NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-324
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-12-24-00001 - Arrêté portant approbation de la carte
communale de Dornes (2 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-12-24-00001
Arrêté portant approbation de la carte
communale de Dornes
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-24-00001 - Arrêté portant approbation de la carte communale de Dornes 3
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service aménagement urbanisme habitat
ARRÊTÉ N°Portant approbation de la carte communale de Dornes
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment les articles L 160-1 à L 160-10 et R 161-1a R 163-9,VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottignies, en qualité depréfète de la Nièvre,VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Stéphanie Petitjean, en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre,VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent Kompf, en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Nièvre à compter du ler août 2025,VU la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2020 prescrivant la révision de lacarte communale,VU l'avis favorable de la commission départementale pour la protection des espaces naturelsagricoles et forestiers en date du 14 janvier 2025,VU l'avis favorable avec réserves de la direction départementale des territoires en date du 21 mai2025,VU l'avis favorable de la chambre des métiers et de l'artisanat Bourgogne Franche Comté en datedu 7 avril 2025, l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement etdu logement en date du 15 avril 2025, l'avis favorable de la chambre d'agriculture de la Nièvre endate du 6 mai 2025, l'avis avec observations de la direction de l'accompagnement des territoires endate du 21 mai 2025, l'avis favorable avec observations de Moulins Communauté en date du 12 juin2025,VU l'avis tacite réputé favorable de la mission régionale de l'autorité environnementale en date du27 mai 2025 exemptant la carte communale de la réalisation d'une évaluation environnementale,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr/ 6
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VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 27 août 2025,VU la délibération du conseil municipal de Dornes du 5 septembre 2025 approuvant la cartecommunale,VU les piéces du dossier de la carte communale de la commune de Dornes transmis le 29 octobre 2025,SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er: La carte communale de la commune de Dornes telle qu'annexée à la délibération duconseil municipal du 5 septembre 2025 susvisée est approuvée.
Article 2: La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présentarrété seront affichés pendant un mois ala mairie de Dornes.Mention de cet affichage et de lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale serainsérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans le journal diffusé dans ledépartement.
Article 3: La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours etheures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours peut être déposé via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental desterritoires et le maire de Dornes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Faità Nevers, le 2 4 fier 2095VEL,La préfète »
—,téphanie PETITJEAN
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