PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-127
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
DDT / Direction
78-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation
d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, sur la commune de Flins-sur-Seine
(5
pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-04-04-00014 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé E 16 078 0020 0 délivré à
Madame Wafa BEN
HOUMMAD ép. BOUATAOUN pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
FACILITY
CONDUITE situé 11-12 Place Wicklow à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
(78180)
(2 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-04-08-00002 - Arthur DUPLAA (3 pages) Page 12
78-2025-04-08-00007 - ASABIA HELENE (3 pages) Page 16
78-2025-04-08-00005 - Assistance Mobile Informatique Produit Concept (3
pages) Page 20
78-2025-03-31-00011 - BEST BUSINESS SERVICES (2 pages) Page 24
78-2025-04-08-00008 - Bien Domicile (2 pages) Page 27
78-2025-04-03-00007 - carneiro laetitia (2 pages) Page 30
78-2025-04-01-00001 - DIA ABDOULAYE (2 pages) Page 33
78-2025-04-03-00002 - Enseignement musique (2 pages) Page 36
78-2025-04-08-00003 - FRANCK TERSIER (2 pages) Page 39
78-2025-04-08-00006 - GONZALEZ TORAL ANA BELEN (2 pages) Page 42
78-2025-04-04-00013 - HAMMOUDI DAHBIA (2 pages) Page 45
78-2025-04-03-00006 - Hayette Silva (2 pages) Page 48
78-2025-04-02-00007 - Madame Amal Chafik (2 pages) Page 51
78-2025-04-03-00004 - MODELE SAP 2.odt (2 pages) Page 54
78-2025-04-01-00002 - MULTISERVICE (2 pages) Page 57
78-2025-04-08-00001 - Muriel Paris (2 pages) Page 60
78-2025-03-31-00010 - RMICHE Rachid EI (2 pages) Page 63
78-2025-04-01-00003 - SERAGHJU (2 pages) Page 66
78-2025-04-03-00005 - Thomas Clotteau (2 pages) Page 69
78-2025-04-02-00006 - TRAORE KEYCI (2 pages) Page 72
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DDT
78-2025-04-09-00001
Arrêté préfectoral portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir
de nuit, suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, sur la commune de
Flins-sur-Seine
DDT - 78-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, sur la commune de
Flins-sur-Seine
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
sur la commune de Flins-sur-Seine
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1
er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu le signalement en date du 5 mars 2025 de Monsieur Damien CAUCHOIS, exploitant agricole, faisant
état de la présence et de dégâts de sangliers sur ses parcelles agricoles situées sur la commune de Flins-
sur-Seine ;
Vu le rapport en date du 8 avril 2025, de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la
4ème circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur la commune de Flins-sur-Seine ;
Vu l'avis en date du 8 avril 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
78-2025-04-09-00001
DDT - 78-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, sur la commune de
Flins-sur-Seine
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Considérant la déclaration de Monsieur Damien CAUCHOIS, exploitant agricole, faisant état de la
présence et de dégâts de sangliers sur ses parcelles agricoles situées sur la commune de Flins-sur-
Seine ;
Considérant le rapport de Monsieur Bruno ROYER confirmant la présence et les dégâts importants du
sanglier sur les parcelles agricoles objets de la déclaration de Monsieur Damien CAUCHOIS, situées sur
la commune de Flins-sur-Seine ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R.427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-piège,
suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de
chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4
ème circonscription, agissant
selon les règles de ses fonctions et Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3 ème
circonscription, suppléant, sont chargés d'organiser une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur la commune de Flins-sur-Seine, dont le
périmètre est annexé au présent arrêté, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tirs de nuit ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
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DDT - 78-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, sur la commune de
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- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent l'assister
pour la conduite du véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du
lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains
objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal
maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux,
non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du
lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas
remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Mantes-la-Jolie, au maire de la commune de Flins-sur-Seine, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,
au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 09 AVRIL 2025
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, sur la commune de
Flins-sur-Seine
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ANNEXES
ZONES DES DÉGÂTS de sangliers
Monsieur Damien CAUCHOIS
Commune de Flins-sur-Seine
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DDT - 78-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, sur la commune de
Flins-sur-Seine
