle de Ja section 4 Kourou de l'unité de contrôle de Guyane à compter du 5 décembre2025 jusqu'au 1* février 2026 inclus.ARTICLE 2:Le chef du pôle travail de la direction des entreprises du travail de la concurrence et de laconsommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne le
Directrice Générale
3décembre 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-03-00006 - arrêté portant désignation de monsieur Moussa KALAMOU,
directeur adjoint du travail, en qualité d'agent de contrôle par interim de la section 4 KOUROU de l'UC de Guyane 5