LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-016
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la citoyenneté et de l'immigration
40-2026-01-13-00002 - 2026 01 13 AP 2026-30 portant renouvellement de
l'habilitation du crématorium d'Ychoux (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-01-13-00002
2026 01 13 AP 2026-30 portant renouvellement
de l'habilitation du crématorium d'Ychoux
Préfecture des Landes - 40-2026-01-13-00002 - 2026 01 13 AP 2026-30 portant renouvellement de l'habilitation du crématorium
d'Ychoux 3
| |PREFETDES LALibertéÉgalitéFraternité
NDESArrêté n° 2026-30 portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-19 à L2223-51et R2223-23-5 à R2223-65,VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire,VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrancedes diplômes dans le secteur des services funéraires,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M. Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme StéphanieMONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-361 du 11 juillet 2025 portant autorisation de la création d'uncrématorium sur le territoire de la commune d'Ychoux,VU la demande d'habilitation formulée le 28 novembre 2024 et complétée le 9 janvier 2026par Monsieur Maxime DELAIR, responsable du site,VU l'attestation de conformité du crématorium sis 174 rue de l'infini à Ychoux, délivrée le 9janvier 2026 par le directeur M. Benoit VERNAY de l'entreprise Funéraires de France,CONSIDÉRANT les pièces annexées au dossier,SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale,
ARRETE:Article 1 - Le crématorium des Grands Lacs sis 174 rue de l'infini à Ychoux (40160),représenté par Monsieur Jean Emmanuel DUFRENE, gérant, est habilité pour exercer l'activitésuivante:+ Gestion d'un crématorium
Article 2 - Le numéro d'habilitation est : 26-40-0145
Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.La demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de finde validité.Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans undélai de deux mois au préfet.
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Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans le département des Landes et dont une copie sera adressée au maire d'Ychoux, aucolonel commandant le groupement de gendarmerie des Landes.
Mont-de-Marsan, le 13 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau de la réglementationgénérale et des élections,
Johanna DOL
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de la préfecture des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey BP 5054364010 PAU Cedex).Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, à compter du nouveau refus, vous disposez d'un délaide deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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