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Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre d e la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écol ogique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » acc essible sur le
site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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DDT - 78-2025-04-09-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, sur la commune de
Flins-sur-Seine
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DDT
78-2025-04-04-00014
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
16 078 0020 0 délivré à
Madame Wafa BEN HOUMMAD ép.
BOUATAOUN pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
FACILITY CONDUITE situé 11-12 Place Wicklow à
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
DDT - 78-2025-04-04-00014 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0020 0 délivré à
Madame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
FACILITY CONDUITE situé 11-12 Place Wicklow à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalité 'Fraternité ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0020 O délivré àMadame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUNpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé ,FACILITY CONDUITE situé 11-12 Place Wicklow à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 2121, R. 212-4, R. 2131, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àI'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2016/0036 du 13 mai 2016 accordant l'agrémentn° E 16 078 0020 O à Madame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN, Présidente de la SASFACILITY CONDUITE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titreonéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé FACILITY CONDUITE situé11-12 Place Wicklow à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180),Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-05-07-00006 du 7 mai 2021 portant renouvellement quinquennal del'agrément référencé n° E 16 078 0020 0CONSIDERANT la cessation d'activité de Madame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN, présidentde la SAS FACILITY CONDUITE à compter du 03 février 2025.
DDT - 78-2025-04-04-00014 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0020 0 délivré à
Madame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
FACILITY CONDUITE situé 11-12 Place Wicklow à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
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ARRETEArticle ler : L'arrété préfectoral DDT 78/SESR/ER/2016/0036 du 13 mai 2016 accordant l''agrémentréférencé E 16 078 0020 0 à Madame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN, pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé FACILITY CONDUITE situé 11-12 Place Wicklow à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX(78180) est abrogé.Article 2 : Madame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN est tenue, le jour de la notification duprésent arrêté, de fournir un inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, enprécisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiersconcernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansI'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à MadameWafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles,le — 4 AVR 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationLe délégué au permis de conduireet à la sécurité routièreLe délégué au permis de conduireet à la sécurité roufière
2Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0020 0 autorisant Madame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé FACILITY CONDUITE situé 11-12 Place Wicklow à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
DDT - 78-2025-04-04-00014 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 16 078 0020 0 délivré à
Madame Wafa BEN HOUMMAD ép. BOUATAOUN pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
FACILITY CONDUITE situé 11-12 Place Wicklow à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-08-00002
Arthur DUPLAA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00002 - Arthur DUPLAA 12
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881191803
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Arthur DUPLAA  , 17 rue de mantes
78790 septeuil, le 08/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 08/04/25 par M. DUPLAA Arthur en q ualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 rue de mante s 78790 septeuil et enregistré sous le N°
SAP881191803 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00002 - Arthur DUPLAA 13
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00002 - Arthur DUPLAA 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00002 - Arthur DUPLAA 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-08-00007
ASABIA HELENE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00007 - ASABIA HELENE 16
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939137295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LN SERVICES, 8 Rue Roald Amundsen
78200 MANTES-LA-JOLIE, le 03/03/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/03/25 par Mme. Asabia Hélène en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LN
SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 Rue Roald Amundsen 78200 MANTES-LA-JOLIE et
enregistré sous le N° SAP939137295 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00007 - ASABIA HELENE 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles
peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental



Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00007 - ASABIA HELENE 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00007 - ASABIA HELENE 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-08-00005
Assistance Mobile Informatique Produit Concept
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00005 - Assistance Mobile Informatique Produit
Concept 20
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919346114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e AmiPc, 3 IMP CAMILLE SAINT SAENS
78330 FONTENAY-LE-FLEURY, le 20/12/24 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 20/12/24 par M. FERRAND STEPHANE e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AmiPc dont l'établissement principal est situé 3 IM P CAMILLE SAINT SAENS 78330 FONTENAY-LE-
FLEURY et enregistré sous le N° SAP919346114 pour les activités suivantes :
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00005 - Assistance Mobile Informatique Produit
Concept 21
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé
Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00005 - Assistance Mobile Informatique Produit
Concept 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00005 - Assistance Mobile Informatique Produit
Concept 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-31-00011
BEST BUSINESS SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-31-00011 - BEST BUSINESS SERVICES 24
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00





Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900377631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e BB SERVICES, 259 RUE MARECHAL
FOCH 78630 ORGEVAL, le 12/02/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 12/02/25 par M. BAPTIS TA Yanis en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BB SERVICES dont l'établissement princi pal est situé 259 RUE MARECHAL FOCH
78630 ORGEVAL et enregistré sous le N° SAP900377631 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-31-00011 - BEST BUSINESS SERVICES 25


Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 31/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-31-00011 - BEST BUSINESS SERVICES 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-08-00008
Bien Domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00008 - Bien Domicile 27
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941656142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Bien à Domicile 78, 1 Allee
Champagnole 78310 Maurepas, le 08/04/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 08/04/25 par Mme. PEREIRA Erica en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bien à
Domicile 78 dont l'établissement principal est situ é 1 Allee Champagnole 78310 Maurepas et
enregistré sous le N° SAP941656142 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00008 - Bien Domicile 28
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé
Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00008 - Bien Domicile 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-03-00007
carneiro laetitia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00007 - carneiro laetitia 30
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940278146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme carneiro laetitia, 24 RUE DE LA PORTE DE
PONTOISE 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, le 01/02/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 01/02/25 par Mme. carneiro laetiti a en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 24 RUE DE LA PORTE DE PONTOISE 78700 CONFLANS-
SAINTE-HONORINE et enregistré sous le N° SAP940278146 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00007 - carneiro laetitia 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles
peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00007 - carneiro laetitia 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-01-00001
DIA ABDOULAYE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00001 - DIA ABDOULAYE 33
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940584147
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e DIA ABDOULAYE , 12 RUE DE LA
BRUYERE 78300 POISSY, le 12/02/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines , le 12/02/25 par M. DIA A BDOULAYE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 12 RUE DE LA BRUYERE 78300 POISSY et
enregistré sous le N° SAP940584147 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00001 - DIA ABDOULAYE 34


De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 01/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00001 - DIA ABDOULAYE 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-03-00002
Enseignement musique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00002 - Enseignement musique 36
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP504727330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Enseignement musique , 4 Residence
Val de Bièvre 78530 Buc, le 12/09/24 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 12/09/24 par M. Clocha rd Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 4 Residence Val de Bièvre 78530 Buc et
enregistré sous le N° SAP504727330 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00002 - Enseignement musique 37


De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00002 - Enseignement musique 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-08-00003
FRANCK TERSIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00003 - FRANCK TERSIER 39
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP378477988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FRANCK TERSIER, 5 RUE du cornouiller
78770 ANDELU, le 07/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 07/03/25 par M. TERSIER Franck en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FRANCK TERSIER dont l'établissement principal est s itué 5 RUE du cornouiller 78770 ANDELU et
enregistré sous le N° SAP378477988 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00003 - FRANCK TERSIER 40
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00003 - FRANCK TERSIER 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-08-00006
GONZALEZ TORAL ANA BELEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00006 - GONZALEZ TORAL ANA BELEN 42
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940142797
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
GONZALEZ TORAL ANA BELEN ,
28 CLOS DE LA GRANGE 78280 GUYANCOURT, le 29/01/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 29/01/25 par Mme. GONZALEZ TORAL A NA BELEN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 28 CLOS DE LA GRANGE 78280 GUYANCOURT
et enregistré sous le N° SAP940142797 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00006 - GONZALEZ TORAL ANA BELEN 43
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé
Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00006 - GONZALEZ TORAL ANA BELEN 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-04-00013
HAMMOUDI DAHBIA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-04-00013 - HAMMOUDI DAHBIA 45
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939602405
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
HAMMOUDI DAHBIA , 9 RUE
KARINE RUBY 78130 LES MUREAUX, le 05/02/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 05/02/25 par Mme HAMMOUDI DAHBIA e n qualité de dirigeant·e, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 9 RUE KARINE RUBY 78130 LES MUREAUX et enregistré sous
le N° SAP 939602405 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département·s d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-04-00013 - HAMMOUDI DAHBIA 46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie- Direction générale des entreprises – so us-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télésecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 04/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-04-00013 - HAMMOUDI DAHBIA 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-03-00006
Hayette Silva
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00006 - Hayette Silva 48
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938858180
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Hayette Silva, 4 AVENUE DE VERDUN
78400 CHATOU, le 01/02/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 01/02/25 par Mme. MEBTOUL HAYETTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Hayette Silva dont l'établissement principal est si tué 4 AVENUE DE VERDUN 78400 CHATOU et
enregistré sous le N° SAP938858180 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00006 - Hayette Silva 49
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles
peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00006 - Hayette Silva 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-02-00007
Madame Amal Chafik
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-02-00007 - Madame Amal Chafik 51
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00


Réf : Madame Amal Chafik - n°891329849
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme
en date du 2024-10-08 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un dél ai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux d evant le tribunal administratif de
Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information
complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-02-00007 - Madame Amal Chafik 52






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-02-00007 - Madame Amal Chafik 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-03-00004
MODELE SAP 2.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00004 - MODELE SAP 2.odt 54
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937579415
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e dydou cour 1, 3 rue panicale 78320 LA
VERRIERE, le 08/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 08/02/25 par M. Dehili DYLAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dydou cour
1 dont l'établissement principal est situé 3 rue pa nicale 78320 LA VERRIERE et enregistré sous le N°
SAP937579415 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00004 - MODELE SAP 2.odt 55
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles
peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé


Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00004 - MODELE SAP 2.odt 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-01-00002
MULTISERVICE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00002 - MULTISERVICE 57
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931441612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e multiservice velizy, 38 RUE DU
GENERAL EXELMANS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, le 11/02/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 11/02/25 par M. nappa OTTAVIO MANUEL en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme multiservice velizy dont l'établissement principal est situé 38 RUE DU GENERAL
EXELMANS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY et enregistré so us le N° SAP931441612 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00002 - MULTISERVICE 58


Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.



Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 01/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00002 - MULTISERVICE 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-08-00001
Muriel Paris
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00001 - Muriel Paris 60
ExMINISTÈRE ,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESI,_:'be :E gdl"BRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :Muriel Paris - n°949862163
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 08/04/25, dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télésecours
citoyen» accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00001 - Muriel Paris 61

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-08-00001 - Muriel Paris 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-03-31-00010
RMICHE Rachid EI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-31-00010 - RMICHE Rachid EI 63
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853131746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RMICHE Rachid EI , 17 RUE SAINTE
HONORINE 78360 MONTESSON, le 12/02/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 12/02/25 par M. RMICHE RACHID en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 17 RUE SAINTE HONORINE 78360
MONTESSON et enregistré sous le N° SAP853131746 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-31-00010 - RMICHE Rachid EI 64


De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 31/03/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-03-31-00010 - RMICHE Rachid EI 65
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-01-00003
SERAGHJU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00003 - SERAGHJU 66
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00





Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524915592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e SERAGHJU QUI, 9 RUE DOCTEUR
AUDIGIER 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, le 25/02/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 25/02/25 par Mme. PAUL Y BARBARA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SERAGHJU QUI dont l'établissement princ ipal est situé 9 RUE DOCTEUR AUDIGIER
78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et enregistré sous le N° SAP524915592 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00003 - SERAGHJU 67


des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 01/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-01-00003 - SERAGHJU 68
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-03-00005
Thomas Clotteau
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00005 - Thomas Clotteau 69
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833061245
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Thomas Clotteau, 89 chemin ronde
78290 Croissy sur seine, le 02/04/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 02/04/25 par M. Clotteau Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Thomas
Clotteau dont l'établissement principal est situé 8 9 chemin ronde 78290 Croissy sur seine et
enregistré sous le N° SAP833061245 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00005 - Thomas Clotteau 70
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles
peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

signé

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-03-00005 - Thomas Clotteau 71
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-04-02-00006
TRAORE KEYCI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-04-02-00006 - TRAORE KEYCI 72
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, PREFETDES SOLIDARITES DES YVELINESET DES FAMILLES Lo. ; 10ertéo ÉgalitéFraternité Fraternité




Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Yvelines

DDETS -Direction Départementale de l' Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00




Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940444466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e TRAORE KEYCI , 21 AVENUE DE
SAINT-GERMAIN 78560 LE PORT-MARLY, le 05/02/25 ;

Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service
instructeur des Yvelines, le 05/02/25 par Mme. TRAO RE KEYCI en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 21 AVENUE DE SAINT-GERMAIN 78560 LE
PORT-MARLY et enregistré sous le N° SAP940444466 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

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Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.



Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/04/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU




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