GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-274
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la
RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors
agglomération) (7 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-10-04-00003
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation du lundi 7 octobre 2024 au vendredi
7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR
61+120 (commune de Kourou hors
agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du
lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 3
» Direction GénéralePDIÈEË,LÎ-I-GUYANE des Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et Transition EcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu lundi 07 octobre 2024 au vendredi 07 févier 2025sur la Route Nationale n°1 du PR 57+220 au PR 61+120(commune de Kourou hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à 'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorouteset 'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par l'arrété du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrété n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhiculessur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrété n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
MNir ; R AnAralaAaec Tarrithirée 2t da ls Mar@ aAû A errene s DAt N 7 atel 07 ANR Cavanna raday Tsenerale es es ie |a Me suvane=— e o - ; 2 Q = aye e rededatm-atte-sit-district@quyane.gouvfr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation du
lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 4
VU l'arrété préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M.[van MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. lvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) sur le renforcement de la chaussée de la RN1 duPR 57+220 au PR 61+120 transmis dans sa version finale du 09 septembre 2024, par l'entrepriseEIFFAGE INFRA GUYANE, désignée ci-après « le pétitionnaire » ;VU l'avis favorable du District de la DGTM autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 duPR 57+220 au PR 61+120, du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 07 février 2025 dans le cadre durenforcement de la chaussée de la RN1 réalisé par l'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par lechantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que le personnel durantl'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 07 février 2025 inclus, sur la route nationale 1 du PR57+220 au PR 61+120, une voie de circulation pourra être neutralisée pour les besoins du chantier surle territoire de la commune de Kourou hors agglomération.La circulation sera gérée par la mise en place d'alternats par piquets K10 type CF23 et CF27 dumanuel du chef de chantier du SETRA.Sur la zone de chantier le dépassement sera interdit.Pendant la durée des travaux, aucun arrêt et stationnement ne seront autorisés sur l'emprise de lazone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Le présentv arrêté permet à l'entreprise de déroger à l'article 2 de l'arrété préfectoral permanentn°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routesnationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors aggiomération ;L'alternat mis en place dans le cadre de ce chantier pourra être supérieur à 500 m.La vitesse sera réduite à 70 km/h ; puis à 50 km/h.Article 2: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 07 octobre 2024 au 07 février 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 3: SignalisationLa pose, et le dépose de la signalisation seront assurés l'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANEadresse : PK 1, route de Dégrad des Cannes 97 300 CAYENNE - téléphone : 05 94 28 49 49 sous lecontrôle du centre d'exploitation et d'intervention de Kourou, adresse : 22 rue Justin CATAYEE, 97 310KOUROU.Les travaux seront signalés sur la RN1 par la mise en place de panneaux de signalisation temporairelors des phases d'intervention, selon les schémas joints en annexe : CF23 , CF27, CH12, DT2;
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Cette signalisation sera conforme au dossier d'exploitation sous chantier, transmis le 24/09/2024 danssa version finale du 09/09/2024 par l'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE, ainsi qu'a l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Le dépassement sera interdit par la mise en place de panneaux B3.L'arrêt et le stationnement seront interdits par la mise en place de panneaux B6d.La vitesse sera réduite à 50km/h par un palier à 70 km /h. Les panneaux sont de type B14.Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementen vigueur.Article 5: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : datm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
Article 6: Délai de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la région de Guyane,dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans les délais dedeux mois vaut décision implicite de rejet. Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Cayenne : 7 rue Schoelcher-97300 Cayenne, également dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à partir de la réponsede l'administration si un recours administratif a été déposé.
Cayenne, le OL//4 0/ ZÛÂ/L(—Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Qistrict
AmpliationMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Kourou ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le directeur du SDIS;L'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANELe DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.| de Kourou de la DGTM ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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lundi 7 octobre 2024 au vendredi 7 février 2025 sur la RN1 du PR 57+200 au PR 61+120 (commune de Kourou hors agglomération) 6
ÀC RSy et Wil 2 SP E 71 PE SR ITI0 S MS
" Chantiers fixesLéger empiétement Circulation à double sensRoute à 2 voies
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K 5 c doublefaceou K5a
; 100m| B 14T£ 9 ë Vi d
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Remarque(s) :- La signalisation de prescription, notamment la limitationde vitesse, peut éventuellement étre supprimée sil'empiétement est très faible.Routes bidirectionnelles - Edition 2000 41
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ts ; EGSNS #Z
Alternat par piquets K 10 Circulation alternéeRoute à 2 voies
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î1 50mw*og +OT W
K 5 c double faceou K5a
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' . 100 mæ KC1+B3AAKS 100 m )
Remarque(s) :- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement étre intercalé entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA
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Chantiers fixesCirculation alternéeAu droit du carrefour
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100m|Remarque(s) :
- SETRASignalisation temporaire58
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Dangers temporairesObstacle sur accotement
K 5 b double face+ éventuellementruban K 14
Nature du danger :
— w#
NWyN,
— , E"\\\EN N*—-\.\\\' ,.,RN»
=
--TM,L \.\\N,n."Ny
Remarque(s) :- Dépôts de matériaux et matériels divers- Eboulement, effondrement, excavation, etc.
Routes bidirectionnelles - Edition 2000
- Si la largeur de l'accotement est insuffisante, employerdes K 5 b en lieu et place des K 2.
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