PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-632
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
75-2024-10-02-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de
l'enquête parcellaire simplifiée portant sur le projet de restructuration
du 6è étage d'un immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-10-03-00007 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l'extension de 382 m²
d'un ensemble commercial situé 39-41, rue François 1er / 17-19 rue
Marbeuf dans le 8? arrondissement de Paris pour atteindre un total de 1
374,05 m² de surface de vente (3 pages) Page 7
75-2024-10-03-00006 - Avis de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d'un
ensemble commercial de 4 004 m² de surface de vente,
situé
12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des
champs-Élysées et 45-47, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS (5
pages) Page 11
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
75-2024-09-26-00024 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission départementale
consultative des gens du voyage de Paris (2 pages) Page 17
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-02-00009 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 777 du 02 octobre
2024 portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an (2
pages) Page 20
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-10-03-00013 - Arrêté n° 2024-01476 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(1 page) Page 23
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-02-00012
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de
l'enquête parcellaire simplifiée portant sur le
projet de restructuration du 6è étage d'un
immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-02-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête parcellaire simplifiée portant sur le projet de
restructuration du 6è étage d'un immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°
prescrivant l'ouverture de l'enquête parcellaire si mplifiée
ᵉ portant sur le projet de restructuration du 6 étage d'un immeuble
ᵉ sis au 81, rue Blanche à Paris 9
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment l'article R.131-12 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre V
de la deuxième partie ;
Vu le traité de concession d'aménagement conclu le 13 décembre 2016 entre la Ville de Paris et la
Société de Requalification des Quartiers Anciens (S oreqa) portant sur le traitement de divers îlots et
parcelles afin de lutter contre l'habitat indigne e t de créer des logements sociaux ;
Vu l'avenant n°2 du 29 novembre 2018 du traité de c oncession d'aménagement susmentionné portant
sur l'extension du périmètre d'intervention, notamm ent sur le parc de logements indignes constitués
de chambres de services dont l'immeuble situé au 81 rue Blanche à Paris 9e arrondissement ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l a Soreqa du 9 décembre 2020 l'autorisant à engager
une procédure d'expropriation des plusieurs lots et parties communes en vue d'obtenir la maîtrise
foncière du sixième étage de l'immeuble sis au 81 r ue Blanche à Paris 9e arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-03-0003 du 13 mar s 2024 prescrivant l'ouverture des enquêtes
publiques conjointes, préalable à la déclaration d' utilité publique et parcellaire, concernant le proj et de
ᵉ ᵉ requalification du 6 étage d'un immeuble sis au 81, rue Blanche dans le 9 arrondissement de Paris ;
Vu le procès-verbal et l'avis favorable, avec 2 rés erves, rendus le 10 juillet 2024 à l'issue de l'enquête
parcellaire par le commissaire enquêteur  ;
Vu les pièces du dossier d'enquête parcellaire simp lifiée établies par la Soreqa et annexées au présen t
arrêté ;
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 51 51
contact : secretariat.udeat75.drieat-if@developpeme nt-durable.gouv.fr
Site internet : https://www. drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-02-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête parcellaire simplifiée portant sur le projet de
restructuration du 6è étage d'un immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è4
Vu la saisine de la Soreqa demandant l'ouverture d' une enquête parcellaire complémentaire portant
sur le projet susvisé, en application de l'article R.131-12 du code de l'expropriation pour cause d'ut ilité
publique ;
Vu la décision de la commission départementale de P aris du 22 décembre 2023 dressant la liste des
personnes habilitées à exercer les fonctions de com missaire enquêteur pour l'année 2024 ;
ᵈᵉ Considérant, au regard de la 2 réserve émise par le commissaire enquêteur que le syndicat des
copropriétaires de l'immeuble n'a pas été notifié d e l'ouverture de l'enquête parcellaire conformément
aux dispositions prévues à l'article R.131-6 du Cod e de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et
n'a par conséquent pu faire part de ses observation s éventuelles sur le registre d'enquête dans le cas où
le bien ne pourrait pas être acquis par voie amiabl e et qu'il y a donc lieu d'organiser une enquête
parcellaire complémentaire ;
Considérant que l'identité exacte et complète du sy ndicat des copropriétaires de l'immeuble du 81
rue Blanche à Paris 9e arrondissement est connue dès le début de la procé dure et qu'ainsi l'enquête
peut se dérouler selon la forme simplifiée prévue p ar l'article R.131-12 du Code de l'expropriation po ur
cause d'utilité publique, dispensant ainsi la Soreq a du dépôt du dossier en mairie et de la publicité
collective ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture
de Paris
