PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 49 – 10/03/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 10/03/2025 et le 10/03/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 10/03/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET
DE LA MOSELLE Cabinet
ÊËÂÎ'ÏÎ Service de la
Fraternité représentation de l'État
ARRÊTÉ Cabinet du préfet de la Moselle / SRE / N°003
du 10 MARS 2025
relatif à I'honorariat des maires et adjoints au maire
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU _le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-35 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de
préfet de la Moselle;
Considérant la demande du 13 décembre 2024 par laquelle Monsieur Nicolas Mathieu sollicite
l'attribution de I'honorariat d'adjoint au maire en sa faveur;
Considérant que Monsieur Nicolas Mathieu a exercé les fonctions d'élu au conseil municipal de
Neunkirchen-lès-Bouzonville pendant vingt-cinq ans, dont treize années en qualité de conseiller
municipal et douze années en qualité d'adjoint au maire ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1": L'honorariat d'adjoint au maire de Neunkirchen-lès-Bouzonville est attribué à
Monsieur Nicolas Mathieu.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, est chargée de l'exécution
du présent arrété dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont publication sera faite au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
À Metz, le 10 MARS 2025
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet dela Moselle, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

PREFET
DE LA MOSELLE Cabinet
ËÏÂÏÏÎ
Service de la
représentation de l'ÉtatFraternité
ARRÊTÉ Cabinet du préfet de la Moselle / SRE / N°004
du 10 MMs 20relatif à I'honorariat des maires et aâ]oînts au maire
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU _le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-35 -
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de
préfet de la Moselle;
Considérant la demande du 3 janvier 2025 par laquelle Monsieur Paul Jean-Marie Piotrowski sollicite
I'attribution de l'honorariat de maire en sa faveur;
Considérant que Monsieur Paul Jean-Marie Piotrowski a exercé les fonctions d'élu au conseil
municipal de Bénestroff pendant trente-et-un ans, dont dix-neuf années en qualité de conseiller
municipal et douze années en qualité de maire ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1°": L'honorariat de maire de Bénestroff est attribué à Monsieur Paul Jean-Marie Piotrowski
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, est chargée de l'exécution
du présent arrété dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont publication sera faite au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
À Metz,le 1 0 MARS 2025
Le p éfè
W
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de
la Moselle, d'un recours hiérarchique auprés du ministre de lintérieur et d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
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En
PREFET Direction Départementale des
TerritoiresDE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SRECC/CER N°85
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
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la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à I'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routiére;
l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de la classe
normale, directeur des territoires des territoires de la Moselle
l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de Mr
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°01 en date du 6 Février 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande de reprise de la société AUTO ECOLE HITTINGER le 12 décembre 2025 par M
RUSSO Yann Calogero;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
M Yann RUSSO né le 28 mai 1978 à Nancy est agrée sous le numéro
« E 25 057 000 10 » pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 16 route de Sarrelouis 57150 CREUTZWALD
« AUTO ECOLE HITTINGER»
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrété.
L'établissement dispense les formations suivantes :
B;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de I'arrété modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois a compter de sa publication. Le tribunal
peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le colonel commandant le groupement
de la gendarmerie de Moselle, le maire de Creutzwald, sous-couvert M le Sous-Préfèt de
Forbach/Boulay/Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière
visible dans I'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
êo"flîtlî Ilï'eréfä à Æläéëgäon
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et par subdélégation,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité routière.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.frAccueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

E Direction Départementale des Territoires
PREFET Service Ris i iques Energie ConstructionDE LA MOSELLE ; ;
Liberté Circulation
-galité
Fraternité
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ARRÊTÉ 2025-DDT/SCRECC/CER N° 86
Portant retrait de l'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et abrogeant l'arrêté
2021-DDT/SRECC/CER N°47 du 08/07/2021
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M.Laurent TOUVET Préfet de la Moselle ;
larrété modifié du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de la classe
normale, directeur des territoires des territoires de la Moselle
l'arrété DCL n°2023-A-40 en date du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
M Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°01 en date du 6 Février 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
larrété 2021-DDT/SRECC/CER N°47 du 08/07/2021 agréant Monsieur Hervé HITTINGER pour
exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière situé 16 route de Sarrelouis — 57150 CREUTZWALD E 02 057 08090 ;
Considérant la demande de cessation d'activité de « AUTO ÉCOLE HITTINGER» par M Hervé HITTINGER
en date du 1" décembre 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle par intérim ;

ARRETE
Article1: L'arrété 2021-DDT/SRECC/CER N°47 du 08/07/2021 est abrogé à compter du 03
mars 2025.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire I'objet d''un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois a dater de sa publication.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le colonel commandant le groupement
de la gendarmerie de Moselle, le maire de Creutzwald, sous-couvert M le Sous-Préfèt de
Forbach/Boulay/Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrété dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de maniére
visible dans I'établissement
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
METZ G 3 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires par intérim et par subdélégation,
Le délégué du permis de conduire
et de la Sécurité Routière
Rodolphe RAVEAU
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.frAccueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

DECISION
® 5 Rue du Général de Gaulle
e 5770 LORQUIN en date du 7 mars 2025
Centre ï 7 03 87 23 14 01
Hosplta Ier Courriel : direction@ch-lorquin.fr .. . .
Lorquin Site internet : www.ch-lorquin.fr portant dElegathn de SIgnature
en matière de suppression de données de
santé dans le Dossier Patient Informatisé
DIRECTION
OA/VK/SG
Le Directeur,
VU les articles L 3211-1 à L 3216-1 du Code de la Santé Publique,
VU les articles R 3211-1 à R 3214-23 du Code de la Santé Publique,
vU l'organigramme de l'établissement,
DECIDE
Article 1°"- Une délégation de signature est donnée pour tous actes administratifs relatifs à la
suppression de données de santé à caractère personnel du Dossier Patient Informatisé
Cariatides, exploité par Sillage.
Article 2 - La délégation de signature de l'article 1 est donnée à Madame Véronique KNEIB,
directrice Adjointe en charge du système d'information.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique KNEIB, la délégation de
signature de l'article 1 est donnée à Monsieur le Dr Christophe SCHMITT,
Responsable du Département d'Information Médical.
Article 7 - La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 8 - La présente décision sera :
- notifiée aux personnes concernées,
- _ communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus prochaine séance et
- _ publiée au recueil départemental des actes administratifs de l'Etat,
Olivier ASTIER

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle