LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
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45-2024-01-02-00003 - DELEGATION SIGNATURE (2 pages) Page 3
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CHAM
45-2024-01-02-00003
DELEGATION SIGNATURE
CHAM - 45-2024-01-02-00003 - DELEGATION SIGNATURE 3
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22

DECISION 2024-1

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
EHPAD LES HIRONDELLES DE DORDIVES & EHPAD PAUL CABANIS
DE BEAUNE-LA-ROLANDE


Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L 6143-7 fixant les compétences des directeurs des établissements
publics de santé,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, et notamment les articles D. 6143-33 à 35,

Conformément aux délibérations des conseils de surveillance des dits établissements en date du 18 avril 2018 pour le
CHAM et du 09 avril 2018 pour l'EHPAD Paul Cabanis de Beaune -la-Rolande, approuvant dans les mêmes termes et par
un avis favorable unanime le projet de direction commune du CHAM et de l'EHPAD Paul Cabanis,

Conformément à la délibération du conseil de surveillance du CHAM en date du 11 mars 2020, à la délibération du conseil
de surveillance du CH Paul Cabanis (émis suite au recueil de l'avis favorable de ses membres ayant voix délibérative) et à
la délibération du conseil d'administration de l'EHPAD « Les Hirondelles » de Dordives, en date du 5 mars 2020, donnant
un avis favorable unanime au projet de direction commune CHAM / CH Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande / EHPAD « Les
Hirondelles » de Dordives.

Vu l'arrêté du centre national de gestion (CNG) en date du 13 août 2019, portant nomination de M. Jean -Luc DAVIGO, à
la direction du centre hospitalier de l'agglomération montargoise (CHAM) et de Beaune -la-Rolande (EHPAD PAUL
CABANIS), à compter du 16 septembre 2019,

Vu l'arrêté du centre national de gestion (CNG) en date du 14 avril 2020, portant sur la nomination de M. Jean-Luc DAVIGO
en qualité de directeur de l'EHPAD Les Hirondelles (Dordives), à compter du 30 mars 2020,

Vu l'arrêté du centre national de gestion (CNG) en date du 5 septembre 2023 , portant sur le renouvellement du
détachement de M. Jean -Luc DAVIGO, à la direction du centre hospitalier de l'agglomération montargoise (CHAM ), à
l'EHPAD Paul Cabanis (Beaune-la-Rolande) et à l'EHPAD Les Hirondelles (Dordives), à compter du 16 septembre 2023,

Conformément à la délibération du conseil de surveillance du CHAM en date du 11 mars 2020,
à la délibération du conseil de surveillance du CH Paul Cabanis (émis suite au recueil de l'avis favorable
de ses membres ayant voix délibérative) et à la délibéra tion du conseil d'administration de l'EHPAD
« Les Hirondelles » de Dordives, en date du 5 mars 2020, donnant un avis favorable unanime au projet
de direction commune CHAM/CH Paul Cabanis de Beaune -la-Rolande/EHPAD « Les Hirondelles »
de Dordives.

Vu les mouvements de personnel relevant de l'organigramme de direction commune,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier,

Vu la décision portant sur la délégation de signature arrêtée au 2 janvier 2024,

R A P P E L LE

Que la délégation de signature soit une décision par l aquelle le directeur d'établissement , dans le cadre de ses
compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom, la fonction et la nature des actes
délégués sont précisés.

Le directeur de l'établissement a qualité d'ordonnateur principal.

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658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22
D É C I D E

ARTICLE 1 :
De donner délégation de signature à l'administrateur de garde pour toutes les situations d'urgence dans le cadr e de
l'astreinte administrative.

ARTICLE 2 :
D'autoriser, par délégation de signature, Madame Danielle BADOU , directrice déléguée de L'EHPAD
Les Hirondelles à Dordives, à signer tous les courriers internes et externes, notes, certificats, attestations dans le cadre
de ses fonctions, à l'exception :
• des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
• des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères.

ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Danielle BADOU, la délégation est donnée dans les mêmes termes , à
Monsieur Grégoire COMBES, directeur délégué de l'EHPAD Paul Cabanis à Beaune-La-Rolande, à signer tous les courriers
internes et externes, notes, certificats, attestations dans le cadre de ses fonctions, à l'exception :
• des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
• des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères, à l'ARS.

En cas d'absence de Monsieur Grégoire COMBES et de manière temporaire, autorise par délégation de signature,
Madame Marylène LIENAFA, directrice adjointe, chargée des EHPAD, USLD, CAJA et UHR du Centre Hospitalier de
l'Agglomération Montargoise, à signer tous les courriers internes et externes, notes, certificats, attestations dans le cadre
de ses fonctions, à l'exception :
• des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
• des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères.


ARTICLE 4 : PUBLICATION
Conformément à l'article D. 6143 -35, cette délégation de signature est notifiée aux intéressés, publiée au Recueil des
Actes Administratifs Départemental, sur le site internet de l'établissement et affichée au sein de l'établissement sur un
panneau d'affichage spécialement aménagé à cet effet et aisément consultable par les personnels et les usagers. Elle est
également communiquée aux Conseils de surveillance et transmise aux comptables des établissements.

ARTICLE 5 : RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible
de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.

ARTICLE 6 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle prendra effet à dater de ce jour.

Amilly, le 2 janvier 2024
Le Directeur,
Jean-Luc DAVIGO

Destinataires :

 ORIGINAL :
- secrétariat de Direction du CHAM pour archivage,
 COPIES :
- DRH pour archivage dans les dossiers des agents,
- Trésor Public,
- Communication au Conseil de Surveillance,

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