HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-181
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2026-06-09-00005 - AP HABILITATION SANITAIRE DR CLUSEL VETO (4
pages) Page 3
65-2026-06-08-00002 - AP Habilitation Sanitaire Dr vétérinaire
JOUANOLOU Lucie (4 pages) Page 8
DDT Hautes-Pyrenees / SEAR/Bureau Structure des Exploitations
65-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition et
au fonctionnement de la mission inter-services agricole (MISA) (2 pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-06-09-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne - SMPM" (2 pages) Page 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" (4 pages) Page 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-06-16-00001 - Arrêté préfectoral rendant redevable la
société ARES ESTATE PROMOTION d'une astreinte administrative
journalière afin de garantir le retrait des mâchefers d'incinération de
déchets non dangereux (MIDND) et fixant un délai pour la remise en
état définitive du site situé sur les parcelles CK 588 et CK 139 de la
commune de Tarbes (4 pages) Page 24
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2026-06-16-00002 - Arrêté portant récompense pour ACD SDIS (1
page) Page 29
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-09-00005
AP HABILITATION SANITAIRE DR CLUSEL VETO
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00005 - AP HABILITATION SANITAIRE DR CLUSEL VETO 3
PREFET . , . . . «.DES HAUTES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités— et de la Protection des PopulationsFreseruitt Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° 65-2026- G6- O 5 -0000 $Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-25-00001 du 25 novembre 2025 portant délégation designature à Mr Grégory FERRA, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées (administration générale) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-04-23-00004 du 23 avril 2026 portant application de l'arrêtépréfectoral n° 65-2025-11-00001 donnant délégation de signature à Mr Grégory FERRA,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Pyrénées (administration générale-subdélégation);Vu la demande présentée par Madame CLUSEL Frédérique née le 09/01/1969 et domiciliéeadministrativement à 2 chemin des Goutilles - 65230 BETBEZE -Considérant que Madame CLUSEL Frédérique remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00005 - AP HABILITATION SANITAIRE DR CLUSEL VETO 4
Sur la proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65).
ARRÊTEArticle 1°:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée à Madame CLUSEL Frédérique Docteur vétérinaire domiciliéeadministrativement à 2 chemin des Goutilles - 65230 BETBEZE - et inscrite sous le numéronational 32671 au tableau de l'Ordre de la région Occitanie.Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet desHautes Pyrénées, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Article 3 :Madame CLUSEL Frédérique s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4:Madame CLUSEL Frédérique pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 5:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00005 - AP HABILITATION SANITAIRE DR CLUSEL VETO 5
Article 6:Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :-soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants,- soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours fr.Les voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 7 :La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacune en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait a Tarbes, le 09 JUIN 2026
Pour le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,~~ - des Solidarités et de la Protection de la Populationes | La cheffe du Service Santé, Protection Animales\ À et Environnémentx ¥ | | > ie 2? 4gf C. DARROUY PAU
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00005 - AP HABILITATION SANITAIRE DR CLUSEL VETO 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00005 - AP HABILITATION SANITAIRE DR CLUSEL VETO 7
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-08-00002
AP Habilitation Sanitaire Dr vétérinaire
JOUANOLOU Lucie
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-08-00002 - AP Habilitation Sanitaire Dr vétérinaire JOUANOLOU Lucie 8
PREFETDESHAUTES- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésPYRENEES : iutr et de la Protection des PopulationsFraterit Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrété préfectoral n° 65-2026-Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de !'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-11-25-00001 du 25 novembre 2025 portant délégation designature à Mr Grégory FERRA, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées (administration générale) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-04-23-00004 du 23 avril 2026 portant application de l'arrêtépréfectoral n° 65-2025-11-00001 donnant délégation de signature à Mr Grégory FERRA,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Pyrénées (administration générale-subdélégation) ;Vu la demande présentée par Madame JOUANOLOU Lucie née le 24/02/1989 et domiciliéeadministrativement à 894 route de Tarbes - 65220 LALANNE-TRIE -Considérant que Madame JOUANOLOU Lucie remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;
06-08-00002
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-08-00002 - AP Habilitation Sanitaire Dr vétérinaire JOUANOLOU Lucie 9
Sur la proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65).
