HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-387
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général
des services départementaux de l'éducation nationale de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 3
74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice
Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 8
74-2026-08-24-00013 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur
Académique des Services de l'Éducation Nationale de la
Haute-Savoie, chargée du premier degré (2 pages) Page 13
74-2026-08-24-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service
mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1er
degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (2 pages) Page 16
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DSDEN 74
74-2026-08-24-00011
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire
Général des services départementaux de
l'éducation nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
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ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité Annecy, le 24 août 2026Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2026-0021relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale de laHaute-SavoieVU le code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 12 juin 2026 nommant monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnant délégationde signature à Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU le décret du 22 juillet 2026 nommant M. Jérôme BONET, préfet de la Haute-Savoie,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-099 de délégation de signature à M. Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-127 donnant délégation de signature à M. Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses,VU l'arrêté rectoral n°2026-20 du 18 août 2026 portant délégation de signature à monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2023 nommant Monsieur Laurent GODART attaché d'administration horsclasse dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de la Haute-Savoie du 15 mai 2023 au 14 mai 2027
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
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VU la convention du 1* mars 2019 relative à la politique de l'académie de Grenoble en faveur du volontariatchez les sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, monsieur Hervé BARILLER, directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, représentant M. le Recteur de l'académie de Grenoble,donne subdélégation de signature à M. Laurent GODART, Secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie sur l'ensemble des dispositions fixées par l'arrêtérectoral N°2026-20 du 18 août 2026.Est concerné l'ensemble des actes relatifs aux missions des services placés sous leur autorité se rapportantà la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu'auxétablissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, en lien avec l'organisationadministrative dont ils avaient la charge par dispositions législatives ou réglementaires ou par délégation, àl'exclusion de l'attribution des bourses des élèves inscrits dans les collèges d'enseignement privés dudépartement de la Haute-Savoie.Ainsi, et plus particulièrement, subdélégation de signature est donnée à Mr Laurent GODART, secrétairegénéral des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, pour signer les actes etdécisions suivants : Personnel1) Personnels enseignants du premier degré :- gestion administrative, individuelle et collective des personnels du premier degré public dans ledépartement de la Haute-Savoie, à l'exclusion des retraites.- gestion financière des personnels enseignants du premier degré public de l'académie de Grenoble.2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information etd'orientation titulaires et stagiaires- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de santé,personnels techniques ouvriers et de service- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.
4) Personnels d'inspection et de direction- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.
5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dansles écoles ou les EPLE du département
7) Œuvres sociales en faveur des personnels- désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
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8) Signature des conventions individuelles relatives aux sapeurs-pompiers volontairesExamens- Organisation du premier concours interne de professeur des écoles,- organisation des épreuves du certificat de préposé au tir dans le département de la Haute-Savoie etdélivrance du certificat.
Vie scolaire- auménerie dans les lycées et collèges,- gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le département,- adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 àD 521-5 du code de l'éducation,- organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels, collèges,EREA, et aux conseils d'école,- dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,- conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves handicapés desEPLE et des établissements privés sous contrat,- orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des élèves dusecond degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,- arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première etterminale et en collège,- agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pourl'enseignement des langues,- classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartemental,- enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,- fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primaire,-__ fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité dans le seconddegré,-_ fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés dusecond degré,- arrêté de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,- avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires etmaternelles,- arrêté de composition du comité social d'administration spécial départemental (CSA SD),- réglement départemental des écoles élémentaires et maternelles,- détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles.- S'agissant du concours national de la résistance et de la déportation :+ recensement des élèves du département participant au concours,* récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,* composition de la commission départementale de correction,+ organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.
Moyens et affaires financières- gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges) public et privé,- gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré,- gestion des moyens des AESH,- autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sontremboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,- répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,- ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant queresponsable de centre de coût,- délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les déplacements
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
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déterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget del'établissement.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0016 du 9 juillet 2026Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
L'inspecteu d'académie, 7directeur a démique dès servicesion nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
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DSDEN 74
74-2026-08-24-00012
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice
Académique Adjointe des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
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AC ADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité
Annecy, le 24 août 2026Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2026-0022relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Education Nationale de laHaute-SavoieVU le code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 12 juin 2026 nommant monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU le décret du 29 octobre 2025 nommant madame Valérie MAURIN-DULAC, directrice académique adjointedes services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnant délégationde signature à monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU le décret du 22 juillet 2026 nommant M. Jérôme BONET, préfet de la Haute-Savoie,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-099 de délégation de signature à M. Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie,
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
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VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-127 donnant délégation de signature à M. Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses,VU l'arrêté rectoral n°2026-20 du 18 août 2026 portant délégation de signature à monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU la circulaire ministérielle du 23 mars 2021 relative et à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales — absences et congés des préfets et des sous-préfets,VU la convention du 1° mars 2019 relative à la politique de l'académie de Grenoble en faveur du volontariatchez les sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, Mr Hervé BARILLER, Directeur Académique des Services del'Éducation Nationale du département de la Haute-Savoie, représentant Mr le Recteur de l'académie deGrenoble, donne subdélégation de signature à Mme Valérie MAURIN-DULAC, directrice académique adjointedes services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie sur l'ensemble des dispositions fixées par l'arrêtérectoral N°2026-20 du 18 août 2026.Est concerné l'ensemble des actes relatifs aux missions des services placés sous leur autorité se rapportantà la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu'auxétablissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, en lien avec l'organisationadministrative dont ils avaient la charge par dispositions législatives ou réglementaires ou par délégation, àl'exclusion de l'attribution des bourses des élèves inscrits dans les collèges d'enseignement privés dudépartement de la Haute-Savoie.Ainsi, et plus particulièrement, subdélégation de signature est donnée à Mme Valérie MAURIN-DULAC,directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, pour signer les acteset décisions suivants : Personnel1) Personnels enseignants du premier degré :- gestion administrative, individuelle et collective des personnels du premier degré public dans ledépartement de la Haute-Savoie, à l'exclusion des retraites.- gestion financière des personnels enseignants du premier degré public de l'académie de Grenoble.2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information etd'orientation titulaires et stagiaires- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13% décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de santé,personnels techniques ouvriers et de service- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- Congés pour formation syndicale.
4) Personnels d'inspection et de direction- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
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ainsi que leur contingentement,Congés pour formation syndicale.
5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dansles écoles ou les EPLE du département
7) Œuvres sociales en faveur des personnelsDésignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.8) Signature des conventions individuelles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
ExamensOrganisation du premier concours interne de professeur des écoles,Organisation des épreuves du certificat de préposé au tir dans le département de la Haute-Savoie etdélivrance du certificat.
Vie scolaireAuménerie dans les lycées et collèges,Gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le département,Adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 àD 521-5 du code de l'éducation,Organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels, collèges,EREA, et aux conseils d'école,Dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,Conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves handicapés desEPLE et des établissements privés sous contrat,Orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des élèves dusecond degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,Arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première etterminale et en collège,Agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pourl'enseignement des langues,Classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartemental,Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,Fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primaire,Fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité dans lesecond degré,Fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés dusecond degré,Arrêté de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,Avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires etmaternelles,Arrêté de composition du comité social d'administration spécial départemental (CSA SD)Règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,Détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles.S'agissant du concours national de la résistance et de la déportation :+ __ Recensement des élèves du département participant au concours,+ __ Récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,* Composition de la commission départementale de correction,+ Organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
