PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-422
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-11-06-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle expertises et soutien (1
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R02-2025-11-06-00008 - Arrêté portant nomination de Madame Eloïse
FLAUX en qualité de correspondante académique en matière de
déontologie (1 page) Page 5
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-11-06-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle
expertises et soutien
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-11-06-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice PETRIS,
directrice du pôle expertises et soutien 3
| |REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
RECTORATService des affaires juridiquesRéf : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°206
Arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice PÉTRIS, directrice du pôle expertises etsoutien
Vu le code de l'éducation, notamment son article D222-20 ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi desecrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat del'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;Vu l'arrêté rectoral n°SAJ-NM/BP/OS/EF/ER/25/N°156 du 08 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de Martinique :Considérant les nécessités du service : ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée par Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale del'académie de Martinique, a Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle expertises et soutien del'académie de la Martinique, afin de signer tous les actes relatifs au recrutement et à la gestion despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportsdont elle a elle-même reçu délégation par Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique dela Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique.Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schcelcher, le 06 novembre 2025
RECTORAT97279SCHŒLCHERSecrétaire générale,
PERIERS
Destinataires :- Ministère de l'Education nationale et Jeunesse ;- Préfecture de la Région Martinique ;- Rectorat de l'académie de Martinique ;- Intéressé(e)s.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-11-06-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice PETRIS,
directrice du pôle expertises et soutien 4
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-11-06-00008
Arrêté portant nomination de Madame Eloïse
FLAUX en qualité de correspondante
académique en matière de déontologie
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-11-06-00008 - Arrêté portant nomination de Madame Eloïse FLAUX en qualité de
correspondante académique en matière de déontologie 5
|REGION ACADEMIQUEMARTIN IQUE La rectrice de la région académique de la Martiniqueaie La rectrice de l'académie de la MartiniqueChanceliére de l'UniversitéFraternité . - ne . , . .Directrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°189
Arrêté portant désignation de Madame Eloïse FLAUX en qualité de correspondante académiqueen matière de déontologie
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L124-2 ;Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L124-2 et R124-2 à R124-12 ;Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations desfonctionnaires ;Vu l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au college de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports ;Vu la note du 28 mars 2024 relative au rôle et aux missions des correspondants académiques en matièrede déontologie et aux modalités de fonctionnement du réseauVu l'annexe à la note relative au rôle et aux missions des correspondants académiques en matière dedéontologie et aux modalités de fonctionnement du réseau ;Considérant la lettre de mission du référent déontologue ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame Eloise Flaux, attachée d'administration de classe normale, est désignéecorrespondante académique en matière de déontologie pour une durée de trois ans, du 01 septembre2025 au 31 août 2028.Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schoœlcher, le 0 6 MV. A7La Rectrice,gation
ie MONSDestinataires :- Rectorat- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-11-06-00008 - Arrêté portant nomination de Madame Eloïse FLAUX en qualité de
correspondante académique en matière de déontologie 6