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – Durée et objet  : Il sera procédé du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024
inclus , soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire simplifiée portant sur le projet de
ᵉ ᵉ réhabilitation du 6 étage d'un immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9 arrondissement (parcelle
cadastrée AA 26), pour la réalisation de logements sociaux au profit de la Société de requalification des
quartiers anciens (Soreqa) conformément à l'état et au plan parcellaire annexés au présent arrêté (1)  ;
ARTICLE 2 – Modalités de l'enquête et notification au coprop riétaire : En application de l'article
R. 131-12 du Code de l'expropriation, l'expropriant est dispensé du dépôt du dossier d'enquête à la
mairie d'arrondissement et de la publicité collecti ve prévus aux articles R.131-4 et R.131-5 du même
code.
Un extrait du plan parcellaire et de l'état parcell aire de la parcelle concernée seront joints à la
notification individuelle prévue à l'article R.131- 6 du code susvisé, adressée par l'expropriant par
courrier recommandé avec accusé de réception, à cha que personne inscrite sur l'état parcellaire.
ARTICLE 3 – Délai et renseignements : les formalités prévues à l'article 2 précité doiven t être effectuées
avec diligence par l'expropriant selon les modalité s prévues par le Code de l'expropriation.
Les propriétaires auxquels notification est faite s ont tenus de fournir les indications relatives à le ur
identité, telles qu'elles sont énumérées au premier alinéa de l'article 6 du décret n°55-22 du 4 janvi er
1955 modifié, portant réforme de la publicité fonci ère ou, à défaut, de donner tous les renseignements
en leur possession sur l'identité du ou des proprié taires actuels.
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-02-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête parcellaire simplifiée portant sur le projet de
restructuration du 6è étage d'un immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è5
ARTICLE 4 – Commissaire enquêteur  : Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et
aménagement, en exercice, est chargé des fonctions de commissaire enquêteur pour cette enquête.
Les observations des personnes intéressées seront a dressées par écrit et pendant toute la durée de
l'enquête, à l'attention de Monsieur Stanley GENEST E, commissaire enquêteur – Unité départementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts de Paris (UDEAT75) – Service Utilité publique
et équilibres territoriaux – 5, rue Leblanc – 75911 Paris cédex 15.
ARTICLE 5 – Clôture de l'enquête – Avis et rapport du commis saire enquêteur  : À l'issue de l'enquête
parcellaire simplifiée, le commissaire enquêteur do nne son avis sur l'emprise concernée par la
procédure d'expropriation. Il dresse un procès-verb al de l'opération assorti de ses conclusions. Ces
documents devront être transmis, dans un délai de u n mois, à la Préfecture de la région d'Île-de-Franc e,
Préfecture de Paris, à l'adresse sus-mentionnée à l 'article 4.
ARTICLE 6 – Frais d'enquête : La Soreqa prendra en charge l'indemnité allouée au commissaire
enquêteur.
ARTICLE 7 – Exécution de l'arrêté : Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, d e
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale de
Paris, et le commissaire enquêteur sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -
de- France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/do cuments-publications/recueil-des-actes-
administratifs.
Fait à Paris, le 02 octobre 2024
(1) Il peut être pris connaissance de ces annexes au près de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris – Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris (UDEAT 75) - Service ut ilité publique et équilibres
territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
3/3Par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-02-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête parcellaire simplifiée portant sur le projet de
restructuration du 6è étage d'un immeuble sis au 81, rue Blanche à Paris 9è6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-03-00007
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de Paris relatif à
l'extension de 382 m² d'un ensemble
commercial situé 39-41, rue François 1er / 17-19
rue Marbeuf dans le 8? arrondissement de Paris
pour atteindre un total de 1 374,05 m² de
surface de vente
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00007 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l'extension de 382 m²
d'un ensemble commercial situé 39-41, rue François 1er / 17-19 rue Marbeuf dans le 8? arrondissement de Paris pour atteindre un total
de 1 374,05 m² de surface de vente7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
Extension de 382 m² d'un ensemble commercial situé 39-41 rue François 1er, 17/19 rue Marbeuf à Paris 8 ᵉ
pour atteindre un total de 1  374,05 m² de surface de vente.
Cet ensemble commercial sera composé de 2 moyennes surfaces
(CHANEL 546,05 m² et ZUHAIR MURAD 517  m²) et de 2 boutiques
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 27 septembre 2024
sous la présidence de Monsieur Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;
Vu le Code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-21-00007 du 21 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, n°
PC 075 108 24 V0025 présentée en mairie le 30 juillet 2024 par la société « SCI 39-41 RUE
FRANÇOIS 1ER », agissant en qualité de propriétaire et enregistrée pour le volet commercial au
secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris le 12 août 2024 ,
sous le n° A75-2024-242, relative à l'extension de 382 m² d'un ensemble commercial, situé 39-41, rue