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Moyens et affaires financiéres- Gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges) public et privé,- Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré,- Gestion des moyens des AESH,- Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sontremboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,- Répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,- Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant queresponsable de centre de coût,- Délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les déplacementsdéterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget del'établissement.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0017 du 9 juillet 2026Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
L'inspecteur d'académie,directeur académique des"servicesion nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
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DSDEN 74
74-2026-08-24-00013
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au
Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie,
chargée du premier degré
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00013 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie, chargée du premier degré
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ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Annecy, le 24 août 2026Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2026-0024relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de laHaute-Savoie, chargée du premier degréVU le code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU Vu le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 12 juin 2026 nommant monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté ministériel du 16 août 2023 portant affectation de Madame Fabienne VERNET, inspectrice del'éducation nationale en qualité d' Adjointe auprès du directeur académique des services del'éducation nationale du département de Haute-Savoie, chargée du premier degré, à compterdu 15 septembre 2023.VU le décret du 22 juillet 2026 nommant M. Jérôme BONET, préfet de la Haute-Savoie,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-099 de délégation de signature à M. Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie,
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00013 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie, chargée du premier degré
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VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-127 donnant délégation de signature à M. Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses,VU l'arrêté rectoral n°2026-20 du 18 août 2026 portant délégation de signature à monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU la circulaire ministérielle du 23 mars 2021 relative et à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales — absences et congés des préfets et des sous-préfets,
ARRETE
Article 1 : Mr Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'éducation nationale du département dela Haute-Savoie, représentant Mr le Recteur de l'académie de Grenoble, donne subdélégation de signature àMme Fabienne VERNET, adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale, en charge dupremier degré, pour signer les actes et décisions suivants :Ÿ classes de découvertes pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartementalŸ composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primaireŸ demande d'autorisation d'absence pour les enseignants du premier degréŸ organisation du CAPA-SH, des épreuves du CAFIPEMF pour les enseignants du premier degré publicet privéŸ signature des conventions de stage dans le premier degré.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0019 du 9 juillet 2026Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture.
L'inspecteund'académie,directeur académique servicesde l'éducati®n nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00013 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie, chargée du premier degré
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DSDEN 74
74-2026-08-24-00014
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du
service mutualisé de gestion individuelle et
financière des enseignants du 1er degré à la
DSDEN de la Haute-Savoie, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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AC A D É M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-Savoiepe* i "4 Laia Annecy, le 24 août 2026Fraternité
Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2026-0023relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignantsdu 1°" degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses
L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et l'État,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19, R 222-19-1, R 222-19-2, R 222- 19-3, D 222-20,R 222-20-1, R 222-24, R 222-25, R 222-36-1 à R 222-36-3,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 12 juin 2026 nommant M. Hervé BARILLER, directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU le décret du 22 juillet 2026 nommant M. Jérôme BONET, préfet de la Haute-Savoie,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-099 de délégation de signature à M. Hervé BARILLER, directeur académiquedes services de l'Education nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-127 donnant délégation de signature à M. Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses,VU l'arrêté rectoral n°2026-20 du 18 août 2026 portant délégation de signature à monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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VU la circulaire ministérielle du 23 mars 2021 relative et à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales— absences et congés des préfets et des sous-préfets,VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2025 affectant madame Eva HONG-BAUVERT, attachée principaled'administration de l'État, cheffe de la division interdépartementale de la gestion individuelle du 1% degré ala direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des servicesde l'éducation nationale, représentant madame la préfète, donne subdélégation de signature à madame EvaHONG-BAUVERT, cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1° degréà la DSDEN de Haute-Savoie.Sont concernés l'ensemble des actes relatifs à la gestion administrative individuelle et financière des personnelsdu premier degré public ainsi qu'à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées surles titres 2.3.5.6 et 7 des budgets opérationnels de programme centraux ou académiques relevant desprogrammes suivants de la mission « enseignement scolaire » :programme 140 — premier degré public :action 01 : enseignement pré-élémentaireaction 02 : enseignement élémentaireCette subdélégation autorise madame Eva HONG-BAUVERT, par délégation de signature de Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale, à engager, liquider et mandater les dépenses desopérations relevant des programmes et actions mentionnés ci-dessus.Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0018 du 9 juillet 2026Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
L'inspecteür d'académie, —=_w*directeur agadémique des-Servicesde l'éducation nationaléde la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00014 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2026-0023 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
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