| Nom | Arrêté n° 13 portant subdélégation de signature à Mme Ketty TACITE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de l'antenne local... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 03 janvier 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/40745/304509/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%2013%20portant%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20%C3%A0%20Mme%20Ketty%20TACITE%2C%20directrice%20p%C3%A9nitentiaire%20d%27insertion%20et%20de%20probation%20au%20sein%20de%20l%27antenne%20locale%20d%27insertion%20et%20de%20probation%20de%20Saint-Denis.pdf |
| Date de création du PDF | 02 janvier 2024 à 16:27:39 |
| Date de modification du PDF | 03 janvier 2024 à 11:23:17 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 14:34:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTEREDE LA JUSTICE P ALiberté Directionit de l'administration pénitentiaire
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion Saint Denis, le 02/01/2024
Karine BERNAUD AVRILDirectrice fonctionnelle par intérim2024-04Dossier suivi par Sophie PEYRETTél 06 92 69 84 30sophie.peyret@justice.fr
Décision portant délégation de signaturen° 13 du 03 janvier 2024
Mme Karine BERNAUD AVRIL, directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Réunion
Vu l'arrêté n°2958 du 27 décembre 2023 du le préfet de la Réunion, M. Jérôme FILIPPINI, portant délégation designature à la directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d'insertion et de probation de laRéunion, pour tous les actes financiers et juridiques se rapportant à l'exécution des dépenses et recettes, relevantde l'activité de ses services, inscrites aux titres 3, 5 et 6 du budget du ministère de la Justice, se rapportant auprogramme 107 de l'Administration pénitentiaire,
Vu l'article 2 dudit arrêté autorisant la directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d'insertion etde probation de la Réunion à subdéléguer sa signature,
DECIDE :
Délégation de signature est donnée à Mme Ketty TACITE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation ausein de de l'antenne locale d'insertion et de probation de Saint Denis.
Karine BERNAUD AVRILDirectrice fonctionnelle par intérim
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