François 1er/17-19, rue Marbeuf à Paris 8e pour atteindre 1  374,05 m² de surface de vente. Cet
ensemble commercial est composé de 2 moyennes surfaces (CHANEL 546,05  m² et ZUHAIR
MURAD 517 m²) et de 2 boutiques.
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00007 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l'extension de 382 m²
d'un ensemble commercial situé 39-41, rue François 1er / 17-19 rue Marbeuf dans le 8? arrondissement de Paris pour atteindre un total
de 1 374,05 m² de surface de vente8
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné les représentants de la société « SCI 39-41 RUE FRANÇOIS 1ER  » et avoir
débattu à huis clos  ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet prend place au sein du Triangle
d'Or dans le 8 ᵉ arrondissement de Paris, dans un secteur doté de nombreuses enseignes de luxe  ; que le
projet porte principalement sur la relocalisation des enseignes haut de gamme SICIS et ZUHAIR
MURAD ; que si ce projet est cohérent avec l'offre du quartier, il favorise une uniformisation
commerciale éventuellement préjudiciable à l'animation urbaine  ;
Considérant, au regard de la logistique, que plusieurs places de livraisons sont présentes sur la voirie
autour du site et que compte tenu des enseignes implantées, les livraisons seront vraisemblablement
peu nombreuses, mais que ce point aurait dû être développé par la société pétitionnaire  puisque les
futurs preneurs sont connus et donc en mesure de fournir les détails sur la fréquence de leurs livraisons
et les moyens utilisés, notamment en termes de type de véhicule  ;
Considérant au regard du développement durable , que le projet prévoit des travaux minimes tels que
le remplacement des menuiseries du bâtiment situé 41 rue François 1er ; que globalement, il est
regrettable que la société pétitionnaire n'ait pas fourni davantage d'informations sur le volet
environnemental du projet, qui se limite dans le dossier à des généralités sans garanties précises,
notamment sur les engagements environnementaux pris par les futurs preneurs qui pourtant sont
connus, alors que le contenu de l'annexe environnementale au bail ne semble pas contraignante  ; et
que, s'agissant d'enseignes de luxe, une exemplarité dans ce domaine est attendue  ;
Considérant, au regard de la protection du consommateur , que le projet ne viendra pas modifier l'offre
commerciale du secteur puisqu'il s'agit d'enseignes déjà présentes sur le site (SICIS) et à proximité
(ZUHAIR MURAD) ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les principaux critères relatifs à la délivrance des
autorisations d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ne sont pas
satisfaits ;
N'ÉMET PAS UN AVIS FAVORABLE A L'AUTORISATION SOLLICITÉE
L'autorisation est refusée par 3 voix favorables, 1 voix défavorable et 3 abstentions sur un total de
7 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet  :
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris,
•Madame Jeanne D'HAUTESSERE , maire du 8 arrondissement de Paris,ᵉ
•Monsieur Bruno BOUVIER , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
A voté contre l'autorisation du projet  :
•Madame Catherine BIDOIS , représentant le collège en matière de développement durable.
Se sont abstenus :
•Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris,
•Monsieur Eric SCHAHL , conseiller régional désigné par le Conseil Régional ,
•Monsieur Jean-Jacques RENARD , représentant le collège en matière de consommation.
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00007 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l'extension de 382 m²
d'un ensemble commercial situé 39-41, rue François 1er / 17-19 rue Marbeuf dans le 8? arrondissement de Paris pour atteindre un total
de 1 374,05 m² de surface de vente9
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
27   septembre 2024 a rendu un avis défavorable sur la demande présentée par la société « SCI 39-41
RUE FRANÇOIS 1ER  », agissant en qualité de propriétaire , relative à l'extension de 382  m² d'un
ensemble commercial, situé 39-41, rue François  1er/17-19, rue Marbeuf à Paris 8e pour atteindre
1 374,05 m² de surface de vente.
Voies et délais de recours  :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
3/3Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00007 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Paris relatif à l'extension de 382 m²
d'un ensemble commercial situé 39-41, rue François 1er / 17-19 rue Marbeuf dans le 8? arrondissement de Paris pour atteindre un total
de 1 374,05 m² de surface de vente10
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-10-03-00006
Avis de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relatif à la
création d'un ensemble commercial de
4 004 m² de surface de vente,
situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées
Marcel Dassault,
22, avenue des champs-Élysées et 45-47, avenue
Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00006 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d'un ensemble
commercial de 4 004 m² de surface de vente,
situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des champs-Élysées et 45-47, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS11
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
Création d'un ensemble commercial de 4  004 m² de surface de vente,
situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des champs-Élysées et 45-47, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 de 1  070 m² et 2 700 m² et d'une boutique
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 27 septembre 2024
sous la présidence de Monsieur Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;

Vu le Code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-21-00007 du 21 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 123 du 10 juillet 2023 modifiant la composition de la commission
départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° PC 075 108 22 V0069 M01 déposée en mairie le 24 juillet 2024 par la société « SC CHAMPS-
ÉLYSÉES ROND-POINT  », agissant en qualité de propriétaire et enregistrée pour le volet commercial
au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris le
31 juillet 2024, sous le n° A75-2024-241, relative à la création d'un ensemble commercial de 4  004 m²
de surface de vente totale, composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 de 1  070 m² et 2 700 m²
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00006 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d'un ensemble
commercial de 4 004 m² de surface de vente,
situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des champs-Élysées et 45-47, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS12
et d'une boutique, situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault – 22, avenue des
Champs-Élysées et 45-47,  avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS .
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné les représentants de la société « SC CHAMPS-ÉLYSÉES ROND-POINT  » et avoir
débattu à huis clos  ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet prend place au sein du 8 ᵉ
arrondissement de Paris, dans la zone touristique internationale  Champs-Élysées Montaigne  ; qu'il
permettra d'éviter la persistance d'une friche commerciale  après le départ de l'enseigne ADIDAS  ; 
Considérant au regard de l'animation urbaine , que le projet est cohérent avec l'offre commerciale
présente sur l'avenue, tournée vers le luxe et le «  haut de gamme » ; qu'il renforcera l'attractivité du bas
des Champs-Élysées  ;
Considérant, au regard de la logistique, que les 2 futures moyennes surfaces généreront 3 livraisons
hebdomadaires supplémentaires  ; que le site du projet est équipé d'une aire de livraison en sous-sol et
d'un espace de logistique urbaine (ELU)  ;
Considérant au regard du développement durable , que le projet prévoit la création d'une verrière en
remplacement d'un bâtiment situé au niveau de l'îlot central afin de générer plus de lumière naturelle
pour les futurs commerces  ; qu'il est prévu la végétalisation de 833  m² du site ; que le projet comprend
la mise à niveau thermique de l'isolation avec un objectif de résultat équivalent à la RE 2020  ; que les
futurs preneurs se verront dans l'obligation d'installer des éclairages de type LED et de procéder au tri
de leurs déchets ; qu'une annexe environnementale sera annexée au bail et que les futurs locataires
devront justifier d'une démarche de sobriété énergétique avant l'ouverture de leurs commerces  ;
Considérant, au regard de la protection du consommateur , que bien que le projet ne participe pas à
diversifier l'offre du secteur, il reste toutefois cohérent avec le linéaire commercial existant  ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que la société pétitionnaire
envisage la création de 115 ETP pour un total de 135 employés  ; que les futurs preneurs seront
sensibilisés au recours aux structures d'insertion de la Ville de Paris  ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte  ;
REND UN AVIS FAVORABLE
L'autorisation est accordée par 7 voix favorables et 1 abstention sur un total de 8 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet  :
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris,
•Madame Jeanne D'HAUTESSERE , maire du 8 arrondissement de Paris ᵉ ,
•Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris,
•Monsieur Eric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional,
•Monsieur Bruno BOUVIER , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire,
2/5Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00006 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d'un ensemble
commercial de 4 004 m² de surface de vente,
situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des champs-Élysées et 45-47, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS13
•Madame Catherine BIDOIS , représentant le collège en matière de développement durable,
•Monsieur Vincent GARRETA , conseiller municipal, délégué aux commerces et marchés forains