ARRÊTEArticle 1°':L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée à Madame JOUANOLOU Lucie Docteur vétérinaire domiciliéeadministrativement à 894 route de Tarbes - 65220 LALANNE-TRIE et inscrite sous le numéronational 29205 au tableau de l'Ordre de la région Occitanie.Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet desHautes Pyrénées, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Article 3 :Madame Madame JOUANOLOU Lucie s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Madame JOUANOLOU Lucie pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-08-00002 - AP Habilitation Sanitaire Dr vétérinaire JOUANOLOU Lucie 10
Article 6:Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :-soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants,- soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet wwwte erecours fr.Les voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 7:La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacune en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 08 JUIN 2026
Pour le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection de la PopulationLa cheffe du Service Santé; ion Animaleset Environnement" J . ——f y > \Y \ -eu "A | | ©. DARROUY PAU
,
ul
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-08-00002 - AP Habilitation Sanitaire Dr vétérinaire JOUANOLOU Lucie 11
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-08-00002 - AP Habilitation Sanitaire Dr vétérinaire JOUANOLOU Lucie 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-15-00002
Arrêté préfectoral relatif à la composition et au
fonctionnement de la mission inter-services
agricole (MISA)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition et au fonctionnement de la mission
inter-services agricole (MISA) 13
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°relatif 4 la composition et au fonctionnementde la mission inter-services agricole (MISA)
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans lesexploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnelafférent à cette coordination;Vu la circulaire du 4 novembre 2024 relative à la création d'une mission inter-services agricole(MISA) dans les départements et à la mise en œuvre du principe de contrôle unique ;Vu l'avis de la Commission nationale informatique et libertés du 15 janvier 2026;
ARRÊTE
Article 1°:La mission inter-services agricole est placée sous la présidence de M. le Préfet ou de sonreprésentant. Elle comprend les membres suivants :- Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,- Le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,- Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ou son représentant,-Le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementOccitanie ou son représentant,- Le Directeur de l'Agence de service et de paiement Occitanie ou son représentant,
65-2026-06-15-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition et au fonctionnement de la mission
inter-services agricole (MISA) 14
-Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sonreprésentant,- Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant,- Le Directeur de la Délégation de l'Agence de l'eau Adour Côtiers ou son représentant,- Le Chef du service départemental de l'OFB ou son représentant,- Le Chef du Service régional FranceAgrimer ou son représentant,-Le Délégué territorial Arc Méditerranéen de l'Institut français du cheval et del'équitation ou son représentant,- Le Chef de la délégation territoriale de l'INAO Occitanie ou son représentant,- Le Chef d'unité de la brigade des douanes de surveillance extérieure de Tarbes ou sonreprésentant,- Le Directeur Général de la MSA Midi-Pyrénées Sud ou son représentant,
Article 2 :La MISA se réunira tous les ans pour établir un bilan de la campagne de contrôle écoulée. LaDDT assure le secrétariat et l'animation des réunions de la MISA.
Article 3 :La DDT est chargée de la coordination des contrôles. À cette fin, les différents organismes decontrôle lui communiquent régulièrement la liste des exploitations faisant l'objet d'uncontrôle sur place.Ces listes mentionnent le numéro SIRET de l'exploitation et doivent préciser si le contrôlerelève du champ du contrôle unique ou d'un contrôle périodique régulier.Le cas échéant, ils informent la DDT des éléments de contexte dont ils auraientconnaissance :- commission de violences verbales ou physiques à l'encontre d'un contrôleur,- difficultés économiques, sociales et familiales.En fin de campagne, ils communiquent à la DDT la liste des contrôles effectivement réalisés.
