EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 73
Publié le 30 octobre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 73
en date du 30 octobre 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
arrêté préfectoral nº PREF-CAB-2024-304-001 en date du 30 octobre 2024 confiant la suppléance
du poste de Monsieur le préfet de la Lozère du jeudi 31 octobre 2024 à 16h00 au samedi
2 novembre 2024 à 24h00
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
Délégation de signature du 29 octobre 2024 - Service Départemental des Impôts Fonciers de
Lozère
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-2024-304-001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2024
CONFIANT LA SUPPLÉANCE DU POSTE DE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA LOZÈRE
du jeudi 31 octobre 2024 à 16h00 au samedi 2 novembre 2024 à 24h00
Le préfet
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 9 mars 2022, portant nomination
de monsieur Philippe CASTANET en qualité de préfet du département de la Lozère,
VU le décret du président de la République du 16 décembre 2022, nommant madame Laure TROTIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
VU le décret du président de la République du 3 avril 2024 nommant madame Valérie FUSCIEN en
qualité de sous-préfet de Florac,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er :
Madame Valérie FUSCIEN en sa qualité de sous-préfète de Florac est chargée d'assurer la suppléance du
poste de préfet du jeudi 31 octobre 2024 à 16h00 au samedi 2 novembre 2024 à 24h00.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Valérie FUSCIEN en toutes matières relevant des
attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
ARTICLE 3 :
Monsieur le préfet et Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète désignée pour la suppléance, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Mende, le 30 octobre 2024
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 11

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1TER, BD LUCIEN ARNAULT
48000 MENDE
Patrick LIZZANA, responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de LOZERE
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, et de gracieux dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions contentieuses et
gracieuses
Guillaume SPRENGER Inspecteur 15 000 €
Céline DUCHNOWSKI Inspectrice 15 000 €
Loic BACHELART Contrôleur 10 000 €
Alexandre PARPOUE Contrôleur 10 000 €
Maxime RANC Contrôleur principal 10 000 €
Elodie BANCILLON Agent 4 000 €
Marie-Laure LOMBARD Contractuelle 2 000 €
Pamela BLANC Agent 1 000 €
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au receuil des actes administratifs du département de la Lozère
A Mende, le 29 octobre 2024
Le responsable du Service Départemental
des Impôts Fonciers de LOZERE,
Signé
Patrick LIZZANA