de la commune de Neuilly-sur-Seine (92).
S'est abstenu :
•Monsieur Jean-Jacques RENARD , représentant le collège en matière de consommation.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
27   septembre 2024 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par la société « SC CHAMPS-
ÉLYSÉES ROND-POINT  », agissant en qualité de propriétaire , relative à la création d'un ensemble
commercial de 4 004 m² de surface de vente totale, composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 de
1 070 m² et 2 700 m² et d'une boutique, situé 12-14, ron d-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des Champs-Élysées et 45-47 , avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS.
Voies et délais de recours  :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
3/5Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00006 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d'un ensemble
commercial de 4 004 m² de surface de vente,
situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des champs-Élysées et 45-47, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS14
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC
N° A75-2024-241 DU 27/09/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce )
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 3 157 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art.  R 752-6)Section BH, parcelles n°64
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant-
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Après
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)Mur végétal de 165 m²
833 m² de toitures-terrasses végétalisées
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques  :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles  :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou sa
décisionIsolation : Objectif de résultats comparables à ceux de la RE 2020
Remplacement des menuiseries et pose de vitrages hautes performances
Installation de store pour améliorer le confort thermique en été
Site raccordé aux réseaux CPCU et Fraîcheur de Paris
Recours à une centrale de traitement de l'air (CTA)
Recours à une gestion technique du bâtiment (GTB) de grade A
Création d'une verrière au niveau de l'îlot centrale  : Maximiser l'apport en lumière naturelle
Réemploi et réutilisation des matériaux de déconstruction
Installation d'éclairage de type LED
4/5Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00006 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d'un ensemble
commercial de 4 004 m² de surface de vente,
situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des champs-Élysées et 45-47, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS15
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article  R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)Avant-
projetSurface de vente (SV) totale 3 445 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre
SV/magasin13211
Secteur (1 ou 2)2
Après
projetSurface de vente (SV) totale 4 004 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre2
SV/magasin227001070
Secteur (1 ou 2)22
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant-
projetNombre
de placesTotal241
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de placesTotal239
Électriques/
hybrides48
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de
pistes de
ravitaillementAvant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont  :
- rappelés la commission (CDAC n°  département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision  ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (1)
5/5Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-10-03-00006 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d'un ensemble
commercial de 4 004 m² de surface de vente,
situé 12-14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault,
22, avenue des champs-Élysées et 45-47, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-26-00024
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission
départementale consultative des gens du voyage
de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-26-00024 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage de Paris 17
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
de l'Hébergement
et du Logement
Drihl
UNITE DEPARTEMENTALE
PARTIS



Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2022-06- 03-00013 relatif à la commission départementale
consultative des gens du voyage de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, en son article 149,
Vu le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission d épartementale consultative des gens du voyage,
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-06-03-00013 relat if à la commission départementale consultative des gens
du voyage,
Vu l'arrêté n° 75-2022-11-21-00005 modifiant l'arrê té préfectoral n°75-2022-03-00013 relatif à la comm ission
départementale consultative des gens du voyage de P aris,
Vu la délibération en date du mercredi 20 décembre 2023 qui désigne les représentants de la Métropole du
Grand Paris au sein des commissions départementales consultatives des gens du voyage,
Vu la proposition de la Caisse d'allocation familia le en date du 16 septembre 2024 pour les nouveaux
représentants au sein des commissions départemental es consultatives des gens du voyage,
Sur proposition du préfet de la région d'Île-de-Fra nce, préfet de Paris et par délégation, l'adjointe au
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Pari s,

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-26-00024 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage de Paris 18

ARRETE :

Article 1 er : Les alinéas 4 et 6 de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°75-2022-06-03-00013 rela tif à la
commission départementale consultative des gens du voyage de Paris sont remplacés par les dispositions
suivantes :

1.1. Sont désignés comme représentants de la Métropole d u Grand Paris :
- Marie-Pierre MARCHAND
- Sébastien DULERMO
- Anouch TORANIAN
- Hamidou SAMAKE

1.2. Sont désignés comme représentants de la CAF :
- Guillaume BAILLY
- Anissa HAMADOUCHE

Article 2 :
Le nom du site internet mentionné à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 75-2022-06-03-00013 en date du 3
juin 2022 est modifié comme suit : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce .

Article 3 :
Les autres articles de l'arrêté précité restent inc hangés.

Article 4 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directe ur régional
et interdépartemental adjoint de l'hébergement et d u logement d'Ile-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce .


Fait à Paris, le 26 septembre 2024

SIGNE

Pour le préfet et par délégation
Le préfet, directeur de cabinet
Christophe NOËL du PAYRAT





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-26-00024 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage de Paris 19
Préfecture de Police
75-2024-10-02-00009
Arrêté n° DDPP - 2024 - 777 du 02 octobre 2024
portant habilitation sanitaire pour une durée
maximale d'un an
Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00009 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 777 du 02 octobre 2024 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 20
=m
PREFECTURE qp
DE POLICE
Été =
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 777 DU 02 OCT. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
LE PRÉFET DE POLICE,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7etR.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n°2024-00923 du 08 juillet 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés,
VulademandedeMmeMaxenceNAIL,néele19mars1996àParis15ème,inscriteàl'ordre
des vétérinaires sous le numéro 40665 et dont le domicile pro fessionnel administratif
est situé 1t, avenue de la Porte de Sèvres à Paris 15ème,
Vul'attestationd'inscriptiondeMmeMaxenceNAIL àlasessiondeformationnécessaire
à l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisée pa r l'ENVA (UP Maladies
Réglementées, Zoonoses et Épidémiologie) – 94704 Maisons- Alfort, du 25 au 29
novembre 2024,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Maxence NAIL, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent
arrêté, pour les activités relevant de ladite habil itation.
Article 2
LeDocteurVétérinaireMaxenceNAIL s'engageàrespecter lesprescriptionstechniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie coll ective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-10-02-00009 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 777 du 02 octobre 2024 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 21
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraîneral'applicationdesdispositionsprévuesauxart iclesR203-15,R228-6etsuivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-10-02-00009 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 777 du 02 octobre 2024 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 22
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00013
Arrêté n° 2024-01476 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00013 - Arrêté n° 2024-01476 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 23
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2024-01476

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 27 septembre 2024 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération Fran çaise de Sauvetage et de Secourisme, à
Paris (9ème ), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. AERNOUT Louis (Val-de-Marne) M. COHEN Arthur (Ha uts-de-Seine)
M. ALFAIZ Théo (Seine-Saint-Denis) M. EVEN Florian (Yvelines)
Mme ALY SAID ESSA Soad (Seine-Saint-Denis) Mme KETC HEIAN Céline (Hauts-de-Seine)
M. ANNE MARIE Loïc (Seine-Saint-Denis) M. LE LAY Be njamin (Val-de-Marne)
M. CADAS Romain (Essonne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 03 octobre 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00013 - Arrêté n° 2024-01476 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 24