AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-073
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-04-17-00001 - Arrêté n°2026-13 modifiant l'arrêté
n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé
Hauts-de-France (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 102542263 pour
l'entreprise KHALDI Mélissa à Villers Cottrerêts (2 pages) Page 6
02-2026-04-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 492405014 pour
l'entreprise GOHIEZ Romain - RG Services à Chierry (2 pages) Page 9
02-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 830904652 pour
l'entreprise KHALDI Laurie à Villers Cottrerêts (2 pages) Page 12
02-2026-04-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 8495956608 pour
l'entreprise CHARPENTIER Sandra - Sous l'aile du donjon à Vic sur Aisne (2
pages) Page 15
02-2026-04-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 903383479 pour
l'entreprise ALEXANDRE James - JA multiservices à Folembray (2 pages) Page 18
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2026-03-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille (5 pages) Page 21
2
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-04-17-00001
Arrêté n°2026-13 modifiant l'arrêté n°2024-73 du
25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. Hugo GILARDI, directeur général
de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-04-17-00001 - Arrêté n°2026-13 modifiant
l'arrêté n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale
de santé Hauts-de-France
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PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-13 modifiant l'arrêté n°2024-73du 25 novembre 2024donnant délégation de signatureà M. Hugo GILARDI,directeur général de l'Agence régionale de santéHauts-de-France
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1 à L.1435-2 et R.1435-1 à R.1435-8,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique,VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43,VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé a la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers,VU le décret du 2 novembre 2022 nommant M. Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionalede santé des Hauts-de-France,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental,VU l'arrêté préfectoral n°2024-73 du 25 novembre 2024 modifié portant délégation de signature à M.Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France,VU le protocole départemental signé entre le directeur général de l'agence régionale de santé Picardieet le préfet de l'Aisne le 15 septembre 2014 modifié organisant les relations entre le préfet,représentant de l'État dans le département et le directeur général de l'agence régionale de santéPicardie,Sur proposition du directeur général de l'ARS et du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON re aDirection de la coordination des politiques publiques et de [9 FiPréfète de l'Aisne BY (C)errefeto2| appul territorial . a . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-04-17-00001 - Arrêté n°2026-13 modifiant
l'arrêté n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale
de santé Hauts-de-France
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ARRETE
Article 1° -— L'arrêté préfectoral n°2024-73 du 25 novembre 2024 modifié portant délégation designature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, estainsi modifié :1° le 5€me alinéa de l'article 3 est remplacé comme suit :«à Mme Marie-Aude SCHIAULINI, en qualité de responsable du département santéenvironnementale de la délégation départementale de l'Aisne de I'ARS, ou, en cas d'absence oud'empêchement de celle-ci à Mme Magali SIGNOLET, en qualité de responsable adjointe dudépartement santé environnementale de la délégation départementale de l'Aisne, pour signer lesactes visés à l'article 1°' relevant de la santé environnementale; » ;2° à l'article 4:- l'alinéa 1° est remplacé comme suit :« En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo GILARDI et de Mme SandrineWILLIAUME, délégation est donnée à M. Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur del'offre de soins, ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci, a Mme le Dr Hélène PRIEUR-PATTEYN, en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS à compter du 20 avril2026, ainsi qu'à Mme Anne-Claire MONDON, en qualité de directrice de la délégationdépartementale de l'Aisne de I'ARS, ou, en l'absence ou empéchement de celle-ci, à MmeMagali PINHEIRO, en qualité de directrice adjointe et responsable du départementanimation territoriale et prévention de la délégation départementale de l'Aisne de I'ARS, al'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux missions de l'offre de soins, etnotamment les actes relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et desinternes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis,ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique. »- au sein du 2°"%et du dernier aliénas, à la place de « L. 4131-2 du code de la santé publique » lire« L. 4131-2-1 du code de la santé publique ».Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le directeur général de I'ARS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéresséset inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le | 7 Ayu, 2826 La préfète;
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-04-17-00001 - Arrêté n°2026-13 modifiant
l'arrêté n°2024-73 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence régionale
de santé Hauts-de-France
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP /
102542263 pour l'entreprise KHALDI Mélissa à
Villers Cottrerêts
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 102542263 pour l'entreprise KHALDI Mélissa à Villers Cottrerêts 6
| af . - Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-074PREFETEDE L'AISNELibertéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 102542263(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature a Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Mélissa KHALDI, en qualité de gérante de l'entreprise KHALDI Mélissa dont lesiège social est situé 1 allée des Forestiers - 02600 VILLERS COTTERETS, de sa déclaration d'activitéde services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 17 mars 2026, complétéele 13 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/102542263 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Hours ie<4 "ahs Pr3 Æ3 préfète de l'Aisne(©) @Pretet 02 > #Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetà A . ts des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 102542263 pour l'entreprise KHALDI Mélissa à Villers Cottrerêts 7
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le { 7 AVR. 2026
La préfète,Pour la préfète, et par délégation,gfitale adiginte del'emplo!, dutravallefdes-sridaritésalà
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 102542263 pour l'entreprise KHALDI Mélissa à Villers Cottrerêts 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP /
492405014 pour l'entreprise GOHIEZ Romain -
RG Services à Chierry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 492405014 pour l'entreprise GOHIEZ Romain - RG Services à Chierry 9
al . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-065PREFETEDE L'AISNELadertéÉgalitéPesteracsy Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 492405014(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de I' emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;
xVu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ;
délivre .Récépissé à Monsieur Romain GOHIEZ, en qualité de gérant de l'entreprise GOHIEZ Romain -RG services dont le siège social est situé 2 chemin rural de Laladaterie - 02400 CHIERRY, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le24 mars 2026, complétée le 30 mars 2026 et enregistrée sous le n° SAP/492405014 pour l'activitésuivante:- assistance informatique a domicile.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail. :Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Es ied lott8 FA préfète de l'Aisne(©) @pretetoz >Cité admi nistrative _ BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consuitables surle site internetx . oo. des services de l'État dans l'Aisne:www.aisne. gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 492405014 pour l'entreprise GOHIEZ Romain - RG Services à Chierry 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services a la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 7 AVR. 2026
La préféte,
Pour la préféte, et paydélégationsjrectrice départe tata joinis ar tre rétcués solidaritésrt"Catherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 492405014 pour l'entreprise GOHIEZ Romain - RG Services à Chierry 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP /
830904652 pour l'entreprise KHALDI Laurie à
Villers Cottrerêts
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 830904652 pour l'entreprise KHALDI Laurie à Villers Cottrerêts 12
| ad L Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-072PRÉFÈTEDE L'AISNELabeotéÉgsisesFrise
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 830904652(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Laurie KHALDI, en qualité de gérante de l'entreprise KHALDI Laurie dont lesiège social est situé 21 / 213 allée des Forestiers - 02600 VILLERS COTTERETS, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 avril 2026,complétée le 10 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/830904652 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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F2El 4 préfète de r'Aisne (©) @Prefetoz "~~ =Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet. 4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 830904652 pour l'entreprise KHALDI Laurie à Villers Cottrerêts 13
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le { 7 AVR. 2026
La préfète,
Pour la préfete, ae tales' i snartementaes i>La directrice depa! et desed'emploi, su tray' eta
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 830904652 pour l'entreprise KHALDI Laurie à Villers Cottrerêts 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP /
8495956608 pour l'entreprise CHARPENTIER
Sandra - Sous l'aile du donjon à Vic sur Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 8495956608 pour l'entreprise CHARPENTIER Sandra - Sous l'aile du donjon à Vic sur
Aisne
15
an | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-070PREFETEDE L'AISNELebeotéÉgaiiréFratorearté Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 849595608(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Sandra CHARPENTIER, en qualité de gérante de l'entreprise CHARPENTIERSandra — Sous l'aile du donjon dont le siège social est situé 11 / 3 rue du Brouillaud — Résidence duMoulin - 02290 VIC SUR AISNE, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposéeauprès de la DDETS de l'Aisne, le 31 mars 2026, complétée le 08 avril 2026 et enregistrée sous le n°SAP/849595608 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers;- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- livraison de courses à domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage,pour les personnes dépendantes ;- maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire, àdomicile ; PR St- assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.
Weegee?an: #ES #2 pretete de Aisne) @pretet 02 >Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetos des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 8495956608 pour l'entreprise CHARPENTIER Sandra - Sous l'aile du donjon à Vic sur
Aisne
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Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 7 AVR. qudd
La préféte,
Pour la préfète, etpLa directrice-départaderéla Hee
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 8495956608 pour l'entreprise CHARPENTIER Sandra - Sous l'aile du donjon à Vic sur
Aisne
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP /
903383479 pour l'entreprise ALEXANDRE James -
JA multiservices à Folembray
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 903383479 pour l'entreprise ALEXANDRE James - JA multiservices à Folembray 18
| ad S| Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-069PREFETE |DE L'AISNELabertéPretenaste Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP/ 903383479(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5; |Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur James ALEXANDRE, en qualité de gérant de l'entreprise ALEXANDRE James -JA multiservices dont le siège social est situé 44 avenue Ambroise Croizat - 02670 FOLEMBRAY, desa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le11 mars 2026, complétée le 04 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/903383479 pour les activitéssuivantes :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effetsde la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
aX, oeD #4 prétète deraisne!S) @Prefetoz =>Cité administrative ~ BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetoy des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 903383479 pour l'entreprise ALEXANDRE James - JA multiservices à Folembray 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services a la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 Î AVR. 2026
La préféte,
Pour la préfète, ot pat À aqjointe dedirectrice depart feSSlot, dutraysae # :ACatherine GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP / 903383479 pour l'entreprise ALEXANDRE James - JA multiservices à Folembray 20
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-03-30-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-03-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille 21
MINISTERE Directi snéralDE LA JUSTICE - | Irection generaleLiberté de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
Direction interrégionale Lille, le 30 mars 2026des services pénitentiaires de Lille
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 aD.211-28, D.215-13, D.341-20, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;-Vu le décret n° 97-3 du 07janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portant nominationde Madame Sophie BLEUET, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, en.tantde directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;Vu l'arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature en matière de déconcentration desdécisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines.ARRETEArticle 1: Subdélégation permanente de signature est donnée aux titulaires des fonctionssuivantes :Y Chef d'unité GA-PAIE (cf. annexe 1A)v Adjoint au chef d'unité GA-PAIE (cf. annexe 1B)¥Y Gestionnaires de l'unité GA-PAIE (cf. annexe 1C).a l'effet de signer les actes de gestion des personnels des services déconcentrés del'administration pénitentiaire suivants :Tous les états liquidatifs relatifs à l'attribution des primes, indemnités et cotisationsElaboration des simulations de calcul de retraite ;Bordereaux d'envoi à la trésorerie généraleListing des mouvements de paie et acomptes à la trésorerie généraleTableaux d'indus et rétablissement de créditsProcès-verbaux d'installation
NNN SK OS
= +
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-03-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille 22
Article 2: Subdélégation permanente de signature est donnée aux titulaires des fonctionssuivantes :Y Chef de l'unité des Relations Sociales et de l'Environnement Professionnel (annexe 2)à l'effet de signer les actes de gestion des personnels des services déconcentrés del'administration pénitentiaire suivants :
ŸŸLSSS ERA IS
Bordereaux d'envoi a la trésorerie générale ;Etats de frais médicaux en lien avec des accidents de service et des maladies professionnelles ;Décisions de rejet administratif de prise en charge d'une déclaration d'accident de service oude maladie professionnelle ;Accord de prise en charge financière de frais médicaux en lien avec un accident de service,de travail ou une maladie professionnelle.Récapitulatifs des factures à payer en lien avec un accident de service, de travail ou unemaladie professionnelle.Arrétés/décisions de placement en CITIS provisoire et CITISImputabilité au service des maladies ou accidents ;Octroi ou renouvellement d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service;Convocations et attestations de présence dans le cadre d'Une mission ponctuelle ;Convocations, attestations de présence et autorisations d'absence au titre des articles R214-36 et R214-37 du CGFP.
Article 3: Subdélégation permanente de signature est donnée aux titulaires des fonctionssuivantes :v Chef de l'Unité du Recrutement, Formation et Qualification (annexe 2)à l'effet de signer les actes de gestion des personnels des services déconcentrés del'administration pénitentiaire suivants :"L'ensemble des conventions de stages, qu'ils soient rémunérés ou non rémunérés, quelque soit leur objet (découverte, immersion professionnelle, mineurs ...),"Les conventions de mise à disposition des FIO, ainsi que leur habilitation,
ENLes convocations aux formations, aux épreuves de concours, d'examen professionnels, auxcommissions d'examen des projets individuels de formation, et aux recrutements dans lecadre des dispositifs spécifiques (CNOI, RQTH),La constitution du dossier médical,Les contrats et courriers relatifs aux missions de services civiques,Les certificats de compétences relatifs aux formations PSC-SOP,Les ordres de missions pour les agents de l'URFQ, les moniteurs, formateurs internes
SNSK OS
occasionnels, membres dejury,
<Les notifications de décisions de la commission d' examen des projets individuel deformation,"Les appels à candidatures FIO et monitorats,
NNLes services faits pour l'ensemble des dépenses de l'unité,Les AUVP pour les agents de Il'URFQ.
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directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille 23
Article 4: Toutes dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.Article 5 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice interrégionale,_-<Sophie.BLEUET
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Annexe 1 (1A - 1B - 1C)
ServiceChef d'unité GA-PAIE1A Adjoint au chefd'unité GA-PAIE1B Gestionnaires del'unité GA-PAIE1C
DISP de Lille
SéverineDESMAZIERESMohamed HAIGIESabrina AUTESPerrine BOCQUETCyril BOURGEOISLucie DEFRANCElléana FLUETCéline FREYTELMathilde GAVERIAUXPerine PATRISFanny MARIERCathy RIGALLECorentin THYSLaurence VICQUELIN
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directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille 25
Annexe 2
Chef de l'unité des Relations Sociales et de'EnvironnementMme Charline SCRIVEN-FONTAINEChef de l'Unité du Recrutement, Formation etQualificationMme Virginie HOFFMAN
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