| Nom | Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-61 modifiant l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 27 mai 2024 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11529/99177/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2B2024-61%2Bdu%2B27-05-2024%2B-%2Bmodification%2Blieu%2Bde%2Bvote%2BBV%2B7%2B-%2BOUVEA.pdf |
| Date de création du PDF | 27 mai 2024 à 13:58:04 |
| Date de modification du PDF | 27 mai 2024 à 14:05:36 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 03:04:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : HC/DCEC/BEL n° 2024- G |
ARRÊTÉ modifiant I'arrété modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la listedes bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Louis LE FRANC;
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie - M. Stanislas ALFONSI ;
Vu I'arrété HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1% juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux devote dans les communes de Nouvelle-Calédonie ;
Vu les informations transmises par le maire de la commune d'Ouvéa concernant le bureau devote n°7 dont le lieu, situé à la maison commune du clan BOLO-WADRALO, n'est pas accessible auxélecteurs le dimanche 9 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1°" : Par dérogation à l'article 1°" de l'arrêté modifié HC/DCEC/BEL n°2023-669 du 25juillet 2023fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie, le lieu de vote dubureau de vote n°7 de la commune d'Ouvéa regroupant les électeurs de la tribu de Lekine et I'TlotFayava est fixé pour I'élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024 à Mouli —Local des femmes.
Article 2: Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire délégué de la République pour la province des Iles Loyauté et le maire de la communed'Ouvéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiésur le site du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le 27 MAI 2024
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Louis LE FRANC