= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°55
Du 31 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 55
Du 31 mars 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01240 31/03/2025 Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
E =PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Sébastien HUMBERT en qualité
de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 nommant Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de
mission auprès de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
VU l'arrêté ministériel du 25 août 2020 portant nomination de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, pour une durée de
5 ans à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-
préfectures du Val-de-Marne ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
ARRÊTÉ N° 2025/01240
Portant délégation de signature à M. Sébastien HUMBERT
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de Nogent-sur-
Marne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État et documents relevant des attributions de
l'État sur l'arrondissement de Nogent-sur-Marne, à l'exception toutefois :
- des déclinatoires de compétences ;
- des arrêtés de conflit ;
- des mémoires introductifs d'instance ;
- des réquisitions du comptable public ;
- des recours déférant au tribunal administratif les actes des collectivités territoriales ou de leurs
établissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- des recours déférant à la chambre régionale des comptes les actes financiers des collectivités
territoriales ou de leurs établissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du
code des juridictions financières ;
- des réquisitions de la force armée.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, en outre, à Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, à l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou déci-
sions relevant des attributions de l'État dans le département du Val-de-Marne pour les matières re -
levant du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la présente délégation de signature qui lui est conférée aux articles 1 et 2 du
présent arrêté sera exercée par Madame Naaïma MEJANI, sous-préfète chargée de mission,
secrétaire générale adjointe.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien HUMBERT, sous-préfet de
Nogent-sur-Marne, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par Monsieur Bruno
MARIE-JEANNE, secrétaire général de la sous-préfecture, à l'exclusion :
- des décisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
- des décisions valant substitution des maires ;
- des arrêtés à portée réglementaire ;
- des documents et décisions d'assignation à résidence, de placement en rétention administrative
et de reconduite à la frontière.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno MARIE-JEANNE, la délégation
donnée à l'article 4 ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau res -
pectifs par :
 Madame Emma CHENIEAU-ROBERT, attachée, cheffe du bureau de la sécurité et des libertés
publiques et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Madame Géraldine MARMOT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau ;
 Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et
du séjour des étrangers et, en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par :
- Mme Sylvie LAURENT, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de l'accueil et du séjour des
étrangers.
ARTICLE 6 : L'arrêté n° 2025/00301 du 27 janvier 2025 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Nogent-sur-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur le 31 mars 2025.

Fait à Créteil, le 31 mars 2025

Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD