VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-146
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 104693312 - JOSEAU
Nathan (2 pages) Page 3
86-2026-06-16-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 104884176 - CATINEAU
Sandrine (2 pages) Page 6
86-2026-06-16-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105098065 -
WACHEUX Stevens (2 pages) Page 9
86-2026-06-16-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105169536 - LEFEVRE
Anaïs (2 pages) Page 12
86-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 928478171 - BRENOT
Benjamin (2 pages) Page 15
86-2026-06-16-00019 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
910778406 - AUXILY SERVICES (3 pages) Page 18
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-06-24-00008 - AP habilitation AI 86/2026-003 de la SAS SAD
MARKETING (3 pages) Page 22
86-2026-06-24-00007 - AP habilitation CC 86/2026-002 de la SAS SAD
MARKETING (3 pages) Page 26
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-16-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
104693312 - JOSEAU Nathan
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104693312 - JOSEAU Nathan 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 104693312Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 9 mai 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurJOSEAU Nathan, responsable légal de l'entreprise individuelle JOSEAU Nathan (Nom commercial : L'AtelierVert - Nathan Joseau), dont l'établissement principal est situé 4 Impasse des Rétinières 86100 Senillé-Saint-Sauveur et enregistré sous le N° SAP 104693312 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104693312 - JOSEAU Nathan 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 9 mai 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
nn
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104693312 - JOSEAU Nathan 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-16-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
104884176 - CATINEAU Sandrine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104884176 - CATINEAU Sandrine 6
| = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET | "emplDE LA VIENNE du travail et des solidarites,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 104884176Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ; oeVu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matiére d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 mai 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameCATINEAU Sandrine, responsable légale de l'entreprise individuelle CATINEAU Sandrine (Nom commercial :Sandrine Repassage), dont l'établissement principal est situé 11 rue du moulin 86190 Vouillé et enregistrésous le N° SAP 104884176 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Collecte et livraison de linge repassé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00 ©www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104884176 - CATINEAU Sandrine 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22 mai 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104884176 - CATINEAU Sandrine 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-16-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105098065 - WACHEUX Stevens
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105098065 - WACHEUX Stevens 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 105098065Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu larrété préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 mai 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurWACHEUX Stevens, responsable légal de l'entreprise individuelle WACHEUX Stevens, dont l'établissementprincipal est situé 16 route de Oyré 86220 Ingrandes et enregistré sous le N° SAP 105098065 pourl'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105098065 - WACHEUX Stevens 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 24 mai 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105098065 - WACHEUX Stevens 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-16-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105169536 - LEFEVRE Anaïs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105169536 - LEFEVRE Anaïs 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 105169536Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; |Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 mai 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameLEFEVRE Anais, responsable légale de l'entreprise individuelle LEFEVRE Anais (Nom commercial: SAPLefevre Anais), dont l'établissement principal est situé 54 rue des Métives 86130 Jaunay-Marigny etenregistré sous le N° SAP 105169536 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105169536 - LEFEVRE Anaïs 13
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 24 mai 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105169536 - LEFEVRE Anaïs 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-16-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
928478171 - BRENOT Benjamin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 928478171 - BRENOT Benjamin 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 928478171Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1° juin 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurBRENOT Benjamin, responsable légal de la microentreprise BRENOT Benjamin, dont l'établissementprincipal est situé 15 rue de la Vitrie 86300 Valdivienne et enregistré sous le N° SAP 928478171 pourl'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Assistance informatique à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 928478171 - BRENOT Benjamin 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1° juin 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
a,eaeCorinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 928478171 - BRENOT Benjamin 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-06-16-00019
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 910778406 - AUXILY SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00019 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 910778406 - AUXILY SERVICES 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 910778406Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5:Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 26 avril 2022 prenant effet à compter du 18 mars 2022 ;Vu le récépissé de déclaration modificative du 9 juin 2022 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne portant sur l'ajout d'activités a étédéposée le 21 avril 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Vienne (DDETS) par Madame PHILIPPEAU Amélie, responsable légale de la Société par ActionsSimplifiée (SAS) AUXILY SERVICES (Nom commercial : LA MAIN TENDUE), dont l'établissement principal estsitué 7 rue du Montauban 86300 Chauvigny et enregistré sous le N° SAP 910778406 ;- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration » ainsi que de la procédure d'agrément;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-06-16-00019 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 910778406 - AUXILY SERVICES 19
Activités relevant uniquement de la déclaration :e Modes prestataire et mandataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Assistance administrative à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {hors PA/PH et pathologies chroniques){hors actes de soins relevant d'actes médicaux)e Mode prestataire :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Téléassistance et visioassistanceActivités soumises à agrément de l'État dans les départements de la Vienne (86) et de l'indre (36) :e Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-niques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 21 avril 2026.
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 juin 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-24-00008
AP habilitation AI 86/2026-003 de la SAS SAD
MARKETING
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| = Secrétariat GénéralPREFET aux Affaires DépartementalesDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-SGAD/BE-129 en date du 24 juin 2026portant habilitation n°Al-86/2026-003 de la SAS SAD MARKETINGpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 et A.752-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne;Vu le décret du président de la République en date du 7 aovt 2025 portant nomination deMadame Muriéle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,sous-préfete de Poitiers ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6du code du commerce ;Vu l'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 4 janvier 2022 relatif à lasuppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculationau registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarchesadministratives ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Benjamin AYNES, directeur associé de laSAS SAD MARKETING, en date du 15juin 2026, pour le département de la Vienne ;
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Vu les pièces annexées a la demande ;Vu le dossier complet le 24 juin 2026 ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne,ARRETEArticle 1:La SAS SAD MARKETING dont le siége social est au 26 rue Jacques Prévert, étage 1, 59650VILLENEUVE-D'ASCQ est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lil de l'articleL752-6 du code de commerce.Le numéro d'identification est: Al-86/2026-003. Ce numéro d'habilitation devra figurer surl'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 2 :Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne.L'ancienne habilitation accordée par arrêté n° Al - 86/2019-012 en date du 9 octobre 2019n'est plus valide.Article 3 :La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance dudélai de 5 ans.Article 4 :Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la Vienne.Article 5:Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en applicationdes dispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification.Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internetTélérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivantelle
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
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Article 7:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienneet notifié au demandeur.
Poitiers, le 24 juin 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
=_—_
0Murièle BOIREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-24-00007
AP habilitation CC 86/2026-002 de la SAS SAD
MARKETING
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA VIENNE aux Affaires DépartementalesLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°2026-SGAD/BE-130 en date du 24 juin 2026portant habilitation n° CC-86/2026-002 de la SAS SAD MARKETINGpour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L. 752-23du code de commerce
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à 4 et A.752-2 :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;Vu le décret du président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,sous-préfete de Poitiers ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1°" alinéa del'article L. 752-23 du code de commerce ;Vu l'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 4 janvier 2022 relatif à lasuppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculationau registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarchesadministratives ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Benjamin AYNES, directeur associé de laSAS SAD MARKETING, en date du 15 juin 2026, pour le département de la Vienne ;
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Vu les pieces annexées a la demande;Vu le dossier complet le 24 juin 2026 ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne,
ARRETE
Article 1 :La SAS SAD MARKETING dont le siège social est situé au 26 rue Jacques Prévert, étage 1,59650 VILLENEUVE D'ASCQ est habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au1" alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce.Le numéro d'identification est : CC-86/2026-002. Ce numéro d'habilitation devra figurer sur lecertificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.Article 2:Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne.L'ancienne habilitation accordée par arrêté n° CC - 86/2020-002 en date du 5 mars 2020n'est plus valide.Article 3 :La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance dudélai de 5 ans.Article4 :Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la Vienne.Article 5 :Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en applicationdes dispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification.Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internetTélérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.fr
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Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.Article 7 :Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienneet notifié au demandeur.Poitiers, le 24 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
LaMurièle BOIREAU
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