PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-197
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2024-09-23-00001 - Arrêté n°2024-DEALM-SEPR-302 portant
radiation d'un pilote maritime de la station de pilotage de Mayotte (2
pages) Page 3
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-DAC-135 portant attribution
d'une subvention de 3 004 EUR à l'association LADA TOU dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-28) (3 pages) Page 6
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2024-09-23-00001
Arrêté n°2024-DEALM-SEPR-302 portant
radiation d'un pilote maritime de la station de
pilotage de Mayotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-09-23-00001 - Arrêté
n°2024-DEALM-SEPR-302 portant radiation d'un pilote maritime de la station de pilotage de Mayotte 3
Direction de l'environnementPRÉ FET de l'aménagement
DE MAYOTTE du logement
et de la mer Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2024-DEALM-SML- 3O2 du 23 septembre 2024
Portant radiation d'un pilote maritime de la station de pilotage de Mayotte
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n°2005-1514 du 06 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer :
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte.
délégué du gouvernement ;
VU le décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement. du
logement et de la mer de Mayotte :
VU l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à L'État dans les zones maritimes
de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan
Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises :
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-DEALM-513 du 16 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme
JOSSERAND), directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer :
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DEALM-837 du 19 octobre 2023 portant règlement local de la station de pilo-
tage de Mayotte :
VU la lettre de démission, pour cause de départ à la retraite, de M Gilles PERZO en date du 01 avril 2024 pré-
sentée par la station de pilotage de Mayotte.
ARRETE
Article 1°:
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-09-23-00001 - Arrêté
n°2024-DEALM-SEPR-302 portant radiation d'un pilote maritime de la station de pilotage de Mayotte 4
Article 1":
Monsieur Gilles PERZO, né le 25 février 1962 à Antony (92). pilote maritime de la station de pilotage
de Mayotte, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des effectifs des
cadres de la station de pilotage à compter du 12 octobre 2024 (00h00).
Article 2:
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer est chargé de I'exécution
du présent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à DZAOUDZI, le 12/59 /2224
Directionde l'Environnement
À Aménagement, du Logementerd
"zc. _ laMerde Mayotte. 48"
ets Cr RL nc(oO
,"2 Sbrime JOSSERAND
Ampliations :
Monsieur Gilles PERZO
Station de pilotage de Mayotte
Fédération frangaise des pilotes maritimes
DEALM
DEALM
Service maritime et littoral de Mayotte
Boulevard des Crabes
B.P. 37
97 615 Pamandzi
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-09-23-00001 - Arrêté
n°2024-DEALM-SEPR-302 portant radiation d'un pilote maritime de la station de pilotage de Mayotte 5
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-09-17-00008
Arrêté n°2024-DAC-135 portant attribution
d'une subvention de 3 004 EUR à l'association
LADA TOU dans le cadre des crédits délégués
par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-28)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 004 EUR
à l'association LADA TOU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-28) 6
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-135 du 17/09/2024
portant attribution d'une subvention de 3 004 €
à l'association LADA TOU
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361 -02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer :
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 004 EUR
à l'association LADA TOU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-28) 7
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU Parrété n° MCC000031569508 du 27 juillet 2023 du ministère de la culture portant affectation de
Mme Aude-Emeline LORIOT NURBIANTO en qualité de responsable des affaires générales à la
direction des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la décision du Ministère de la Culture en date du 3 juillet 2024, chargeant Mme Aude-Emeline
LORIOT NURBIANTO d'assurer l'intérim du directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DAC-535 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme. Aude-
Emeline LORIOT NURBIANTO, responsable des affaires générales et directrice par intérim de la
direction des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association LADA TOU décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 3 004€ (trois mille quatre euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association LADA TOU au titre
du programme 361, pour le projet « ateliers théâtre allophones ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : BP 257 - rue Martin Luther King - 97600 Mamoudzou
SIRET : 880 405 097 00010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association LADA TOU :
Banque :
Code BIC
IBAN : F 4]
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 004 EUR
à l'association LADA TOU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-28) 8
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien a la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet. etc.).
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 004 EUR
à l'association LADA TOU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
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