Article 4 :Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le 45 JUIN 2096
Jean SALOMONMél : ddt@3 rue Lorde
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition et au fonctionnement de la mission
inter-services agricole (MISA) 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-09-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Secours en milieu
périlleux et montagne - SMPM"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne - SMPM" 16
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 65-2026-06-09-00007Arrété fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers aptesa intervenir dans le domaine de laspécialité -« SECOURS EN MILIEU PERILLEUX ETMONTAGNE - SMPM »
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieu périlleux et montagne demars 2019 ;Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETEARTICLE 1 — À compter du 1% juin 2026, la liste des sapeurs-pompiers du service départementald'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans ledomaine de la spécialitéarrêtée comme suit : « SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET MONTAGNE - SMPM » est
EMPLOI GRADE — PRENOM - NOMConseiller TechniqueDépartementalConseiller Techniqueadioint
Adjudant-Chef Matthieu ROUDIERE
Lieutenant de 1°*° Classe Jean Louis FERNANDES
IMP 3 Lieutenant de 1°° Classe Olivier RIOTLieutenant de 1°° Classe Xavier ORTUSOAdjudant-Chef Paul HERAILAdjudant-Chef Patrice MELETAdjudant Sébastien MOUYEN-BIE
prefecture@hautes-pyreneesaouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne - SMPM" 17
EMPLOI GRADE — PRENOM - NOMLieutenant Hors-classe Julien ESTRADEAdjudant-Chef Yohan ALMEIDAAdjudant-Chef Bernard CARREAdjudant-Chef Richard MOULIEAdjudant-Chef Eric GIRARDAdjudant-Chef Sylvain ANDRIEUXAdjudant Guillaume ARNAUDIMP 2 Adjudant Sebastien GAUTIERSergent-Chef Olivier ANDRESergent-Chef Jérôme TASSELSergent Florian CISTACSergent Etienne PORCELCaporal-Chef Patrick SANTOULCaporale-Cheffe Aurélie DUPUYCaporal Alexis TARRISSA-BEGARIECaporal Kévin LABARRERECaporal Ludovic MALBETVétérinaire Commandant Nicolas PIERIMédecin Capitaine Mélanie MATHEInfirmiére Principale Anne Sophie PAGESSDS Infirmiére Principale Carine VILAInfirmier Nicolas TARANIMP 1 Sergent-Chef Cyprien ABERETSergent Rémi MANAUTCaporal-Chef Nicolas SOLANACaporal Hector VERACRUZ MORATOARTICLE 2 —A compter du 1° juin 2026, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurentplus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité «SECOURS EN MILIEU PÉRILLEUX ET MONTAGNE — SMPM ».
Néant Néant
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 65-2026-19-00007 du 19 janvier2026 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans ledomaine de la spécialité « SECOURS EN MILIEU PERILLEUX ET MONTAGNE — SMPM ».ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours estchargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.Tarbes, le 09 juin 2026Le Préfet,~ XV'...Jean SALOM |
uti renees.qouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Secours en milieu périlleux et montagne - SMPM" 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-09-00008
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage
d'Appui et de Recherche"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 19
ARRETE N° 65-2026-06-09-00008PREFET Arrété fixant la liste d'aptitude opérationnelleDES HAUTES- des sapeurs-pompiers aptes a intervenir dans lePYRENEES domaine de la spécialitéLiberté « Unité de Sauvetage d'Appui et deEgalité Recherche »Fraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles R.1424-42 etR.1424-52 ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté du 3 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au Sauvetage Déblaiement ;VU le guide de doctrine opérationnelle « Guide de doctrine opérationnelle - interventions enmilieux effondrés ou instables » de septembre 2021 précisant les équipes « Unité de Sauvetaged'Appui et de Recherche » ;Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETEARTICLE 1 — A compter du 8 juin 2026, la liste des sapeurs-pompiers du service départementald'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans ledomaine de la spécialité « Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche. USAR » est arrêtée commesuit :
EMPLOI | GRADE— NOM - PRENOM_Référent Capitaine CUELLO OLIVIERDépartementalRéférent Lieutenant de 2°" Classe LECOMTE DAVIDDépartemental adiointEMPLOI GRADE - NOM - PRENOMNiveau USAR 3 Capitaine CUELLO OLIVIERChef de section Lieutenant de 2°" Classe LECOMTE DAVID
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-1 2h/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-1 6h30)Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 20
EMPLOI GRADE — NOM - PRENOMLieutenant 1°C BERGE XAVIERLieutenant OL.MEDO MATHIEUNiveau USAR 2Chef d'unité Adjudant-chef ZAGNI OLIVIERAdjudant-chef RODRIGUEZ FREDERICAdjudant-chef CARRIEU FREDERICAdjudant-chef LARROUDE PIERREEMPLOI GRADE - NOM - PRENOMNiveau USAR 1 Capitaine GONCALVES STEPHANEEquipier Capitaine MARQUE LAURENTLieutenant CAZANAVE LUDOVICLieutenant MONTES SEBASTIENAdjudant-chef FIACRE MICHAELAdjudant-chef FITTERE PATRICEAdjudant-chef GODET CHRISTOPHEAdjudant-chef KULINSKY FABIENAdjudant-chef MARQUE SAMUELAdjudant-chef PICHET JEAN-RENEAdjudant-chef THEIL ALEXANDREAdjudant DESTRADE BAPTISTEAdjudant JONCKEERE PASCALAdjudant MIDAN FLORIANAdjudant PUJOS DAVIDSergent-chef BIBAL LIONELSergent-chef BRUNET REMISergent-chef DUCHAUSSOY ROMAINSergent-chef LABARRERE VINCENTSergent-chef MILLOT EMILIENSergent-chef THOMAS-THROPHIME SIMONSergent-chef VERGEZ JEREMYSergent BORDENAVE BERTRANDSergent DAVID BERTRANDSergent MERCIER CEDRICSergent PALASSET JULIENSergent RAYNAL THOMASSergent TAILLE CORENTINSergent TORRENTE NICOLASCaporal-chef ALMEIDA NICOLASCaporal-chef HINAULT JONHATANCaporal BOUDIGUES DYLANCaporal LAFOURCADE THOMASHoraires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)Préfecture - Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.ff - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 21
Caporal MARTIN TONYCaporal-chef PLOTON THIBAUDCaporal SUBRA JONHATANCaporal SANTOUL PATRICKPremière classe CAMPAGNOLA BENJAMINPremiére classe LEBLEU MATHEOPremiére classe MOREIRA LOICPremiére classe NOLOT YANNICKPremière classe PEREIRA JONHATAN
Infirmiére Infirmiére Principale PAGES ANNE-SOPHIE
Evaluateur Capitaine CUELLO OLIVIERbatimentaires en Lieutenant lère Classe BERGE XAVIERsituation Lieutenant 2ème Classe LECOMTE DAVIDopérationnelle Adjudant-chef CARRIEU FREDERICAdjudant-chef OLIVIER ZAGNIOfficier Expert PAUBERT THOMAS
ARTICLE 2 — A compter du 1° juin 2026, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurentplus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes a exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Unité deSauvetage d'Appui et de Recherche ».
GRADE — NOM — PRENOM OBSERVATIONSSergent-chef FERRERO FABIENCaporal-chef DUPUY AURELIE Absence de FMPA durant l'année 2025
Adjudant-chef REMI DELUCCaporal-chef LAYUS FREDERIC Inaptitude médicale
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2026 fixant laliste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de laspécialité « Unité de Sauvetage d' Appui et de Recherche ».
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du fundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 22
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours estchargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.Tarbes, le 09 juin 2026
Le Préfet,
SdJean SALOMON |
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www. hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Unité de Sauvetage d'Appui et de Recherche" 23
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-16-00001
Arrêté préfectoral rendant redevable la société
ARES ESTATE PROMOTION d'une astreinte
administrative journalière afin de garantir le
retrait des mâchefers d'incinération de déchets
non dangereux (MIDND) et fixant un délai pour la
remise en état définitive du site situé sur les
parcelles CK 588 et CK 139 de la commune de
Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-16-00001 - Arrêté préfectoral rendant redevable la société ARES ESTATE PROMOTION
d'une astreinte administrative journalière afin de garantir le retrait des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND)
et fixant un délai pour la remise en état définitive du site situé sur les parcelles CK 588 et CK 139 de la commune de Tarbes
24
EsPREFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
UID 65/32
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n° 65-2026-06-16-00001
rendant redevable la société ARES ESTATE PROMOTION d'une astreinte administrative
journalière afin de garantir le retrait des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
(MIDND) et fixant un délai pour la remise en état définitive du site situé sur
les parcelles CK 588 et CK 139 de la commune de Tarbes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses artic les L. 171-6, L. 171-7 , L. 172-1, L. 511-1 et
L. 514 5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des
mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté de mise en demeure n°65-2025-08-28-00003 du 28 août 2025 visant à faire cesser le
dépôt de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, à assurer leur évacuation dans un
délai déterminé et à obtenir la remise en état des terrains ;
Vu le guide du SETRA - Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique
routière - Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) - d'octobre 2012 ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 4 mai 2026 faisant suite à la visite
d'inspection du site en date du 29 avril 2026, dont une copie a été transmise à l'exploitant par
courrier en date du 4 mai 2026 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de
l'environnement ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles de Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 1/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-16-00001 - Arrêté préfectoral rendant redevable la société ARES ESTATE PROMOTION
d'une astreinte administrative journalière afin de garantir le retrait des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND)
et fixant un délai pour la remise en état définitive du site situé sur les parcelles CK 588 et CK 139 de la commune de Tarbes
25
Vu le projet d'arrêté préfectoral d'astreinte administrative porté à la connaissance de
l'exploitant par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 mai 2026, pour
observations éventuelles ;
Considérant l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté au terme du délai
imparti ;
Considérant que lors de la visite du 16 juillet 2025, l'inspecteur des installations classées a
constaté que la société ARES ESTATE PROMOTION exploite irrégulièrement une plateforme de
transit de déchets non dangereux non inertes pour un volume de 20 000 m³ (25 000 tonnes),
rue François Marquès, parcelles cadastrées CK 588 et CK 139, sur le territoire de la commune
de Tarbes ;
Considérant la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique n° 2716
« Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux
non inertes… lorsque le volume présent est supérieur ou égal à 1 000 m³ » ;
Considérant que l'installation, dont l'activité a été constatée lors de la visite du 16 juillet 2025,
est exploitée sans l'enregistrement nécessaire en application de l'article L. 512-7 du code de
l'environnement ;
Considérant que l'inspection du site en date du 29 avril 2026 a mis en évidence que les articles
3 et 4 de l'arrêté de mise en demeure susmentionné ne sont pas respectés et que 2 000 m3 de
mâchefers d'incinération de déchets non dangereux restent à évacuer ;
Considérant que face à ce s manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L. 171-7 du code de l'environnement en imposant une astreinte administrative
journalière afin de garantir la bonne exécution de la mesure de retrait des mâchefers
d'incinération de déchets non dangereux, et de fixer une échéance pour la remise en état des
terrains ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 : Retrait des mâchefers et autres matériaux
La société ARES ESTATE PROMOTION, Siret n° 95190479600012, dont le siège social est domicilié
au 72 Avenue de la gare à JUILLAN (65290), exploitant de la plateforme irrégulière de transit de
mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND), rue François Marqués, parcelles
cadastrées CK588 et CK139, sur le territoire de la commune de Tarbes, est rendue redevable
d'une astreinte administrative d'un montant journalier de 100 € (cent euros) jusqu'à satisfaction
complète des prescriptions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 août
2025.
Il est sursis à exécution de l'astreinte administrative au cours d'un délai d'un mois à compter de
la notification du présent arrêté à l'exploitant. L'exécution de l'astreinte est mise en sursis selon
les délais mentionnés ci-dessous à compter de la date de notification du présent arrêté :
• si la mise en conformité est réalisée avant la fin du délai de sursis à exécution de l'astreinte,
alors l'astreinte n'est plus exigible et ne peut plus être recouvrée ;
• dans le cas contraire, le recouvrement de l'astreinte prend effet à compter de la date de la
notification du présent arrêté.
