PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-614
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-10-27-00002 - Arrêté n°2023-102 autorisant l'installation d'un abris
bac à déchets sur le Champ de Mars -
déposée par la mairie de Paris □
Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Champ
de Mars - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2023-10-25-00018 - Arrêté n°2023-103 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre 3 : Grand Palais □ Jardin
des Champs-Élysées □ Pont Alexandre III - Jeux Olympiques et
paralympiques - Cours-le-Reine - 8ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2023-10-25-00019 - Arrêté n°2023-104 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre 1 : Concorde - Jardin des
Tuileries □ Jardin des Champs-Élysées - Jeux Olympiques et Paralympiques -
8ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 9
75-2023-10-25-00020 - Arrêté n°2023-105JOP autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre de l□Esplanade des
Invalides - Jeux Olympiques et Paralympiques - 7ème arrondissement de
Paris (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-26-00011 - Arrêté n° 2023-01315 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 2023 à Paris (5 pages) Page 15
75-2023-10-27-00004 - Arrêté n° 2023-01316 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation
d□un squat à Romainville (93) le lundi 30 octobre 2023 (4 pages) Page 21
75-2023-10-27-00006 - Arrêté n°2023-01317 créant une emprise temporaire
de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7ème,

à l□occasion de l□évènement « FAB Paris » (3 pages) Page 26
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-10-26-00010 - Arrêté n° 2023-1289 portant agrément d□organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public (1 page) Page 30
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-27-00002
Arrêté n°2023-102 autorisant l'installation d'un
abris bac à déchets sur le Champ de Mars -
déposée par la mairie de Paris □ Direction des
Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé
du Champ de Mars - 7ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-27-00002 - Arrêté n°2023-102 autorisant l'installation d'un abris
bac à déchets sur le Champ de Mars -
déposée par la mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Champ de Mars - 7ème
arrondissement de Paris3
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 102

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0413,
déposée par la mairie de Paris – Direction des Espa ces Verts et de l'Environnement (DEVE),
visant des travaux d'installation d'abris bac à déc hets sur le Champ de Mars
sis 7 allée Léon Bourgeois, situés dans le site cla ssé du Champ de Mars
dans le 7 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V041 3, déposée par la mairie de Paris – Direction des E spaces Verts et
de l'Environnement (DEVE), visant des travaux d'ins tallation d'abris bac à déchets sur le Champ de Mar s sis 7 allée
Léon Bourgeois, situés dans le site classé du Champ de Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0413, vi sant des travaux d'installation d'abris bac à déche ts sur le Champ
de Mars sis 7 allée Léon Bourgeois situés dans le s ite classé du Champ de Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris par
la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 06/10/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 25/10/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0413, dépos ée par la mairie de Paris – Direction des Espaces V erts
et de l'Environnement (DEVE), visant des travaux d' installation d'abris bac à déchets sur le Champ de Mars sis 7 allée
Léon Bourgeois, situés dans le site classé du Champ de Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 27 octobre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-27-00002 - Arrêté n°2023-102 autorisant l'installation d'un abris
bac à déchets sur le Champ de Mars -
déposée par la mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Champ de Mars - 7ème
arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-27-00002 - Arrêté n°2023-102 autorisant l'installation d'un abris
bac à déchets sur le Champ de Mars -
déposée par la mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Champ de Mars - 7ème
arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-25-00018
Arrêté n°2023-103 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du
périmètre 3 : Grand Palais □ Jardin des
Champs-Élysées □ Pont Alexandre III - Jeux
Olympiques et paralympiques - Cours-le-Reine -
8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00018 - Arrêté n°2023-103 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre 3 : Grand Palais □ Jardin des Champs-Élysées □ Pont Alexandre III - Jeux Olympiques
et paralympiques - Cours-le-Reine - 8ème arrondissement de Paris6

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 103

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du site de
compétition du périmètre 3 Grand Palais – Jardin de s Champs-Elysées – Pont Alexandre III dans le cadre des
Jeux Olympiques et Paralympiques
Sis Cours-le-Reine dans le 8ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 concernant le
périmètre 3 Grand Palais – Jardin des Champs-Elysée s – Pont Alexandre III, présentée à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris le 03/08/2023 et enregistré sous le numéro
as 075 108 23 v0003 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 10/10/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 108 23 v0003.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 108 23 v0 003, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de compétiti on du périmètre 3 Grand
Palais – Jardin des Champs-Elysées – Pont Alexandre III, situé Cours-le-Reine dans le 8ème arrondissement,
est accordée ;

ARTICLE 2 : Le projet est situé dans un site classé au titre d e la loi du 2 mai 1930 sur les sites. Le
ministre chargé des sites prend, après avis de la c ommission départementale de la nature, des
paysages et des sites, une autorisation sur le fond ement des articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de
l'environnement.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00018 - Arrêté n°2023-103 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre 3 : Grand Palais □ Jardin des Champs-Élysées □ Pont Alexandre III - Jeux Olympiques
et paralympiques - Cours-le-Reine - 8ème arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00018 - Arrêté n°2023-103 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre 3 : Grand Palais □ Jardin des Champs-Élysées □ Pont Alexandre III - Jeux Olympiques
et paralympiques - Cours-le-Reine - 8ème arrondissement de Paris8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-25-00019
Arrêté n°2023-104 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du
périmètre 1 : Concorde - Jardin des Tuileries □
Jardin des Champs-Élysées - Jeux Olympiques et
Paralympiques - 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00019 - Arrêté n°2023-104 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre 1 : Concorde - Jardin des Tuileries □ Jardin des Champs-Élysées - Jeux Olympiques et
Paralympiques - 8ème arrondissement de Paris9

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 104

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du site de
compétition du périmètre 1 Concorde - Jardin des Tu ileries – Jardin des Champs-Élysées dans le cadre d es
Jeux Olympiques et Paralympiques
Sis place de la Concorde dans le 8ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 concernant le
périmètre 1 Concorde - Jardin des Tuileries – Jardi n des Champs-Élysées, présentée à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris le 16/08/2023 et enregistré sous le numéro
as 075 108 23 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 10/10/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 108 23 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 108 23 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de compétiti on du périmètre 1
Concorde - Jardin des Tuileries – Jardin des Champs -Élysées, situé place de la Concorde dans le 8ème
arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le projet est situé dans un site classé au titre d e la loi du 2 mai 1930 sur les sites. Le
ministre chargé des sites prend, après avis de la c ommission départementale de la nature, des
paysages et des sites, une autorisation sur le fond ement des articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de
l'environnement.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00019 - Arrêté n°2023-104 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre 1 : Concorde - Jardin des Tuileries □ Jardin des Champs-Élysées - Jeux Olympiques et
Paralympiques - 8ème arrondissement de Paris10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00019 - Arrêté n°2023-104 autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre 1 : Concorde - Jardin des Tuileries □ Jardin des Champs-Élysées - Jeux Olympiques et
Paralympiques - 8ème arrondissement de Paris11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-25-00020
Arrêté n°2023-105JOP autorisant les installations
temporaires du site de compétition du
périmètre de l□Esplanade des Invalides - Jeux
Olympiques et Paralympiques - 7ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00020 - Arrêté n°2023-105JOP autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre de l□Esplanade des Invalides - Jeux Olympiques et Paralympiques - 7ème
arrondissement de Paris12

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 105

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du site de comp étition du
périmètre de l'Esplanade des Invalides dans le cadr e des Jeux Olympiques et Paralympiques
Sis Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris 2024 concernant le
périmètre Esplanade des Invalides, présentée à l'un ité départementale de l'architecture et du
patrimoine de Paris le 03/08/2023 et enregistré sou s le numéro as 075 107 23 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 29/09/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 107 23 v0004.


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 107 23 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de compétiti on du périmètre
Esplanade des Invalides situé Esplanade des Invalid es dans le 7 ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le projet est situé dans un site classé au titre d e la loi du 2 mai 1930 sur les sites. Le
ministre chargé des sites prend, après avis de la c ommission départementale de la nature, des
paysages et des sites, une autorisation sur le fond ement des articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de
l'environnement.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00020 - Arrêté n°2023-105JOP autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre de l□Esplanade des Invalides - Jeux Olympiques et Paralympiques - 7ème
arrondissement de Paris13


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-25-00020 - Arrêté n°2023-105JOP autorisant les installations
temporaires du site de compétition du périmètre de l□Esplanade des Invalides - Jeux Olympiques et Paralympiques - 7ème
arrondissement de Paris14
Préfecture de Police
75-2023-10-26-00011
Arrêté n° 2023-01315 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 28 octobre 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00011 - Arrêté n° 2023-01315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 2023 à Paris 15
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitél.fl I'U
GK

1 CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01315
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 20 23 à Paris

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 25 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, d'assurer la sécurité des
rassemblements et de prévenir des actes de terroris me dans le cadre d'appels à manifester le
samedi 28 octobre 2023 depuis la place du Châtelet jusqu'à la place de la République à Paris
en soutien à la Palestine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voi e publique et l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de ré tablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des tr oubles graves à l'ordre public et la
prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'en raison du contexte géopolitique s uite à l'attaque lancée par le
Hamas le 7 octobre 2023 contre l'Etat d'Israël, des risques de radicalisation de la mouvance Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00011 - Arrêté n° 2023-01315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 2023 à Paris 16

2 contestataire pro-palestinienne, d'atteinte à la di gnité de la personne humaine et de troubles
à l'ordre public, la manifestation dont le cortège devait déambuler le samedi 28 octobre
2023 depuis la place du Châtelet jusqu'à la place d e la République à Paris a été interdite par
arrêté préfectoral ; qu'en dépit des interdictions de manifester arrêt ées par les préfectures,
plusieurs actions spontanées ont eu lieu sur le ter ritoire national, à l'instar des
rassemblements à Paris les 12 et 14 octobre 2023, à Lyon et à Marseille ; que de tels
rassemblements sont susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine et
de causer de graves troubles à l'ordre public ; que les manifestations qui se sont tenues à
Paris les 19, 22 et 24 octobre 2023 ont donné lieu à plusieurs verbalisations et interpellations ;
que dans ce contexte, il existe un risque sérieux q ue l'itinéraire du cortège et ses abords
soient le théâtre de rassemblements sauvages nonobs tant les interdictions de manifester ;
qu'il convient ainsi de prévenir la survenance de t roubles graves à l'ordre public sur l'itinéraire
de la manifestation déclaré ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront particulièrement mobilisées le
samedi 28 octobre 2023 dans le cadre du match de fi nale de la Coupe du monde de rugby
qui se déroulera au Stade de France et de sa retran smission en direct au Village du rugby sur
la place de la Concorde à Paris ; que les services de police et les unités de genda rmerie seront
par ailleurs très fortement mobilisés le samedi 28 octobre 2023 pour assurer la sécurisation
des sites institutionnels ou gouvernementaux sensib les, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles ; que la manifestation interdite s'inscrit égalemen t dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particul ièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » depuis le
13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terro riste qui s'est produite à Arras le même
jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétabl issement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements et de prévenir d'éventuels
actes terroristes ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée
au regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00011 - Arrêté n° 2023-01315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 2023 à Paris 17

3 ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le samedi 28 novembre 2023 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner de s troubles graves à l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 28 octobre 2023 de
11h30 à 21h00 pour l'ensemble des finalités précité es.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 26 OCT 2023



P/Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00011 - Arrêté n° 2023-01315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 2023 à Paris 18

4 Annexe de l'arrêté n° 2023-01315 du 26 OCT 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00011 - Arrêté n° 2023-01315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 2023 à Paris 19
-MANIFESTATIONMOUVANCE PRO-PALESTINIENNESAMEDI 28 OCTOBRE 2023Ÿ

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Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00011 - Arrêté n° 2023-01315 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 28 octobre 2023 à Paris 20
Préfecture de Police
75-2023-10-27-00004
Arrêté n° 2023-01316 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération d□évacuation d□un
squat à Romainville (93) le lundi 30 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00004 - Arrêté n° 2023-01316 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Romainville (93)
le lundi 30 octobre 202321
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/86 /60 /66 /56 /53 /51 /68 /51/67 /56 □ /51 /56 □ /74 □ /59 /65 □ /56 /53 /65 /67 /66 /68 /60 /66 /66 /60 /58 /67 □ /57 /85 /60 /68 /65 /86 /51 /66 □ /65 /64 □ /68 /58 /107 /51 /67 □ /57 /51 □ /61 /65 /68 /54 /53 /65 /66 □ /60 /67 /66 /56 /65 /59 /59 /54 /51 /66 □ /66 /64 /53 □ /57 /51 /66 □ /65 /54 /53 /58 /67 /51 /55 /66 □ /65 /64 /84 □ /55 /60 /67 /66 □ /57 /85 /65/66 /66 /64 /53 /51 /53 □ /59 /65 □ /52 /53 /54 /83 /51 /67 /56 /60 /58 /67 □ /57 /51 /66 □ /65 /56 /56 /51 /60 /67 /56 /51 /66 □ /74 □ /59 /65 □ /66 /54 /61 /64 /53 /60 /56 /54 □ /57 /51 /66 □ /52 /51 /53 /66 /58 /67 /67 /51 /66 □ /51 /56 □ /57 /51 /66 □ /100 /60 /51 /67 /66 □ /57 /65 /67 /66 □ /57 /51 /66 □ /59 /60 /51 /64 /84 □/52 /65 /53 /56 /60 /61 /64 /59 /60 /109 /53 /51 /68 /51 /67 /56 □ /51 /84 /52 /58 /66 /54 /66 □ /65 /60 /67 /66 /60 □ /90 /64 /51 □ /59 /65 □ /52 /53 /58 /56 /51 /61 /56 /60 /58 /67 □ /57 /51 /66 □ /100 /110 /56 /60 /68 /51 /67 /56 /66 □ /51 /56 □ /60 /67 /66 /56 /65 /59 /59 /65 /56 /60 /58 /67 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/51 /68 /51 /67 /56 □ /74 □ /52 /58 /53 /56 /51 /53 □ /66 /51 /61 /58 /64 /53 /66 □ /65 /64 /84 □ /58 /61 /61 /64 /52 /65 /67 /56 /66□ /57 /51 /66 □ /59 /60 /51 /64 /84 □ /90 /64 /60 □ /52 /58 /64 /53 /53 /65 /60 /51 /67 /56 □ /67 /58 /56 /65 /68 /68 /51 /67 /56 □ /66 /51 □ /53 /51 /86 /53 /58 /64 /52 /51 /53 □ /66 /64 /53 □ /59 /51 /66 □ /56 /58 /60 /56 /66 □ /51 /56 □ /53 /60 /66 /90 /64 /51 /53 /65 /60 /51 /67 /56 □ /57 /51 □ /61 /97 /64 /56 /51 /53 □ /77□Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00004 - Arrêté n° 2023-01316 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Romainville (93)
le lundi 30 octobre 202322
□ /1 □/2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /4 /11 □ /13 /14 /15 □ /16 /15 /5 □ /16 /10 /17 /8 /9 /10 /5 □ /10 /8 /9 /3 /18 /3 /9 /11 /8 /15 /5 □ /18 /15 /9 /17 /15 /11 /11 /9 /3 /4 /11 □ /7 /15 □ /7 /6 /5 /18 /3 /5 /15 /9 □ /7 /19 /14 /4 /15 □ /20 /6 /5 /6 /3 /4 □ /15 /4 □
/21 /9 /10 /4 /7 □ /10 /4 /21 /22 /15 □ /18 /3 /14 /9 □ /18 /15 /9 /17 /15 /11 /11 /9 /15 □ /22 /15 □ /17 /10 /6 /4 /11 /6 /15 /4 □ /15 /11 □ /22 /15 □ /9 /8 /11 /10 /23 /22 /6 /5 /5 /15 /17 /15 /4 /11 □ /7 /15 □ /22 /19 /3 /9 /7 /9 /15 □ /18 /14 /23 /22 /6 /16 □ /11 /3 /14 /11 □ /15 /4 □ /22 /6 /17 /6 /11 /10 /4 /11 □
/22 /19 /15 /4 /21 /10 /21 /15 /17 /15 /4 /11 □ /7 /15 /5 □ /24 /3 /9 /16 /15 /5 □ /10 /14 □ /5 /3 /22 □ /25 □ /13 /14 /26 /6 /22 □ /4 /26 /15 /27 /6 /5 /11 /15 □ /18 /10 /5 □ /7 /15 □ /7 /6 /5 /18 /3 /5 /6 /11 /6 /24 □ /17 /3 /6 /4 /5 □ /6 /4 /11 /9 /14 /5 /6 /24 □ /18 /15 /9 /17 /15 /11 /11 /10 /4 /11 □ /7 /15 □
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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Romainville (93)
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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Romainville (93)
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Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00004 - Arrêté n° 2023-01316 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Romainville (93)
le lundi 30 octobre 202325
Préfecture de Police
75-2023-10-27-00006
Arrêté n°2023-01317 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « FAB Paris »
Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00006 - Arrêté n°2023-01317 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « FAB Paris »26
m cSA 8 Ll

CABINET DU PRÉFET

Paris, le 27 octobre 2023 Arrêté n°2023-01317 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7 ème , à l'occasion de l'évènement « FAB Paris » LE PR ÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 octobre 2023 ; Considérant l'organisation du salon « FAB PARIS » au Grand Palais Éphémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 22 au 26 novembre 2023 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre pour les périodes du 19 novembre 2023 de 08h00 à 18h00, du 26 novembre 2023 de 16h00 à 23h00 et du 27 novembre 2023 de 07h00 à 13h00 des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R Ê T E : Article 1 er Le 19 novembre 2023 de 08h00 à 18h00, le 26 novembre 2023 de 16h00 à 23h00 et le 27 novembre 2023 de 07h00 à 13h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées durant l'événement place Joffre à Paris 7ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise ne peut interdire toute circulation entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren. Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00006 - Arrêté n°2023-01317 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « FAB Paris »27
2023-01317
Article 2
La circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème .
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Cette restriction de circulation est prévue du 19 n ovembre 2023 de 08h00 à 18h00,
puis du 26 novembre 2023 de 16h00 à 23h00 et du 27 novembre 2023 de 07h00 à 13h00.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00006 - Arrêté n°2023-01317 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « FAB Paris »28
2023-01317

ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2023-01317 du 27 OCTOBRE 2023


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-10-27-00006 - Arrêté n°2023-01317 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation à Paris 7ème,
à l□occasion de l□évènement « FAB Paris »29
Préfecture de Police
75-2023-10-26-00010
Arrêté n° 2023-1289 portant agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2023-10-26-00010 - Arrêté n° 2023-1289 portant agrément d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 30
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D I'U
G
DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° 2023-1289
du 26 OCT.2023
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2023-01060 du 13 septembre 2023 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société ACEP CONTROLE reçue le
10 octobre 2023 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
ACEP CONTROLE, SIREN N°522 885 896, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-1027 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
-1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité
du public
Denis BRUELPréfecture de Police - 75-2023-10-26-00010 - Arrêté n° 2023-1289 portant agrément d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 31