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ARRETE N° 66-2026 ARS DE LA RÉUNION
portant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur del'Association Frédéric LEVAVASSEUR
Le directeur général de l'agence de santé La Réunion
Vu les articles L 5126-1, L 5126-3, R 5126-12, R 5126-14, R 5126-15, R 5126-16, L 6133-1, 4°, L 6133-4 du codede la santé publique ;
Vu le guide des bonnes pratiques de pharmacie hospitaliére (fascicule n° 2001 / 2 bis du ministére del'emploi et de la solidarité) et son arrêté ministériel d'application du 22 juin 2001;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse etaux médicaments dans les établissements de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination à compter du 15 décembre 2025, de MonsieurJean-Jacques COIPLET, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, en vue d'unrenouvellement des autorisations pour continuer à exercer leurs missions et activités ;
Vu le décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur (renouvellement desautorisations avant le 31/12/2025);
Vu l'arrêté n° 2488 du 20 octobre 2003 autorisant la création d'une pharmacie à usage intérieur au Foyerd'Accueil Médicalisé, Association Saint Jean de Dieu, 41 chemin de la Grotte, PK 8, à Saint-François,97400 SAINT-DENIS ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI), présentée le18 novembre 2025 par monsieur Bruno MOROT, président de l'association Frédéric LEVAVASSEUR etmonsieur Alain TELLIER, pharmacien chargé de la gérance de la PUI sise Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)Alice Verdin, 57 chemin A. Mazerieux, PK8, Saint-François, 97400 SAINT-DENIS ;
Vu le dossier accompagnant la demande visée ;
Vu le rapport d'enquéte en date du 17 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens du 22 janvier 2026 ;
Considérant que la pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyensen équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer la gestion, l'approvisionnement,la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments faisant l'objet de cetteactivité au sein de la pharmacie à usage intérieur l'association Frédéric LEVAVASSEUR sise Foyerd'Accueil Médicalisé (FAM) Alice Verdin, 57 chemin A. Mazerieux, PK8, Saint-François, 97400 SAINT-DENIS ;

ARRETE:
Article 1: Le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'association FrédéricLEVAVASSEUR sise Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) Alice Verdin, 57 chemin A. Mazerieux, PK8, Saint-François, 97400 SAINT-DENIS est accordé.
Article 2 : Les missions et activités de la pharmacie seront réalisées conformément aux dispositions del'article L 5126-1 du Code de la Santé Publique;
Article 3 : La pharmacie à usage intérieur desservira les sites suivants :. M.A.S. Annie Gauci, 72, chemin Saulnier, 97435 Saint-Gilles les Hauts. LM.S. Champs de Merle, 45, rue Jacques Aubert, 97435 Saint-Gilles les Hauts ;
Article 4 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance sera de 2 demi-journéeshebdomadaires.
Article 5 : l'arrêté n° 2488 du 20 octobre 2003 est abrogé.
Article 6 : toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de la présentedemande, tout transfert ou toute fermeture, devront faire l'objet d'une nouvelle autorisationpréalable.
Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, rue FélixGuyon - 97400 Saint-Denis La Réunion.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur de la veille, de la sécurité sanitaire, de la santé et des milieux de vie de l'Agencerégionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, 1 8 MARS 2026Le directeur général de l'ARS de La Réunion
Jean-Jacques COIPLET