AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-369
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Academie de Toulouse /
12-2025-07-11-00009 - Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse
Education Populaire)
Et du T.C.A (Tronc Commun d'Agrément des
Associations) (3 pages) Page 3
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Academie de Toulouse
12-2025-07-11-00009
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse
Education Populaire)
Et du T.C.A (Tronc Commun d'Agrément des
Associations)
Academie de Toulouse - 12-2025-07-11-00009 - Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Et du T.C.A (Tronc Commun d'Agrément des Associations) 3
Ex .REGION ACADEMIQUEOCCITANIE
Fraternité
Direction des services départementauxde I'éducation nationalede I'Aveyron

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Direction des services départementaux
De l'éducation nationale de l'Aveyron
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports






Arrêté n°20250711-01 du 11 juillet 2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Et du T.C.A (Tronc Commun d'Agrément des Associations)



Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant a pplication du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant appl ication de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoye ns dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contra t d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique Occitanie du 05/02/2020 ;
Vu le décret de nomination de la directrice académi que des services départementaux de
l'Education Nationale de l'Aveyron du 01/11/2021 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de la rectrice de région académique Occitanie au recteur
d'académie de Toulouse du 13/12/2021 ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du recteu r d'académie de Toulouse à la directrice
académique des services départementaux de l'Educati on Nationale de l'Aveyron du
18/01/2022 ;

Considérant les dossiers de demande d'attribution d 'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe :









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- ARRETE -
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms,
numéros RNA et adresses, figurent en annexe.



Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des a ssociations mentionnées en annexe est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfai re aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions
dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.


Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'u n recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recte ur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5
La Directrice Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié
aux intéressés.



Fait à Rodez, le 11 juillet 2025



Pour la Rectrice de région académique
et par délégation,
L'Inspectrice d'Académie, Directrice
Académique des Services
départementaux de l'Éducation
Nationale,

SIGNÉ

Anne Faurie-Herbert


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ANNEXE

Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué :




Nom de l'association Adresse du siège social
Code Postal
Ville
n°RNA N° JEP
Association

Association Rouergue
Vacances

2964, route de Conques - Pont les
bains
12330 SALLES LA SOURCE
W122001142 2025-JEP-12-01
Diapason

3 rue Sainte Catherine
12000 RODEZ W122001403 2025-JEP-12-02

Familles Rurales Flavin

191 route de Rodez
12450 FLAVIN W122000316 2025-JEP-12-03
MFR Naucelle 7 rue de Villelongue
12800 NAUCELLE W122000130 2025-JEP-12-04
Son-O-Liort Le Ran
12440 LA SALVETAT-PEYRALES W123005524 2025-JEP-12-05
Yaqua et Compagnie 120 Rue du Ginestet
12120 CENTRES W122001863 2025-JEP-12-06
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