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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 novembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 novembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 novembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE (SIRS) D'ABANCOURT ET BLARGIES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
GRAND NORD
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2024 PORTANT TARIFICATION EN 2024 DE LA MESURE D'INVESTIGATION
ÉDUCATIVE DE L'ASSOCIATION GROUPE SOS JEUNESSE DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2024 PORTANT TARIFICATION EN 2024 DE LA MESURE DE RÉPARATION PÉNALE
DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE
L'OISE
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2024 PORTANT TARIFICATION EN 2024 DE LA MESURE de médiation pénale de
ÉDUCATIVE DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE DE L'OISE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° T 24 - 5420 DU 27 NOVEMBRE 2024 - DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN2 - DU PR 13+0150 AU PR
17+0790 - SITE D'HOMOLOGATION DE MARQUAGE ROUTIER. MESURES TERRAIN FABRICANTS ET
LABORATOIRE, POSE DE TAPIS TACTILES, RÉPARATION DE LA STATION DE COMPTAGE. PHASE 1 :
BASCULEMENT DU SENS PARIS-SOISSONS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS SOISSONS-PARIS. PHASE 2 :
BASCULEMENT DU SENS SOISSONS-PARIS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS PARIS-SOISSONS. TERRITOIRES
DES COMMUNES DE BOISSY-FRESNOY ET PÉROY-LES-GOMBRIES
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931919344 POUR L'ORGANISME REZKI 60000 BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 818019291 POUR L'ORGANISME THOMAS ERIK 60600 CLERMONT
RÉCÉPISSÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 932293585 POUR L'ORGANISME ANTOINE JARDINS ET TRAVAUX 60700
FLEURINES
RÉCÉPISSÉ DU 18 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 935263418 POUR L'ORGANISME VANHEERSWYNSGHELS 60170
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
RÉCÉPISSÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931504139 POUR L'ORGANISME THIANE SERVICE 60100 CREIL
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 18 NOVEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À
LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930217237 POUR L'ORGANISME UNE FÉE CHEZ SOI 60420
MAIGNELAY-MONTIGNY
RÉCÉPISSÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 DE RETRAIT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 800857021 POUR L'ORGANISME JONATHAN MUTOMBO
ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 930217237 POUR L'ORGANISME UNE FÉE CHEZ SOI 60420 MAIGNELAY-
MONTIGNY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2024 PORTANT OUVERTURE D'UNE PARTICIPATION DU
PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUR L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET
D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZA) SUR LES COMMUNES DE SILLY-LE-LONG ET DU
PLESSIS-BELLEVILLE (60)