PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2026-06
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris /
Département Ville-Hôpital
IDF-2026-06-02-00017 - Arrêté n°2026-DD75-033 modifiant l'arrêté
n°2026-DD75-028 portant dissolution du Conseil départemental de
l'Ordre des médecins de la ville de Paris (CDOM75) (2 pages) Page 3
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ARS Ile de France - Délégation départementale
de Paris
IDF-2026-06-02-00017
Arrêté n°2026-DD75-033 modifiant l'arrêté
n°2026-DD75-028 portant dissolution du Conseil
départemental de l'Ordre des médecins de la
ville de Paris (CDOM75)
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-02-00017 - Arrêté n°2026-DD75-033 modifiant l'arrêté
n°2026-DD75-028 portant dissolution du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris (CDOM75) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2026-DD75-033
Modifiant l'arrêté n°2026-DD75-028 portant dissolution du Conseil
départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris (CDOM 75)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1432-2, L.4121-1 à L.4121 -2,
L.4122-1 à L.4122 -5, L.4123-1 à L.4123 -10, L.4125-1 et suivants, L.4127-1 ; et R.4123-1 à
R.4123-2, R. 4125-6 et R. 4125-7 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2026-DD75-028 du 13 avril 2026 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant dissolution du Conseil départemental de l'Ordre des
médecins de la ville de Paris (CDOM75) ;

VU le courrier du président du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 28 mai
2026 adressé au Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.4123-10 du code de la santé publique, « lorsque,
par leur fait, les membres d'un conseil départemental mettent celui -ci dans
l'impossibilité de fonctionner, le directeur général de l'agence régionale de
santé, sur proposition du Conseil national de l'ordre, peut, par arrêté,
prononcer la dissolution du conseil départemental. En cas de dissolution du
conseil départemental […] il nomme, sur proposition du Conseil national de
l'ordre, une délégation de trois à cinq membres suivant l'importance
numérique du conseil. » ; que cette délégation « assure l es fonctions du
conseil départemental jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil organisée sans
délai par le Conseil national. » ;

CONSIDÉRANT que par arrêté du 13 avril 2026, le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île -de-France a dissous le Conseil départemental de l'Ordre des
médecins de la ville de Paris et a, par ce même arrêté, nommé une
délégation de quatre médecins chargés d'assu rer les fonctions du conseil
départemental jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil, sur proposition du
Conseil national de l'Ordre des médecins ;

CONSIDÉRANT que par courrier daté du 28 mai 2026, le président du Conseil national de
l'Ordre des médecins propose au Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île -de-France la nomination d'un cinquième membre pour
compléter la délégation susmentionnée ;
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-02-00017 - Arrêté n°2026-DD75-033 modifiant l'arrêté
n°2026-DD75-028 portant dissolution du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris (CDOM75) 4
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CONSIDÉRANT qu'il revient dès lors de modifier l'arrêté n°2026-DD75-028 du 13 avril 2026
afin d'acter la nouvelle composition de la délégation ;

Sur proposition du Conseil national de l'Ordre des médecins datée du 28 mai 2026,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté n°2026 -DD75-028 du 13 avril 2026 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est complété, à la suite,
comme suit :
- Monsieur le Docteur Bruno BOYER.

ARTICLE 2 : Par conséquent, et suivant les propositions du Conseil national de l'Ordre
des médecins datée s du 9 avril 2026 et du 28 mai 2026, la délégation
chargée d'assurer les fonctions du Conseil départemental de l'Ordre des
Médecins de la ville de Paris jusqu'à l'élection d'un nouve au conseil, est
composée des membres suivants :
- Monsieur le Docteur Michel BOUSSATON ;
- Madame le Docteur Anne-Marie DE MONTERA ;
- Madame le Docteur Jacqueline ROSSANT-LUMBROSO ;
- Monsieur le Docteur Frédéric JOLY ;
- Monsieur le Docteur Bruno BOYER.

ARTICLE 3 : Les autres articles de l'arrêté n°2026 -DD75-028 du 13 avril 2026 restent
inchangés.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Île -de-France, préfecture de Paris, et notifié sans délai au
Conseil national de l'Ordre des médecins.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Île-de-France, préfecture de Paris.

ARTICLE 6 : Le Directeur général d e l'Agence régionale de santé Île -de-France, le
président du Conseil national de l'Ordre des médecins et l'intégralité des
membres de la délégation mentionnée en article 2 du présent arrêté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 2 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-02-00017 - Arrêté n°2026-DD75-033 modifiant l'arrêté
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