recueil-13-2025-220 BIS-recueil-des-actes-administratifs du 24 juillet 2025

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 24 juillet 2025

ID 4f508f647629f42d3d46dcd6c6568e998fdf04784d050e96bc8a1075bd50b5f8
Nom recueil-13-2025-220 BIS-recueil-des-actes-administratifs du 24 juillet 2025
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 24 juillet 2025
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60567/428161/file/recueil-13-2025-220%20BIS-recueil-des-actes-administratifs%20du%2024%20juillet%202025.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 24 juillet 2025 à 22:12:19
Vu pour la première fois le 25 juillet 2025 à 00:08:09
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

E |BOUCHES-DU-RHONELibertéA pals féFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-220 BIS
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025

Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône / Cabinet
Arrêté portant désignation de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes-
Maritimes pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur du vendredi 25 juillet 2025 (19h04) au dimanche
27 juillet 2025 inclus ;
Page 3
Arrêté portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var pour
exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
du samedi 9 août 2025 au dimanche 17 août 2025 inclus
Page 5
Arrêté portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var pour
exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud du samedi 9 août au dimanche 24 août 2025 inclus.
Page 7
Arrêté portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var pour
exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
du vendredi 22 août 2025 (soir) au dimanche 24 août 2025 inclus ;
Page 9
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC , préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 25 juillet 2025 (19h04) au
dimanche 27 juillet 2025 inclus ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des
Alpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur du vendredi 25 juillet 2025 (19h04) au dimanche 27 juillet 2025
inclus ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC , préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du samedi 9 août 2025 au dimanche 17 août
2025 inclus ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Simon BABRE, Préfet du Var ,
est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du
samedi 9 août 2025 au dimanche 17 août 2025 inclus ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du
portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var,
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la zone de défense et de sécurité Sud, durant la période du samedi 9 août au
dimanche 24 août 2025 inclus.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Simon BABRE, Préfet du Var, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud durant la période du samedi 9 août au dimanche 24 août 2025
inclus.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Simon BABRE, Préfet du Var
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC , préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 22 août 2025 (soir) au dimanche
24 août 2025 inclus ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Simon BABRE, Préfet du Var ,
est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du
vendredi 22 août 2025 (soir) au dimanche 24 août 2025 inclus ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC