VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-287
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CHU 86 / Direction des ressources humaines
86-2025-11-28-00004 - Composition des commissions administratives
paritaires départementales de la Vienne (CAPD) (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-11-20-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
892142969 - SARL Family's Home (3 pages) Page 6
86-2025-11-20-00012 - Cessation d'activités d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 884708025 - SAS MAMIE CITRON
(2 pages) Page 10
86-2025-11-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 498829241 - BELTOU
Valery (2 pages) Page 13
86-2025-11-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 795198241 -
BERLUREAU Damien (2 pages) Page 16
86-2025-11-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 838864007 - PASQUIER
Franck (2 pages) Page 19
86-2025-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 987591633 - MISBERT
Mallou (2 pages) Page 22
86-2025-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992235051 -
DAVIGNON Anaïs (2 pages) Page 25
86-2025-11-20-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
892142969 - SARL Family's Home (2 pages) Page 28
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-12-01-00005 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant
réquisition de médecins (3 pages) Page 31
2
CHU 86
86-2025-11-28-00004
Composition des commissions administratives
paritaires départementales de la Vienne (CAPD)
CHU 86 - 86-2025-11-28-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne (CAPD) 3
ENS NELIN Poitiers DIRECTION GENERALE
DÉCISION de la DIRECTRICE GENERALE
La Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,VU le code général de la fonction publique et notamment ses article L261-10, L262-7, R262-20 et suivants,Vu la décision du directeur général de l'ARS Poitou-Charentes n°1562 du 12 novembre 2014 désignant le directeurgénéral du CHU de Poitiers comme gestionnaire de l'ensemble des commissions administratives paritairesdépartementales de la Vienne,DECIDE :A compter du 1° décembre 2025, les commissions administratives paritaires départementales de la Vienne sontcomposées conformément au tableau ci-joint.
Poitiers, le 28 novembre 2025
Anne COS)
P.J. : Composition des CAPD de la Vienne
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - POITIERSAGORA direction - 2 rue de la Milétrie - CS 90577 - 86021 Poitiers Cedex
CHU 86 - 86-2025-11-28-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne (CAPD) 4
CHU de Poitiers - DRHJ. QUILLET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE LA VIENNEComposition a compter du 01/12/2025ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS DU PERSONNELCAPD MEMBRESN° MEMBRES TITULAIRES | établissements SUPPLEANTS établissements MEMBRES TITULAIRES | OS] établissements MEMBRES SUPPLEANTS |OS| établissements1 Mme Léonore MONCOND'HUY |Présidente du C.S. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Julien QUILLET cfdt |C_H.U. de Poitiers M. Samuel RENAUDIN cfdt |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. Mme Pauline ROBUCHON |Ehpad La Brunetterie M. Olivier GOYER cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie NEVEU |cfdt |C.H.U. de PoitiersM. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Arnault} M. François DUPUIS cgt |CH Laborit M. Jean-François LE GAL cat |CH Laborit2 Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE |C.H.U. de Poitiers Mme Lauriane LAMOUR cgt |C.H.U. de Poitiers Mme Elsa SLOWINSKI BEN GHMISSj cgt |C.H.U. de PoitiersMme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Emilie GRANET C.H.U, de Poitiers Mme Lyse BEAU cni |C.H.U. de Poitiers M. Christian TRIANNEAU cni |C.H.U, de PoitiersM, Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Emmanuel GUIVARC'H |C.H.U. de Poitiers Mme Sandrine BOUICHOU cni |C.H.U. de Poitiers Mme Aurélie PROUTEAU cni |C.H.U. de PoitiersMme Céline BIGEAU anis M. Christophe BALTUS |C.H.U. de Poitiers Mme Estelle CHESNES fo. [CH Laborit Mme Sandrine GIRAULT fo |CH Laborit3 Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. M. Alain LAMY Membre de droit Mme Florence LEMOINE cfdt {CH Laborit Mme Nathalie ENNES BECKER | cfdt |C.H_U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Olivier BARAT cftc |C.H.U. de Poitiers M. Yann BOUROT efte |C.H.U. de Poitiers4 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Arnault} Mme Florence GOUBEAU fo |CH Laborit M. Erick PIGEOT fo |CH LaboritMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du CS. Mme Pauline ROBUCHON |Ehpad La Brunettenie Mme Anne-Laure BAILLOT | cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Sabine PICHOT cfdt |C.H.U. de PoitiersM. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS | Ehpad Théodore Arnaul M. Sébastien PINAULT cgt |CH Laborit Mme Blandine AMIRAULT cgt |C.H.U. de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE |C.H.U. de Poitiers Mme Isabelle GRELIER cgt |C.H.U. de Poitiers Mme Fabienne GOMBAUD cgt |C.H.U. de Poitiers5 Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Emilie GRANET C.H.U. de Poitiers Mme Mélanie CAILLAUD cni |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie BOSSARD cni |C.H.U. de PoitiersM. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Emmanuel GUIVARC'H |C.H.U. de Poitiers M. Florent LIEVEAUX cni |C.H.U. de Poitiers Mme Sabrina LAGOUTTE cni |C.H.U. de PoitiersMme Céline BIGEAU En oe== M. Christophe BALTUS |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie BEAUDOIN cni |C.H.U. de Poitiers Mme Christelle HAUDRY cni |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY |Présidente du CS. Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Muriel BAUCHE cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Candyce TERRASSON cfdt |C.H.U. de Poitiers6 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers Mme Anne MARCHAND cgt |C.H.U. de Poitiers M. Stéphane FERARY cgt |C.H.U. de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS |EHPAD de Mirebeau Mme Charlotte JARRY fo |CH Laborit Mme Sophie MORICHON fo |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du CS. Mme DUMAY IDEF M. Lionel GARDIL cftc |C.H.U. de Poitiers M. Nicolas PARNAUDEAU cftc |C.H.U.de Poitiers7 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY CHA. de Poitiers M. Jean-Philippe FAURE cgt |C.H.U. de Poitiers M. Mickaël AYRAULT cgt |C.H.U. de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit M, Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amaul M. Christophe POINCET cat |C.H.U. de Poitiers M. Arnaud GUIMBAULT cgt |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. Mme Pauline ROBUCHON [EHPAD La Brunetterie Mme Corinne CACAULT cgt |C.H.U. de Poitiers Mme Sophie MABILLE cgt |C.H.U. de Poitiers8 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Arnaullt M. Benoit GADEAU cgt |IDEF 86Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE |C-H.U. de Poitiers Mme Swannie LE SOAVEC cgt [CH LaboritMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du CS. Mme Chantal DUMAY |IDEF | Mme Mélina BRIERE | cgt {CH Laborit Mme Nathalie CONAN cgt |C.H.U. de Poitiers9 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY CHU. de Poitiers Mme Marie-Ciaire COLAS-MORIN| cni |C.H.U. de Poitiers Mme Chariotte BOSSARD cni |C.4.U. de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Armaul Mme Sandrine ARDON fo |CH Laborit Mme Lydie GENCOURT fo |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY [Presidente du CS. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers Mme Céline RIQUER cftc |C.H.U. de Poitiers M. Sébastien LEGAY cfte |C.H.U, de Poitiers10 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Arnault Mme Corine NICOLAS cftc |C.H.U. de Poitiers Mme Anik VIDAL cftc |C-H.U. de PoitiersMise a jour le : 28 novembre 2025
CHU 86 - 86-2025-11-28-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne (CAPD) 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-20-00007
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,Liberté :EgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 892142969
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges de l'agrément du 1er octobre 2018 prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ; |Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté portant agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) Family's Home en date du 10février 2021 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29 septembre 2025 2025 et complétée le 13octobre 2025, par Madame Gwenaëlle AUTEXIER, gérante de la Société à Responsabilité limitée (SARL)Family's Home ;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Vienne reçu le 4 novembre 2025 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Arrête :
Article 1er :Le renouvellement d'agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) Family's Home, siret892142969 00013, dont l'établissement principal est situé 19 avenue du 8 Mai 1945 86000 Poitiers estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home 7
Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et est valable dans ledépartement de la Vienne :e Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situationde handicap : promenades, transports, acte de la vie couranteArticle 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel ilest agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.
Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home 8
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer —CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie et desFinances — Direction Générale de Entreprises — Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter dela notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Poitiers, le 20 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,JE A Y—Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-20-00012
Cessation d'activités d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP
884708025 - SAS MAMIE CITRON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00012 - Cessation d'activités d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 884708025 - SAS MAMIE CITRON 10
ERPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 :
Poitiers, le 20 novembre 2025Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 21 octobre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame PASQUET Karen au nom de la Sociétépar Actions Simplifiée (SAS) MAMIE CITRON, Siret n° 884708025 00017, domiciliée 8 place Jean deBerry 86000 Poitiers, dont la déclaration a été enregistrée le 1° août 2020 dans mes services sousle N° SAP 884708025.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 884708025 avec prise d'effet au 6 février 2025. Ainsi, votre dossierest désormais clos. |Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont. supprimés à compter du 6 février 2025.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
SAS MAMIE CITRONMadame PASQUET Karen8 place Jean de Berry86000 Poitiers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00012 - Cessation d'activités d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 884708025 - SAS MAMIE CITRON 11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr. -Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementalede l'emploi, dutravail et des solidarités,Solidärités amploi,
ins.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00012 - Cessation d'activités d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 884708025 - SAS MAMIE CITRON 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-20-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
498829241 - BELTOU Valery
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 498829241 - BELTOU Valery 13
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 498829241
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ; —Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurBELTOU Valery, responsable légal de la microentreprise BELTOU Valery (Nom commercial: BELTOUSERVICES PLUS), dont l'établissement principal est situé 7 bis rue Momignies 86420 Monts-sur-Guesnes etenregistré sous le N° SAP 498829241 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 498829241 - BELTOU Valery 14
- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas a domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicile- Soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendantes- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable..Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 14 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
DATEAnne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 498829241 - BELTOU Valery 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-20-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
795198241 - BERLUREAU Damien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 795198241 - BERLUREAU Damien 16
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,ealFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 795198241
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévusà l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur sergeBOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 septembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurBERLUREAU Damien, responsable légal de l'entreprise individuelle BERLUREAU Damien, dontl'établissement principal est situé 678 rue du Curé Jacquet 86550 Mignaloux-Beauvoir et enregistré sous leN° SAP 795198241 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 795198241 - BERLUREAU Damien 17
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 16 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertio Solidarité Emploi,
Annè DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 795198241 - BERLUREAU Damien 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-20-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
838864007 - PASQUIER Franck
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838864007 - PASQUIER Franck 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 838864007
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la RÉRUBIIEE portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne;Vu larrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurPASQUIER Franck, responsable légal de l'entreprise individuelle PASQUIER Franck, dont l'établissementprincipal est situé 6 rue des Pilotins 86320 Gouex et enregistré sous le N° SAP 838864007 pour les activitéssuivantes;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emoloi.zouv.fr - www.economie.gouv.fr
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838864007 - PASQUIER Franck 20
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 19 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôleertign Solidarités Emploi,ÆKplulo(V—Anne DELAFOSSE
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838864007 - PASQUIER Franck 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
987591633 - MISBERT Mallou
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 987591633 - MISBERT Mallou 22
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 987591633
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action socialeet des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; |Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 6 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameMISBERT Mallou, responsable légale de la microentreprise MISBERT Mallou, dont l'établissement principalest situé 1 Lieu dit Gate-Bot 86190 Vouillé et enregistré sous le N° SAP 987591633 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 987591633 - MISBERT Mallou 23
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 6 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 14 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités Emploi,
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 987591633 - MISBERT Mallou 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992235051 - DAVIGNON Anaïs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992235051 - DAVIGNON Anaïs 25
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992235051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 6 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameDAVIGNON Anaïs, responsable légale de l'entreprise individuelle DAVIGNON Anaïs, dont l'établissementprincipal est situé 22 rue des Hirondelles 86580 Vouenuil-sous-Biard et enregistré sous le N° SAP992235051 pour les activités suivantes ; |Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992235051 - DAVIGNON Anaïs 26
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du 6 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration PEURêtre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 14 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertiTC VabotUE
AGE DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992235051 - DAVIGNON Anaïs 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-20-00008
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 892142969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté portant agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) Family's Home en date du 10février 2021 ;Vu le récépissé de déclaration modificative en date du 10 février 2021 suite à l'arrêté précité ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) Family's Homeen date du 20 novembre 2025 prenant effet à compter du 4 janvier 2026, siret 892142969 00013, dontl'établissement principal est situé 19 avenue du 8 Mai 1945 86000 Poitiers ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Constate- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration », ainsi que de la procédure d'agrément ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home 29
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans a domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Soutien scolaire ou cours a domicileActivités soumises à agrément de l'État dans le département de la Vienne (86) :- Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans a domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie couranteToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 4 janvier 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 novembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertion Solidarités O2
DE aa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-20-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 892142969 - SARL Family's Home 30
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-01-00005
Arrêté du 1er décembre 2025 portant réquisition
de médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00005 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant réquisition de médecins 31
= d Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePREFET oe |DE LA VIENNE Délégation départementale de la VienneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 1° décembre 2025portant réquisition de médecinsLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature à MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 01/12/2025 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00005 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant réquisition de médecins 32
CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparaît, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1°': Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 1°' décembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Aude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00005 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant réquisition de médecins 33
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00005 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant réquisition de médecins 34