L'astreinte peut être liquidée partiellement ou complètement par arrêté préfectoral.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles de Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 2/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-16-00001 - Arrêté préfectoral rendant redevable la société ARES ESTATE PROMOTION
d'une astreinte administrative journalière afin de garantir le retrait des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND)
et fixant un délai pour la remise en état définitive du site situé sur les parcelles CK 588 et CK 139 de la commune de Tarbes
26
Article 2 : Remise en état
L'exploitant procède à la remise en état définitive du site dans les conditions prévues par les
articles R.512-46-25 à R.512-46-29 du code de l'environnement relatif à la mise à l'arrêt et à la
remise en état des installations soumises à enregistrement.
Le délai de remise en état est fixé à quatre mois à compter de la notification du présent arrêté.
Dans ce délai, le mémoire de réhabilitation, le diagnostic de sols, les mesures de gestion et
l'ATTES mémoire sont transmis à l'inspection des installations classées, préalablement à tout
commencement de travaux de recouvrement par les terres végétales.
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté, il pourra
être procédé à l'application des sanctions administratives prévues à l'article L. 171-7 du code de
l'environnement, sans préjudice des poursuites pénales susceptibles d'être engagées à
l'encontre de l'exploitant, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement.
Article 4 : Information des tiers
• Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Tarbes pour y être consultée ;
• Un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de Tarbes pendant une durée minimum
d'un mois ;
• le procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire de
la commune de Tarbes et envoyé à la préfecture des Hautes-Pyrénées – DCPPAT - Bureau
environnement ;
• L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une durée
minimale de quatre mois.
Article 5 : Exécution
– Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
– Mme la directrice régionale de la DREAL Occitanie,
– M. le directeur régional des finances publiques d'Occitanie,
– M. le maire de Tarbes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera
adressée :
– pour notification à M. le président de la société ARES ESTATE PROMOTION,
– pour information à :
* Mme la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes,
* M. le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Émeline BARRIÈRE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles de Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-16-00001 - Arrêté préfectoral rendant redevable la société ARES ESTATE PROMOTION
d'une astreinte administrative journalière afin de garantir le retrait des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND)
et fixant un délai pour la remise en état définitive du site situé sur les parcelles CK 588 et CK 139 de la commune de Tarbes
27
Délai et voie de recours
Conformément aux articles L.171-11 et L.514-6 du code de l'environnement, la présente décision
est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée auprès du tribunal
administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey – CS 50 543 – 64 010 PAU Cedex, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet :
http://www/telerecours.fr, dans les délais prévus à l'article R.514-3-1 du même code :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai
de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
La décision mentionnée au premier alinéa peut faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les
délais mentionnés aux 1 et 2.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles de Gaulle – CS 61 350 – 65 013 TARBES Cedex 9 4/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-16-00001 - Arrêté préfectoral rendant redevable la société ARES ESTATE PROMOTION
d'une astreinte administrative journalière afin de garantir le retrait des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND)
et fixant un délai pour la remise en état définitive du site situé sur les parcelles CK 588 et CK 139 de la commune de Tarbes
28
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-06-16-00002
Arrêté portant récompense pour ACD SDIS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-16-00002 - Arrêté portant récompense pour ACD SDIS 29
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de cabinet du préfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielleArrêté préfectoral n°. accordant récompense pour acte de courage et dévouementLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dedistinction susvisée ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu la demande en date du 03juin 2026 du directeur départemental des services d'incendie etde secours des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEARTICLE 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée auxpersonnes dont les noms suivent :- lieutenant Nicolas LARGETEAU- sergent-chef Mathieu COMPAGNET- caporale Océane DASSY
ARTICLE 2 ~ Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Tarbes, le 16 juin 2026
= \ ,Jean SALO \
prefecture@hautes-pvrenees qouv.f:
65-2026-06-16-00002
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-16-00002 - Arrêté portant récompense pour ACD SDIS 30