| # | Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET —D'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Arrété du 1 3 MARS 2025
Portant organisation de la Direction Départementaledes Territoires d'Eure-et-Loir |
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles R113-1 à R.292-4;
VU le Code des relations entre le public et I'administration, et notamment l'article L.221-2mentionnant l'entrée en vigueur des actes réglementaires, qui s'établit au lendemain deI'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relati\_/e à l'administration territoriale dela République;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la Direction Départementale des Territoiresd'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté ministériel-du 1% juillet 2024 portant nomination de M. Christophe HUSS directeurdépartemental des territoires d'Eure-et-Loir à compter du 5 août 2024 ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du CSA du 28 février 2023 ayant porté sur la réorganisation du- SEA; |
VU l'avis favorable à l'unanimité du CSA du 27 juin 2023 ayant porté sur la réorganisation duSGREB;

VU l'avis favorable à I'unanimité du CSA du 6 mars 2025, ayant porté sur la réorganisation du SAH ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
Article I¥Le Directeur Départemental des Territoires (D'DT) d'Eure-et-Loir est assisté d'un directeur adjointchargé de le représenter et de le suppléer en toutes circonstances. 'lls sont assistés d'une adjointe aux directeurs qui encadre une chargée des BOP métier et unréférent hygiène, d'une assistante et d'un chargé de communication.
La DDT est composée de cinq services implantés à Chartres :- le Service Connaissance et Conseil aux Territoires (SCCT), constitué :- d'un Pôle Conseil- d'un Pôle Connaissance- le Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité (SGREB), constitué :- d'un Bureau Eau et Risques- d'un Bureau Assainissement- d'un Bureau Biodiversité- d'une Mission Pilotage et Accompagnement- le Service Sécurité et Education Routières (SER), constitué :- d'un Bureau Sécurité Routière- d'un Bureau Education Routière- le Service Aménagement Habitat (SAH), constitué :- d'une Mission Environnement- d'un Bureau Urbanisme Opérationnel- d'un Bureau Planification de l'Urbanisme- d'un Bureau Habitat Public et Rénovation Urbaine- d'un Bureau Habitat Privé- d'un Bureau Construction- le Service de l'Economie Agrièole (SEA), constitué :- d'un Bureau des Aides de la Politique Agricole Commune- d'un Bureau des Territoires Ruraux- d'une Mission de Coordination des Contrôles

Article IIL'organisation de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir est fixée selonl'organigramme en annexe.
Article IIIL'arrété du 13 juillet 2022 portant organisation de la Direction Départementale des Territoiresd'Eure-et-Loir est abrogé
Article IV
Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Hervé JONATHAN
Délais et voies de recours,Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du code de justice administrative:- un recours gracieux, adresséà M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République, 28019 CHARTRES cedex,- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou. 1mpllclte del'un de ces recours.

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